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États-Unis : une loi fédérale pour freiner les ardeurs locales sur le chiffrement

Mickaël Bazoge

mercredi 10 février 2016 à 15:00 • 22

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Aux États-Unis, le débat sur le chiffrement continue d’agiter les politiques, à tous les échelons du mille-feuilles fédéral. Des États comme ceux de New York et de Californie ont un même projet de loi qui obligerait les constructeurs de smartphones et les éditeurs de systèmes d’exploitation à créer des portes dérobées (lire : France, États-Unis : nouvelle poussée de fièvre autour des portes dérobées).

Mais rien n’empêche d’autres États de voter pour des législations différentes. En bout de course, Apple, Google et les autres pourraient bien devoir, une fois ces différentes lois adoptées, se caler sur le plus petit dénominateur commun, à savoir une loi qui interdirait purement et simplement le chiffrement, si un État devait voter un tel projet.

Le gouvernement fédéral veut éviter ce casse-tête — qui par ailleurs, serait susceptible d’entraver la compétitivité des produits américains. C’est pourquoi un projet de loi bipartisan, l’ENCRYPT Act (Ensuring National Constitutional Rights of Your Private Telecommunications Act) a été déposé par deux représentants, Ted Lieu (démocrate) et Blake Farenthold (républicain). Tous deux se disent « profondément préoccupés » par les différentes lois locales qui rendraient impossible la vie des constructeurs de smartphones, s’ils veulent continuer à vendre leurs produits aux États-Unis.

L’idée de ce projet est simple : empêcher les États et les gouvernements locaux d’adopter des lois sur le chiffrement ; ce privilège devrait être celui de l’échelon fédéral. Ce qui ne veut pas dire que les lois fédérales concernant l’ensemble des États-Unis ne comporteront pas l’obligation de portes dérobées. Mais au moins, tout le monde sera logé à la même enseigne. D’autres projets de législation sont en cours à Washington : il y a notamment la proposition de créer une commission nationale pour étudier le problème du chiffrement, et un autre pour imposer des limites au chiffrement des terminaux.

James Comey.

Coïncidence, James Comey le directeur du FBI a récemment fait parler de lui en rappelant la « frustration » de l’agence avec les technologies de chiffrement des appareils d’Apple et de Google. Début décembre, la tragédie de San Bernadino, en Californie, secouait le pays : deux tueurs radicalisés avaient fait un carnage, 14 morts et 22 blessés.

« Les enquêteurs ne sont toujours pas capable d’accéder au contenu d’un des téléphones utilisés par les tireurs de San Bernardino il y a deux mois », s’est désolé Comey. Devant un comité, le patron du FBI a déclaré qu’il ne voulait pas de « portes dérobées », mais simplement un « accès aux données »… ce qui revient grosso-modo à la même chose.

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