Chiffrement : de justesse, l'iPhone ne sera pas interdit en France

Stéphane Moussie |

Malgré le barouf d'un député, l'iPhone restera disponible en France. Mais il s'en est fallu de peu. Dans le cadre du projet de loi pénale actuellement débattu à l'Assemblée nationale, Éric Ciotti a déposé un amendement visant à interdire la commercialisation des produits d'une entreprise qui ne communiquerait pas « l'ensemble des informations pertinentes » aux services compétents pour résoudre une enquête de terrorisme.

Éric Ciotti

Directement visée par le député Les Républicains, Apple qui refuse aux États-Unis d'aider le FBI à déverrouiller l'iPhone d'un des terroristes de San Bernardino.

« D’un côté, des multinationales ont décidé de faire leur propre loi. De l’autre, l’an dernier, huit téléphones n’ont pu être exploités en matière de terrorisme. On ne peut accepter la loi du plus fort, la loi de l’argent qui prétend agir au nom des libertés publiques. […] Que répondrons-nous aux victimes [des attentats] ? », a argüé Éric Ciotti, qui assortissait son interdiction de commercialisation d'une amende de 2 millions d'euros.

Le scrutin public a été extrêmement serré : 11 voix pour et 12 voix contre. Autrement dit, l'amendement a été rejeté d'une voix.

Le député socialiste Yann Galut avait également déposé deux amendements dans la même veine (avec une sanction moins lourde), mais les a retiré en raison de l'opposition du ministre de la Justice. Jean-Jacques Urvoas a fait valoir qu'une réponse nationale était insuffisante face à un enjeu mondial et que la France allait s'engager au niveau européen.

Mi-février, Le Monde rapportait qu'un iPhone 4s saisi dans le cadre de l'enquête sur les attentats du 13 novembre résistait toujours aux enquêteurs.

avatar frankm | 

Bah oui ils ne vont pas interdire leur joujou préféré

avatar Lestat1886 | 

Ca fait peurde voir le niveau de la soit-disant élite

avatar cherbourg | 

@Lestat1886 :
Tu m'as enlevé les mots de la bouche (ou plutôt du pouce).

avatar mac_adam | 

.

avatar C1rc3@0rc | 

@Lestat1886
+1

Parler d'élite est depuis longtemps un abus de langage pour qualifier ce ramassis de repris de justice chez qui la corruption c'est le sport national. Il faudrait plutot parler de caste dans leurs cas.

Ils ne sont d'ailleurs aujourd'hui que les suiveurs serviles des faucons americains, attaquant les bases constitutionnelles pour transcire les absurdités americaines.
Nikola-le-Petit a voulu faire de la France le 51eme etat americain, et son successeur ne fait que suivre le mouvement a tous les niveaux. Kazeneuve, en bon successeur des sinistres Hortefeux et Gueant se fait fort d'asservir la Justice au diktat du Patriot Act et se defini comme collaborateur actif face aux ordres de la NSA et CIA.

Pendant ce temps la l'armee, la police et la justice sont de plus en plus precarisées, les zones de non droit sur le territoire national se multiplient, les incivilités deviennent normales, les traffics se font en toute impunité, la precarité progresse,... bref c'est bien parti effectivement pour que la France devienne le 51eme etat

Que deux agités du bocal, soit-disant opposés, aient commis des amendements equivalents n'ettone plus personne. Que ce type d'amendement soit dans la ligne anticonstitutionnelle du pilonnage americain, ne choque personne.
Le miracle c'est qu'ils ont ete rejeté, mais pour combien de temps? Kazeneuve dans son trip Stasi a bien reussi a imposer ses boites noires, la prochaine etape c'est quoi: la restriction du chiffrement aux methodes validées par la CIA?

avatar Boud | 

En fait, c'est plutôt ton niveau qui fait peur, il n'y a pas dans ce débat de "il a raison" ou "il a tort", le débat n'est pas nouveau, et au début (avec blackberry notamment), le débat n'était déjà pas pris à légère, alors ce n'est pas parce que APPLE "c'est cool", que tes neurones doivent aussi être en mode "cool".

Parce qu'il y a plusieurs problèmes; et plusieurs approches, mais il y a un point commun, aucunes n'est pas attentatoire aux libertés, en France par contre il faut un ordonnance à minima. Tu peux toujours dire que la police n'a qu'a faire son boulot (empêcher ou enquêter comme avant), bah oui malin ....

Bref cela va poser problème, dans tous les cas ce n'est APPLE non plus qui protège vos données tellement elles sont partagées. A un moment il faut arrêter de prendre les autres pour des idiots, surtout quand c'est pour se ridiculiser et bien montrer qu'on a rien compris aux enjeux.

avatar Darcel | 

23 votants quand même, sur plus de 250 élus (je crois) bravo les gars !

avatar anti2703 | 

@Darcel :
Je me suis fait la même réflexion...
Selon Wikipedia il y en a 577...

avatar Hercule Poirot | 

@ Darcel :
Ils ont le droit d'avoir une vie quand même et de dormir la nuit. Avec le nombre effarant d'amendements déposés pour chaque projet et proposition de loi, il y a forcément un choix qui se fait. C'est vrai que ça fait beaucoup d'absents mais un tel amendement est quelque chose qui va forcément être abandonné au vu des mécanismes parlementaires. Je veux bien taper sur les parlementaires quand je trouve qu'ils font n'importe quoi, mais il y a des limites quand même...

avatar rikki finefleur | 

Leur job , c'est d’être député, de voter des lois, et pas d’être en plus maire ou je ne sais quoi.
93% d'absent !
Une prochaine loi devrait être un quota minium de 30% de députés pour voter des lois.
Ce sont des représentions nationales et non pas l'affaire de quelques personnes.

avatar J'en_crois Pas_mes yeux | 

rikki.kitavi
tu connais ? une mangouste.
Trèfle de plaisanteries
pour la première fois que j'applaudis des 2 mains à 1 de tes interventions :
Je débouche une bouteille... et une bonne.

avatar XiliX | 

@rikki finefleur :
+1000

avatar C1rc3@0rc | 

«Une prochaine loi devrait être un quota minium de 30% de députés pour voter des lois.
Ce sont des représentions nationales et non pas l'affaire de quelques personnes.»

Marchera pas, ils s'en foutent!
De toute façon voter une loi en France a 2 biais:
- sans decret elle est inapplicable mais bloque la precedente qu'elle invalide (specialite sous Nikola-le-Petit)
- le gouvernement peut utiliser le 49.3 ou gouverner par ordonnances si les parlementaires veulent pas voter ce que veut le gouvernement!

La seule chose qui pourrait dissuader les parlementaires de leurs absenteisme scandaleux c'est de les mettre a l'amende: salaire (et traitement post-fonction) conditionné aux heures de presence et aux votes effectués.
Je suis certain que la suppression du traitement post-fonction etait automatique a partir de 15% de temps d'absentéisme pendant le mandat, les sieges seraient rarement vides.

avatar Un Type Vrai | 

J'ai une vie privée et uand je vais pas bosser, je suis pas payé.

Je suis un citoyen dans un pays dont la devise est liberté, égalité, fraternité.

Bref.

avatar marc_os | 

@Un Type Vrai :
L'actionnaire n'a pas besoin de bosser pour être payé. Mieux, il peut décider de te mettre au chômage pour diminuer les frais et s'assurer ses dividendes.

avatar Un Type Vrai | 

"Mieux, il peut décider de te mettre au chômage"

Étant chef d'entreprisen'ayant pas d'actionnaire, je doute que ce soit possible.

Mais ce que tu affirmes est que le rentier (qui place une partie de son argent dans des actions) est un citoyen qui vit de ses rentes et qui donc ne travaille pas.
Un chômeur aussi vit de son chômage et ne travaille pas...

Ce que je dis, c'est qu'ils sont PAYE POUR bosser. Leur présence est rémunérée.
L'actionnaire qui n'achète pas d'action n'a plus ses rentes, le chômeur qui retrouve un travail ne touche plus son chômage.

Tu vois, je vis dans un monde logique, je ne cherche pas une interprétation tordue dans les commentaires et mon commentaire reste pleinement valide. Si ils ne font pas le job pour lequel ils sont payés, il ne faut plus les rémunérer...

avatar JLG01 | 

@Darcel :
Ils doivent penser qu'ils ont mieux à faire.
Et c'est probablement vrai, le drame étant de proposer au vote de telles inepties.
Au surplus, si le vote était passé, il aurait été bien difficile de mettre en application une loi qui interdisait en pratique tous les smartphones, car les iPhones ne sont pas les seuls capable de protéger efficacement leurs données, à condition de ne pas les sauvegarder en ligne.

avatar Hideyasu | 

@Darcel :
Sachant que ceux présents s'amusent à voter à la place de leur voisin absent, on peut réduire le nombre à 18 ...

avatar bellanpi | 

@Darcel :
Non 577 députés

avatar Shew | 

Ils se seraient occupé comment sinon au gouvernement ?

avatar emink | 

En l'occurrence, le gouvernement n'a rien à voir dans cette affaire, puisque c'est un amendement déposé par un député et soumis au vote de l'Assemblée. De plus, le ministre de la Justice y est opposé. Et comme le dit un autre commentaire, de toute façon, il y a une navette parlementaire entre Assemblée et Sénat, et peu de chances que cela aboutisse.
Ce n'est pas en critiquant les personnels politiques qu'on fait avancer le débat.

avatar YAZombie | 

@emink: +1.
Malheureusement certains préfèrent la démagogie à l'information…

avatar YAZombie | 

@emink: +1.
Malheureusement certains préfèrent la démagogie à l'information…

avatar marc_os | 

@emink :
De plus, une fois revenue du sénat, une loi peut attendre longtemps, trèès longtemps que le gouvernement veuille bien publier le décret d'application.

avatar fousfous | 

Même à la fac y a plus de gens qui votent? :o
Faudrait penser à ne pas les payer ceux là, rien que le titre honorifique c'est déjà pas mal.

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