Apple a déposé auprès de la Cour du district nord de la Californie une demande d'injonction préliminaire visant Samsung. Si elle était acceptée, elle conduirait à faire retirer du marché américain quatre modèles : les Infuse 4G, Galaxy S 4G, Droid Charge et GalaxyTab 10.1. Ils enfreignent selon Apple quatre brevets, dont trois sont relatifs au design avec en particulier ce cadre entourant l'écran, la disposition des éléments d'interaction sous l'écran, le positionnement et la forme de l'écouteur, etc.
Le quatrième brevet s'intéresse au fonctionnement du système, en l'occurrence la manière dont on fait défiler, translater ou tourner un document grâce à un écran tactile. Dans sa demande, Apple met en regard les descriptifs de ses brevets et leur traduction à l'identique dans le fonctionnement des smartphones de Samsung.
Sur son blog, Florian Mueller, spécialiste en propriété intellectuelle, qui suit chacun des épisodes de ce feuilleton, explique que cette attaque est à double tranchant. En cas de succès Samsung peut avoir à retirer ses produits à relativement brève échéance, d'ici la rentrée dans le meilleur des cas (pour Apple). En revanche, si la demande d'Apple n'est pas satisfaite cela participera à fragiliser son dossier. Mueller explique qu'une cour ne délivrera une injonction que devant un dossier solide et convaincant. La demande d'Apple ne porte d'ailleurs que sur quelques pièces du contentieux qui l'oppose à Samsung, l'objectif étant probablement de faciliter l'obtention d'une décision rapide.
Mueller liste également les procédures en cours et elles se sont accélérées sur cette seule semaine. Plainte de Samsung ce mardi auprès de l'International Trade Commision avec l'objectif d'interdire l'entrée aux États-Unis des iPhone, iPad et iPod supposés violer des brevets. Mercredi la même plainte a été déposée auprès de la cour de l'état du Delaware. Mercredi, Samsung a ouvert un front en Angleterre, qui avait été précédée par l'Italie. Décompte de Florian Mueller : “Samsung a maintenant porté plainte contre Apple auprès de huit cours, dans six pays sur trois continents". Samsung a aussi porté de 15 à 17 le nombre de brevets utilisés dans ses plaintes déposées aux États-Unis.
Sur un autre front, l'International Trade Commission a déterminé qu'Apple avait enfreint deux brevets du fabricant de puces graphiques S3. Pour deux autres, il n'a pas été établi qu'il y avait eu violation. S3 avait entamé une action auprès de l'iTC en juin 2010, estimant que des technologies pour encoder, décoder, compresser, stocker et décompresser des éléments graphiques avaient été violées et utilisées dans l'ensemble des matériels d'Apple : iPod touch, iPhone, iPad, Mac ainsi qu'au travers du SDK pour développer les applications. Cette décision, rappelle CNET, n'est que préliminaire, elle sera confirmée ou infirmée en novembre prochain par une commission. S3 de son côté a rappelé que sa méthode de compression des textures avait été licenciée par Microsoft, Nintendo ou encore Sony.
Le quatrième brevet s'intéresse au fonctionnement du système, en l'occurrence la manière dont on fait défiler, translater ou tourner un document grâce à un écran tactile. Dans sa demande, Apple met en regard les descriptifs de ses brevets et leur traduction à l'identique dans le fonctionnement des smartphones de Samsung.
Sur son blog, Florian Mueller, spécialiste en propriété intellectuelle, qui suit chacun des épisodes de ce feuilleton, explique que cette attaque est à double tranchant. En cas de succès Samsung peut avoir à retirer ses produits à relativement brève échéance, d'ici la rentrée dans le meilleur des cas (pour Apple). En revanche, si la demande d'Apple n'est pas satisfaite cela participera à fragiliser son dossier. Mueller explique qu'une cour ne délivrera une injonction que devant un dossier solide et convaincant. La demande d'Apple ne porte d'ailleurs que sur quelques pièces du contentieux qui l'oppose à Samsung, l'objectif étant probablement de faciliter l'obtention d'une décision rapide.
Mueller liste également les procédures en cours et elles se sont accélérées sur cette seule semaine. Plainte de Samsung ce mardi auprès de l'International Trade Commision avec l'objectif d'interdire l'entrée aux États-Unis des iPhone, iPad et iPod supposés violer des brevets. Mercredi la même plainte a été déposée auprès de la cour de l'état du Delaware. Mercredi, Samsung a ouvert un front en Angleterre, qui avait été précédée par l'Italie. Décompte de Florian Mueller : “Samsung a maintenant porté plainte contre Apple auprès de huit cours, dans six pays sur trois continents". Samsung a aussi porté de 15 à 17 le nombre de brevets utilisés dans ses plaintes déposées aux États-Unis.
Sur un autre front, l'International Trade Commission a déterminé qu'Apple avait enfreint deux brevets du fabricant de puces graphiques S3. Pour deux autres, il n'a pas été établi qu'il y avait eu violation. S3 avait entamé une action auprès de l'iTC en juin 2010, estimant que des technologies pour encoder, décoder, compresser, stocker et décompresser des éléments graphiques avaient été violées et utilisées dans l'ensemble des matériels d'Apple : iPod touch, iPhone, iPad, Mac ainsi qu'au travers du SDK pour développer les applications. Cette décision, rappelle CNET, n'est que préliminaire, elle sera confirmée ou infirmée en novembre prochain par une commission. S3 de son côté a rappelé que sa méthode de compression des textures avait été licenciée par Microsoft, Nintendo ou encore Sony.
