Dans un document adressé à l'International Trade Commission (ITC), Apple met en garde l'agence américaine contre une utilisation abusive de brevets essentiels portant sur la 4G par Samsung.

Ce document de cinq pages est lié à l'affaire qui oppose Samsung à Ericsson. Ericsson a porté plainte en novembre dernier contre l'entreprise sud-coréenne pour violation de propriété intellectuelle sur des brevets de normes de télécommunications. Samsung a répliqué en poursuivant à son tour son adversaire devant l'ITC, estimant qu'il réclamait des redevances démesurées. Et de demander l'interdiction des importations et des ventes d'appareils Ericsson.

Pourquoi Apple, qui est en dehors de ce litige, a-t-elle adressé une lettre à l'ITC ? L'entreprise n'a pas donné d'explication officielle, mais la bataille qui l'oppose à Samsung et qui se joue à coups d'injonctions ainsi que sa critique de l'usage des brevets FRAND sud-coréens n'y sont sans doute pas étrangers.

Alors qu'en ce moment les affrontements ont lieu essentiellement autour des brevets portant sur l'UMTS (une des technologies de la 3G), les conflits pourraient glisser de plus en plus vers la 4G. D'où l'avertissement d'Apple à l'ITC.

En Europe, Samsung a indiqué fin décembre qu'elle allait abandonner ses demandes d'injonctions contre Apple. Une décision qui pourrait être liée à l'enquête menée par la Commission européenne sur l'utilisation de brevets essentiels aux technologies mobiles par l'entreprise.