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Fiscalité et App Store au menu de la rencontre entre Tim Cook et Emmanuel Macron

Stéphane Moussie

lundi 22 octobre 2018 à 12:41 • 33

AAPL

Tim Cook et Emmanuel Macron pourraient discuter demain de la relation entre Apple et les éditeurs d’applications. C’est Mounir Mahjoubi, le secrétaire d’État chargé du Numérique, qui a soufflé ce sujet au président, comme il l’a dit à Europe1 ce matin :

J’ai proposé au président de la République d’aborder le sujet des PME françaises qui vendent leurs produits et leurs services à travers les stores d’Apple. Et de poser la question de la relation vis-à-vis de ces petits acteurs. Puisqu’aujourd’hui ces grandes plateformes elles ont deux choix : soit de bouffer tout le monde, soit d’être un accélérateur pour tous.

Le sujet est à vrai dire quasiment inévitable : en mars, la France a assigné en justice Apple et Google pour leur gestion de l’App Store et de Google Play. En cause, un « déséquilibre significatif » entre les gardiens des boutiques d’un côté et les développeurs tiers de l’autre, d’après une enquête de la répression des fraudes.

Depuis, la Commission européenne a présenté un plan visant à défendre les développeurs. Parmi les propositions figurent des mesures pour davantage de transparence de la part des propriétaires des plateformes, un délai d’au moins 15 jours entre l’annonce d’un changement de règle et son application, ou bien encore la mise en place de médiateurs indépendants.

Tim Cook et Emmanuel Macron devraient également parler de fiscalité, ou comment faire pour que les multinationales ne se soustraient pas à une partie de l’impôt grâce à des montages, un sujet déjà abordé lors de leur premier entretien. « Un dialogue constructif se noue […] On n’est pas dans une impasse », avait déclaré l’Élysée à ce propos il y a un an.

« Maintenant que vous êtes dans les poches de millions de Français, maintenant que vous êtes présent sur les ordinateurs de millions de Français, vous avez une responsabilité », veut faire savoir Mounir Mahjoubi à Tim Cook.

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