"iPad mini" : Apple essuie un refus pour déposer la marque aux Etats-unis

Florian Innocente |
L'office américain des marques a refusé à Apple l'octroi de la marque déposée "iPad mini". La demande a été faite en octobre dernier, le refus adressé à la fin janvier et il n'a été rendu public que cette fin de semaine, a remarqué Patently Apple.



Plusieurs raisons sont données par l'USPTO (United States Patent and Trademark Office). D'abord, il a été estimé que le qualificatif "mini" ne faisait que décrire une caractéristique du produit : sa taille plus réduite en l'occurrence.

Autant avec iPad il y a lieu de considérer qu'il s'agit d'un terme décrivant des caractéristiques uniques - son "i" pour Internet et les usages associés et "pad" relatif à un ordinateur de type tablette - autant l'ajout du terme "mini" ne suffit pas à composer un terme unique et qui ne soit pas simplement descriptif. Il pourrait aussi y avoir, de l'avis de l'autorité, un risque de confusion entre ces deux marques si la seconde venait à être déposée.

Ensuite, Apple a fourni une image de la page de l'iPad mini sur son site web comme spécimen. Mais celui-ci a été rejeté, au titre que le visuel du produit et de son nom, ne sont pas placés suffisamment près du bouton "Buy now" et que dès lors « On ne sait pas très clairement ce que le client va acheter s'il clique ce bouton ». Apparemment ce n'est pas la première fois qu'Apple inclut ce type de document dans ses dossiers mais cette fois ce n'est pas passé.



L'USPTO aimerait un spécimen où figure à côté du produit une description textuelle plus fournie avec par exemple ses caractéristiques intrinsèques ; que son nom soit placé plus près du visuel ou du descriptif ; qu'il y ait les informations nécessaires ou un formulaire pour l'acheter ou encore un lien visible destiné à le commander. En l'état, ce document s'assimile à une publicité et ne peut être utilisé comme pièce dans ce dossier.

Apple dispose de six mois pour répondre à la lettre de l'USPTO. Mais on remarquera que dans la liste exhaustive des marques déposées dont Apple est la propriétaire, tous les Mac y sont, sauf le "Mac mini", idem pour les iPod, il ne manque que "l'iPod mini". Par contre l'iPod "nano" y est, mais ce terme est peut-être jugé plus distinctif que "mini". Au final, l'obstacle rencontré avec l'iPad mini n'est peut-être pas si nouveau pour Apple au vu de l'absence de marques déposées pour Mac mini et iPod mini.

USPTO Refuses Apple's iPad mini Trademark Application

Tags
#marque déposée #iPad mini
avatar Anonyme (non vérifié) | 
C'est n'importe quoi...
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Ils avaient fait chier de la même façon pour l'iPod mini , l'iPod nano et pour le Mac mini ?
avatar Madalvée | 
Les russes ont eu le même problème pour déposer Mir : Mini-mir, Mir-midon, Mir-tille, Vladi-Mir…
avatar Renaud31 | 
Et Mir-adore
avatar noooty | 
@Renaud31 : Surtout le Mir-adore...
avatar pim | 
Comme quoi, des fonctionnaires payer à rien foutre, y'en a pas qu'en France ! (je précise que je suis fonctionnaire, donc je juge « de l'intérieur » !)
avatar bugman | 
Vivement la version Retina pour en prendre plein les Mir-ettes. En attendant, cette histoire, c'est un peu n'importe quoi. "« On ne sait pas très clairement ce que le client va acheter s'il clique ce bouton »" Je m'attendais à y trouver une Renault 25 d'occasion. Vous aussi ?
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Mir-abeau a aussi eu des problème de brevet, les droits d'auteurs n'étaient pas ce qu'ils sont aujourd'hui...
avatar alan63 | 
C'est pas une décision qui bouleversera la planète ....
avatar Anonyme (non vérifié) | 
C'est sur que on ne peut pas approprier le mot mini a Apple ! Ils vont demander des royalties a tous le monde
avatar patrick86 | 
'Mais celui-ci a été rejeté, au titre que le visuel du produit et de son nom, ne sont pas placés suffisamment près du bouton "Buy now" et que dès lors « On ne sait pas très clairement ce que le client va acheter s'il clique ce bouton »' Ça en dit long sur les capacités intellectuelles de ces gens... ^^
avatar terodrel | 
je rigole quand je lis les réaction des apple fan ... Pauvre apple elle va pas pouvoir déposer sont Ipad mini . J'ai envie de dire que sa va rien changer pour apple et notre quotidien ...
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@patrick86 Totalement d'accord avec toi :)
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@julien76 : Mais le terme iPad mini on pourrait ...
avatar helmuthelmut | 
C'est courant dans les dépôts de marques et de brevet que l'autorité émette des remarques de ce genre. Mais pas de panique les fans boys. Apple a la possibilité de ré argumenter, ce qu'ils feront sûrement !
avatar Uchi | 
Pendant ce temps là, Nintendo dépose la Wii mini :D
avatar jean_claude_duss | 
"Mais celui-ci a été rejeté, au titre que le visuel du produit et de son nom, ne sont pas placés suffisamment près du bouton "Buy now" --> moi je jubile et ca me fais bien plaisir !! petite vengeance contre apple qui fais chier et me refuse des applis sur le sore pour des micro conneries qui sont même pas dans leurs guidelines alors que le store est remplit de merdes infames voir d'arnaques !! Je sais, c'est petit ! mais c'est bon ! dans l'cul apple :D
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@jean_claude_duss : Qui te dis que ton appli n'est pas une merde infâme ou une arnaque ? ^^ je déconne ---->
avatar duc998 | 
Pour "Mini" seul, je pourrais comprendre, mais pour la dénomination complète "iPad Mini", je vois vraiment pas où est le problème, à part d'un point de vue purement bureaucratique...
avatar nonlechat | 
@pim : 'Comme quoi, des fonctionnaires payer à rien foutre, y'en a pas qu'en France ! (je précise que je suis fonctionnaire, donc je juge « de l'intérieur » !)' Tu ne juges pas. Tu craches dans la soupe :)
avatar bugman | 
@ nonlechat : Au moins c'est populaire. ;) Puis les administrations, c'est pas toujours évidant... http://www.youtube.com/watch?v=nPAlzugD6qo
avatar iHuman | 
Si l'ipad mini ne passe pas qu'ils essayent l'ipad mickey, voir l'ipad mimi.... ah non là Mimi Mathie va dire que l'on se moque des gens de petite tailles.
avatar Goundy | 
@jean_claude_duss : 'alors que le store est remplit de merdes infames voir d'arnaques !!' Ça je peut bien te confirmer. J'ai téléchargé 2-3 jeux pour ma gamine a fin qu'elle puisse jouer tranquillement dans son coins. Sur ces jeux y a des gros publicités qui apparait soudainement et la petite a appuyée dessus plusieurs fois. Ça compose automatiquement un numéro spéciale et vous êtes pompé aux max!! 1,35 euro / appel et 0,35/min !!! Au bout du ligne croyez moi qu'il ont mis tous types de conneries pour pas que la petite raccroche!!! Vous êtes prêt a entendre mon hors forfait..??!! 76 euro !!!!! Merci Apple !!!
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@Goundy : Le mode avion est une solution lorsqu'on laisse les petits jouer avec nos iphone Sur leboncoin je suis sure qu'on trouve des vieux Ipod touch pour 76e... Lol
avatar peated | 
@bugman Heureusement que tu précises "d'occasion". Je crois qu'en neuf on ne trouve plus que de la Fuego :-). Sinon, quand Samsung "copie" Apple il faut protéger le consommateur qui est trop bête pour faire la différence entre un iPad et une tablette Samsung, même si c'est "écrit dessus", mais quand Apple la joue limite le consommateur est suffisamment clairvoyant. Les règles sont les mêmes pour tous, enfin j'espère. Bonne chasse au chocolat.
avatar Orus | 
Tiens, enfin un bonne décision.
avatar Khadgare | 
Vous allez dire que je suis con ... Mais si , par exemple, Samsung dort un iPad mini différent d'Apple mais du même nom donc, ils auraient le droit de le mettre à la vente? Pas tout compris la
avatar Wes974 | 
@khadgare : 'Mais si , par exemple, Samsung dort un iPad mini différent d'Apple mais du même nom donc, ils auraient le droit de le mettre à la vente?' Oui je crois bien
avatar Bigdidou | 
@khadgare M'étonnerais, puisque "iPad" est protégé...
avatar lukasmars | 
Apple reussi à se prendre un refus par une simple chambre d'enregistrement . No comment.
avatar jean_claude_duss | 
Goundy, si t'as un mail, fais petter, je t'offrirai une appli pour ta fille, je dis des jeux pour enfants, ça devrait lui plaire ;-)
avatar Highmac | 
...et Dassault avec Mir-age.
avatar D-I-M | 
Pour ceux et celles ayant fait un minimum de droit international, le refus de l'organisme US des marques n'a rien de surprenant et est même logique. 1°. que ce soit un "normal" ou un "mini, cela reste un iPad dont la marque est déjà déposé, donc Apple est déjà protégé. 2°. "mini" et "Mini" ne sont en anglais pas considéré comme équivalent, en effet la Majuscule en anglais fait passer le mot concerné de champ commun à champ propre, Apple aurait eu plus de chance en déposant "iPad Mini" hors en l'écrivant avec une minuscule, le mot reste commun, et l'INPI est claire sur ce point, les règles de dépôts de marque ne peuvent s'appliquer à un mots commun dont l'usage est généralisé à des domaines divers. Par ex. une mini voiture, une mini maison, une mini table etc... Dans les cas Mac mini et iPad mini, on est bien dans un usage général du mot; un mot que peut utiliser n'importe quelle entité (particulier ou entreprise) ce n'est pas le "mini" qui fait l'iPad.
avatar Philactere | 
@D-I-M : 'Par ex. une mini voiture, une mini maison, une mini table etc...' Je ne connais pas le droit international mais tes exemples ne sont pas représentatifs du cas présent puisqu'il s'agit ici d'accoler mini à un nom propre (iPad mini) et non la suite de deux nom communs comme dans tes exemples. Ceci dit ça ne va pas changer la face du monde, et puisque iPad est déjà protégé, aucun fabricant ne pourra sortir un "iPad mini".
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Apple avait elle rencontré ce genre de problème avec l'iPod mini à l'époque ?
avatar Anonyme (non vérifié) | 
ce que vous avez pas compris c'est que apple veut surtout s'approprier le mot "mini" comme ca, aucun concurrent ne pourra l'utilisé pour la denomination de leurs produits comme c'est le cas actuellement avec le galaxy S3 mini ET S4 mini...et bien evidemment et fort heureusement,le mot "mini" ne peut etre la propriété de personne d'ou l'echec de la demande d'apple...
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@timcook : Maso le terme complet iPad mini peut appartenir à apple . Et Samsung a eu des problèmes avec le terme S3 mini ? Et Nintendo a eu des problèmes avec la wii mini ? Et apple avait eu des problèmes avec l''iPod mini ?
avatar Anonyme (non vérifié) | 
a mrdodo qui te dit que wii mini ,S3 mini ou ipod mini ont été deposé par le passé ? car au cas ou tu ne le saurais pas, on peut utilisé le mot "mini" dans S3 mini par exemple, sans que "S3 mini " est été deposé...donc la on voit bien que apple est le premier a "s'interresser" serieusement au mot mini et veut se l'approprié...
avatar Stech72 | 
Donc si je comprends bien la court Chevolet , Fiat , VW qui sortent des véhicules souvent aux noms étranges, mais aussi aux spécifications dénominées comme Aveo XS ou encore Fiat 500L .. Ce sont des noms déposés qui représentent justement une spécification du véhicule en lui même . En 1990 je me rappelle d'avoir lu à propos du sujet d'une guéguerre entre Ford et GM à propos de la dénomination XLT sur certains de leur camion .. Ford a gagné sont point et GM n'utilise pas le terme XLT pour la dénomination de leur camion . Apple devrait s'en inspirer, car quand c'est bon pour bibi c'est bon pour mimi . Surtout que la dénomination iPod nano , et iPod touch sont déposés , tout comme MacBook AIR … le AIR de MacBook est aussi déposé . ET pour le bouton achat …. Sur ce point le juge est réellement rigolo … CAR si ce design était bon pour le bouton des XXX produits de Apple auparavant pourquoi soudainement le bouton n'est plus convenable ? ET sur une page de iPad mini ou encore de Apple bidule on achète quoi d'après lui ? Normallement je suis daccord avec la décision des juges surtout quand ce jugement concerne les brevets chèrement défendu par APple alors qu'il sagit souvent de techno générique évidante ou un brevet devient de l'abus . Mais … Ce jugement est contestable et Apple le contestera surement en tout cas il est contestable sur l’argumentation du juge , la court devra trouvé d’autre raison pour interdire le nom et demander le redesign du site Web de Apple .
avatar aldomoco | 
@timcook : Et en plus si c'est Tim Cook en personne qui nous le certifie !
avatar poulpe63 | 
@Stech72 : je ne vois pas l'endroit où Apple est interdit d'utilisation du terme "iPad mini". En matière de marque déposé, par exemple 911, il n'y a pas que Porsche qui peut utiliser ce nombre (encore heureux). Et c'est ensuite une affaire d'accord à l'amiable (avec Peugeot, par exemple, qui a convenu, dans le passé, de ne pas sortir de Peugeot 911, alors que rien ne l'empêcherait). Si "mini" était "patenté", j'imagine Apple coller un procès à Samsung, par exemple, parce qu'ils ont sorti un "Galaxy mini" ou autre, et donc attaquable pour plagiat ou autre...
avatar bugman | 
@ peated : Oui. BMW aurait de toutes façons été certainement plus approprié. ;) Attention à l'abus de chocolat.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
@poulpe63 : Non c'est le contraire ! : "Historiquement, la première ébauche de la 911 date de 1959. La version définitive, quant à elle, a été présentée au Salon automobile de Francfort en septembre 1963. La 911 se devait de garder un air de famille avec les 356. Dans le compartiment moteur, on a opté pour un six cylindres de 2 litres, plus léger, refroidi par air, et toujours placé à l'arrière. Sa première appellation fut « 901 », mais Peugeot ayant déposé tous les numéros comportant un zéro central, elle fut abandonnée au profit de l'actuelle désignation « 911 ». Ainsi naquit la 911 qui, dès lors, n'a cessé d'évoluer avec son moteur « boxer » au couple enthousiasmant et au son qui plaît aux amateurs."
avatar Stech72 | 
@Poulpe63 Ben sur le cas de Porsche 911 je ne suis pas certain si Porsche a fait déposer le nom ou non .. Faudrait voir avec un avocat justement . Je sais que Porsche a un copyright qui englobe énormément de choses don certaine dénomination propre a eux . Donc il faudrait voir … Pour Apple iPad est déposé et ce que Apple tient est a faire déposer iPad Mini et non pas seulement le Mini .. mais la jonction des deux mots Il ne pourrait pas aller en court contre Samsung avec un Galaxy Tab Mini, mais contre un éditeur qui utiliserait le terme iPadMini ou un site web non référencer par Apple … Je signale que le terme iPod Nano est protégé cela n'empêche pas Sony de sortir un Walkman nano non plus .
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Ils n'ont cas sortir un iPad nano :p Tous les autres produits Apple ayant la dénomination "mini" on était rejeté donc c'est pas une surprise non plus.
avatar Esv | 
" le visuel du produit et de son nom, ne sont pas placés suffisamment près du bouton "Buy now" et que dès lors « On ne sait pas très clairement ce que le client va acheter s'il clique ce bouton »" C'est du grand n'importe quoi! La personne qui se trouve sur cette page sait pertinemment ce qu'elle va acheter! C'est vraiment scandaleux!
avatar pmloikju (non vérifié) | 
@patrick86 : ''Mais celui-ci a été rejeté, au titre que le visuel du produit et de son nom, ne sont pas placés suffisamment près du bouton "Buy now" et que dès lors « On ne sait pas très clairement ce que le client va acheter s'il clique ce bouton »' Ça en dit long sur les capacités intellectuelles de ces gens... ^^' Clairement ! Il faut vraiment pas être futé !
avatar alargeau (non vérifié) | 
Si la presse veut absolument des articles sur Apple, il y a bien plus intéressant à écrire. Écrire sur tout et n'importe quoi, je ne comprendrai jamais l'intérêt.
avatar bugman | 
@ alargeau : Ca fait partie de la vie d'Apple. Intéressant ou non, à nous de faire le tri (et ce qui est intéressant pour l'un ne l'est pas forcement pour l'autre). En bonus, plus il y a d'articles, plus je peux sortir (et lire) de conneries. Moi ça me va. :D
avatar zetixx | 
Bizarrement, vous qui parlez de voiture, je n'ai vu personne cité la MINI (Cooper)...

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