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Plainte d'Apple contre Samsung devant l'ITC

Florian Innocente

mercredi 06 juillet 2011 à 17:34 • 17

AAPL

Apple a déposé hier une nouvelle plainte contre Samsung auprès de l'International Trade Commission. Samsung avait fait de même il y a une semaine et ajouté quelques plaintes supplémentaires dans l'État du Delaware et en Angleterre. Apple avait répliqué ce week-end par une plainte en Californie (lire Justice : nouvel épisode Samsung et avantage à S3). À ce sujet, la juge a estimé que le calendrier proposé par Apple, pour une audience des deux parties le 5 août, était trop rapproché et leur a suggéré aux deux protagonistes de s'entendre sur une date.

Cet emballement dans les procédures ne faiblit donc pas avec cette nouvelle action rapportée par Bloomberg. Apple, comme c'est généralement le cas avec l'ITC, demande l'interdiction de l'import sur le territoire américain des smartphones, tablettes et ordinateurs de Samsung.

Une réponse identique dans les objectifs à l'action de Samsung du tout début juillet. Toutefois les détails de cette plainte ne sont pas encore connus. Comme de coutume aussi, dans le cas où l'ITC juge la plainte recevable, celle-ci ne sera pas étudiée avant de longs mois. Mais l'objectif est probablement plus à chercher dans une volonté de maintenir la pression sur l'adversaire.

Samsung n'est pas seulement aiguillonné par Apple. Le fabricant coréen ferait actuellemement l'objet d'une demande de paiement de droits licences par Microsoft. Et ce sur la vente de chacun de ses terminaux Android. D'autres partenaires de Google, et non des moindres (HTC), doivent déjà mettre la main à la poche pour s'éviter une action en justice au titre d'une violation de brevets (lire Android : Microsoft aimerait aussi des royalties de Samsung).

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