Apple officialise son départ du Luxembourg pour l'Irlande

Florian Innocente |

À compter du 25 septembre prochain, iTunes S.à r.l, sis jusque-là au Luxembourg, aura fusionné avec Apple Distribution International installé à Cork en Irlande. Début 2017, cette activité luxembourgeoise aura disparu.

En plein lancement de son tout nouveau macOS, Apple a envoyé un mail aux éditeurs de contenus sur ses boutiques en ligne pour les avertir de ce changement administratif.

Apple ne dit rien des motivations de ce déménagement, sinon pour suggérer une volonté de réunir tout le monde sous le même toit. Elle se contente de rappeler que 6 000 personnes travaillent aujourd’hui pour elle en Irlande, depuis son arrivée en 1980.

Cette décision de consolider sa présence à Cork n’est pas une surprise, l’information avait été donnée en juin dernier par le Luxemburger Wort. Ce quotidien expliquait qu’iTunes, qui opérait dans le Grand Duché depuis 2004, employait une vingtaine de salariés. Apple avait fini par estimer que sa présence au Luxembourg était moins attractive sur un plan fiscal.

Le taux, jusque là réduit, de TVA est passé de 15 % à 17 %. Puis une directive européenne a obligé ces groupes à appliquer le taux effectif de TVA qui a cours dans le pays de leurs clients et non le taux du Luxembourg. Ces clients n’étant par ailleurs pas très nombreux dans le Grand Duché, y maintenir une présence n’avait plus guère d’intérêt.

avatar awk | 

@byte_order

"Vous voilà expert en droits communautaire de l'UE maintenant ?!
"

Loin s'en faut, il n'empêche que je suis certainement mieux équipé que toi pour aborder ces sujets :-)

avatar byte_order | 

Argument d'autorité.

avatar awk | 

@byte_order

Non jugement de ce que tu produit ici, de ce que tu montres de ta malhonnête intellectuelle et de tes limites :-)

Là où tu crois développer une pensée je ne vois que des abîmes d'ignorance et de manque de formation intellectuelle au service d'un ego.

Banal et classique, hélas.

avatar madaniso | 

C'est repartie les pleureuses vont être de sortie

avatar rikki finefleur | 

madaniso
Pas faux, laissons ces entreprises utiliser tranquillement nos ressources gratuitement..
Que penser de ces structures qui ne possèdent parfois ni employés, ni parfois même de locaux..
C'est très étrange..

Espérons que tim cook nous montre encore dans ses pubs de jolis photos d'école... ha ha ha..
Car le cynisme est à tous les étages..

avatar Paquito06 | 

@awk :
Il est joli ton discours, tu peux t'en tenir aux 15 premier mots de ton second poste: "l'incapacite des Etats [...] de l'UE ...". Tout est dit. Evitons de tourner autour du pot, qui empeche les Etats d'etre capable? Il n'en va pas de leur propre ressort, ils n'ont pas besoin de se transcender. En theorie donc? Personne. Si ce n'est certains enjeux financiers qui font que les politiques de decident plus de rien car ils pesent peanut. A partir de la, tout ce qu'on leut dire ( et ce que tu dis en deux long paragraphes ), c'est de la litterature. Par exemple, tu penses bien que le gouvernement US, democrate ou republicain, aimerait bien recuperer les $3 trilliards qui trainent a l'exterieur du pays. Il n'en est rien, et ce n'est pas demain que ca va changer. Les CEO des 20 plus grosses capi du S

avatar deltiox | 

C'est parce que Tim adore le climat irlandais
Rien à voir avec des impôts

avatar byte_order | 

Mais nan, c'est parce qu'après recalcul par ses services, il s'est rendu compte que Apple n'est pas le plus gros contribuable d'Irlande, contrairement à ce qu'il a prétendu.

Du coup, il concentre dans l'espoir de pouvoir le devenir.
Enfin !

^ ^

avatar rolmeyer | 

Et c'est pas comme si la France n'avait pas donné des avantages fiscaux démesuré et réservé à eux au Qatar ? Mouarf et ensuite ils viennent faire les vierges effarouchés ....

avatar r e m y | 

Il n'y a pas que les GAFA qui sont dans le collimateur de la commission européenne sur le sujet des aides d'état (via le systeme des "rulings" qui correspondent à des accords entre certaines entreprises et certains états pour ne pas se voir appliquer les taux légaux d'imposition du Pays considéré).
Il y a un jour ou deux, j'ai vu qu'Engie (donc une société bien française dont l'Etat est encore actionnaire minoritaire il me semble) était sous le coup d'une enquête de la Commission pour des accords passés avec le Luxembourg il y a une petite dizaine d'années...

avatar awk | 

@r e m y

Oui, il y a de nombreuses opérations de ce type en court.

Mais toutes adressent les conséquences d'une situation, avec plus où moins de chance de succès, et non les causes ;-)

Au final quand bien même les opérations se termineraient par des décisions de justices allant dans le sens de la commission (ce qui est loin d'être certain) ce n'est qu'une part du champ des possible en terme d'optimisation qui disparaitra, le contexte générale n'empêchera pas d'autre forme d'ingénierie fiscal d'être explorées aboutissant au final aux mêmes effets.

Nous sommes en fait dans des soins palliatifs :-(

avatar byte_order | 

Enfin un commentaire ou je suis d'accord avec vous.
Comme quoi, c'est possible.

Vous noterez que si les soins palliatifs ne guérissent pas, ils sont vitaux pour sauver le patient.
La question est de savoir si l'on a un traitement contre l'absence de volonté politique fiscale dans la gouvernance de l'UE.

Mais cette question, c'est chaque citoyen de l'EU qui devrait se la poser à lui même, à chaque fois où il rentre dans un bureau de vote, chaque vote, pas uniquement ceux concernant directement l'UE.
Quand il s'abstient pas carrément de voter, évidement...

avatar awk | 

@byte_order

"Enfin un commentaire ou je suis d'accord avec vous."

Si tu es d'accord avec cela tu es d'accord avec tout ce qui précède, cela n'est que le résumé de la conclusion de mes propos.

Mais comme tu les lis avec avant tout l'envie d'en découdre et te jètes sur tout ce qui peut te donner un point de fixation comme la petite vérole sur le bas-clergé Breton ...

avatar byte_order | 

> Si tu es d'accord avec cela tu es d'accord avec tout ce qui précède

Non, car plus haut vous affirmez que ces soins palliatifs ne servent à rien d'autres que de l'affichage politique et que la seule chose utile c'est de s'attaquer à la source du problème.

Point sur lequel je ne suis pas d'accord, car pour moi l'un n'empêche nullement l'autre mais, bien plus important, le premier est *nécessaire* pour espérer pouvoir faire le second.

avatar Mike Mac | 

@awk

Tu as beau nous emballer ce que je tiens pour de tiens pour de la morale crasse dans du papier soie monsieur l'avocat du Diable, il n'empêche qu'Al Capone est tombé pour fraude fiscale.

D'ailleurs lui aussi avait sa case dons pour des causes caritatives.

Sur France Culture, quelqu'un avait fait remarquer, à juste titre, que les films" Casino" et " Le loup de Wall Street" de Martin Scorsese offraient bien des similitudes dans les mœurs des uns et des autres : drogue, orgies, coups fourrés, détournements massifs de fonds...

Mafia et Haute finance même combat !

Carriole qui forme attelage avec une partie du personnel politique. Barroso qui va pointer chez Goldman et Sachs après avoir présidé la commission européenne, et son successeur Juncker, qui après avoir été une décennie premier ministre du sulfureux Luxembourg (à la politique fiscale très évasive) s'érige en parangon de vertu dans cette lutte contre le pillage de nos démocraties.

C'est demander à un parrain de la mafia d'endosser le costume du shérif, et après avoir briqué l'étoile, vociférer : "La loi, c'est moi !".

Espérons que le web, entre autres outils, permettra donc d'élever le niveau moyen des débats essentiels et ne nous laissera pas patauger ad vitam aeternam dans les selfisteries, lolcateries, et autres gloseries sur la gadgeterie Appelo-samsunguienne...

avatar awk | 

@Mike Mac

" est tombé pour fraude fiscale."

Non, c'est une requalification d'accord fiscaux en aides d'état, pas un redressement fiscal ...

"Espérons que le web, entre autres outils, permettra donc d'élever le niveau moyen des débats"

Le web est un gigantesques café du commerces où les idées les plus rances trouvent leur audience.

Le fantasme du web source d'élévation du débat a vécu, il me semble :-(

Pour le reste tu te trompes fortement en me faisant porter la robe de l'avocat du diable, cela prouve que tu ne l'as pas lu et/ou compris. Je milite au contraire pour la mise en place de vrais solution à la problématique de la taxation des transnationales qui ne passent pas par la poudre aux yeux d'effets d'annonce qui accoucheront sans doute d'une souris.

avatar byte_order | 

> Non, c'est une requalification d'accord fiscaux en aides d'état, pas un redressement fiscal ...

Ben non.
La commission n'a pas remis en cause la notion de tax ruling, mais jugé illégal celui accordé à Apple :
- parce qu'il n'est pas accordé dans les mêmes conditions à toutes les entreprises, faussant la concurrence, contraire au droit communautaire
- et parce qu'il a consisté à fermer les yeux sur l'attribution artificielle sans cause économique réelle de quasiment tous les profits imposables à une entreprise de papier, pratique qui est contraire aux règles de pleines concurrences entre entreprise indépendante.

Le montant de l''impôt que Apple aurait dû payé à l'Irlande depuis 10 ans sans cet accord jugé illégal est bel et bien la somme que la CE demande à l'Irlande de récupérer auprès d'Apple, plus des intérêts.

On est tout à fait dans un redressement fiscal d'impôts non payé suite à une fraude constatée.

Par ailleurs, ce n'est pas parce qu'il faut trouver dans un futur proche des solutions aux abus trop massifs qu'il faut cesser de sanctionner ceux qu'on constate aujourd'hui.

Y'a pas que la justice, qui n'intervient qu'après les conséquences principalement, en effet, mais sans justice qui s'applique quand elle peut s'appliquer (à défaut de *doit*, quand beaucoup trop échappent à ses filets), rien ne sert de changer les lois, cela sera tout autant de la poudre aux yeux si on n'a pas la volonté d'appliquer plus les futures que les actuelles.

Le pragmatisme c'est d'appliquer les lois qui peuvent s'appliquer et de changer les autres pour qu'elles puissent s'appliquer, pas de toujours repousser à l'espoir d'avoir des lois parfaites (ce qu'elles ne seront jamais) avant d'envisager de les appliquer (ce qui n'aura pas lieu tant qu'elles ne seront pas parfaite, avec cette logique).

avatar awk | 

@byte_order

Si tu le dis et si tu le crois ... grand bien te fasses

avatar r e m y | 

@awk
Tu n'as pas du suivre en détail le dossier Apple vs Commission Européenne...
Le redressement fiscal est la conséquence directe de la requalification en aide d'état!
La commission ayant considéré comme illégaux les accords passés entre Apple et l'Irlande, ceux-ci sont donc qualifiés nuls et non avenus conduisant à l'application du code des impôts irlandais avec à la clé le redressement de 13 milliards d'euros que la Commission demande à l'Irlande de réclamer à Apple.

avatar awk | 

@r e m y

Je suis le dossier de très prés ;-)

"Le redressement fiscal est la conséquence directe de la requalification en aide d'état!"

Justement, la source que tu évoques (requalification d'un accord fiscal en aide d'état) fait que ce n'est pas un redressement fiscal ;-)

avatar byte_order | 

C'est pas contradictoire, quand l'état en question était (illégalement d'après la CE) d'accord pour une répartition artificielle des profits pour ne pas prélever les impôts normalement dû de cette seule entreprise, cela constitue à la fois une aide (fiscale) d'état illégale perçue par Apple et pas ses concurrents *et* son annulation aboutie ici à ordonner à l'état Irlandais de procéder au redressement fiscal d'Apple :

"
La Commission peut ordonner qu'une aide d'État perçue illégalement soit récupérée sur une période de dix ans précédant la première demande de renseignements, 2013 en l'occurrence. L'Irlande doit maintenant récupérer les impôts impayés par Apple sur son territoire entre 2003 et 2014, à savoir 13 milliards d'euros, plus les intérêts.
"

Récupérer les impôts impayés plus les intérêts, vous appelez ça comment , vous ?!

avatar awk | 

@byte_order

Abreuves toi à de meilleurs sources. :-(

avatar byte_order | 

dont vous vous faites un devoir de nous tenir éloigné...

avatar awk | 

@byte_order

Nullement, mais elles ne sont définitivement pas pour toi, tant tu rejètes tout ce qui ne rentre pas dans ton cadre étriquée de pensée mécanique.

avatar byte_order | 

Du coup, quel risque y'a t'il a donner vos sources ici ?
Etant un esprit etriqué, leur lecture ne changera pas ma facon de penser.

Mais pour les autres que moi ici, c'est pas dit, au contraire.

Qu'est qui vous retient alors ainsi d'en donner au moins une, de source meilleure d'information ?

Ou alors est-ce qu'il n'y a bien plus que moi ici que vous considérez définitivement condamné a l'hémiplégie de la pensée, justifiant de ne pas faire d'effort pour partager les sources de votre savoir ?

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