Après l'acquisition des modems Intel, Apple réitère son soutien aux brevets FRAND

Mickaël Bazoge |

Apple est pleinement engagée dans le support et le soutien aux principes FRAND, « maintenant et à l'avenir », rassure le constructeur dans une déclaration officielle publiée sur son site web. Ça va mieux en le disant, car plusieurs observateurs de l'industrie craignaient que l'acquisition estivale de l'activité puces réseaux pour smartphones d'Intel ne freine la mise à disposition à tous les acteurs du secteur de ces technologies essentielles.

Les technologies normalisées, sur la 3G, le Wi-Fi, le Bluetooth, etc., sont protégées par des brevets que leurs inventeurs doivent proposer à tous dans des conditions équitables, raisonnables et non-discriminatoires (« fair, reasonable and non-discriminatory », FRAND). C'est absolument indispensable pour que l'industrie puisse avancer et continuer à innover, ce qui profite in fine aux consommateurs.

Apple, comme tous les autres constructeurs de smartphones, exploite des brevets FRAND inventés par d'autres. Ces brevets sont régulièrement au cœur de poursuites en justice. « La standardisation est bénéfique lorsqu'elle améliore la coopération et l'interopérabilité du marché », explique Apple, cette normalisation permet aux consommateurs de « s'assurer que les produits interagissent de manière fiable avec d'autres produits ».

Apple renouvelle donc son soutien aux principes des brevets essentiels, pour lesquels elle s'investit : ses ingénieurs participent à une centaine d'organisations qui mettent au point des standards. Le constructeur est également à l'origine d'avancées dans la mise au point de plusieurs d'entre eux (Wi-Fi, USB-C, réseau cellulaire…). La Pomme licencie ses brevets FRAND à des dizaines d'entreprises : « Dans chacun des cas, Apple a cherché à appliquer une méthode FRAND transparente et cohérente d'évaluation des brevets essentiels, qui s'applique également aux brevets essentiels appartenant à d'autres et à ceux détenus par Apple, y compris ceux d'Intel ».

Tags
avatar broketschnok | 

Je trouve qu’Apple est super réglo. Elle pourrait profiter de sa domination sur pas mal de brevets...

avatar Trillot | 

@broketschnok

elle n'en a pas le droit.

Quand on fait normaliser un de ses produits, on accepte de fait de vendre à prix raisonnable le droit d'utiliser les brevets correspondants.

avatar oomu | 

cela dit "raisonnable" est un mot vague et flottant.

Ce qui est raisonnable pour IBM ne l'est pas pour la pme ou branche d'un état. ou un projet académique.

Et cela fait de FRAND un concept pernicieux.

Généreux en apparence, en pratique fait pour servir l'industrie déjà installée.

avatar Moonwalker | 

@oomu

Et tu proposes quoi à la place ?

avatar oomu | 

"Et tu proposes quoi à la place ?"

l'anéantissement des brevets logiciels. C'est à dire un retour en arrière sur l'extension de la propriété intellectuelle.

-
ou sinon, pour les faibles, un compromis : la régulation avec un prix maximum des rémunérations par brevets (licences, royalties, etc), beaucoup plus bas que ce que l'industrie a l'habitude de se facturer entre elle.

avatar Trillot | 

@oomu

Raisonnable veut dire que le prix n'empêche pas la concurrence. Les procès sont là pour le rappeler d'ailleurs.

avatar oomu | 

bof

avatar Liena1 | 

Si Apple, via son acquisition des modem Intel, avait eu l’entièreté des brevets sur la 3G, aurait-elle eu le même discours/le même comportement ?? 🤔

avatar Trillot | 

@Liena1

Rien à voir! Un fabriquant qui détient l'entièreté des brevet sur un sujet, mais qui l'a fait normaliser, est tenu d'offrir des tarifs en accord avec les principes FRAND.

L'avantage de normaliser ses inventions c'est que leur usage devient obligatoire pour répondre aux normes. Ce fabriquant, qui du coup a l'avantage d'obliger toute l'industrie à acheter ses brevets, doit le faire à un tarif non anti-concurrentiel.

Il faut croire que c'est efficace puisque de nombreux fabricants cherchent à faire normaliser leur propres solutions.

avatar dtb06 | 

Quelle honte !

CONNEXION UTILISATEUR