Justice : deux juges, victoire contre Samsung et défaite face à VinertX

Stéphane Moussie |
Le conflit judiciaire sur fond de brevets entre Apple et Samsung poursuit son cours à travers le monde, malgré les déclarations des dirigeants des deux entreprises qui considèrent cela comme « de véritables emmerdements » et « une perte pour l'innovation ».

Les démêlés continuent



En Australie, ce ne sont pas moins de deux juges qui vont travailler en même temps sur le litige qui oppose Apple et Samsung, une première dans le pays. Le juge David Yates va ainsi épauler Annabelle Claire Bennet jusqu'au 14 juin, date à laquelle il est prévu que Cupertino ait fini de présenter ses arguments. Le dossier, considéré comme très complexe, doit être clos en décembre. Après de multiples rebondissements, Apple avait réussi à bloquer la Samsung Galaxy Tab 10.1 de la vente en Australie en 2011.

Toujours à l'autre bout du monde, mais cette fois au Japon, un tribunal de Tokyo a rejeté une plainte de Samsung. L'entreprise cherchait à interdire la vente d'iPhone et d'iPad sur l'archipel en accusant Apple de violer un de ses brevets sur la 3G. Le constructeur coréen a été débouté de sa plainte, le tribunal ayant jugé qu'il n'avait pas la propriété intellectuelle sur la technologie pour transmettre les données. Autrement dit, son brevet a été invalidé. Fin août 2012, c'était Apple qui avait vu une de ses plaintes rejetées.

Une embauche étonnante



Samsung a par ailleurs embauché récemment un nouvel expert dans son équipe judiciaire, Sir Robin Jacob... qui avait obligé Apple à modifier sa déclaration sur Samsung sur son site britannique en novembre dernier. Robin Jacob avait estimé que Cupertino avait violé l'injonction qui l'obligeait à informer les consommateurs que Samsung n'était pas coupable de copie de design de l'iPad pour ses Galaxy Tab. Pour Florian Muller de FOSS Patents, qui ne remet pas en cause l'impartialité de ce jugement, Robin Jacob aurait tout de même du éviter de rejoindre Samsung pour une question d'éthique.

Une défaite face à VirnetX



Dans l'affaire qui oppose Apple à VirnetX, le juge Leonard Davis a confirmé en appel l'amende de 368,2 millions de dollars à l'encontre de la firme de Cupertino. Elle a été condamnée en novembre dernier pour avoir violé plusieurs brevets de VirnetX touchant à des protocoles de communication avec Facetime. Le juge a rejeté ses motions visant à réduire l'amende et rejuger l'affaire. Elle doit verser dès maintenant une astreinte de 330 211 $ (251 000 €) par jour tant qu'un accord sur le versement de royalties n'est pas trouvé avec VirnetX. Si les deux acteurs ne parviennent pas à trouver un terrain d'entente au bout de 45 jours, le juge fixera lui-même le montant de la redevance.

VirnetX, dont les recettes proviennent de la commercialisation de portfolios de brevets, n'en est pas à son coup d'essai. En 2010, elle avait réussi à obtenir de Microsoft 200 millions de dollars en guise d'arrangement à l'amiable.
avatar snakees2 | 
ca y est , les dessous de table de samsoul sortent.il reste la listes journalistes achetès pour pour faire l'apple bashing.....
avatar robrob | 
Florian Muller donnant des lecons d'ethique, c'est a pleurer.
avatar Berechit | 
C'est qui Florian Muller ?
avatar iCaramba | 
Ils en ont pas marre samsoul d'attaquer avec des brevets sur des technos générales ??
avatar Manueel | 
@robrob Comprends pas : le diable lui même saurait mieux que toi soulever les problèmes d'éthique. Si tu veux donc contester la position de Florian Muller, ne perd pas notre temps à attaquer la personne. Concentre toi sur la question qu'il pose. Est-il moral qu'après avoir très lourdement condamné Apple, il soit à présent intégré Samsung ? C'est peut-être légal, mais sur le plan ethic cela est impensable. Le jugement passé perd alors toute crédibilité (même s'il était bon (ce que j'ignore))
avatar patrick86 | 
Ils deviennent ridicules avec leurs Trolls ^^
avatar florian1003 | 
C'est très fort ! Le juge qui a statué en faveur de Samsung a été embauché par celui-ci !
avatar Francis Kuntz | 
"robrob [28/02/2013 15:47] Florian Muller donnant des lecons d'ethique, c'est a pleurer." Non c'est ton commentaire qui est à pleurer. Lui il sait de quoi il parle...
avatar wildtiger | 
Dans ces affaires, Apple et Samsung ne sont ni les perdants ni les gagnants. Les vrais gagnants sont les cabinets d'avocat !!
avatar aldry | 
@Francis Kuntz : '"robrob [28/02/2013 15:47] Florian Muller donnant des lecons d'ethique, c'est a pleurer." Non c'est ton commentaire qui est à pleurer. Lui il sait de quoi il parle...' Il sait tellement de quoi il parle qu'il avait tout faux sur le procès Oracle vs Google
avatar Manueel | 
@aldry Même réponse que pour @robrob Ne polluez pas cette page en attaquant la personne de Florian Muller Si vous désirez intervenir concentrez-vous sur la question posée Est-il possible qu'un juge soit embauché par l'accusé après que celui-ci l'ai relaxé + ai condamné la victime. Cela met gravement en doute son jugement. De plus, que celà soit possible remet en question la justice dans son ensemble. Un accusé peut-il rémunérer un juge qui vient de l'innocenter ?
avatar DarKOrange | 
Voilà élucidée l'étrangeté de la décision du "juge"... C'est ahurissant...
avatar Zouba | 
@ robrob FM a toujours indiquer noir sur blanc quel sont ou ont été ses clients. Il a également écrit noir sur blanc son opinion à de nombreuses reprises. Alors quand on lit ses analyse, on est prévenu. Là, le juge, il avait pas dit qu'il était en négo avec Samsung pour se faire embaucher. Et il humilie Apple avec des histoires de communiqué à la con. Il y a vraiment des gens sans morale.
avatar en ballade | 
Et Apple face à virnetX?
avatar Manueel | 
erreur (mes excuses)
avatar lukasmars | 
Mais qu'est allé faire Apple dans cette galère ? La seule"victoire" à la Pyrrhus c'est qu'elle a empêcher pendant quelques mois la distribution de produits Samsung aux States. Mais attaquer un consortium comme Samsung frontalement, c'est fou, et c'est certainement pas ça qui emepechera les corééens d'utiliser la grille d'app, l'effet rebond et le slide to unlock . Tous les Os mobile proposent ce genre d'effets !
avatar stephs30 | 
SAMSUNG est un gros copieur , même un pilleur ... il doit être comdamné ... point barre

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