Apple officialise son départ du Luxembourg pour l'Irlande
À compter du 25 septembre prochain, iTunes S.à r.l, sis jusque-là au Luxembourg, aura fusionné avec Apple Distribution International installé à Cork en Irlande. Début 2017, cette activité luxembourgeoise aura disparu.
En plein lancement de son tout nouveau macOS, Apple a envoyé un mail aux éditeurs de contenus sur ses boutiques en ligne pour les avertir de ce changement administratif.
Apple ne dit rien des motivations de ce déménagement, sinon pour suggérer une volonté de réunir tout le monde sous le même toit. Elle se contente de rappeler que 6 000 personnes travaillent aujourd’hui pour elle en Irlande, depuis son arrivée en 1980.
Cette décision de consolider sa présence à Cork n’est pas une surprise, l’information avait été donnée en juin dernier par le Luxemburger Wort. Ce quotidien expliquait qu’iTunes, qui opérait dans le Grand Duché depuis 2004, employait une vingtaine de salariés. Apple avait fini par estimer que sa présence au Luxembourg était moins attractive sur un plan fiscal.
Le taux, jusque là réduit, de TVA est passé de 15 % à 17 %. Puis une directive européenne a obligé ces groupes à appliquer le taux effectif de TVA qui a cours dans le pays de leurs clients et non le taux du Luxembourg. Ces clients n’étant par ailleurs pas très nombreux dans le Grand Duché, y maintenir une présence n’avait plus guère d’intérêt.
@r e m y
Un redressement fiscal émane d'une administration fiscale contestant le montant déclaré et payé d'une taxation.
Ici ce qui est contesté par la commisision est issue de l'accord entre une administration fiscale et une entreprise.
La requalification espérée de cette accord par les instances européennes ne créait pas pour autant les conditions d'un redressement fiscal, puisque c'est le contexte de l'accord entre l'entreprise et le fisc qui est remit en question.
Nous ne sommes plus dans le champ de la fiscalité mais dans celui de la distorsion de la concurrence par des aides d'état.
Malgré les éléments de communication, le message n'est pas : "Apple n'a pas payé ses impôts dans le cadre fiscal légale", mais : "Le cadre légal légitime définit par les accords fiscaux créait une distorsion de la concurrence car il est assimilable à une aide d'état"
La différence est cette subtile mais elle est importante.
C'est une situation assez rare et atypique.
Il n'y a pas au sens propre de fraude fiscale puisque il y a eu un accord avec le fisc, mais la demande du remboursement d'une aide d'état indue dont le montant annoncé est, au passage, plus que discutable.
Cela va donner lieu à une belle bataille juridique dont il sera intéressant de voir l'issue. La position de la commission est plaidable mais elle est loin d'avoir une force absolue.
Au passage, même les redressement fiscaux au sens strict finissent souvent par être invalidé ou fortement réduit par la justice administrative. Ce n'est pas parce qu'une administration fiscale réclame une sommes qu'elle a part définition raison de le faire.
Là nous sommes dans ce contexte en version XXL et il est très loin d'être certain que la commission finisse par obtenir gain de cause.
> "Le cadre légal légitime définit par les accords fiscaux créait une distorsion de la concurrence > car il est assimilable à une aide d'état"
> La différence est cette subtile mais elle est importante.
Sauf que la CE ne dit pas que le cadre définit par les accords fiscaux entre l'Irlande et Apple est légal ni légitime, mais au contraire qu'il repose sur une répartition artificielle des profits sans réalité économique pour la justifier, ce qui est contraire aux conditions commerciales entre entreprise indépendante.
La différence est certes subtile mais elle est important.
> Au passage, même les redressement fiscaux au sens strict finissent souvent
> par être invalidé ou fortement réduit par la justice administrative.
La culture de la négociation, d'ailleurs en cours par Apple pour rapatrier son magot aux USA sans payer la taxe normale, est partout aux USA.
Je ne suis pas sûr que l'UE adopte la même attitude ouverte sur un règlement à l'amiable, mais qui sait, selon l'évolution de l'affaire, c'est pas interdit de le penser.
@byte_order
Tu confonds la communication et le droit ;-)
Abreuves toi à de meilleurs sources, je le répète.
Il y a la manière dont la commission à communiqué avec les médias et vend son opération puis il y a la réalité du fond.
Les deux sont très différent
Ce n'est pas pour rien que je parle d'opération ayant avant tout des visée de communication politique.
Merci de donner vos sources "meilleures" donnant plus de détails sur les fondements juridiques de la décision de la CE.
Si ya une source suffisament crédible qui pense que le fait d'accepter des répartitions artificielles de profits entre des entreprises indépendantes d'un même groupe ne constitue pas un violation d'un droit européen, je serais ravi de la lire.
Puisque vous connaissez ces sources, merci de les partager.
Répétez "vous confondez" c'est pas très productif pour prouver quelque chose.
@byte_order
Quand ferais tu ?
C'est si loin de ton cadre de pensé mécanique de technicien ...
L'expérience m'a montrer qu'avec toi il ne servait à rien de partager des sources.
y'a pas que moi qui lit vos proses. Certes mon cas est irrécupérable, j'en conviens (et venant de vous je prends ça comme un compliment) mais pensez aux autres, tous les autres. Parmi eux, certains sauront eux faire bon usage de vos "meilleures" sources.
Vous m'en pensez incapable, soit. Mais pensez-vous qu'aucun n'en est capable à part vous ?
Ou alors continuer de fuir quand on vous demande des sources, des preuves, des arguments...
@byte_order
"y'a pas que moi qui lit vos proses. "
C'est bien pour ça que je témoigne ici d'autre cadre de pensé que celui d'un petit quarterons de techniciens rarement tout à un cadre de pensé étriqué :-)
Vous témoignez, vous témoignez et vous témoignez encore.
Mais toujours sans la moindre preuve ni source que vous même pour appuyer vos propos...
@byte_order
Le concept même de preuve est chez toi une aberration monstrueuse qui sert de paravent à tes limites :-(
Je ne sais toujours pas si tu t'amuses à faire exprès ou pas, si tel est le cas c'est assez grave quand même.
joli ad hominem.
Et sinon, citer vos sources, les partager, pour les autres, toussa, possible ou pas ?
@byte_order
Arthur Schopenhauer
L'Art d'Avoir Toujours Raison
@byte_order
"Ou alors continuer de fuir quand on vous demande des sources, des preuves, des arguments..."
N'ayant pas comme motivation la victoire et le combat comme toi ...
Pour les sources quiconque comprend mes propos pourra sans pb les trouver assez facilement.
Contrairement à tes fantasmes ce que je met en avant n'est en rien le fruit d'une imagination débordante.
> Pour les sources quiconque comprend mes propos pourra sans
> pb les trouver assez facilement.
Okay.
Est-ce qu'il y a quelqu'un (d'autre que @awk) qui comprend ses propos peut trouver ses "meilleures" sources sur le sujet et les partager ici afin que tout le monde puisse en profiter.
C'est a priori assez facile à trouver...
Merci d'avance.
Un autre point pas inintéressant est de constater que le taux de taxation globale d'Apple sur ses bénéfices est de 25% ce qui est loin d'être inique.
L'ensemble des opérations d'optimisation fiscale est très loin de conduire à un ratio de taxation sur les bénéfices incroyablement bas.
Nous sommes même plutôt sur le haut de la fourchette des ratios taxations des entreprises de cette taille et de ce périmètre.
La grande question est l'équité de la répartition de cette taxations sur les divers territoires.
Et sur ce point il est intéressant de noter qu'une application stricte de la doctrine conduirait à une taxation en grande part aux USA qui sont le lieu principal de la création de valeur des produits Apple.
Sur l'Europe, il est par exemple assez difficile de trouver de fort éléments de création de valeur posant conduire à une taxation des résultats.
C'est aussi sur ces aspects que la bataille juridique se focalisera tant les montants faramineux annoncés par la commission reposent sur une vision assez discutable de la doctrine.
Une bataille juridique se fait sur l'état du droit au moment des faits reprochés. Elle aura probablement des conséquences extra-juridiques, mais je vois mal une cours de justice arbitrer sur ce que devrait être le droit plutôt que sur ce qu'il est au moment des faits...
@byte_order
En toute honnêteté ce propos prouve simplement que tu ne comprends strictement rien au sujet que tu abordes.
Ou le votre votre refus systématique de prouver ce que vous affirmez.
Montrez-nous un exemple d'une bataille juridique qui ne s'est pas fondé sur les lois en vigueurs mais sur ce qu'elles devraient être plutôt...
@byte_order
Je ne peux que t'inviter à étudier les bases philosophiques et théorique du droit et des institutions.
Tu es tellement loin de tenir des propos cohérent set étayés par autre chose qu'une vague compréhension du bruit médiatique.
Mais comme tu crois toujours être suffisamment informé et formé pour aborder quelques sujet que ce soit avec une rare morgue à quoi bon ...
Et donc, une preuve, une source, un argument étayé, c'est pas possible d'en avoir, jamais ?
@byte_order
Non je ne produis que des inepties ne reposant sur rien fruit de mon imagination débordante et de mon addiction à l'alcool tu le sais bien.
Sérieusement tu ne veux pas de mes propos, grand bien te fasses, ce n'est pas grave et je ne suis pas là pour chercher à te convaincre ou a raffermir un ego chancelant.
Tu considéré mes propos sans valeur, pas de pb
Et au final c'est un plaisir d'incarner ce que tu détestes le plus, c'est quasiment un hommage.
Après je suppose qu'IRL il pourrait en être autrement.
@byte_order
"Ou le votre votre refus systématique de prouver ce que vous affirmez."
Tu peux sauter comme un cabris en répétant ad-nauseam ; "des preuves, des preuves, des preuves" cela ne fait que montrer l'ineptie de ta posture ... :-(
@awk
Je ne me suis absolument pas senti mis en porte à faux... mais je lis aussi le débat assez instructif entre byte order et toi.
Et quand je lis des phrases telles que
"Nous vivons une crise profonde d'inadéquation entre les éléments annoncé plus haut et les réalités du monde, ce n'est pas la première fois que cela advient dans l'histoire de l'humanité loin s'en faut ... mais le défis est ici impressionnant de par sa dimension globalisée."
je trouve que le qualificatif de "rhétorique mécanique qui ne (te) sert pas à traiter le sujet mais simplement à conforter (ton) ego" s'applique assez parfaitement.
@r e m y
Le style est ampoulé mais le but n'est pas décrassé une contestation sous le poids des arguments, juste essayer d'être précis et porteur de sens ;-)
Je crois sincèrement et je suis loin d'être le seul, que c'est un des enjeux les plus important de l'époque et je cherche simplement à exposer ces vue dans un cercle où elles ont rarement leur place.
Rien de plus.
Ré-inventé un cadre juridique, réglementaire, régulateur, fiscal ... adapté aux réalité du temps qui ont rendu obsolète bien des dispositifs.
Cela implique aussi évidement une sortie du "laisse faire" absolue néo-libéral, que je n'ai pas évoqué ici.
Il est d'ailleurs intéressant de constater que sur ces question même les tenant d'une vision néo-libérale s'accordent à considérer qu'il faut avoir le courage de définir un nouveau cadre.
Je cherche ici à proposer un cadre de pensée qui y a peut court pas à me conforter sur ma valeur ;-)
> Le style est ampoulé mais le but n'est pas décrassé une contestation
> sous le poids des arguments, juste essayer d'être précis et porteur de sens ;-)
Aucun risque, vous n'avancez guère d'arguments, seulement le fait que votre recul sur tant de chose vous permet de mieux voir que tout le monde et que votre point de vue et cadre de pensée est donc meilleur et d'en conclure systématiquement que celui des autres est donc étriqués, faux, pauvres, médiocres, voir hémiplégiques (sic).
C'est joliment, pardon c'est pas le terme adéquat, poliment dit à chaque fois, mais c'est très répétitif comme façon de faire pour fuir tout effort de devoir *prouver* ce que vous pensez.
Par contre, je vous soupçonne de vouloir écraser une contestation sous le poids de vos écrits ampoulés. Et ça, c'est pas loin d'être gagné, en effet.
> Je cherche ici à proposer un cadre de pensée qui y a peut court
Proposer c'est bien. Clamer qu'il est meilleur sans faire d'autre effort pour convaincre, c'est moins efficace, par contre.
> pas à me conforter sur ma valeur ;-)
Nul doute que vous pensiez ne pas en avoir besoin.
@byte_order
La connaissance est toujours supérieur à l'ignorance :-)
Tu peux prendre le truc dans tous les sens que tu veux.
Comme un argument d'autorité, par exemple ?
@byte_order
Toujours pas, juste un truisme.
tu es assez pitoyable dans tes manœuvres prévisible et inepte ...
Il y a pourtant quelques avantages à l'ignorance quand même, il n'y a pas vraiment d'évidence que la connaissance soit systématiquement supérieure à l'ignorance.
Un exemple : vaut-il mieux connaître l'heure de votre mort que de l'ignorer.
(Vous avez 4h :-) )
@byte_order
Et une pirouette de plus, décidément tu aimes faire le malin c'est ta passion.
@byte_order
Arthur Schopenhauer
L'Art d'Avoir Toujours Raison
Amazing !
@awk
Excuse-moi, mais tu ne sembles pas avoir une connaissance très approfondie des pouvoirs de la Commission Européenne qui dispose des pouvoirs de contrôle et sanction, sans qu'il ne soit besoin d'une quelconque décision de justice.
La Cour de Justice Européenne n'intervient le cas echéant que dans un second temps en cas d'appel (ce qui est le cas pour Apple et l'etat Irlandais)
En l'absence d'appel, les injonctions de la Commission sont d'application effective.
@r e m y
A mon tour de m'excuser mais c'est toi qui est à côté de la plaque ;-)
La commission comme tout organe exécutif à le pouvoir de demander une sanction, une amende ... bref d'exercer son rôle coercitif d'incarnation de la branche exécutive.
Mais comme pour tout exécutifs ce type de décision est évidement et heureusement contestable devant le pouvoir juridique.
Le terme d'appel est ici employé de façon impropre, on ne fait appel que dune décision de justice.
Il s'agit ici d'une contestation devant la justice d'une décision de l'exécutif.
De la même manière qu'un citoyen peut contester en justice une procédure coercitive de l'exécutif dans tout état de droit.
- si une administration te soumet à une amende tu es en droit de la contester devant la justice.
- si une administration te réclame de l'argent tu es en droit de la contester devant la justice.
...
Les tribunaux administratifs passent leur temps à gérer cela et l'administration est très loin d'obtenir systématiquement gain de cause sur ces demandes.
Nous sommes exactement dans ce contexte : la branche exécutif a pris une décision qui va être contestée devant la branche judiciaire.
@awk
Désolé, mais là vous confirmez votre ignorance du pouvoir de la DGComp.
Elle a le pouvoir de sanction et n'est certainement pas là juste pour "demander des sanctions" (à qui les demanderait-elle d'ailleurs?)
Ces sanctions sont d'application immédiate sans qu'il soit besoin de les confirmer par décision de justice, sauf appel déposé auprès de la CJE dans les délais prévus.
@r e m y
"Elle a le pouvoir de sanction "
Comme tout exécutif, ce que tu avance n'est en rien en contradiction avec mes propos.
Une sanction décidée par l'exécutif n'est pas un absolu, elle est heureusement contestable devant la branche judiciaire.
Là je ne sais pas comment t'expliquer les chose, il me semblait pourtant avoir été très claire. :-(
Cela doit coincer quelques par mais je ne vois pas où et ce que j'avance ne tient pas de l'opinion.
"là juste pour "demander des sanctions"
Dans les fait la sanction n'est bien de l'ordre de la "demandée" par l'exécutif, elle n'est réellement effective que quand les voies de recours et de contestation sont closes et éteintes.
Le sens des mots est une chose délicate dans le contexte qui nous intéresse.
Il y a quelques chose que je n'arrive pas à te faire saisir sur la séparation des pouvoirs et la différence entre ceux détenues par l'exécutif et le judiciaire.
@r e m y
"Ces sanctions sont d'application immédiate sans qu'il soit besoin de les confirmer par décision de justice, sauf appel déposé auprès de la CJE dans les délais prévus."
Je le répété ce n'est pas un appel mais une contestation devant la justice d'une décision de l'exécutif.
Il n'est d'appel que devant une décision de justice.
Tu as lu ma contribution où j'explique les détails de ces considérations ?
Nous sommes là dans les fondamentaux de la séparation des pouvoirs et de l'état de droit.
Sans cette contestation, la décision de la CE est-elle applicable sans autre forme de procédure, oui ou non ?
@byte_order
Evidement comme toute mesure coercitive émanent d'un exécutif. Cela n'en fait pas pour autant une condamnation pénale issue d'une instance juridique qui ne peut être invalidé que par une nouvelle décision de justice en appel.
Ce que je met en avant est tellement banal que je me perd en conjecture sur ce qui te fait objectivement le refuser hormis ta posture.
Tu es toujours à côté de la plaque aveuglé par ton entêtement.
Ce que je met en avant n'a strictement rien d'un point de vu, ce sont des fondements des concepts de séparation des pouvoir et d'état de droit.
Ton entêtement à ne pas voir est symptomatique de ton attitude générale.
Ou ai-je prétendu que la décision avait valeur d'une condamnation pénale !?
Et d'ailleurs que vient faire le pénal dans cette histoire ? Depuis quand la justice et la valeur juridique n'existe qu'en matière pénale !?
J'ai dit qu'elle avait valeur juridique, c.a.d. que sans contestation elle s'applique comme tout acte juridique sans qu'un jugement supérieur n'ai à validé son fondement, tout simplement parce que la CE travaille sous contrôle de la CJE, elle est donc assez bien placé pour connaitre ce qui est valide ou pas, ce qui ne préjuge toutefois pas que la commission ne puisse être dans l'erreur, mais j'ai pas vérifié l'épaisseur de la jurisprudence en la matière.
@byte_order
Tu es visiblement un grand lecteur d'Arthur Schopenhauer
@byte_order
J'oubliais de te donner la source toi qui en es si friand en apparence
L'Art d'Avoir Toujours Raison
Il est difficile de ne jamais tomber dans les travers décrits même en faisant attention, mais c'est tout toi, quasiment toutes tes malhonnêtetés rhétoriques y sont répertoriées.
Et tu n'es pas le seul ici dans ce pitoyable cas.
Et au final ce qui est obéré c'est la capacité d'avoir de réels enchantes de ces vues et de connaissances :-(
> Il est difficile de ne jamais tomber dans les travers décrits même en faisant attention,
> mais c'est tout toi, quasiment toutes tes malhonnêtetés rhétoriques y sont répertoriées
>
> Et tu n'es pas le seul ici dans ce pitoyable cas.
Visiblement, vous l'avez lu vous aussi, et bien avant moi.
jamais lu, mais je vais y remédier.
j'aurais préférer lire une contre analyse juridique de la décision de la CE, mais bon, faute de mieux...
@byte_order
Et c'est sans doute très loin d'être la seule chose qui manque à ta culture.
Tu y trouveras la description de tous les procédés dialectiques qui te servent à ne jamais traiter un sujet mais à avoir toujours raison même sans sérieuse connaissance du sujet abordé ou pire en te basant sur des visions erronées.
C'est pratique et efficace pour qui a un minimum de structuration, mais c'est totalement stérile.
D'ailleurs, tu viens encore de recourir à cette mécanique comme toujours avec toi.
Arthur Schopenhauer
L'Art d'Avoir Toujours Raison
@awk
John Maynard Keynes, sors de ce corps !
Ce qui est assez amusant dans l'inutile dialogue sans fin entre Byte_Order est moi c'est que ce qu'il projette ici incarne tout ce que je peux détester dans les limites du cadre de pensé mécanique et étroit de bien des techniciens et ma personne incarne visiblement tout ce qu'il peut détester dans des approches plus globales et moins mécaniques des enjeux.
Nous sommes dans la confrontation de deux archétype que le dispositif d'un forum rend inconciliable.
C'est d'autant plus énervant que je possède une double culture dans laquelle les considération technique et de science dures ne sont pas étrangère. Je suis un traitre :-)
Vous incarnez surtout l'absence du minimum de respect qui veut que par défaut, en français, on vouvoie les gens.
Mais évidement, cela vous retirait une munition rhétorique.
Par ailleurs, je suis seul juge sur ce que votre personne peut incarner pour moi. En l'occurence, vous sur-estimez votre capacité d'incarner quelque chose pour moi au delà d'un contributeur de forum ayant un besoin systématique d'étaler ses propos condescendants et de fuir tant que possible toute défense des points contestés de ses propos.
Mais vous n'etes pas obliger de me croire.
Si vous préférez y voir un antagonisme particulier, faites vous plaisir
@byte_order
Arthur Schopenhauer
L'Art d'Avoir Toujours Raison
Mais c'est un grand malade ce Monsieur "je sais tout" awk....
Lire cette diatribe avec un peu de recul est tout à fait consternant. Parfois on a l'impression qu'il s'adresse à lui-même tant ce qu'il reproche à Byte Order s'applique bien plus parfaitement à lui.
Bon Monsieur awk, je vous suggère de lire le communiqué de presse de la commission http://ec.europa.eu/competition/elojade/isef/case_details.cfm?proc_code=3_SA_38373
en attendant la publication du rapport complet qui est en cours de confidentialisation et qui sera accessible sur cette même page sous peu.
Ca vous évitera de contredire Byte Order qui reprend à peu près mot à mot (à la traduction française près) ce qui figure dans ce texte.
@r e m y
" je vous suggère de lire le communiqué de presse de la commission"
Justement c'est un communiqué de presse de la communication politique, nullement une décision motivée avec ses entendus.
"Ca vous évitera de contredire Byte Order qui reprend à peu près mot à mot (à la traduction française près) ce qui figure dans ce texte."
Et c'est bien le pb centrale, la reprise mot à mot d'un communiqué de presse sans une once de recul et de mise en perspectif.
C'est de la com orientée pas un document de fond.
"Mais c'est un grand malade ce Monsieur "je sais tout" awk...."
Si tu veux, j'ai essayer de te faire comprendre des fondements, tu ne veux pas les voir tant pis pour toi.
Mais crois moi tu dis des bêtises.
Je ne perd rien dans l'affaire si tu ne veux pas me croire ou chercher ailleurs pourquoi ce que je met en avant n'est pas une vision personnel mais un fait;-)
Tu mélange allègrement exécutif et judiciaire ce qui est inepte.
Sans rancune, nos échanges furent jusqu'ici courtois
Pages