Victoire importante d'Apple face au FBI

Mickaël Bazoge |

Le gouvernement américain ne peut pas s’appuyer sur le All Writs Act pour forcer Apple à déverrouiller un iPhone. Cette décision provient du juge James Orenstein de New York, dans une affaire qui ne concerne donc pas directement San Bernardino, mais qui pourrait avoir un impact dans la bataille que mène Apple face au FBI.

La décision du magistrat intervient dans une affaire de trafic de drogue à Brooklyn, que nous avons décrite dans cet article : Les agissements troubles du FBI contre Apple. Petit résumé rapide : le 8 octobre 2015, le gouvernement demande à un tribunal de New York d’exiger d’Apple une aide pour déverrouiller un iPhone 5s, dans le cadre de l’All Writs Act. Cette loi de 1789 force une entreprise ayant un lien avec le crime à assister les enquêteurs, et c’est cette législation qui est aussi utilisée par le FBI dans l’affaire de San Bernardino.

Le juge Orenstein s’est toujours interrogé sur le bien-fondé de cette requête, Apple aussi évidemment. Sa décision ce soir reflète des questions que les autorités n’ont pas su balayer. Mieux : il estime que l’interprétation très large de l’All Writs Act qu’en fait le gouvernement pourrait aller jusqu'à être « anticonstitutionnelle ». Apple n’est donc aucunement dans l’obligation d’assister les enquêteurs contre sa volonté.

Apple vient donc de marquer un point très important, même si le gouvernement se réserve le droit de faire appel. Dans ce dossier, le constructeur a usé des mêmes arguments qu’à San Bernardino : déverrouiller un iPhone et en extraire les informations est de nature à « menacer la confiance entre Apple et ses clients, et ternir durablement l’image de marque d’Apple ».

Il reste maintenant l’épreuve de l’appel — probable — à surmonter, sans oublier qu’il s’agit d’une toute autre affaire que celle qui occupe le devant de la scène médiatique.

Pour aller plus loin :
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avatar umrk | 

"All Writs Act" svp (wrists existe aussi, mais c'est autre chose ....)

avatar 33man | 

Au final le fbi à décrypte depuis longtemps mais la ca fait de la pub pour Apple

avatar C1rc3@0rc | 

Pour rappel le sujet de fond est legal pas technique.
Ici il ne s'agit pas d'un point marqué par Aple mais surtout d'une confirmation que la demande du FBI est anticonstitutionnelle, ce qui pour une agence d'etat sensée faire appliquer le droit est tres grave.

En fait le juge vient de dire au FBI que son objectif qui viol la constitution dans le fond viole aussi la constitution sur la forme!

On va voir la motivation maintenant du FBI mais on se rapproche de plus en plus d'un scandale type Watergate et le FBI risque de perdre sa légitimité et le gouvernement sa crédibilité (ou l'inverse)

avatar Sokö | 

@C1rc3@0rc :
« la demande du FBI est anticonstitutionnelle »
Pourrait être…anticonstitutionnelle

avatar fte | 

Qu'on en soit à se poser la question est très grave en soi, déjà. Il ne s'agit pas d'une loi sur le diamètre des tranches de salami, il s'agit de la Constitution.

avatar Minileul | 

J'avais vu un documentaire sur M6 dans l'émission capital il y a deux ou trois ans. C'était une enquête pour montrer que les entreprises étaient de plus en plus puissante et bientôt plus puissantes que les états... On s'y rapproche

avatar Hideyasu | 

@Minileul :
Ce que je trouve aberrant c'est qu'une société privé soit obligé de défendre les libertés qu'un gouvernement veut casser. Normalement c'est l'inverse. Qui a dit démocratie ?

avatar flo3183 | 

@Hideyasu :
Démocratie n'est pas synonyme de liberté... Sauf pour les gens qui pensent que la démocratie est un système politique calqué sur leur propre opinion....
Regarde le sondage fair aux USA : les américains sont plus du côté du FBI que du côté d'Apple.

avatar XiliX | 

@flo3183

"Regarde le sondage fair aux USA : les américains sont plus du côté du FBI que du côté d'Apple."

Oué sauf que l'on ne sait toujours pas comment la question du sondage a été posée ?

* Etes-vous pour que Apple débloque l'iPhone du terroriste ?
* Etes-vous pour que Apple installe un backdoor pour que les agents gouvernementaux puissent accéder aux données privées ?

Le but des deux questions est le même, mais j'en suis certain que le résultat du sondage sera diamétralement opposé

avatar Mrleblanc101 | 

@Minileul :
Tu n'as rien compris, même la constitution est contre cette mesure... Alors Apple ne devient pas plus puissant que le gouvernement qui doit agir sous la gouverne de la constitution

avatar Minileul | 

@Mrleblanc101 :
Le FBI et la NSA ne respectent pas les lois, ça on le savait déjà. Ne me dis pas qu'ils ont écouté la France ou encore l'Allemagne légalement... Là, ils sont obligés de passer par un procès pour pouvoir enquêter alors que normalement ils bafouent toutes les lois et arrive à leurs fins

avatar Minileul | 

@minileul :
Je ne dis pas que je suis contre Apple et pour le FBI. Je constate juste un fait

avatar lll | 

Sur le sujet des États dépassés par les gros de l'informatique, un article très intéressant :

http://blog.mondediplo.net/2016-02-29-L-utopie-du-revenu-garanti-recuperee-par-la

avatar concretebubbles | 

@lll :
Très intéressant en effet, merci pour le lien.
L'enfer est pavé de bonnes intentions...

avatar Minileul | 

Bien que je sois du côté d'Apple concernant l'enquête sur l'iPhone 5C

avatar reborn | 

@minileul
C'est sur que quand les états ne respecte pas la loi..

avatar fte | 

À lire internet, il semble que beaucoup de monde déplore que les entreprises soient si fortes devant les états.

C'est amusant.

Pour ma part je ne peux que me réjouir que les états soient faibles. Les états forts ne sont pas souhaitables dans la vaste majorité des cas : Chine, Corée du Nord, États musulmans du Moyen Orient, Israël... Est-ce ce que vous voulez ? Pas moi !

D'autre part il est ici question d'une agence gouvernementale de l'exécutif qui manœuvre pour créer un précédent judiciaire - donc tente de se substituer au législatif au mépris de la séparation des pouvoirs - de façon contraire à la volonté exprimée du Congrès dans des circonstances autrement plus dramatiques - les suites du 9/11 - de ne pas légiférer mais de confier l'examen de chaque cas individuel à un juge. Déjà là, c'est moche. Mais ce n'est pas tout !

Car en effet la question de la constitutionnalité à été posée plusieurs fois. Si la question est posée, c'est qu'il y a un doute. Quel doute ? Que les manœuvres du FBI soient peut-être illégales, au minimum très douteuses, au regard du texte fondateur suprême de la nation, la loi des lois. C'est fucking mauvais.

Une agence gouvernementale essaie d'enfler les plus hautes instances gouvernementales, dont le Congrès, et mille fois pire, la Constitution !

Et vous voudriez d'un état fort ? Fuck no !

avatar rikki finefleur | 

fte
Oui d'ailleurs je mange que du monsanto, je m’équipe en VW car j'emmerde les écolos, j’achète mes flingues chez wesson (dans la cave), et je mange de la vache sous corticoïde ou du poulet à l'eau de Javel (c'est meilleur !)

Pour mes finances, je place tout mes sous dans une boite utilisatrice d'iles caimans, et je désespère pas de trouver une future chaine de Ponzi pour me refaire la cerise ou un prochain Enron.
Question informatique, je prends des cours de soudure, on sait jamais

Dernièrement un vendeur de téléphone m'a promis la lune , alors que je ne suis qu'un dealer moyen dans mon quartier. Je ne sais pourquoi.
Il m'a aussi conseillé de me lancer dans le racket de personnes agées. Un coup de fil suffit ! C'est sécurisé en plus ! Rien à craindre..
Fuck les états. Fuck fuck, fuck...

avatar noxx09 | 

Cette association systématique "État fort = dictature" fait très néolibéral, ou "Tea Party". Un État fort peut être aussi démocratique et se rapporter à la force de la loi qu'il met en œuvre. La seule difficulté est qu'on voit bien ce qu'est une dictature, alors qu'on pense toujours qu'une démocratie peut faire des progrès. En ce moment, les États sont plus faibles qu'au XXe siècle : leurs décisions sont davantage contestés, leurs périmètre d'action réduit dans bien des domaines (en économie par exemple) : que je sache on n'a pas gagné grand chose en démocratie.

avatar feefee | 

@rikki finefleur :

"Dernièrement un vendeur de téléphone m'a promis la lune , alors que je ne suis qu'un dealer moyen dans mon quartier. Je ne sais pourquoi.
Il m'a aussi conseillé de me lancer dans le racket de personnes agées. Un coup de fil suffit ! C'est sécurisé en plus ! Rien à craindre..
Fuck les états. Fuck fuck, fuck..."

Ha on est dans la caricature ? Ok.

Moi j'ai rien de spécial à me reprocher , un citoyen lambda contrairement à toi donc .
Bon un jour je me suis garé sur la place de parking du voisin qui m'a ensuite fait un flanc et que j'ai fini par envoyer chier . Monsieur n'a pas apprécié et pour se venger m'a accusé d'attouchement sur sa fille .
Un beau matin les flics ont débarqués chez moi , ont confisqué mon smartphone et ont tout épluché , tous mes documents perso et protégés , mes photos , et ont mis tout ca aux yeux de tout le monde au tribunal , tout ça pour conclure à mon innocence .
Le voisin a eu un blâme mais se régale maintenant de faire courir des bruits sur moi à causes des photos perso et autres documents qui lui ont été dévoilés . Je suis ravi de croiser son regard sadique tous les matins , et pourtant je n'ai rien à me reprocher . Mais c'est normal puisque tout cela est fait pour cola être le maaaaaal.
Permettre de combattre les effets et bien plus important que de combattre la cause à tes yeux .....

Ha j'exagère ? Hooo si peu , pas plus que toi, et tu devras aussi accepter ca .

avatar Sokö | 

@fte :
« Et vous voudriez d'un état fort ? Fuck no ! »

D'une dictature, peu de personnes en veulent, bien sûr, mais une société sans État, pour ma part, c'est non. Je suis assez vieux pour avoir connu la guerre du Liban, un pays où l'état s'est effacé devant les groupes et les factions. Donc, j'ai quand même une préférence pour un État plutôt qu'une entreprise, aussi sympa soit-elle. On élit nos représentants, à ma connaissance, on n'élit pas le conseil d'administration d'Apple.

avatar heret | 

Et vous voudriez d'un état fort ? Fuck no !
Oui, je veux un État plus fort que les sociétés commerciales indélicates et malfaisantes comme Orange qui par 2 fois en décembre a changé unilatéralement les options sur mes contrats, en toute illégalité. Si l’État était plus fort que ces boîtes de tr*u du cul, je n'aurais pas eu besoin d'écrire une réclamation avec menace de poursuites judiciaires, 2 courriers incendiaires au directeur régional, et batailler contre ces minables et incapables pendant un mois et demi pour qu'ils reconnaissent par écrit avoir agit illégalement.

avatar fte | 

Le rôle d'un État n'est pas de babysitter les citoyens par un interventionnisme constant. Si une entreprise essaie de t'entourlouper, tu utilises les outils à ta disposition et tu te défends comme un adulte responsable.

avatar johndoo | 

Faire Appel à Apple pour déverrouiller un iPhone 5s...franchement, de nos jours comme si des sociétés x ou hacker pro en la matière ne se trouvait pas facilement...par contre trouver des hackeurs pour anticiper et cracker un iPhone ça pullulait sur le web lorsqu'il s'agissait de jailbreak...ça frise l'hypocrisie total!.

avatar Paquito06 | 

Ca pendait au nez du FBI cette violation. Ça reste delicat comme question, la poule ou l'oeuf est il apparu en premier?
Apres, si on tombe sur un juge plus ou moins republicain/democrate ca peut faire la diff aussi. Je pense bien que l'armee d'avocats d'Apple a bien dechargé devant le procureur mais ça ne sauve pas autant Apple pour San Berdino encore, meme s'ils sont chez eux. Courage!

avatar Samus | 

A ceux qui disaient qu'apple n est pas au dessus des lois, un juge a répondu que le FBI n etait pas au dessus de la constitution. A bon entendeur...

avatar zearnal | 

MMMMM la (géo)politique de comptoir de bon matin, il me faut un café d'abord.

avatar ohmydog | 

Pourquoi anticonstitutionnel est entre guillemets ?

avatar fte | 

@ rikki

Comment peux-tu confondre gouvernement et lois ? C'est comme de confondre voiture et route... Confonds-tu voitures et routes ? Es-tu idiot ?

Les voitures puissantes sont dangereuses, mais on reste sur la route qu'on soit en voiture ou à pied.

avatar concretebubbles | 

@fte :
Quel raccourci... Tes propos sont aussi caricaturaux que ceux que tu dénonces.
Pour toi un état fort est forcément égal à une dictature... Bravo le raisonnement!
Un état fort démocratique est largement plus souhaitable que d'avoir des entreprises qui dicteraient leurs lois. Une entreprise ne travaille que pour ses propres intérêts.

avatar fte | 

Mes propos ne sont caricaturaux que pour ceux qui ne savent pas lire.

Je n'ai jamais dit qu'un état fort était forcément égal à une dictature, par exemple. La Chine est-elle une dictature ? Certes pas. Pour autant je n'ai aucune envie du même gouvernement chez moi. Je suis fort content que la constitution de mon pays ne puisse être amendée que par double majorité populaire. Ce weekend a vu un parti de vieux cons rétrogrades souhaitant inclure une définition surannée et discriminante du mariage dans Constitution se faire botter le cul en votation populaire.

Je n'ai non plus pas exprimé que je souhaitais que les entreprises dictent les lois. Seconde extrapolation mal à propos de ta part. Que le FBI frôle l'illégalité constitutionnelle, c'est un fait établi (l'illégalité n'est pas établie, le doute l'est). Je ne veux pas qu'une agence de l'exécutif dicte des lois.

Donc commence par lire et comprendre avant de te ridiculiser en disant n'importe quoi.

avatar concretebubbles | 

@fte :
Non mes tes sous entendu sont assez clairs et tes propos n'en demeurent pas moins caricaturaux.

avatar iPop | 

@concretebubbles :
Pour toi un état fort est forcément égal à une dictature...

Cela va de soit. Les démocraties que nous connaissons sont très rares sur cette planète.

avatar iphonophile | 

Première bataille remporter par Apple. Cette petite victoire égaille ma journée ;)

avatar TmrFromNO | 

Le jour où ils seront obligés de coopérer, tu promets de pas te suicider?

avatar pariscanal | 

C est à nous tous de prendre soin de la démocratie ... Il n y a pas un homme ou une organisation tôut puissante qui peut dire , je suis la démocratie , faites moi confiance , sinon ce n est plus de la démocratie , mais l homme a besoin de savoir qu îl a un chef ou un état suprême qui serait le garant ultime de sa sécurité , de sa vie de trou du cul, de sa bagnole ,

avatar alushta | 

Si je résume la plus part des commentaires, on ne veut pas que les enquêteurs puissent avoir accès à des informations ultra importantes sur un téléphone au nom de la liberté, mais par contre, tout à fait normal qu'Apple utilise toutes vos données pour ce faire du pognon sur votre dos?

avatar karayuschij | 

En fait si Apple était un pays ce serait certainement une dictature (comme la plupart des grosses boîtes d'ailleurs)

avatar XiliX | 

@alushta

" mais par contre, tout à fait normal qu'Apple utilise toutes vos données pour ce faire du pognon sur votre dos?"

Tu confonds Apple avec Google qui utilise sans jamais se cacher les données personnelles pour faire du commerce.

Je suis curieux de savoir sur quelle base tu dis que Apple fait du commerce avec les données personnelles ?
Pour info, au cas où tu ne le savais pas encore, Apple va fermer sa régie publicitaire iAd. Elle ne marche pas, car on repproche à Apple justement de ne pas vouloir partager les données de ses clients.
Donc oui je suis currieux sur quelle base tu dis ça ?

avatar lll | 

Les données qu'on envoie à Apple ne servent pas qu'à « améliorer les services » comme elle nous le dit... Sinon on n'aurait pas ces bugs qui traînent depuis des années dans OS X, dans iTunes, etc.

avatar Hertzfield (non vérifié) | 

@rikki finefleur :
Toujours agréable de lire tes interventions pleines de bon sens.

avatar Salomoon | 

J'ose espérer que tu as oublié la balise /s pour annoncer le sarcasme...

avatar rikki finefleur | 

Salomoon
Malheureusement dans les affaires de tuerie ou d'agressions le sarcasme n'a pas beaucoup de place. Un peu la loi de la jungle, du bourre pif, du fort contre le faible.
Beaucoup l'oublient ou n'en n'ont jamais été victimes.
Mais cela est assez révélateur du nouveau comportement de nos sociétés, ou le "moi je" passe avant toute chose manifestement.

avatar thierfeu | 

@feefee : en cherchant bien tu peux trouver des lascars qui lui prêteront les rotules pour pas trop cher, à ton voisin. Il rigolera moins dans sa chaise roulante

avatar KalouiZBack | 

OK, pas de backdoor mais je supprime la prise jack....(signé Apple)

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