La Commission européenne a lancé il y a quelques jours une série d'enquêtes contre trois pays membres de l'Union, à qui il est reproché des arrangements fiscaux trop arrangeants avec certaines multinationales — une sorte de dumping fiscal inéquitable vis à vis des autres pays européens. L'Irlande et Apple sont visées, tout comme le Luxembourg (pour une filiale de Fiat) et les Pays-Bas (Starbucks). Il ne s'agit pas d'une enquête formelle et spécifique sur Apple, mais plutôt sur des pratiques qui permettent à ces entreprises d'optimiser leur fiscalité plus que de raison. Apple a d'ailleurs eu l'occasion d'affirmer clairement n'avoir rien fait d'illégal (lire : Optimisation fiscale : la Commission européenne cible Apple et l'Irlande).
L'Irlande compte « défendre vigoureusement » son régime fiscal très avantageux pour les entreprises. Le gouvernement du pays a ainsi fait appel à une équipe de spécialistes reconnus qui sera rattachée au ministère des Finances. Cette escouade de choc comprend notamment une « sommité » britannique en matière de pratiques fiscales, elle conseillera les autorités.
Le pays compte bien défendre pied à pied son régime fiscal face à une Commission qui n'a de toutes manières aucune compétence en la matière (les États membres sont libres de leur politique fiscale). Elle en a une en revanche pour les douceurs accordées à certaines sociétés afin qu'elles installent leurs sièges européens sur le territoire irlandais. Le QG européen d'Apple réside ainsi à Cork. Le ministère des Finances irlandais a martelé qu'aucune aide de l'État n'enfreignait de règle contraire à la concurrence.
Joaquin Almunia, le commissaire en charge de ce dossier, a précisé que les investigations pourraient s'ouvrir à d'autres entreprises qu'Apple. Aucune n'a encore été identifiée par la Commission alors que l'enquête proprement dite ne devrait pas tarder à débuter; les autorités irlandaises espèrent qu'elle ne durera pas plus de 18 mois, mais le changement à venir des membres de la Commission et l'épaisseur du dossier pourraient bien mener vers une enquête plus longue encore.
