DRM : Apple condamnée à verser 308 millions de dollars pour violation de brevet

Stéphane Moussie |

Apple a été condamnée à verser 308 millions de dollars à Personalized Media Communications pour avoir violé l'un de ses brevets. Cette entreprise basée au Texas, un État clément pour ceux qui veulent faire leur beurre avec des brevets, avait accusé Apple en 2015 de violer sa propriété intellectuelle avec son DRM FairPlay.

« Les affaires comme celle-ci, qui sont le fait d'entreprises qui ne fabriquent ou ne vendent aucun produit, étouffent l'innovation et nuisent au bout du compte aux consommateurs », a déclaré Apple après le jugement. La Pomme va faire appel.

Personalized Media Communications se présente comme une société qui ne vit que par la monétisation des brevets qu'elle détient. Elle s'est attaquée à d'autres géants du numérique : Google est sorti vainqueur de son procès l'année dernière, tandis qu'une affaire avec Netflix est en cours à New York.


avatar iftwst | 

Ces boîtes sont des parasites.
Les brevets doivent être défendus de façon légitime et raisonnable.

avatar raoolito | 

@iftwst

techniquement c’est le cas. En pratique yen a qui en font leur business en effet :/

avatar roccoyop | 

@raoolito

Il suffirait d’obliger ces entreprises à produire quelque chose qui aurait moins de 2 ans par exemple pour pouvoir justifier le brevet.

avatar bibi81 | 

Il suffirait d’obliger ces entreprises à produire quelque chose qui aurait moins de 2 ans par exemple pour pouvoir justifier le brevet.

Non, quand tu as inventé quelque chose, tu as inventé quelque chose. Il n'y a pas de raison de se voir piller parce que tu ne développes pas ton idée.

D'ailleurs quand tu ne développes/produis pas ton idée, tu ne peux pas empêcher une autre société d'utiliser ton brevet (mais elle doit quand même te payer).

avatar Lirche | 

@bibi81

C’est rarement ces entreprises qui ont créés quelques choses, c’est plus du rachat de brevet à droit à gauche en espérant qu’un jour une grosse entreprise le viole, bref elle n’apporte rien

avatar Castio | 

Dura lex, sed lex.
Une entreprise qui rend vraisemblable un préjudice "n'apporte rien".
Une entreprise qui défaille dans ce jugement qu'elle conteste, qui dispose de centaines de milliards de dollars de trésorerie, estime éclairé de ne pas respecter la législation en vigueur pour assoir la poursuite de sa prospérité. Mais "elle apporte beaucoup".
Quand vous jouez, des fois vos gagnez, des fois vous perdez.
La vraie loose, c'est de jouer et de ne pas accepter la souveraineté du débat contradictoire de la Justice.

avatar alleclerc | 

@roccoyop

@iftwst

@raoolito

Je travaille dans un centre de R&D et je viens d’avoir une session de formation sur les brevets, Je pense qu’il est important de rappeler ce qu’est un brevet: (source:wikipedia)

« Un brevet est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire une exclusivité d'exploitation de l'invention brevetée à compter, en principe, de la date de dépôt et pour une durée maximale de 20 ans. »

Et c’est encore plus clair sur wikipedia en anglais:

« A patent is a title that gives its owner the legal right to exclude others from making, using, or selling an invention for a limited period of years in exchange for publishing an enabling public disclosure of the invention. »

—> un brevet est un droit d’interdire contre la publication des principes de fonctionnement pour favoriser l’innovation, c’est la définition. On ne va pas obliger les entreprises à en faire quelques chose, ca serait contre productif. Après, 20 ans, c’est très long dans le domaine de la tech, c’est clair

avatar bibi81 | 

En pratique yen a qui en font leur business en effet :/

C'est le but du brevet !

avatar raoolito | 

@bibi81

Oui 🙌
Mais ce n’etait pas ce genre de business dont je parlais, plutôt ceux qui achètent les brevets pour spéculer avec en gros
Ce qui dommage sur le fond c’est que les détenteurs originaux des brevets n’auraient peut-être pas pu gagner, eux

avatar Castio | 

Est-ce un délit ?

avatar Derw | 

@Castio

Non.

Cela enlève-t-il le droit de trouver ça immoral et de l’exprimer sur un forum ?

avatar hirtrey | 

@iftwst

Pourquoi parasite. Elle achète un brevet en toute légalité donc  doit payer des droits sur ces brevets. Ou est le problème ?
Sinon  pouvait aussi racheter les brevets.

avatar iftwst | 

@hirtrey

Car ces brevets sont aucune finalité produit pour ces boites. Juste d’être suffisamment flous pour tenter de les assimiler à d’autres.

avatar hirtrey | 

@iftwst

La finalité c’est de se faire payer soit les royalties soit les amendes quand  vole les brevets aux autres

avatar shoyu | 

Pas besoin de voler un brevet pour violer la propriété intellectuelle. Ce qui est jugé en matière de brevet c'est l'antériorité de l'idée et la preuve.
On peut utiliser la même idée de quelqu'un d'autre sans jamais en avoir entendu parlé.

avatar hirtrey | 

@shoyu

La où parle de violation de brevet

avatar oomu | 

@hirtrey

ce sont des parasites au sens où elles ne créent aucun produit concret ,ni qu'elle développe de nouvelles idées ou usages avec les brevets qu'elles possèdent.

Elles agissent en "parasite" du capital en se contentant d'engranger.

-
le fait que cela soit légal n'est pas remis en question

le fait que ça soit légal n'est absolument pas le point de la critique qui leur est opposé.

Autrement dit, si vous ne considérez que le point légal et que tout commerce légal est un bon commerce et que ça va de soi, jamais vous ne comprendrez ou ne pourrez discuter avec les personnes qui se fichent que ça soit légal.

c'est un positionnement politique : un tel commerce devrait il être permis ?

j'ai tendance à penser que non: les brevets et leur commerce, validité, reventes, etc devraient être _sévèrement_ régulé pour maintenir une industrie hautement compétitive et concurrentiel en favorisant l'émergence de nouveaux entrants.

Dans la pratique, il n'est pas si aisé de démontrer que le libéralisme sur les brevets est un frein pour de nouvelles sociétés, mais les "patents trolls" restent un cas extrême favorisé par une position extrême de quelques pays.

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"Sinon Apple pouvait aussi racheter les brevets."

Apple ne peut pas tout racheter

Tout n'est pas forcément en vente à tous. Ex: Les brevets peuvent être transférés dans une filiale, la filiale peut être rendue autonome, personne n'était en position d'acheter ce qui ne fut pas mis en vente

ETC.

avatar hirtrey | 

@oomu

L’hypocrisie a l’état pur. Plus bas tu défends Apple qui fait de l’optimisation fiscale car la loi le permets mais pour les brevets cela devient immoral et ces entreprises sont des parasites.
Mais te connaissant, tu vas défendre  en demandant la suppression des brevets car le oomu le veut

avatar Garynho | 

Être un patent troll avec un drm...
Ou comment être une boîte qui fait chier la planète entière.

avatar vince29 | 

demande à Apple de ne plus utiliser de DRM

avatar Garynho | 

@vince29

Ça manque un peu de second degré ici...

avatar vince29 | 

Rajoutes-en à ton premier post alors.

avatar oomu | 

@vince29

il serait déjà grands temps qu'Apple et l'industrie arrête de prendre la tête avec des DRM sur les epub et films

ou alors, qu'ils rendent ces produits beaucoup plus intéressants et de haute qualité.

avatar v1nce29 | 

quel rapport entre l'intérêt/qualité et l'acceptabilité des drms ?

avatar Bigdidou | 

@oomu

« il serait déjà grands temps qu'Apple et l'industrie arrête de prendre la tête avec des DRM sur les epub et films »

Complètement.
Le problème est surtout là, au fond.
Qu’Apple soit (un tout petit peu) tondue pour utiliser une technologie de DRM, ça me met en joie.
Je sais, on a les joues qu’on peut, en ce moment.

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