Malgré le barouf d'un député, l'iPhone restera disponible en France. Mais il s'en est fallu de peu. Dans le cadre du projet de loi pénale actuellement débattu à l'Assemblée nationale, Éric Ciotti a déposé un amendement visant à interdire la commercialisation des produits d'une entreprise qui ne communiquerait pas « l'ensemble des informations pertinentes » aux services compétents pour résoudre une enquête de terrorisme.
Directement visée par le député Les Républicains, Apple qui refuse aux États-Unis d'aider le FBI à déverrouiller l'iPhone d'un des terroristes de San Bernardino.
« D’un côté, des multinationales ont décidé de faire leur propre loi. De l’autre, l’an dernier, huit téléphones n’ont pu être exploités en matière de terrorisme. On ne peut accepter la loi du plus fort, la loi de l’argent qui prétend agir au nom des libertés publiques. […] Que répondrons-nous aux victimes [des attentats] ? », a argüé Éric Ciotti, qui assortissait son interdiction de commercialisation d'une amende de 2 millions d'euros.
Le scrutin public a été extrêmement serré : 11 voix pour et 12 voix contre. Autrement dit, l'amendement a été rejeté d'une voix.
Le député socialiste Yann Galut avait également déposé deux amendements dans la même veine (avec une sanction moins lourde), mais les a retiré en raison de l'opposition du ministre de la Justice. Jean-Jacques Urvoas a fait valoir qu'une réponse nationale était insuffisante face à un enjeu mondial et que la France allait s'engager au niveau européen.
Mi-février, Le Monde rapportait qu'un iPhone 4s saisi dans le cadre de l'enquête sur les attentats du 13 novembre résistait toujours aux enquêteurs.
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