Les 13 milliards réclamés par la Commission européenne « défient la réalité », selon Apple

Mickaël Bazoge |

Luca Maestri, le directeur financier d'Apple, n'a pas mâché ses mots devant le Tribunal de l'Union européenne : les 13 milliards d'euros demandés par la Commission pour rembourser à l'Irlande les aides fiscales indues « défient la réalité et le sens commun ». Apple a fait appel de cette décision remontant au mois d'août 2016, et manifestement le constructeur a bien l'intention de faire valoir son point de vue. Et tenter de récupérer cette somme, actuellement sur un compte spécifique et bloqué en attendant le résultat des différentes procédures judiciaires.

La délégation d'Apple devant la deuxième plus haute juridiction européenne (le Tribunal est basé au Luxembourg) accuse la Commission d'utiliser ses pouvoirs pour combattre les aides fiscales accordés par les États afin de pousser ces derniers à modifier leurs législations nationales. Cela créerait des incertitudes juridiques préjudiciables pour les entreprises.

Les représentants de l'Union européenne ont rejeté l'argument, assurant que l'UE n'avait pas l'intention de superviser les lois internationales sur les taxes. Ils reprochent également à l'Irlande de ne pas avoir suffisamment pensé à la manière de prendre en charge l'imposition d'Apple.

Apple a également expliqué être « le plus gros payeur de taxes au monde », un argument déjà entendu et qui peine un peu à convaincre : plus le constructeur engrange des bénéfices, plus le montant de ses impôts devrait augmenter. « Apple paie ses taxes et comprend l'importance de le faire », déroule un des avocats du constructeur.

Selon un des représentants de la Pomme, l'UE estime que l'entreprise ne paie « aucune taxe sur ses bénéfices en Europe » et cherche à faire les gros titres en sortant de tout petits chiffres d'imposition de son chapeau. Une référence à la taxation de 0,005% appliquée par l'Irlande à Apple en 2014.

La décision du Tribunal, qui tombera dans les prochains mois, risque de provoquer un nouvel appel cette fois devant la Cour de Justice de l'UE. Le jugement final et définitif risque de prendre des années.

Source
avatar raf30 | 

Allez en zonzon, paye tes impôts !

avatar Kinky | 

@ raf30

Bien dit. Je ne comprends pas que des "petits délinquants" qui fraudent le fisc de quelques millions ou organisent leur insolvabilité soit disant "légalement" (un délit) fassent de la prison pendant des années, alors que les PDG des GAFAM (entre autres) sont reçus avec le tapis rouge. Une honte.

Ces firmes nocives qui prennent mais ne donnent rien ont trop de pouvoir. Elles se croient au dessus des lois. Des peines de prisons doivent être prononcées en plus des amendes. Ça leur remettrait les idées en place.

Aussi, la question des démantèlements de ces firmes se pose de plus en plus. Probablement la prochaine étape pour réduire leur capacité de nuisances contre les économies occidentales.

avatar Judas Bricot | 

@Kinky

Votre commentaire fait froid dans le dos. Qui a bien pu vous mettre ces idées dans la tête ???
Bonne journée quand même.

avatar Kinky | 

@ Judas Bricot

Achetez-vous un pull. Si la justice fiscale des pays occidentaux vous fait froid dans le dos, allez en Corée du Nord ou dans les îles Vierges Britanniques (si chères à Apple). Vous adorerez.

avatar frankm | 

@Kinky

Toutes les lois ont des backdoors fiscales ou pénales. Elles sont conçues par ceux qui en ont besoin.

avatar Biking Dutch Man | 

Les bénéfices d’Apple aussi défient la réalité grâce à leur optimisation fiscale!

avatar marenostrum | 

les bénéfices sont grâce aux prix. ils vendent très cher leurs produits. les clients achètent.

avatar byte_order | 

@marenostrum

> les bénéfices sont grâce aux prix. ils vendent très cher leurs produits. les clients achètent.

Ouais, enfin, c'est pas comme si les clients avaient le choix d'acheter des apps ou des abonnements à du contenu pour ces apps pour leur iPhone sans que Apple en capte automatiquement 30% de la valeur d'achat. Ou qu'ils pouvaient acheter des batteries de remplacement ailleurs que chez Apple.
Ou qu'ils pouvaient échapper à un bridage des performances mis en place sous prétexte "d'optimisation énergétique" pour cacher des défauts de dimensionnement des batteries de toute une famille d'iPhone, et si au passage l'effondrement artificiel des performances de leur appareil pouvaient les inciter à acheter un nouvel iphone, car là encore, cela s'est fait dans la plus grande transparence et en concurrence complètement ouverte, Apple ne force rien et n'y a aucun intérêt...

Faut arrêter d'être naïf. Une partie de la richesse d'Apple (et des autres GAFM) n'est pas dû à leur mérite mais à leur étouffement d'une concurrence loyale.
Vous pensez bien que si cela ne rapportera pas plus ainsi, Apple ne s'emmerderait pas à verrouiller tout, à garder son contrôle sur tout, y compris sur des appareils qui ne lui appartiennent pourtant plus...

Mais, ça, c'est une autre histoire juridique, en cours, parce que l'idée comme quoi tout n'est p'tet pas tout aussi "normal" et "mérité" qu'Apple le prétend. Là aussi, cela à pris du temps avant que des gens commencent à ouvrir des yeux un peu plus objectifs.

avatar Mathieu_rc | 

@byte_order

Oui c’est sur ! La vente de produit n’est qu’un passe temps pour Apple

avatar byte_order | 

@Mathieu_rc

Nul besoin de passer en mode l'outrance.

Les rapports annuels d'Apple ces derniers années montrent tous que la part de la vente des iPhones et Mac dans leurs recettes baissent (en proportion), tandis que les recettes issues des services, que ce soit l'App Store, les abonnements, Apple Music, le SAV grimpent.

Hors ils reposent tous sur le blocage ou à minima l'entrave à toute concurrence frontale. Une part donc des recettes issus de ces services repose sur des profits réalisés avec une concurrence entravée, et donc une part de ces profits sans ces entraves ne serait pas réalisé par Apple mais par des services concurrents.

avatar Mathieu_rc | 

@byte_order

Des chiffres ou du baratin

avatar byte_order | 

@Mathieu_rc

https://www.bloomberg.com/news/articles/2019-07-30/iphone-sales-make-up-...

"The iPhone in the third quarter represented about 48% of Apple Inc.’s revenues, marking the first time that the product has made up less than half of sales in several years. Services and wearables are picking up the slack."

A votre tour d'argumenter.
Commencez donc par prouver que je j'aurais affirmé que, je vous cites, "La vente de produit n’est qu’un passe temps pour Apple".
Si vous n'y arrivez pas, alors tentez d'argumenter que la vente de produits est la part qui progresse dans les recettes d'Apple, pas les services et autres recettes dépendants de la base installée et du niveau de captivité de cette base.

Des arguments ou de l'outrance. A vous de jouer.

avatar Mathieu_rc | 

@byte_order

Si on regarde les revenus sur les 4 derniers trimestres on atteint 140 milliards (35+50+30+25 à + ou moins 5 milliards) alors que si on estime que les 52% de services représentent donc un peu moins de 28,8 milliards, sur 4 semestres cela fait 115,2 milliards soit au final 45% du chiffre d’affaire depuis le début de l’année sachant que j’ai largement avantagé les services dans mon calcul j’ai la flemme de calculer l’incertitude
Donc les iPhones restent la principale source de revenus d’Apple

avatar raoolito | 

pas grave si on doit attendre quelques années… Ca va donner le temps aux autres pays européens de bien calculer combien ils vont réclamer de ces 13 milliards ^^

avatar misterbrown | 

" It works like magic "

avatar Hōjō Tokyo | 

Peut être que Apple doit redescendre un peu sur terre 🙂
Et puis il n’y a que des actionnaires qui ne seront pas contents !

M’enfin, tout cet argent, tant mieux si ça peut circuler. Apple se veut bien philanthropique quand ils annoncent leur gadgets mais derrière il n’y a plus rien.

Je suppose que tout ça est très européen. Ailleurs la réussite n’est peut être pas autant encadrée.

avatar Kinky | 

@ Hōjō Tokyo

"Réussir" ne doit pas dispenser de payer ses impôts. Ici comme aux USA.
Selon votre raisonnement, seules les entreprises qui gagnent de l'argent ne doivent pas payer d'impôts ?

avatar Hōjō Tokyo | 

@Kinky

Non, l’idée vient de vous.

avatar oautier | 

La somme est déjà provisionnée en tout ou partie dans les comptes de l’entreprise...

avatar byte_order | 

@oautier

Euh, nan, la somme a été collecté et est dans un compte verrouillé, il n'est plus en possession d'Apple.

En fonction du résultat de la procédure - et du probable appel en CJUE, l'argent sera soit rendu à Apple soit rendu au trésor public de l'Irlande.

avatar fredsoo | 

@byte_order

Celui qui prend les intérêts dout être content 😃

avatar Kinky | 

Ces 13 milliards sont un pourboire pour Apple.

avatar byte_order | 

@Kinky

Alors pourquoi plutôt que de payer 12% d'impôts sur leur bénéfice fait en Europe + reste du monde sauf USA, Apple a choisi de migrer à Jersey pour avoir toujours 0% ?

Cela fait beaucoup d'efforts pour ne pas payer un pourboire, non ?

avatar rikki finefleur | 

Effectivement 0,005% de taux d'impots , cela défie toute réalité en termes de foutage de gueule..

avatar jean512 | 

meme avec 0.005 ils cotisent en 1 seconde ce que toi tu cotiseras en 1 vie... alors les leçons ...

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