L'Europe prend une mesure contre l'optimisation fiscale
Alors que l'Irlande et Apple vont faire l'objet d'une enquête en raison de pratiques fiscales douteuses, les ministres européens des Finances viennent d'adopter une disposition qui doit servir à lutter contre l'optimisation fiscale.
Certains groupes détournaient une directive appelée « mère-filiale », initialement mise en place pour que les entreprises d'une même compagnie situées dans différents pays ne soient pas taxées deux fois, pour éviter toute imposition grâce à des montages et aux disparités des règles de chaque État.
L'amendement adopté aujourd'hui à l'unanimité comble, normalement, les failles de cette directive européenne. Les prêts hybrides qui sont passés entre les entreprises réparties dans différents pays ne pourront plus profiter d'exonérations fiscales. Les États ont jusqu'à la fin de l'année prochaine pour le transposer.
Soupçonnée par la Commission européenne d'accorder un traitement de faveur à Apple, l'Irlande compte « défendre vigoureusement » ses règles fiscales qui attirent des grandes multinationales qui cherchent un point de chute en Europe (lire : Optimisation fiscale : l'Irlande prête à se défendre contre Bruxelles).
Ils sont malins les irlandais c'est tout.
A vouloir trop, les pays qui taxent trop voient les sociétés et les riches se tirer.
Ensuite, ils pleurent de pas avoir l'argent qu'ils avaient prévu.
Des taux unifiés et tout le monde sera content.
Et les gouvernement feront plus n'importe quoi.
Oui, et quand ils sont au bord de la faillite, c'est l'Europe qui les renfloue. (comme ce fut le cas en 2010, avec un plan d'aide de 50 milliards venant de l'UE et 17 du FMI)
L'Irlande n'ayant pas taxé tous l'été, se trouva fort dépourvue, lorsque le crise fut venue...
Elle alla crier famine chez l'Europe sa voisine,
La priant de lui prêter quelque grain pour subsister
Bonne nouvelle
Il faut un juste milieu.
L'Union Européenne a tout intérêt à attirer les entreprises étrangères à venir s'installer, même en pratiquant quelques réductions, plutôt que de perdre cette entreprise au profit d'ailleurs.
L'un des très bons exemples et Genève. Bon mauvais système voilà, il a certainement été trop poussé trop loin. Relèvement des impôts, et une partie des entreprises partent. Est-ce que l'UE voulait qu'elles aillent sur son territoire? En tout cas, c'est raté, elles vont à Singapour.
Mais dans tous les cas le transfert entre filiale n'a rien à être possible. Les bénéfices sont taxés là où ils sont fait. Pas de magouille à faire.
"L'Union Européenne a tout intérêt à attirer les entreprises étrangères à venir s'installer, même en pratiquant quelques réductions, plutôt que de perdre cette entreprise au profit d'ailleurs."
ailleurs où?
si ces entreprises veulent faire affaire dans l'UE qui est un des plus gros marché de la planète, sinon le plus gros actuellement… où devraient-elles s'installer "ailleurs" pour continuer à faire durablement des affaires dans l'UE ?
@béber1 :
Bien dit !
Les sociétés qui quittent Genève à cause d'une légère hausse partent à Singapour principalement.
Ce n'est clairement pas des sociétés qui emploient beaucoup, mais des sociétés qui rapportent beaucoup, et qui emploient les services locaux. Pouvoir les attirer est un atout. Tout dépend des économies. L'Europe est un patchwork de différente économies. Certaines plus industrielles que d'autres, certaines purement de valeur ajouté et service, d'autres de matières premières, et donc il faut un système adapté à chacun. Un pays sans aucune ressource va devoir rivaliser autrement et attirer des entreprises étrangères, à moins d'accepter d'avoir un chômage très élevé.
@softjo :
Exact... Singapour, Kuala ou Jakarta
@béber1 :
Bah AppleStore online peut très bien être installé hors Europe, comme toutes les ventes par internet d'ailleurs.
Alors pourquoi Apple déploie ses boutiques dans le monde, et notamment en Europe
au lieu de se suffire de la seule vente en ligne ?
@béber1 :
Et le SAV qui l'assurera? Ta box internet?? De plus les boutiques physiques sont là pour l'image de marque,rassurer le client... T'as oublié le positionnement en gamme d'Apple?
@béber1 :
Et concernant le plus gros marché, c'est certainement l'Asie
certainement, vu les taux de croissances atteints ces dernières années
Bof ils iront pas bien loin avec cette réformette!
Les versements de royalties aux maisons mères ils en font quoi?
La localisation du siège social ils en font quoi?
Des paroles encore et toujours.
Ce qu'il faut en Europe, c'est une seule fiscalité. Tant que certains, la France en tête, seront des goinfres taxatoires rien n'ira mieux.
Frontière ! Et on taxe le produit(ex: Chinois) par rapport au salaire des ouvriers français la seul différence entre la France et la Chine serait alors la fiscalité mais plus le cout de la manœuvre
@jessy :
Mauvaise idée, la France export aussi.
Essayes d'imaginer la même chose contre la France
Rapport de force inégal, sauf au niveau européen.
Il n'y avait pas un projet européen de taxation des panneaux photovoltaïques chinois vendus à prix cassés ?
Changer les règles du jeu n’arrête pas le jeu. Ils trouveront autre chose.
bah, autant laisser pisser
"Faut pas se leurrer, le monde ne deviendra pas communiste . Vouloir fiscaliser tout et à tout va, c'est juste utopique. Chaque pays se défend avec les armes dont il dispose,et si c'est ainsi que certains pays peuvent faire tourner leur économie ,pourquoi leur en vouloir. A force de vouloir tout contrôler dans chaque pays ,Bruxelles empiète sur la souveraineté de ces pays....ce qui à terme, fera monter la colère dans plusieurs états , lesquels réclameront leur sortie de l'union. Eh oui , l'union n'a plus de longues années , à l'horizon 2020, l'éclatement risque de survenir. Les récentes élections européennes en sont hélas les signes avant coureurs..."
@watat
Dans ce cas, cassons l'Europe dès maintenant et remettons en place les droits de douanes. Parce qu'il est bien évident qu'on va droit dans un mur.
On fait jouer dans la même cour des pays qui n'ont absolument aucun point commun au niveau social. Alors il est bien évident qu'un pays payant ses salariés comme des merdes pourra attirer des entreprises voulant s 'en lettre plein les poches, pendant que d'autres pays plus respectueux des salariés attendront de crever la gueule ouverte...
Ces pays veulent jouer ensemble ? Pas de soucis mais avec les mêmes règles du jeu.