L'International Trade Commission américaine va ouvrir une enquête suite à la plainte d'Elan Microelectronics à l'encontre d'Apple. Le différent porte sur l'exploitation supposée d'un brevet de cette société Taïwanaise portant sur le multitouch (la détection de la position des doigts). Sont concernés les iPhone, iPod touch, ainsi que le trackpad des portables et la Magic Mouse.

Lors du dernier épisode de ce feuilleton, Elan Microelectronics s'était adressé à l'ITC afin d'obtenir l'arrêt de la commercialisation sur le territoire américain des produits concernés. En estimant qu'Apple enfreignait une loi, avec l'import aux États-Unis de ces matériels exploitant son brevet.

L'ITC va maintenant choisir un juge qui décidera d'un planning pour ce dossier. ll commencera par entendre les deux parties et il émettra un premier avis sur les mérites de la demande d'Elan. Une décision préliminaire qui sera soumise à la commission.

Un jugement définitif suivra dans un second temps. À partir du moment où l'enquête est lancée, l'ITC a 45 jours pour décider de la date de son terme.

Elan Microelectronics se prévaut d'une première victoire en justice, portant sur ces mêmes brevets, à l'encontre de Synaptics en 2008. Elan et Apple auraient déjà tenté de régler ce contentieux par une négociation, mais sans succès.

[MàJ de l'article d'avril 2010] : Reuters signale que le juge a donné raison à Apple, estimant qu'aucun brevet d'Elan n'avait été violé. Son avis doit maintenant être étudié par la commission de l'ITC qui rendra sa décision au mois d'août. Cette affaire a démarré il y a tout juste deux ans.

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