Selon plusieurs avocats et analystes interrogés par Bloomberg, contrairement à Apple, les chances de Samsung seraient minces de bénéficier d'un veto présidentiel sur la décision de l'ITC d'interdire de la vente aux États-Unis plusieurs de ses anciens smartphones.
Rappel des faits : début août, à la suite d'une plainte de Samsung sur des violations de brevets, l'ITC, une agence américaine quasi judiciaire chargée de faire respecter les lois commerciales, avait décidé d'interdire la commercialisation de plusieurs terminaux iOS, dont l'iPhone 4. Fait rarissime, le président Obama a usé de son droit de veto à quelques jours de la mise en application de cette décision.
Quelques jours plus tard, c'est le cas inverse qui se produit. Apple obtient de l'ITC une interdiction de vente de plusieurs anciens terminaux Samsung pour violations de brevets. Le dernier échappatoire pour le constructeur sud-coréen, c'est le veto de la Maison-Blanche.
D'après les observateurs, Samsung a peu de chance de s'en sortir de la même façon qu'Apple. Si les situations sont semblables au premier abord, elles comportent en fait des différences importantes. Les brevets que Samsung avaient fait valoir contre son concurrent étaient des brevets essentiels liés à une norme (BEN), qui sont par définition censés être incontournables et qui doivent ouvrir le droit à une licence raisonnable et non-discriminatoire (FRAND). Pour sa part, Apple n'a pas mis en jeu des BEN et reste donc dans les clous, ce que la Maison-Blanche ne devrait pas manquer de noter.
L'interdiction de l'ITC porte par ailleurs sur des produits qui ne représenteraient qu'un peu moins d'1% des ventes actuelles de Samsung aux États-Unis, les Continuum SCH-1400 et Transform SPH-M920. L'iPhone 4, lui, représentait toujours des ventes non négligeables.
Jung Dong Joon, un avocat spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, va pour sa part à rebours de ses confrères. Il pense que le président Obama va mettre son veto pour deux raisons. D'un côté pour remettre autour de la table de discussions les deux acteurs — ils ne l'ont jamais vraiment quittée mais ne parviennent pas à s'entendre —, et de l'autre pour ne pas être accusé de favoriser une entreprise américaine au détriment d'une étrangère. Réponse d'ici le mois d'octobre.
Photo Maison-Blanche - Licence United States Government Work
