Alors que l'Irlande et Apple vont faire l'objet d'une enquête en raison de pratiques fiscales douteuses, les ministres européens des Finances viennent d'adopter une disposition qui doit servir à lutter contre l'optimisation fiscale.
Certains groupes détournaient une directive appelée « mère-filiale », initialement mise en place pour que les entreprises d'une même compagnie situées dans différents pays ne soient pas taxées deux fois, pour éviter toute imposition grâce à des montages et aux disparités des règles de chaque État.
L'amendement adopté aujourd'hui à l'unanimité comble, normalement, les failles de cette directive européenne. Les prêts hybrides qui sont passés entre les entreprises réparties dans différents pays ne pourront plus profiter d'exonérations fiscales. Les États ont jusqu'à la fin de l'année prochaine pour le transposer.
Soupçonnée par la Commission européenne d'accorder un traitement de faveur à Apple, l'Irlande compte « défendre vigoureusement » ses règles fiscales qui attirent des grandes multinationales qui cherchent un point de chute en Europe (lire : Optimisation fiscale : l'Irlande prête à se défendre contre Bruxelles).
