Il ne se passe décidément pas un jour sans qu'Apple fasse l'objet d'une nouvelle enquête ou carrément d'une procédure en justice ! C'est au tour du Tribunal de commerce de Paris de s'intéresser aux pratiques de l'App Store vis à vis des développeurs d'apps : plus précisément, la justice va enquêter sur les conditions contractuelles entre Apple et les développeurs. Une audience est prévue le 17 septembre, selon une information de Reuters confirmée par Les Echos.

L'origine de la procédure remonte à trois ans. À l'époque, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait lancé une enquête qui avait abouti en 2018 à une assignation en justice contre Apple et Google. La direction générale à la concurrence avait établi qu'il existait un « déséquilibre significatif » entre les deux géants d'une part, et les développeurs de l'autre (lire : Apple et les développeurs tiers : « le déséquilibre est trop grand »).

Il fallait maintenant trouver un plaignant pour porter l'affaire devant le Tribunal de Commerce : c'est France Digitale qui s'y est collée, mais uniquement contre Apple (personne n'a encore voulu porter la procédure concernant Google). Ce regroupement a déjà ferraillé contre Apple au mois de mars, avec le dépôt d'une plainte concernant la plateforme publicitaire du constructeur.

Nouveau front donc pour France Digitale, qui rassemble 1 800 start-ups et investisseurs du numérique français. Cette audience intervient dans un contexte compliqué pour Apple : non seulement la France assurera la présidence tournante de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2022 — et Paris veut faire avancer les dossiers de régulation européens —, mais Apple est aussi l'objet de plusieurs enquêtes de Bruxelles, dont une précisément sur l'App Store.

Sans oublier, bien sûr, le dépôt de plusieurs projets de loi aux États-Unis qui pourraient transformer l'App Store et carrément l'activité d'Apple en profondeur. Apple a aujourd'hui enclenché la seconde pour batailler contre ces textes.