Une T.V.A. à 15 %

Vincent Absous |
Nous en parlions récemment : un certain flou règne quant à la T.V.A. appliquée lors de l'achat d'un morceau sur l'iTMS. Un de nos lecteurs, qui connaît son sujet, nous apprend que le taux appliqué est le taux normal, à savoir 15 %. À l'achat donc, le consommateur français ne paie pas une taxe de 3 % comme on avait pu le lire ici ou là, mais la taxe, certes moins élevée qu'en France (19,6 %), dont le taux est "normal" au Luxembourg.
avatar amo | 
Quel que soit le taux de TVA appliqué, le prix sera à 0.99 €. Voilà qui ne changera pas grand chose pour la majorité des iTuners...
avatar Drixe | 
Communauté européenne : la TVA appliquée est celle d'où est émise la facture. Apple est malin, en siègant au Luxembourg, augmente quelquepeu sa marge par rapport à un siège social en France ou en Irlande. L'article de Libé du 16 juin l'explique assez bien Par ici.
avatar Drixe | 
http://www.liberation.fr/page.php?Article=216671&AG
avatar steph | 
Pour les sociétés la TVA payées est la TVA du pays de la société qui achète...pour les particuliers ça m'étonne beaucoup que ce soit le contraire, surtout qu'en commandant aux USA, on paie la TVA française depuis les dernières lois.
avatar gérard | 
Si le vendeur facture "hors taxes" pour une vente à l'étranger, la TVA est payée par l'acheteur, donc au taux du pays de l'acheteur. Si le vendeur vend TTC, cas de la vente aux particuliers, c'est évidemment la TVA du pays du vendeur qui est appliquée. Il serait d'ailleur logique que ce système soit appliqué pour les actions entre professionnels ... et que les taux de TVA soient uniformisés entre les pays européens. Mais cela, même les USa n'y sont pas parvenus (taxes diverses à taux variables selon les Etats).
avatar JB | 
Je suis pas d'accord avec ce qui est dit ici. Effectivement, en intra-communautaire, on paie la TVA au taux du pays vendeur (contrairement à quand on sort de la communauté), sauf que pour la vente à distance, au dessus d'un certain plafond de vente, on repasse en TVA pays acheteur (plafond suffisament bas pour que l'IMTS soit concerné). Mes références fiscales datent de 2001, mais j'ai pas entendu parler de modification depuis...
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Pour connaitre le taux de TVA appliqué, il suffit, pour ceux qui ont acheté sur l'ITMS, d'aller sur l'AppleStore, rubrique mon Compte, puis Historique des commandes Et là vous avez le détail de votre facture. Pour moi: 6,19 Eur hors taxes + 0,74 Eur de TVA C'est donc un taux de 12% !!!
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Je confirme le taux de 12%, mais on ne parle pas de TVA, il est simplement indiqué "Estimated Tax"...
avatar jempi | 
Il y a deux taux de TVA au Luxembourg, 12 et 15%, mais pour dire celle qui s'applique à Itms, pas la moindre idée, je joue surtout sur le différenciel de TVA entre la France et le Luxembourg pour faire des économies sur des produits ciblés sauf informatique et TV où les prix sont généralement supérieurs à ceux pratiqués en France. Sinon au niveau Européen, un particulier, vous et moi peut importer légalement tout matériel d'une valeur maximale de 16500 Euros TVA incluse du pays vendeur, hors véhicule automobile, mais c'est contournable à partir du moment où ce véhicule a plus de 6 mois et plus de 6000km, en bref quasiment neuf.;)
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Dans le cas d'opérateur du commerce exctérieur ayant un numéro d'identification TVA et que le preneur et le donneur sont implantés tous les deux dans un des 25 pays de l'Union, le taux de TVA est celui du Pays du preneur (exemple vendeur irlandais acheteur français = tva française.) dedpuis le 1ert juillet 2003 pour les prestations de service (achat de bien immatériel comme le téléchargement) Pour le particulier qui est un non assujettis à la TVA c'est le taux du Pays du vendeur qui est appliqué. Attention je parle de l'espace fiscal (les 25 Pays de l'Union ) pas de l'espace douanier (Pays hors Union.
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Jempy, tu m'autorises deux petits amendements a ton intervention? n'importe quel particulier peut acheter légalement une voiture neuve. la différence? - les voitures de moins de 6 mois et moins de 6000 klms la tva est payable dans le pays de l'acheteur. - la voiture de plus de 6 mois et plus de 6000 klm, la TVA est payée pour les particuliers dans le pays de départ au taux du Pays de départ ensuite il n'y a pas de limite de seuil d'achat (nous ne sommes plus dans un espace douanier mais fiscal) merci pour ta compréhension et désolé pour mon intervention
avatar jempi | 
Ben ouaich, c'est fiscalement les 16500 Euros, tu peux importer plus mais à tes risques et périls si tu tombe sur la volante pour un Français achetant dans l' UE. lol! Pour les voitures, tu ne fais que répéter ce que j'ai dis ;)
avatar jempi | 
effectivement, j'ai oublié de dire que l'importation d'une voiture de plus de 6 mois et plus de 6000km était "free taxe in France". Sorry pour t'avoir apostrophé sur ce sujet.;)
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Pas de problème jempy, juste une précision encore (désolé déformation professionnelle) ;) aussi je vais amender ton intervention l'importation et l'exportation n'existe plus entre Pays de l'Union c'est" expédition" et "livraison". import et export c'est pour l'espace douanier hors Union (très important ces notions pour les questions de taxes et de paiement car si un particulier commande Hors Union à l'importation en France la douane taxe à L'import au taux français. Alors que si le particulier achjète son bien dans un Pays de l'Union il paye la TVA du Pays de départ d'ou la différence en plus ou en moins. Sauf bien entendu pour les voitures neuves) ensuite les voitures de plus de 6000 klm et de plus de 6 mois ne sont pas "free en france" Le consommateur a payé la TVA dans le Pays de départ. Or le principe fiscal est que l'on ne paye pas deux x la TVA . Ceci fait que ce type de véhicule ne repaye pas en france. (sinon il serait comme pour les moins de 6 mois et les moins de 6000 klm considéré comme véhicule neuf, acheté hors taxes dans le pays de départ de l'Union et taxé en france). sorry pour ces précisions. a si cela intéresse quelqu'un (puisque ces questions de taxations semblent nébuleuses, le code TVA en france qui précise tout ceci sont les articles 259 A 259 B et 259 C si j'ai pu clarifier à votre service attention mes réponses ne concerne que les particuliers (non-assujettis à la TVa ) par les opérateurs du commerce extérieur (assujettis à la TVA)

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