Le plan de Bruxelles pour défendre les développeurs face à Apple et Google

Stéphane Moussie |

Le mois dernier, la France a assigné en justice Apple et Google pour leur gestion de l’App Store et de Google Play. En cause, un « déséquilibre significatif » entre les propriétaires des boutiques d’un côté et les développeurs tiers de l’autre, d’après une enquête de la répression des fraudes qui pointe notamment la suspension unilatérale des contrats et la non réciprocité des informations communiquées. Les développeurs viennent de gagner un soutien de poids : la Commission européenne.

Présentation des propositions à la Commission européenne. Image Mariya Gabriel, commissaire à l’Économie et à la Société numériques.

Bruxelles a présenté aujourd’hui un plan pour « créer un environnement équitable, transparent et prévisible pour les petites entreprises et les commerçants lors de l’utilisation de plateformes en ligne. »

Le projet ne concerne pas seulement les boutiques d’applications, il couvre aussi les places de marché (Amazon a été assigné en justice pour pratiques abusives envers les vendeurs tiers), les comparateurs de prix et agences de voyage (Expedia a été condamné pour clause abusive vis-à-vis des hôteliers), et même les réseaux sociaux quand ils sont utilisés à des fins professionnelles.

La Commission européenne entend rééquilibrer la relation entre les plateformes et leurs utilisateurs de deux façons. D’abord, en augmentant la transparence. Si la proposition est votée telle quelle, les propriétaires des plateformes devront fournir des informations facilement compréhensibles et accessibles sur leurs conditions d’utilisation.

Ils devront aussi respecter un délai d’au moins 15 jours entre l’annonce d’un changement des conditions et son application afin de permettre à leurs utilisateurs de s’adapter. Actuellement, quand Apple modifie les guidelines de l’App Store, les nouvelles règles ont effet immédiatement.

Toujours dans la transparence, les plateformes devront justifier les fermetures de compte le cas échéant et préciser comment ils traitent leurs propres services et produits par rapport à ceux de leurs utilisateurs. Cela concerne par exemple le traitement de Google Shopping dans Google par rapport aux comparateurs de prix concurrents, mais aussi le traitement des apps d’Apple dans l’App Store par rapport aux autres. De quoi mettre un terme, ou au moins clarifier, des cas litigieux de refus de validation dans l’App Store ?

Le deuxième axe proposé par Bruxelles vise justement à résoudre les conflits plus efficacement. Pour cela, des médiateurs indépendants pourront être appelés à la rescousse et les associations pourront intenter des actions en justice pour le compte des entreprises qu’elles représentent. Enfin, la Commission européenne veut mettre en place un observatoire pour analyser l’impact de ces nouvelles règles.

avatar LudwigVonMises | 

Mais tonnerre de Brest, que Bruxelles nous laisses tranquiles. On a pas besoin de votre protection. Encore un truc demandé par des types qui veulent passer a la postérité.

avatar Lestat1886 | 

@LudwigVonMises

S’ils ne font rien, on dit qu’ils ne servent à rien, que l’Europe c’est qu’une bande de technocrates... Ici au moins ils permettent d’apporter un minimum de protection

avatar RomanYeager | 

@Lestat1886

Le soucis c’est qu’ils vengent le fait de prévenir des problèmes possible, je suis tout à fait d’accord avec la prophylaxie, mais s’ils mettaient autant de volonté à régler les problèmes existants ça serait sais doute mieux.

avatar fte | 

@LudwigVonMises

"On"

C’est qui "on" ?

"On" t’a élu comme représentant et porte-parole ?

avatar hautelfe | 

Je dirais au contraire merci à Bruxelles pour tenter d'atténuer la censure d'Apple.

avatar YARK | 

@LudwigVonMises

"On t'a toi " ou "Honte à toi ?"

Merci d'inclure t'"On" utilisation de la vaseline à t'"On" aimable fondement,
mais de laisser les nôtres en l'état.

avatar YAZombie | 

@LudwigVonMises, "que Bruxelles nous laisses tranquilles": ouais, je suis sûr que tu es fortement impacté par les propositions de Bruxelles en l'occurrence.
C'est quand même pas possible d'être assez pathétique pour se croire justifié d'écrire un tel monceau de conneries en si peu de mots.

avatar RomanYeager | 

Il faut voir ce qui va en rester à la fin. Mais pas sûr que ça protège réellement les développeurs. Au pire ça va complexifier tout et pousser certains à arrêter.

avatar tigre2010 | 

@RomanYeager

Complexifier alors que c’est déjà complexe :/
Moi j’ai plus peur que Apple/Google soient envahis de plaintes pour refus d’app.

avatar YAZombie | 

@RomanYeager: tu peux expliquer en quoi ça va complexifier quoi que ce soit pour les dévs? Parce que franchement, j'ai beau chercher, je ne vois pas. Au contraire.

avatar hautelfe | 

Je suis d'accord pour Google Shopping, mais je ne vois pas le problème avec Google Play, par contre...

avatar Goldevil | 

Google Play comme l'AppStore implémentent parfois des changements de leurs conditions générales ou dans leurs procédures sans avertir à l'avance les créateurs d'applications. Je trouve que le délai obligatoire de 15 jours est une bonne chose.

De plus, cela forcera Apple et Google de décrire de manière plus détaillée leur méthode de validation des applications. Dans le passé, les lutins de l'AppStore ont parfois eut une drôle manière de juger si une application était validée ou non.

Globalement, je trouve que c'est une bonne chose que cela soit appliqué au niveau européen. Vu que ce sont des multinationales, il est plus efficace d'avoir une directive européenne qu'un simple arrêté de loi Français. Souvent ces sociétés profitent du fait qu'elles ne sont pas vraiment implantées dans le pays de l'acheteur pour se soustraire à certaines lois.

avatar Ast2001 | 

J'ai un peu de mal à comprendre que certains puissent être contre des propositions dont l'objectif est de les défendre... 15 jours de délais pour changer les conditions générales, plus de transparence... L'Europe montre de plus en plus la voie pour le numérique (Cf le RGPD).

avatar marenostrum | 

ça va pas faire vendre l'app de quelqu'un ces mesures. si l'app est bon, le vendeur (Apple, Google ou autre boutique) est le premier qui le protège, parce qu'il gagne 30 % dans sa poche sans rien faire. tandis que les lois de Bruxelles sont démagogiques ou inutiles. ça va compliquer la vente, pour tout le monde, même pour eux qui font des vraies apps utiles (et n'ont pas besoin de lois qui les protègent, parce que ils gagnent déjà des millions).

avatar YAZombie | 

@marenostrum: le but n'est pas de faire vendre, car ça c'est le but des plateformes. Le but est de rétablir une situation où l'un des acteurs n'est pas dans une position léonine telle que l'autre ne peut qu'acquiescer et subir, sans recours.
RIEN dans les propositions de Bruxelles citées dans l'article ne va compliquer la vente. Ah c'est sûr tu peux accuser les autres de démagogie, toi!

avatar marenostrum | 

je parle justement le but des plateformes et des développeurs c'est de gagner le plus d'argent. (Stores + Développeurs veulent vendre plus d'apps, c'est tout)
tout ce qui aide pas ce but, est de la démagogie, point.

avatar YAZombie | 

@marenostrum: ok, donc pour toi l'ensemble du droit de la consommation, c'est de la démagogie. Got it.
Store+développeurs ne veulent pas "vendre plus d'app c'est tout". Les développeurs veulent avoir un minimum de sécurité que leur travail, parfois de plusieurs mois voire plusieurs années, ne sera pas censuré tout à coup sans voie de recours parce qu'une plateforme du duopole en place aura utilisé de son pouvoir, totalement démesuré.
Sinon, tu peux lire le témoignage ici même, un peu plus bas, d'un développeur. Juste pour te mettre un peu les neurones en place.
Ah oui, sinon: "point", c'est d'une arrogance que le niveau de tes commentaires ne devrait pas te permettre.

avatar marenostrum | 

mon frère "vend" (il est gratuit en fait) sur App store, y en a deux semaines qu'il a mis un app la bas (pour les collectionneurs d'art), il vend sur son site le reste (compatible Mac, Windows, etc). ça fait 15 ans qui vend des applications pour les galeries d'art, les artistes peintres ou photographes, et les collectionneurs ou institutions.

avatar YAZombie | 

Donc parce que tu as un (bon) exemple ça invalide les plaintes de développeurs qui se sont retrouvés censurés par Apple (voir ci-dessous), et incidemment la majeure partie du droit de la consommation [edit, parce que depuis tout à l'heure je sais qu'il y a un truc qui ne va pas: je veux bien évidemment dire le droit commercial] doit être foutu par la fenêtre.
Incidemment, parce que tu as un (bon) exemple tu penses que tu as une connaissance plus approfondie du dossier que les services de Bruxelles qui ont fait des audits, interviewé des développeurs et autres parties prenantes.
Non non, y'a pas à dire, c'est sans faille.
Honnêtement les mecs… soyez un peu sérieux, un minimum quoi…

avatar marenostrum | 

il te reste nous éclairer comment ces règles vont aider à vendre un développeur ? il va peut-être obliger Apple de mettre son app dans leur store, mais la vente est une tout autre affaire. on peut pas obliger ou forcer les gens (les clients) acheter, s'ils ne trouvent pas leurs intérêts.
la commission peut aider que par des mécénats (financer le développement, baisser les impôts, etc). mais pas par des règles. les règles c'est des barrières (tu obliges une partie de céder. Apple de baisser le contrôle, ça va baisser la qualité générale de leur plateforme, l'expérience utilisateur, le confort général de leur systèmes/machines, etc. que pour quelques développeurs qui font des apps inutiles). c'est une logique minimale de comprendre ça. c'est des méthodes de faibles tout ça.

avatar YAZombie | 

@marenostrum: je n'ai rien à éclairer parce que ce n'est pas le sujet. Honnêtement, je ne sais pas comment te dire… relis l'article? Comme je l'ai dit plus haut ça n'a rien à voir avec la vente, le seul sujet abordé est celui des relations entre développeurs et plateformes. Tu sembles imaginer que ces rapports existent dans un vide juridique, c'est bien évidemment faux, et ces règles sont aujourd'hui totalement asymétriques, avec une plateforme qui a droit de vie et de mort sur n'importa quelle app, sans avoir besoin de justifier quoi que ce soit et sans qu'il existe la moindre voie de recours. Si tu penses que c'est acceptable, j'aimerais que tu me cites un exemple dans le droit où une dissymétrie aussi forte existe et qui ne soit pas un régime totalitaire.
Personne n'a nulle part écrit qu'on allait forcer les clients à acheter des apps. Il faut arrêter de fumer.
Les règles c'est des barrières, c'est d'une sottise franchement affligeante, digne au mieux d'un gamin de 14 ans, mais vraiment pas plus. Les règles c'est d'une part toute la vie en société, et d'autre part un éclaircissement des rapports, sociaux ou ici commerciaux. Quand une des parties a une position de force léonine (tu aurais pu AU MOINS faire le STRICT minimum d'efforts et rechercher ce que cela signifie) il est tout à fait normal que les autorités, quel que soit le niveau, interviennent pour rétablir un certain équilibre. C'est l'unique sujet ici, le reste n'est qu'un délire que tu te fais. NULLE PART il n'est écrit ou sous-entendu qu'il est demandé à Apple d'accepter tout ce qu'on lui propose. Et si tu prétends le contraire prière d'indiquer où. En revanche les refus doivent être motivés, ce qui est tout à fait normal et c'est bien la situation actuelle qui est anormale.
C'est une logique minimale de comprendre ça
Si tu commençais par accepter que tu ne pannes rien, tu pourrais commencer à faire des efforts de compréhension.
c'est des méthodes de faibles tout ça
Ah ouais, c'est sûr qu'au vu de tes capacités de lecture tu m'as l'air d'un gagnant tiens.
Sinon, j'ai mis des trucs en gras et en majuscules, on ne sait jamais peut-être que tu vas réussir à les lire?

avatar marenostrum | 

quand je vois tes posts, à coté de la plaque, on comprend pourquoi rien marche en france niveau programmation. aucun logiciel connu. même les pays de l'est font mieux.

le app store c'est pour VENDRE. réveille toi.

avatar YAZombie | 

😳
Ben le jour où le sujet sera celui des app stores en tant qu'outils de vente - et non en tant que lieu d'une relation commerciale fournisseur/retailler - on pourra sûrement en parler oui. Encore qu'il est certain que tu parleras alors de tout autre chose, dans encore un de ces hors-sujets mystérieux dont tu sembles avoir le secret
Mais bon, excuse-moi. Je n'avais clairement pas saisi l'ampleur du problème.
Ça ne doit vraiment pas être facile tous les jours pour toi, surtout à l'école 😞

avatar fousfous | 

On va se retrouver avec encore plus de merde sur le store sous prétexte de concurrence...

avatar Jeff Tremblay | 

Ce n'est jamais bon signe quand les politiciens veulent "gérer" l'économie. Si AppleStore et GooglePlay étaient si méchants, les développeurs n'y seraient plus, comme ce fut le cas avec la boutique de BlackBerry à une autre époque (pour ceux qui l'on connu). Maintenant il faut trouver pourquoi ces politiciens s'intéressent autant à ces deux cibles faciles. Je ne crois pas à la vertu des ces politiciens.

Pages

CONNEXION UTILISATEUR