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iPhone : l'exclusivité avec Orange est cassée

Christophe Laporte | | 11:31 |  69
Le Conseil de la Concurrence vient de faire savoir qu'il cassait, "à titre conservatoire", l'exclusivité dont bénéficie Orange pour commercialiser l'iPhone d'Apple en France.

Il explique dans le compte rendu de sa décision qu'il a été saisi par Bouygues Télécom d'une plainte "assortie d'une demande de mesures conservatoires, à l'encontre de pratiques mises en œuvre par Orange et Apple pour la commercialisation de l'iPhone en France."

Défaut de concurrence
Il justifie sa décision par une volonté d'améliorer les conditions de concurrence sur le marché de la téléphonie et de l'Internet mobile "Au moment où le développement de l'Internet mobile et le lancement d'offres illimitées d'échange de données par les opérateurs pourraient animer le marché, l'exclusivité d'Orange sur l'iPhone est de nature à introduire un nouveau facteur de rigidité ciblé sur ce segment du marché" écrit le conseil.

Il souligne que l'exclusivité négociée entre Apple et Orange porte sur une "période très longue de cinq ans bien qu'Apple puisse l'interrompre au bout de trois ans "[elle] concerne non seulement les modèles d'iPhone déjà en vente, mais aussi ceux qui pourront être mis sur le marché au cours de la durée du contrat. Elle est de plus verrouillée par les obstacles mis à la vente d'iPhone « nus »"

"L'annonce récente par SFR de la conclusion de partenariats avec deux constructeurs, Blackberry et HTC, ne conduit pas le Conseil à relativiser les effets de l'exclusivité d'Orange sur le marché. En effet, cette riposte confirmerait le risque d'effets cumulatifs du type de partenariat mis en cause."

Rigidité des contrats
Pointées du doigt également les conditions d'engagement de 12 à 24 mois imposées aux clients ainsi que les programmes de fidélisation qui "ajouteraient… un autre obstacle au changement d'opérateur. S'agissant de terminaux comme l'iPhone, la captivité des consommateurs est aggravée par les problèmes d'interopérabilité qui rendent difficile la migration des données vers d'autres marques de téléphone." (applications de l'App Store et achats sur iTunes avec DRM).

"Pour le Conseil, une telle évolution aurait pour effet de réduire encore la concurrence sur les prix, sur la qualité des réseaux, des infrastructures et des services clients, les opérateurs portant surtout leurs efforts de différenciation sur les terminaux qu'ils sont en mesure d'offrir. Ce type de concurrence favoriserait de plus les réseaux comptant le plus d'abonnés qui seraient alors choisis par les constructeurs pour la commercialisation de leurs modèles les plus attractifs."

Mesure conservatoire
"Considérant que l'exclusivité, dans les conditions où elle a été négociée, était, à ce stade de l'instruction, susceptible d'être prohibée par les règles communautaires et nationales de concurrence et de nature à porter une atteinte grave et immédiate à la concurrence sur le marché des mobiles et aux consommateurs, le Conseil a décidé de prononcer des mesures conservatoires dans l'attente de sa décision au fond. L'injonction prononcée vise à ce que les produits iPhone ne soient plus exclusivement commercialisés par Orange mais puissent l'être par tout autre opérateur souhaitant bâtir une offre avec ce terminal.

Ces mesures d'urgence remettent en cause non seulement l'exclusivité dont bénéficie Orange en tant qu'opérateur de réseau, mais également celle dont il bénéficie en tant que grossiste pour la distribution de l'iPhone, ainsi que les dispositions du contrat type de distribution d'Apple qui obligeait tout candidat distributeur de l'iPhone à ne le distribuer qu'associé aux services Orange. Elles prennent effet dès la notification de la décision."


En marge de cette décision concernant Bouygues et Orange, un porte-parole de SFR cité par l'Express, n'a eu qu'un bref commentaire "Nous avons toujours dit que nous étions potentiellement intéressés par la commercialisation de l'iPhone, mais pas à n'importe quel prix."


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69 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar shenmue 17/12/2008 - 12:19

James85 dit:"Seule la concurrence amène une émulation qui, au final, est bénéfique pour l'utilisateur"

La bonne blague..on a vu ce que ça donnait les ententes illicites entres opérateurs et avec le prix des abos...
Vraiment, s'il y a bien un argument qui ne tient pas, c'est celui-là...

avatar shenmue 17/12/2008 - 12:21

Alors qu'un des quelques bons principes libéraux aurait pu être appliqué ici, on a le sentiment que le Conseil s'acharne simplement sur Orange, et indirectement sur Apple (qui l'embête un peu quand même)

C'est le gros problème de ce rendu...totalement unilatéral...
Et le propos sur les logiciles de l'iphone non compatibles avec les autres tels sont tout de même effrayants de bêtises et de manque de connaissance sur le sujet...ça à l'air encore une fois d'être un petit cadeau à un copain du président...ça manque de fond...

avatar ysengrain 17/12/2008 - 12:34

Et le médecin traitant qui a l'exclusivité de nous soigner sous peine de sanctions financières, c'est Bouygues ou SFR qui va le suppléer ?



avatar nilsanselme 17/12/2008 - 12:37

En meme temps la décision dit bien:
“les droits spéciaux accordés à certains opérateurs, dont celui liant Orange à Apple pour l’iPhone en France, sont donc résiduels mais ne correspondent pas à un modèle absolu et nécessaire pour Apple, qui bien au contraire, désire ne plus en accorder de nouveaux dans la configuration actuelle”. L’exclusivité accordée dans un premier temps à certains opérateurs était la contrepartie de la rétrocession de 30 % demandée initialement par Apple à certains opérateurs mais n’est plus justifiée depuis qu’Apple a abandonné ce modèle de partage de revenus. »

donc Apple doit se satisfaire grandement de cette décision!!

avatar ibanezmac 17/12/2008 - 12:51

Hello..je viens d'entendre à l'instant sur RTL que Orange avait 10 jours pour faire appel...Alors qui a raison ?

avatar itOtO 17/12/2008 - 12:53

C'est à se demander si il y'en a qui réfléchisse avant de parler...

Dire que le conseil s'acharne sur orange et apple parce que cette décision ne concerne que l'iphone et pas les autre marques est ridicule. La plainte a été déposé par BT sur le problème iphone/orange/apple, donc leur décision ne concerne QUE ce produit; ce qui est normal. Alors arrêtez de dire des conneries, un conseil ne peut pas rendre une décision sur un sujet pour lequel elle n'a pas été saisie. Si vous n'êtes pas content alors allez déposer une plainte pour le monopole sur le nokia machin etc.. et vous aurez votre réponse.

Et puis comment une personne sensée peut elle dire que la concurrence entre les opérateurs c'est nul parce que en France ça marche pas ils s'arrangent pour les prix... Ca vous choque pas de baser un argumentaire sur une pratique illégal en France? La concurrence permet de faire baisser les prix et c'est pas parce que certaine entreprise fraude et que donc ça ne marche pas dans tout les cas que c'est inutile. Ensuite comparer un monopole d'état sur un service public à un monopole privé sur de la vente de produits/services.

Et puis pour finir qu'est que vous vous en foutez de savoir si BT le vendra avec un réseau adapté ou pas... Si c'est pas le cas orange se fera un plaisir de le faire remarquer et les gens ne l'achèteront pas la bas tout simplement.

ps: contrairement à ce qui à été dit orange a 10 ou 15 jours pour faire appel de cette mesure conservatoire qui sera par contre toujours valables pendant le traitement de l'appel (sauf si telle ou telle commission est saisie et juge que ça risque de compliquer les choses de laisser la mesure conservatoire pendant l'appel)

avatar Workke 17/12/2008 - 12:55

Concernant la 4ème licenc y'a quand même un grand bémol technique : L'ARCEP propose une 4eme licence UMTs sur des fréquences en dehors des 2100MHZ. Cela veut dire que AUCUN téléphone existant 3G ne pourra utiliser ce futur réseau, il faudra racheter un téléphone. Ce n'est pas un problème en soit mais n'imaginer pas utilier voter iPhone(ou mon HTC) sur le futur 4eme réseau 3G. On a déjà connu ce genre de problème à l'époque du GSM où l'état avait accordé des fréquznce 1800Mhz à Bouygues et 900Mz à Ornage +SFR. A l'époque nous aovns entendu 3 à 5 ans avant d'avoir des téléphone "bi-bande" et 10 ans avant de voir le plan de fréquence 900Mhz et 1800Mhz totalement repananché ente les 3 opérateurs.

Donc oui un Free pourrait faire bouger le choses mais faut pas rêver : Une entreprise n'aime pas la concurrence y'a que le consommateur qui aime ça :-D

avatar GerFaut 17/12/2008 - 12:58

Bah, moi ce que je vois c'est : Bouygues = copain de Sarko = népotisme (on vient de le voir avec la loi sur la télé...). Je plussoie avec Shenmue.
Et : « Le Conseil de la concurrence comprend dix-sept membres. Ils sont nommés par décret, sur proposition du ministre chargé de l'économie, pour une durée de six ans. » CQFD.

avatar eex 17/12/2008 - 13:00

Enfin !!!

Hâte de voir les tarifs des forfaits "iPhone" de BT. Ils sont bien plus raisonnables qu'Orange avec leur offre Neo.2.

Même si c'est rien, ça devrait mettre un petit coup de concurrence sur cette offre qui en a bien besoin !

avatar GerFaut 17/12/2008 - 13:01

PS : ça n'empêche pas qu'effectivement les prix sont trop chers ainsi que le système de captivité de la clientèle est trop en défaveur de cette dernière.

avatar eex 17/12/2008 - 13:02

Workke > il me semblait que l'offre sur la bande des 2.4GHz était différenciée de celle des fréquences usuelles ?

Mais ça fait qq temps que j'ai plus suivi le dossier :s

avatar Gimli fils de Gloin 17/12/2008 - 13:06

Super nouvelle, mon contrat iPhone avec Orange s'acheant en juin, je vais bientot pouvoir choisir le plus bas prix :)

avatar ben13.mats 17/12/2008 - 13:13

Si on met fin à des accords commerciaux comme cela, je pense qu’Orange va pouvoir demander de récupérer chez lui le Storm et autres téléphones qui sont des exclusivités de SFR (EEPC)…

Et si on étendait la fin des exclusivités à d’autres marchés dans l’économie en général ? (exclusivité de droit sur certains films pour les chaines, exclusivité de distribution pour certains produits hifi, électroménager,…) L’exclusivité existera toujours car au delà du prix, cela apporte un élément de différenciation aux marques pour apporter plus de service.

Je susi loin d'être sûr que cela bougera bcp de choses... tout comme ceux qui attendent l'arrivée de Free comme le messie LOL

En effet, Ca me fait sourire tous les espoirs que vous fondez dans la 4ème licence et dans Free… Y a t il aujourd’hui beaucoup de choses qui laissent penser à de la concurrence tarifaire sur l’Internet ? Free innove-t-il autant que lorsqu’il voulait paraitre comem celui qui s’imposait par l’innovaton (des annonces)? Aujourd’hui c’est loin d’être un petit acteur de l’internet et à un autre niveau il bloque son marché principal… ce n’est plus le petit qui cherche à tout bouger ;)

avatar michaelprovence 17/12/2008 - 13:16

De toute façon les trois lurons des télécoms mobiles déjà condamnés pour entente illicite nous entube bien avec des tarifs gsm les plus chers du monde sur un réseau déjà amorti et remboursé depuis belle lurette !

Sans parler de la complicité honteuse des différents gouvernements depuis des années qui ne donnent pas de 4ème licence comme dans tous les grands pays d'europe. (lobbying des 3 lurons)

Bon c'est vrai que notre pays devient de plus en plus petit à l'echelle mondiale !

Vive la voip !!!

avatar Marco68 17/12/2008 - 13:21

GerFaut :

Avant de faire des raccourcis hallucinants ( pour info, concernant la télé, je rappelle qu'il faut en plus la majorité des 3/5 èmes du parlement et l'aval du CSA pour mette en place le président de de France téléviosions, et que concernant la pub, la subvention dépasse les recettes actuelles de publicité...Mais bon, passons, visiblement, tu fais partie de la mouvance "je crois tout ce qu'on me dit sans lire ou me renseigner ".

Bref, pour moi, le problème vient surtout du fait qu'il me semble stupide de forcer un constructeur a vendre un produit à une entreprise...Ca, c'est très choquant, et j'ai justement l'impression de revenir a une période bien triste du passé : tout pour tout le monde...Ben non, ça ne marche pas comme ça, et si Pierre refuse de vendre son produit à Paul, c'est son droit.
C'est d'ailleurs d'autant plus choquant que des exclus d'autres appareils ne sont pas cassées contrairement à l'Iphone...Deux poids, deux mesures ? Oui, dans ce cas là, je trouve...Maintenant faut quand même arrêter avec le complot du gouvernement...Ca me fait bien marrer...:-)

avatar nlex 17/12/2008 - 13:25

ça me fait marrer qu'ils s'occupent de se problème alors qu'ils ne filent pas de réseau à Free pour créer une véritable concurrence, on se fout de nous !

avatar tempest 17/12/2008 - 13:26

A mon avis le seul que cela ne gène pas trop dans l'affaire c'est Apple. En effet la marque Californienne n'y est pour rien dans cette décision et ainsi elle va devoir livrer des téléphones à tous les opérateurs du marché, relançant ainsi les ventes… Après est-ce que BT et SFR sauront proposé une offre aussi bonne que celle d'Orange est un autre débat…

avatar ibou 17/12/2008 - 13:31

"Après est-ce que BT et SFR sauront proposé une offre aussi bonne que celle d'Orange est un autre débat…"

Pour SFR, c'est déjà le cas: pour 39,90, j'ai internet illimité, sms illimités, 3 numéros SFR illimités, 2H semaine, et un débit de 2Mo en moyenne (alors qu'un copain chez Orange a entre 56k et 300k…)

Et avec le remboursement de SFR sur l'Iphone, celui-ci m'est revenu à 124 euros (le 8Go)…

avatar nouni 17/12/2008 - 13:31

@tous:
on ne fait pas appel, on interjette appel...
et le conseil de la concurrence (autorité administrative indépendante) ne juge pas en dernier ressort.
après une décision on peut interjeter appel pendant un mois devant la Cour d'appel de Paris. après l'appel on peut se pourvoir en cassation dans un délai de un mois après la décision de la CA de Paris.
mais s'il s'agit de mesures conservatoire (ce qui est le cas en l'espèce), le recours n'est possible que dans les 10 jours suivant la décisions (et la Cour doit répondre dans un délai de 1 mois), donc jusqu'à fin décembre (10 jours ouvrés), de plus un recours ne suspend pas la décision, donc même si la CA de Paris infirmerai la décision du C de la concurrence, pendant un mois et dix jours SFR et consorts pourront vendre légalement le iPhone

voila pour quelques éclaircissement juridiques

avatar hermios 17/12/2008 - 13:50

Je pense que cette décision favorisera la saine concurrence, enfin, la supposée vertu concurrentielle. Celui qui offrira le meilleur rapport qualité/prix du marché tirera son épingle du jeu. Orange devra baisser ses prix exorbitants. SFR développer sa couverture 3G etc..
Plus de choix, des services de qualité variable au choix. Au fond moins de captivité.

avatar Kalif 17/12/2008 - 13:53

Nouni, ton explication est très bien.
Mais "faire appel" se dit également, malgré que "interjeter appel" soit préférable juridiquement parlant.

avatar Wolf 17/12/2008 - 13:54

@ lukasmars: L'iPhone est tellement un téléphone comme un autre que SFR et Bouygues n'en ont pas voulu au départ et maintenant ils pleurent ... Néanmoins, je trouve que c'est une bonne chose de supprimer les exclus mais ca devrait porter sur tous les mobiles et pas seulement sur l'iPhone

avatar Wolf 17/12/2008 - 13:59

@ Marco68 : GerFaut fais parti de la LCR, faut pas lui en vouloir, les études, il les à stoppé à la maternelle et maintenant il viens se plaindre ... ;)

avatar Born 17/12/2008 - 14:11

@nouni :

Quand on donne des leçons de langage juridique, on devrait essayer de ne pas enchainer sur : "même si la CA de paris infirmerai" :)

avatar properso 17/12/2008 - 14:19

je suis chez bouygues jusqu'en mars 2009, mais je n'aime pas ces façons de faire...
(procès pour une distribution d'un produit et de l'autre côté faire des menaces de licenciements si un 4e opérateur arrive sur le marché...)

en mars > direction orange...

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