Les 13 milliards réclamés par la Commission européenne « défient la réalité », selon Apple
Luca Maestri, le directeur financier d'Apple, n'a pas mâché ses mots devant le Tribunal de l'Union européenne : les 13 milliards d'euros demandés par la Commission pour rembourser à l'Irlande les aides fiscales indues « défient la réalité et le sens commun ». Apple a fait appel de cette décision remontant au mois d'août 2016, et manifestement le constructeur a bien l'intention de faire valoir son point de vue. Et tenter de récupérer cette somme, actuellement sur un compte spécifique et bloqué en attendant le résultat des différentes procédures judiciaires.
La délégation d'Apple devant la deuxième plus haute juridiction européenne (le Tribunal est basé au Luxembourg) accuse la Commission d'utiliser ses pouvoirs pour combattre les aides fiscales accordés par les États afin de pousser ces derniers à modifier leurs législations nationales. Cela créerait des incertitudes juridiques préjudiciables pour les entreprises.
Les représentants de l'Union européenne ont rejeté l'argument, assurant que l'UE n'avait pas l'intention de superviser les lois internationales sur les taxes. Ils reprochent également à l'Irlande de ne pas avoir suffisamment pensé à la manière de prendre en charge l'imposition d'Apple.
Apple a également expliqué être « le plus gros payeur de taxes au monde », un argument déjà entendu et qui peine un peu à convaincre : plus le constructeur engrange des bénéfices, plus le montant de ses impôts devrait augmenter. « Apple paie ses taxes et comprend l'importance de le faire », déroule un des avocats du constructeur.
Selon un des représentants de la Pomme, l'UE estime que l'entreprise ne paie « aucune taxe sur ses bénéfices en Europe » et cherche à faire les gros titres en sortant de tout petits chiffres d'imposition de son chapeau. Une référence à la taxation de 0,005% appliquée par l'Irlande à Apple en 2014.
La décision du Tribunal, qui tombera dans les prochains mois, risque de provoquer un nouvel appel cette fois devant la Cour de Justice de l'UE. Le jugement final et définitif risque de prendre des années.
Allez en zonzon, paye tes impôts !
@Kinky
Votre commentaire fait froid dans le dos. Qui a bien pu vous mettre ces idées dans la tête ???
Bonne journée quand même.
@Kinky
Toutes les lois ont des backdoors fiscales ou pénales. Elles sont conçues par ceux qui en ont besoin.
Les bénéfices d’Apple aussi défient la réalité grâce à leur optimisation fiscale!
les bénéfices sont grâce aux prix. ils vendent très cher leurs produits. les clients achètent.
@marenostrum
> les bénéfices sont grâce aux prix. ils vendent très cher leurs produits. les clients achètent.
Ouais, enfin, c'est pas comme si les clients avaient le choix d'acheter des apps ou des abonnements à du contenu pour ces apps pour leur iPhone sans que Apple en capte automatiquement 30% de la valeur d'achat. Ou qu'ils pouvaient acheter des batteries de remplacement ailleurs que chez Apple.
Ou qu'ils pouvaient échapper à un bridage des performances mis en place sous prétexte "d'optimisation énergétique" pour cacher des défauts de dimensionnement des batteries de toute une famille d'iPhone, et si au passage l'effondrement artificiel des performances de leur appareil pouvaient les inciter à acheter un nouvel iphone, car là encore, cela s'est fait dans la plus grande transparence et en concurrence complètement ouverte, Apple ne force rien et n'y a aucun intérêt...
Faut arrêter d'être naïf. Une partie de la richesse d'Apple (et des autres GAFM) n'est pas dû à leur mérite mais à leur étouffement d'une concurrence loyale.
Vous pensez bien que si cela ne rapportera pas plus ainsi, Apple ne s'emmerderait pas à verrouiller tout, à garder son contrôle sur tout, y compris sur des appareils qui ne lui appartiennent pourtant plus...
Mais, ça, c'est une autre histoire juridique, en cours, parce que l'idée comme quoi tout n'est p'tet pas tout aussi "normal" et "mérité" qu'Apple le prétend. Là aussi, cela à pris du temps avant que des gens commencent à ouvrir des yeux un peu plus objectifs.
@byte_order
Oui c’est sur ! La vente de produit n’est qu’un passe temps pour Apple
@Mathieu_rc
Nul besoin de passer en mode l'outrance.
Les rapports annuels d'Apple ces derniers années montrent tous que la part de la vente des iPhones et Mac dans leurs recettes baissent (en proportion), tandis que les recettes issues des services, que ce soit l'App Store, les abonnements, Apple Music, le SAV grimpent.
Hors ils reposent tous sur le blocage ou à minima l'entrave à toute concurrence frontale. Une part donc des recettes issus de ces services repose sur des profits réalisés avec une concurrence entravée, et donc une part de ces profits sans ces entraves ne serait pas réalisé par Apple mais par des services concurrents.
@byte_order
Des chiffres ou du baratin
@Mathieu_rc
https://www.bloomberg.com/news/articles/2019-07-30/iphone-sales-make-up-less-than-half-of-apple-sales
"The iPhone in the third quarter represented about 48% of Apple Inc.’s revenues, marking the first time that the product has made up less than half of sales in several years. Services and wearables are picking up the slack."
A votre tour d'argumenter.
Commencez donc par prouver que je j'aurais affirmé que, je vous cites, "La vente de produit n’est qu’un passe temps pour Apple".
Si vous n'y arrivez pas, alors tentez d'argumenter que la vente de produits est la part qui progresse dans les recettes d'Apple, pas les services et autres recettes dépendants de la base installée et du niveau de captivité de cette base.
Des arguments ou de l'outrance. A vous de jouer.
@byte_order
Si on regarde les revenus sur les 4 derniers trimestres on atteint 140 milliards (35+50+30+25 à + ou moins 5 milliards) alors que si on estime que les 52% de services représentent donc un peu moins de 28,8 milliards, sur 4 semestres cela fait 115,2 milliards soit au final 45% du chiffre d’affaire depuis le début de l’année sachant que j’ai largement avantagé les services dans mon calcul j’ai la flemme de calculer l’incertitude
Donc les iPhones restent la principale source de revenus d’Apple
pas grave si on doit attendre quelques années… Ca va donner le temps aux autres pays européens de bien calculer combien ils vont réclamer de ces 13 milliards ^^
" It works like magic "
Peut être que Apple doit redescendre un peu sur terre 🙂
Et puis il n’y a que des actionnaires qui ne seront pas contents !
M’enfin, tout cet argent, tant mieux si ça peut circuler. Apple se veut bien philanthropique quand ils annoncent leur gadgets mais derrière il n’y a plus rien.
Je suppose que tout ça est très européen. Ailleurs la réussite n’est peut être pas autant encadrée.
@Kinky
Non, l’idée vient de vous.
La somme est déjà provisionnée en tout ou partie dans les comptes de l’entreprise...
@oautier
Euh, nan, la somme a été collecté et est dans un compte verrouillé, il n'est plus en possession d'Apple.
En fonction du résultat de la procédure - et du probable appel en CJUE, l'argent sera soit rendu à Apple soit rendu au trésor public de l'Irlande.
@byte_order
Celui qui prend les intérêts dout être content 😃
@Kinky
Alors pourquoi plutôt que de payer 12% d'impôts sur leur bénéfice fait en Europe + reste du monde sauf USA, Apple a choisi de migrer à Jersey pour avoir toujours 0% ?
Cela fait beaucoup d'efforts pour ne pas payer un pourboire, non ?
Effectivement 0,005% de taux d'impots , cela défie toute réalité en termes de foutage de gueule..
meme avec 0.005 ils cotisent en 1 seconde ce que toi tu cotiseras en 1 vie... alors les leçons ...
@jeans512
Chouette, je peux chier partout, mettre mes déchets directement dans la rivière du coin... et oui en toute une vie je polluerais infiniment moins qu'Apple en 1 seconde... alors tu sais les leçons!
le probleme est pas tellement la quantité d’argent payée que les regles de la concurrence. Apple beneficie en irlande d’une avantage au niveau imposition sur toutes les autres entreprises irlandaises qui elles n’ont « que » 12% d’imposition en gros. (à comparer avec les 30% en france)
@raoolito
"le probleme est pas tellement la quantité d’argent payée que les regles de la concurrence. Apple beneficie en irlande d’une avantage au niveau imposition sur toutes les autres entreprises irlandaises qui elles n’ont « que » 12% d’imposition en gros. (à comparer avec les 30% en france)"
Tu veux parler des « autres entreprises locales irlandaises », non ? Parce que toutes les multinationales implantées en Irlande avaient des accords similaires.
La politique « impôts faibles contre des emplois » a été mise en place par le gouvernement Irlandais il y plus de 40 ans. C’est l’une des clés de la fulgurante croissante irlandaise dans les années 90. Apple, Google, Microsoft, Samsung, IBM, Toshiba, etc .. tous y ont croqués ! Et bien d’autres boîtes ne travaillant pas dans la tech.
Le fond du problème n’est pas les 13 milliards d’Apple, mais les centaines de milliards ayant évités la case « impôts européens « grâce à cette politique fiscale délibérée de l’état irlandais.
Et comme d’habitude, je rappelle que la France pratique exactement la même stratégie en imposant à 0% TOUTES les entreprises domiciliées dans les zones portuaires françaises, DEPUIS 70 ANS !! Et tous le monde s’en fiche, sauf la commission européenne qui envoie un avertissement à Matignon chaque année.
c’est toléré dans une certaine mesure ces zones franches, c’est tres localisé et tous le spays européens le font. (tous)
nan mais en irlande c carrément un autre niveau, par contre je crois me souvenir que la ristourne d’apple defie toutes les autres accordées aux gafa, ou alors la commission européenne a encore une bonne reserve de milliards à faire récuperer :)
@IceWizard
> Parce que toutes les multinationales implantées en Irlande avaient des accords
> similaires.
Toutes, c'est pas certain. Mais de toute façon, cela n'en fait qu'une petite poignée au mieux.
Et pourquoi que les multinationales ?
Pourquoi les entreprises européennes de taille plus réduites, elles, n'avaient pas la même proposition ? Y'a pas que les entreprises irlandaises lésées, ce sont toutes les entreprises déclarant une activité en Irlande qui ne bénéficiaient pas du même avantage qui l'ont été.
Mais, surtout, c'est l'avantage financier que cela a donner à ces multinationales qui a, de facto, créer des conditions déloyales de concurrence avec d'autres entreprises concurrentes mais non installées en Irlande et/ou ne bénéficiant pas de cette exclusivité fiscale, et donc plus lourdement handicapé financièrement.
C'est un peu comme les gens qui se vantent d'être riche... parce qu'ils bossent au noir.
C'est sûr que c'est nettement plus facile de s'enrichir plus vite que les autres quand vous ne dépensez pas tout ce que vous devriez payer !
> Le fond du problème n’est pas les 13 milliards d’Apple, mais les centaines de milliards
> ayant évités la case « impôts européens « grâce à cette politique fiscale délibérée de
> l’état irlandais.
Oui.
Mais ce n'est pas une raison pour fermer les yeux sur ces 13 milliards d'arriérés d'impôts pour autant.
D'abord parce que c'est plus facile d'attaquer par quelques exemples d'abus manifestes que de braquer vos pays voisins frontalement. Et ensuite parce que c'est plus facile *ensuite* de faire bouger les lignes plus largement et plus durablement, les exemples ayant permis de faire bouger l'opinion public. Car au final, c'est bien elle qui décide quand la fête sur son dos est finie.
Il semble assez marquant que la taxation des multinationales qui abusent des optimisations fiscales n'est plus du tout un tabou mais au contraire commence à faire nettement plus clairement consensus.
Y compris chez les commentateurs de MacG. Faut relire les réactions y'a 2 ans pour réaliser à quel point l'attitude sur le sujet a changer. L'angélisme vis à vis de la contribution "sociétale" des géantes du numérique ne semble plus autant présent qu'au début.
@byte_order
Merci. J'aime te lire.
J'aime te lire car ton développement est construit, informé et explicatif, mais surtout car il n'est ni une attaque d'Apple ni une défense, mais une réflexion "sociale, politique et économique"
Que les anti et pro Apple sont fatigants surtout quand le "vrai" sujet dépasse largement Apple et ses concurrents !
Avec le marché commun, c'est toutes les entreprises européennes qui sont touchées.
Ayant créé une boite, on s'est souvent limité dans nos offres parce qu'on ne pouvait pas expliquer un prix 20% plus cher que les concurrents.
«on est content de vos services, pourquoi ne repentir vis pas tel contrat de maintenance ?»
Heu, parce que nous payons nos impôts ?
Bref.
@jean512
Je viens de lire tous les commentaires, certains très intéressants et documentés mais le tien ... c’est vraiment l’inverse.
Si Apple et compagnie paient leurs impôts nous aurons plus d’argent et ... moins d’impôts, c’est tellement évident que je ne comprends pas ton propos.
@jean512
« meme avec 0.005 ils cotisent en 1 seconde ce que toi tu cotiseras en 1 vie... alors les leçons ... »
Pas très pertinente cette réponse!
@jean512
Bravo ce genre de raisonnement 🙄🙄🙄
Je pense que c’était pas la peine de poster, honnêtement.
@jean512
Et pourquoi nos PME cotisent plein pot pour notre pays alors gros malin ?
@jean512
Et alors ? C’est une entreprise et qui est donc là pour faire du profit et pas autre chose. Je ne suis pas pour défendre Apple mais c’est valable pour toutes les entreprises.
Qui sont les fautifs, ceux qui utilisent les lois à leur avantage ou ceux qui les font ? (Et qui au passage sont blindés d’avantages impensables et baignent très souvent dans des histoires louches qui sortent une par une...)
Ça serait bien de se poser les bonnes questions parfois et de s’attaquer aux problèmes dans le bon sens. C’est valable pour tous les sujets.
@Teeto
> Qui sont les fautifs, ceux qui utilisent les lois à leur avantage ou ceux qui les font ?
Ils ne se sont pas contenté d'utiliser les lois existantes à leur avantage.
Ils utiliser tous les moyens, chantage à l'emploi y compris, pour obtenir des lois rien que pour eux. La tax ruling obtenue par Apple des gouvernements c'est justement pour échapper à la loi existante, qui leur demandait *que* 12% d'impôts, mais visiblement c'est encore nettement de trop, Apple voulait moins de 1%, et elle a pas hésité a menacer pour l'obtenir.
Ce n'est pas ce que j'appelle "utiliser" les lois, mais justement *faire* faire une loi sur mesure.
> Ça serait bien de se poser les bonnes questions parfois et de s’attaquer aux problèmes
> dans le bon sens.
Avant de se poser les bonnes questions, faut déjà avoir les bonnes données du problème.
Ici, ce n'est pas l'utilisation des lois existantes, c'est le façonnage d'une loi fiscale sur mesure par des entreprises multinationales.
@byte_order
Je suis d’accord mais à nouveau ce n’est pas Apple qui fait la loi, il suffit de savoir dire non mais dès qu’il y a du gros argent en jeu et du lobbying y’a plus personne pour refuser donc après faut assumer...
Trop facile de débarquer après en disant que c’est des « pourris » et qu’il faut les faire payer, ceux qui ont accepté devaient bien être contents des avantages que ça leur procurait au moment donné (revenus même si faibles comparés à la norme, emplois, investissements, etc...)
@jean512
Et Leonardo Di Caprio gagne en une semaine ce que je gagnerai en une vie.
Et je gagne en une semaine ce qu'un éthiopien gagnera en une vie.
Mais quel est le foutu rapport ?
@jean512
Comparer Apple à 1 (seule) personne... tu as 4 ans mon petit chou ? On se passe de tes leçons. Allez hop la récré est finie
@rikki finefleur
"Effectivement 0,005% de taux d'impots , cela défie toute réalité en termes de foutage de gueule.."
C’est surtout ta niche fiscale qui te permet de payer 0% d’impôts, en détournant l’argent vers des entreprises qui défie la réalité.
@IceWizard
> C’est surtout ta niche fiscale qui te permet de payer 0% d’impôts,
> en détournant l’argent vers des entreprises qui défie la réalité.
Vous êtes sérieux là ?
Avez vous vu la proportion que représente le CICE, désormais devenu une baisse de charges, dans les recettes de l'Etat ? Vous voulez vraiment comparer le coût des éventuelles niches fiscales dont @rikki finefleur bénéficierait aux coûts du plus gros effort des français ces 5 dernières années, et ce en faveur des entreprises !?
Les français le payent chaque jour en dégradation des services publics, en désertification de l'aide publique, en vente à la découpe des derniers pans d'industries encore profitables mais qui ont le culot de l'être alors qu'elles ne sont pas (pas encore) propriétés d'intérêt privés.
Je crois que presque personne ne regarde les dépenses de l'état...
Suffit de voir comment les gens votent.
L'état, c'est nous !
@IceWizard
Pas de réponse ?
Encore un commentaire balancé comme ça en l'air, mais quand son fondement est contesté, vous ne venez même pas le défendre ?
Normalement, quand on croit vraiment dans son opinion, on n'hésite pas à la défendre, et si cet opinion est ancré sur du solide, on trouve facilement des arguments solides aussi.
Alors, les entreprises martyres des politiques fiscales et les particuliers sont les grands bénéficiaires... des arguments pour défendre ce point de vue ?
Quelques personnes bien novice pensent que si les "grosses" entreprirent payent plus d'impôts eux vont moins en payer .... réveillez les gars ... sou serez toujours le dindon de la farce .....
@stephs30
On en paiera pas moins mais la fracture administrative, hospitalière etc sera moins franche. La sommes des fraudes/avantages fiscaux octroyés grandes entreprises est quasi égales au budget supprimés. Google a payé 1 milliard pour 10 ans d’activité en france. C’est moins cher que gratuit. Si vous ne voyez pas le pb pas de soucis.
@stephs30
> Quelques personnes bien novice pensent ...
Une personne bien novice semble penser que ce que voudraient une majorité de gens c'est que quelqu'un d'autre paye à leur place.
Il se trouve que tous les sondages sur le sujet depuis très longtemps montrent que ce qu'ils veulent majoritairement, c'est la justice fiscale, pas la disparition de tout devoir fiscal. Que chacun contribue selon ses capacités réelles, de manière équitable.
Celui qui voudrait que quelqu'un d'autre que lui paye à sa place les couts d'infrastructure, les frais de maintient de l'état de droit, d'éducation de la population, de sa santé, bref tout ce qui permet de vendre des produits à des gens sans risquer qu'ils soient morts avant qu'ils puissent acheter, sans risquer que vos produits soient volés en tout impunité, que vos produits soient inutilisables faute d'infrastructure de qualité suffisante, etc, c'est pas celui que vous croyez. C'est celui qui ne se satisfait même pas de ne payer que 1% d'impôt et ôse réclamer, chantage à l'emploi à l'appui, un taux encore plus faible.
C'est bien l'entreprise qui veut le beurre et l'argent du beurre sans payer quoi que ce soit à la crémière, ici, pas le contribuable européen.
@stephs30 "réveillez les gars ... sou serez toujours le dindon de la farce"
Euh @stephs30, c'est toi l'idiot de service ?
Si les grosses entreprises payent plus d'impôts : soit moins de déficit, soit de meilleurs hôpitaux éducations etc., soit moins d'impôts.
Au choix du citoyen ! :-)
Ce que Louis XIV pensait...
L'attitude de Apple est tout à fait méprisante!
Un bon moyen de leur le faire comprendre est d'arrêter d'acheter leurs produits.
Le boycotte est le moyen le plus efficace.
qu’on soit bien d’accord : si on doit boycoter toutes les boites qui font un tant soit peu d’optimisation fiscales, et aussi celles qui polluent ou ne respectent pas les conditions normales du travail de leurs employés..
ben.
comment dire…
prendre un dromadaire, récupérer la peau d’une chevre pour s’en faire une gourde d’eau et un manteau et direction le desert profond.
@raoolito
> si on doit boycoter toutes les boites qui font un tant soit peu d’optimisation fiscales,
> et aussi celles qui polluent ou ne respectent pas les conditions normales du travail
> de leurs employés..
Pourquoi "toutes" ? Pourquoi ce 100% ou 0% ?
On peut p'tet se focaliser d'abord sur les 20% qui représentent en volume les 80% des impacts négatifs, non ?!
Y'a un niveau d'urgence, tous les abus n'ont pas des impacts avec le même niveau d'importance. Cela ne signifie pas qu'ils sont plus tolérables sur un plan strictement moral, mais le pragmatisme fait qu'ils sont moins urgent à corriger.
@byte_order
oui.
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