La justice française lance une procédure contre Apple pour pratiques abusives dans l'App Store

Mickaël Bazoge |

Il ne se passe décidément pas un jour sans qu'Apple fasse l'objet d'une nouvelle enquête ou carrément d'une procédure en justice ! C'est au tour du Tribunal de commerce de Paris de s'intéresser aux pratiques de l'App Store vis à vis des développeurs d'apps : plus précisément, la justice va enquêter sur les conditions contractuelles entre Apple et les développeurs. Une audience est prévue le 17 septembre, selon une information de Reuters confirmée par Les Echos.

L'origine de la procédure remonte à trois ans. À l'époque, la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) avait lancé une enquête qui avait abouti en 2018 à une assignation en justice contre Apple et Google. La direction générale à la concurrence avait établi qu'il existait un « déséquilibre significatif » entre les deux géants d'une part, et les développeurs de l'autre (lire : Apple et les développeurs tiers : « le déséquilibre est trop grand »).

Il fallait maintenant trouver un plaignant pour porter l'affaire devant le Tribunal de Commerce : c'est France Digitale qui s'y est collée, mais uniquement contre Apple (personne n'a encore voulu porter la procédure concernant Google). Ce regroupement a déjà ferraillé contre Apple au mois de mars, avec le dépôt d'une plainte concernant la plateforme publicitaire du constructeur.

Nouveau front donc pour France Digitale, qui rassemble 1 800 start-ups et investisseurs du numérique français. Cette audience intervient dans un contexte compliqué pour Apple : non seulement la France assurera la présidence tournante de l'Union européenne à partir du 1er janvier 2022 — et Paris veut faire avancer les dossiers de régulation européens —, mais Apple est aussi l'objet de plusieurs enquêtes de Bruxelles, dont une précisément sur l'App Store.

Sans oublier, bien sûr, le dépôt de plusieurs projets de loi aux États-Unis qui pourraient transformer l'App Store et carrément l'activité d'Apple en profondeur. Apple a aujourd'hui enclenché la seconde pour batailler contre ces textes.


avatar andr3 | 

France Digitale … toxique comme dénomination …

« Les digitales forment le genre Digitalis, environ vingt espèces de plantes herbacées classiquement placées dans la famille des Scrofulariacées. Les études récentes situent désormais ce genre dans les Plantaginacées.

Les digitales sont originaires d'Europe, d'Afrique du nord-ouest et d'Asie occidentale et centrale.

Ces plantes peuvent être très toxiques. L'absorption d'environ une dizaine de feuilles provoque des troubles graves sur un sujet humain de corpulence moyenne. »

Source : https://fr.m.wikipedia.org/wiki/Digitale

France Numérique eut été plus judicieux comme nom.

Avis de Belgique 😉

avatar Dv@be | 

@andr3

On a bien la communauté française de Belgique alors …

avis d’un belge aussi 😃

avatar andr3 | 

@Dv@be

😉

avatar IceWizard | 

@andr3

« Ces plantes peuvent être très toxiques. L'absorption d'environ une dizaine de feuilles provoque des troubles graves sur un sujet humain de corpulence moyenne. » »

Fumer c’est Mal !

avatar andr3 | 

@IceWizard

🤪

avatar MGA | 

La justice française a besoin d’une bonne campagne de com’ elle a trouvé une bonne cible.

avatar Phiphi | 

Il faudrait décider une fois pour toute si le système capitaliste est abusif…
Ou pas…
Tout le reste franchement, ce sont des arguties par lesquelles le dit système essaie de faire croire aux consommateurs qu’il se régule alors que d’une manière ou d’une autre, ce sont toujours eux qui payent tout ce qu’il y a à payer. Sans consommateurs le système explose donc il faut lui raconter de belles histoires de surveillances de règles et de prétendues punitions pour qu’il reste bien sage dans le système et ne se plaigne pas trop. Dans ces belles histoires les développeurs ne sont jamais que des consommateurs intermédiaires. Si on les laisse faire des économies sur les frais de ceci pour les rassurer, on leur augmentera toujours autre chose pour compenser !

avatar eckri | 

Je vais finir par changer de nationalite quel pays de merde

avatar Tabouret3 | 

@eckri

Personne te retient.

avatar Derw | 

@eckri

👋

avatar tempest | 

A force de mordre la main qui les nourrit les développeurs vont se retrouver à mettre la clef sous la porte. Et si la france compte sur un iOS à la française je pense que l’on peut l’attendre encore plus longtemps qu’une victoire tricolore à Roland Garros ou a l’Eurovision 🤣🤣

avatar alexischadet | 

c'est relou cet acharnement 🤣

avatar FPG | 

:)))))

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