Une T.V.A. à 15 %
Nous en parlions récemment : un certain flou règne quant à la T.V.A. appliquée lors de l'achat d'un morceau sur l'iTMS. Un de nos lecteurs, qui connaît son sujet, nous apprend que le taux appliqué est le taux normal, à savoir 15 %. À l'achat donc, le consommateur français ne paie pas une taxe de 3 % comme on avait pu le lire ici ou là, mais la taxe, certes moins élevée qu'en France (19,6 %), dont le taux est "normal" au Luxembourg.