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Après l'acquisition des modems Intel, Apple réitère son soutien aux brevets FRAND

Mickaël Bazoge

lundi 18 novembre 2019 à 21:45 • 10

AAPL

Apple est pleinement engagée dans le support et le soutien aux principes FRAND, « maintenant et à l'avenir », rassure le constructeur dans une déclaration officielle publiée sur son site web. Ça va mieux en le disant, car plusieurs observateurs de l'industrie craignaient que l'acquisition estivale de l'activité puces réseaux pour smartphones d'Intel ne freine la mise à disposition à tous les acteurs du secteur de ces technologies essentielles.

Les technologies normalisées, sur la 3G, le Wi-Fi, le Bluetooth, etc., sont protégées par des brevets que leurs inventeurs doivent proposer à tous dans des conditions équitables, raisonnables et non-discriminatoires (« fair, reasonable and non-discriminatory », FRAND). C'est absolument indispensable pour que l'industrie puisse avancer et continuer à innover, ce qui profite in fine aux consommateurs.

Apple, comme tous les autres constructeurs de smartphones, exploite des brevets FRAND inventés par d'autres. Ces brevets sont régulièrement au cœur de poursuites en justice. « La standardisation est bénéfique lorsqu'elle améliore la coopération et l'interopérabilité du marché », explique Apple, cette normalisation permet aux consommateurs de « s'assurer que les produits interagissent de manière fiable avec d'autres produits ».

Apple renouvelle donc son soutien aux principes des brevets essentiels, pour lesquels elle s'investit : ses ingénieurs participent à une centaine d'organisations qui mettent au point des standards. Le constructeur est également à l'origine d'avancées dans la mise au point de plusieurs d'entre eux (Wi-Fi, USB-C, réseau cellulaire…). La Pomme licencie ses brevets FRAND à des dizaines d'entreprises : « Dans chacun des cas, Apple a cherché à appliquer une méthode FRAND transparente et cohérente d'évaluation des brevets essentiels, qui s'applique également aux brevets essentiels appartenant à d'autres et à ceux détenus par Apple, y compris ceux d'Intel ».

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