Optimisation fiscale : l'Irlande prête à se défendre contre Bruxelles
La Commission européenne a lancé il y a quelques jours une série d'enquêtes contre trois pays membres de l'Union, à qui il est reproché des arrangements fiscaux trop arrangeants avec certaines multinationales — une sorte de dumping fiscal inéquitable vis à vis des autres pays européens. L'Irlande et Apple sont visées, tout comme le Luxembourg (pour une filiale de Fiat) et les Pays-Bas (Starbucks). Il ne s'agit pas d'une enquête formelle et spécifique sur Apple, mais plutôt sur des pratiques qui permettent à ces entreprises d'optimiser leur fiscalité plus que de raison. Apple a d'ailleurs eu l'occasion d'affirmer clairement n'avoir rien fait d'illégal (lire : Optimisation fiscale : la Commission européenne cible Apple et l'Irlande).
L'Irlande compte « défendre vigoureusement » son régime fiscal très avantageux pour les entreprises. Le gouvernement du pays a ainsi fait appel à une équipe de spécialistes reconnus qui sera rattachée au ministère des Finances. Cette escouade de choc comprend notamment une « sommité » britannique en matière de pratiques fiscales, elle conseillera les autorités.
Le pays compte bien défendre pied à pied son régime fiscal face à une Commission qui n'a de toutes manières aucune compétence en la matière (les États membres sont libres de leur politique fiscale). Elle en a une en revanche pour les douceurs accordées à certaines sociétés afin qu'elles installent leurs sièges européens sur le territoire irlandais. Le QG européen d'Apple réside ainsi à Cork. Le ministère des Finances irlandais a martelé qu'aucune aide de l'État n'enfreignait de règle contraire à la concurrence.
Joaquin Almunia, le commissaire en charge de ce dossier, a précisé que les investigations pourraient s'ouvrir à d'autres entreprises qu'Apple. Aucune n'a encore été identifiée par la Commission alors que l'enquête proprement dite ne devrait pas tarder à débuter; les autorités irlandaises espèrent qu'elle ne durera pas plus de 18 mois, mais le changement à venir des membres de la Commission et l'épaisseur du dossier pourraient bien mener vers une enquête plus longue encore.
Je croyais que Bruxelles était censé défendre la libre concurrence…
« La libre concurrence est l'une des obligations imposée aux États-membres par l'article 3 du Traité de Rome : "l'action de la Communauté comporte […] l'établissement d'un régime assurant que la concurrence n'est pas faussée dans le marché commun". »
https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_de_la_concurrence
Quelle hypocrisie !
Euuu... Il y a concurrence et concurrence...
Ici, la concurrence entre les différents régimes fiscaux des pays de l'Europe est néfaste pour le consommateur : les impôts, que ces sociétés ne paient pas dans les pays ou leurs produits sont vendus, sont finalement a la charge du contribuable...
Tu vends en France, tu paie tes impôts en France, ça semble logique.
Ben non, c'est pas logique. Si tu dois payer, autant que ce soit le moins possible, c'est le principe de la concurrence me semble-t-il. Et je vois pas pourquoi ce qui est valable pour un produit ne le serait pas pour des charges, quelqu'elles soient.
@romat :
Exactement.
@romat
Mais est-ce que tu es conscient de ce que tu dis ???
Dis moi, il y a beaucoup de sites français en France qui vendent du vin à l'étranger par internet, ces entreprises doivent payer au pays où ils vendent leurs produits, pas en France ?
Le vin n'est qu'un exemple, car il y a plein d'autres produits aussi.
A la difference des exportateurs de vins, Apple est installée avec des bureaux, des magasins, etc. Pourquoi aurais elle un traitement de faveur par rapport eux entreprises Françaises?
Justement, c'est pour ça que la commission n'attaque pas le modèle fiscale irlandais, mais des dérogations (application rétroactive de baisses de charges notamment je crois) ou des aides (subventions) qui seraient contraire au droit européens : La France se fait régulièrement épingler avec amendes à la clefs pour des aides illégales de ce type (à l'agriculture, la pêche ou des grosses sociétés genre SNCF ou La Poste...) : tu es libre d'appliquer les taux d'impôts que tu veux, mais il y a des règles communes à respecter et c'est la dessus qu'il y a enquête.
@JB
C'est déjà plus plausible... mais vu le régime fiscal irlandais, je pense qu'ils n'ont même pas besoin d'offrir des avantages supplémentaires à Apple.
Franchement, au lieu de gaspiller de l'argent à payer encore des gens, dont on connait d'avance le résultat, il vaut mieux utiliser cet argent pour aider ceux qui en ont vraiment besoin.
Vivement que l'on quitte cette europe.
Où ces "partenaires" n’arrivent même pas a s'entendre sur la fiscalité et se font la guerre entre eux.
Comment est que cela peut être supportable qu'une boite utilise les services d'un pays , puis emploie des moyens "bernudiens ou de sandwich hollandais " pour s'esquiver du paiement des services qu'elles utilisent ?
Comment peut on encore accepter qu'en europe des entités type boite postale ne soit placées dans certains pays que pour être des machines à virement ?
@rikki finefleur
"Comment peut on encore accepter qu'en europe des entités type boite postale ne soit placées dans certains pays que pour être des machines à virement ?"
Je suis d'accord avec toi pour les sociétés qui "posent" juste une boite postale dans un pays avec un régime fiscal avantageux. Mais dans le cas présent, il s'agit des entreprises qui possèdent bien un "siège" dans un pays au régime fiscal avantageux, ce qui est déjà plus délicat.
Sinon, il ne faut pas que la France quitte l'Europe ou elle couler... la dette française est telle que c'est trop lourd à supporter tout seul. En revanche, il faut réformer le régime européen.
Je ne veux pas faire un débat politique ici, car c'st un sujet assez complexe. Mais il y a des idées intéressantes exposées dans le livre de L Wauquiez "Europe, il faut tout changer". On peut être d'accord ou pas, mais il y a des réflexions intéressantes.
je suis sûr qu'il n'est pas le seul à émettre des nouvelles idées pour une éventuelle réforme du système européen actuel.
En quoi seraient-elles plus intéressantes si c'était le cas?
La libre concurrence suppose que les conditions d'exercice soient les mêmes partout. Et je rappelle que la libre concurrence en Europe vise les sociétés par les États... Donc pour qu'il existe une vraie libre concurrence, il faudrait que les entreprises européennes et étrangères puissent lutter à armes égales; ce qui n'est pas vrai. Cela passe par une harmonisation fiscale interne et la mise en place de mesures sur les importations venant de pays où les contraintes sociales et environnementales sont moins fortes.
Il n'est jamais trop tard pour bien faire. Je doute du succès face aux mondivores qui mettent au chômage mon cousin, ton frère et tes voisins.
Il reste inacceptable que la valeur que chacun ajoute aux monstres apple & ses frères ne génére pas de l'impôts à la bonne hauteur des enjeux.
Bon chômage.
Faut pas se leurrer, le monde ne deviendra pas communiste . Vouloir fiscaliser tout et à tout va, c'est juste utopique. Chaque pays se défend avec les armes dont il dispose,et si c'est ainsi que certains pays peuvent faire tourner leur économie ,pourquoi leur en vouloir. A force de vouloir tout contrôler dans chaque pays ,Bruxelles empiète sur la souveraineté de ces pays....ce qui à terme, fera monter la colère dans plusieurs états , lesquels réclameront leur sortie de l'union.
Eh oui , l'union n'a plus de longues années , à l'horizon 2020, l'éclatement risque de survenir. Les récentes élections européennes en sont hélas les signes avant coureurs...
A l'horizon 2020 , le début de la décadence ?
A une certaine époque, ie me semble que l'Irlande a largement bénéficié des largesses européennes; ce n'est qu'une juste retour des choses qu'on leur demande de respecter une certaine forme de discipline commune.
Ce qui est amusant dans cette histoire, c'est qu'on reproche souvent à l'Europe d'être trop libérale; et on lui reprocherait aujourd'hui d'être trop "interventionniste" ? lol..... mais bon... quoique fasse l'Europe on trouvera toujours à y redire.