Samsung : détails sur une offre d'Apple pour des licences croisées

Florian Innocente |
Le contenu d'un courrier adressé par Apple à Samsung a été rendu public, il porte sur la question des royalties réclamées par le Coréen pour ses brevets de télécommunication. Apple s'étonne du pourcentage, du mode de calcul et elle demande à Samsung de les justifier. Et ce d'autant plus, que lors d'un différend qui avait opposé Samsung à Ericsson, ce dernier avait usé de la même tactique, au grand dam du premier.



Le 30 avril dernier, Boris Teksler, en charge des questions de propriété intellectuelle chez Apple, répond à son homologue Seongwoo Kim chez Samsung (lien Scribd via FOSS Patents) qui avait envoyé son offre en janvier de la même année. Il y explique qu'Apple, à plusieurs reprises, s'est dite prête à payer des royalties FRAND sur des brevets dits essentiels pour la norme UMTS. Brevets couvrant des technologies utilisées dans les iPhone et les iPad 3G.

Mais Apple s'étonne que Samsung exige un taux de 2,4% de royalties sur ses brevets alors qu'il ne détient qu'une fraction de ceux déclarés comme essentiels à la définition de la norme UMTS. Apple s'appuie sur une étude de 2009 qui tend à démontrer que Samsung déclare comme essentiels pour cette norme un nombre élevé de brevets alors que tous sont loin de l'être. Apple, ou un autre, peut en réalité intégrer cette norme sans pour autant enfreindre ces brevets, ce qui a d'ailleurs été démontré par des décisions de justice en sa faveur en Allemagne.

Si l'on devait se baser sur les déclarations de Samsung, observe Boris Teksler, le Coréen s'arrogerait à lui seul pas moins de 44% de la somme des royalties à payer pour l'utilisation de l'UMTS. Et là, Apple pointe vers des précédents entre Samsung et Ericsson ainsi qu'InterDigital où le Coréen revendiquait seulement 5 à 7% du total de ces royalties. Boris Teksler s'étonne aussi de ce que Samsung réclame ces 2,4% sur le prix de vente moyen des terminaux visés, et non sur la quote-part des technologies concernées. L'iPhone forme un concentré de technologies dont certaines n'ont strictement aucun rapport avec sa fonction de télécommunication. Et Samsung tenait la même position face à Ericsson, avec les mêmes arguments que ceux développés aujourd'hui par Apple, rappelle cette dernière.

Suivent aussi quelques considérations sur les actions en justice de Samsung qui contreviennent, du point de vue d'Apple, avec la nature FRAND des technologies en jeu. Ensuite, Apple aimerait que Samsung lui donne des éléments pour apprécier la manière dont sont calculées ces 2,4%.

Boris Teksler attend de son homologue - et cela est mis en exergue dans la lettre - qu'il lui prouve que le principe d’un calcul sur le prix global de l’appareil et le montant proposé est déjà en vigueur chez d'autres licenciés de Samsung. Apple soupçonne en effet son interlocuteur de lui réserver un traitement tout à fait particulier et surtout contraire à l'esprit FRAND. C'est à dire une licence offerte selon des termes raisonnables et non-discriminatoires entre les licenciés.



Dans la seconde partie de sa lettre, Apple fait deux offres. Elle se dit parfaitement disposée à verser des royalties, mais uniquement sur la partie télécommunication de ses appareils, et à un taux qui soit un reflet plus fidèle de la contribution réelle de Samsung à la norme UMTS.

Point intéressant et inédit, Apple fait valoir qu'elle est maintenant à son tour en possession de brevets essentiels sur la 3G et le GSM, suite à l'acquisition des brevets Nortel. Une opération de 4,5 milliards de dollars, sur 4000 inventions de Nortel, menée il y a un an avec Microsoft, RIM, Ericsson et Sony. (lire Une alliance et 4,5 milliards de dollars pour avoir la peau d'Android ? & Rockstar : la ferme aux brevets de Nortel).

Elle propose donc à Samsung une licence sur ses propres brevets, avec un calcul qui soit là aussi proportionnel à leur importance. Au final, cela se traduirait par le versement de chacune des parties envers l'autre de royalties de 0,33 cents par terminal Samsung et Apple. Boris Teksler demandait une réponse avant le 7 mai dernier, on sait qu'il n'a pas eu celle espérée…



Pour Florian Mueller chez Foss Patents, la stratégie de Samsung n'était pas qu'Apple verse ces 2,4%, un montant trop élevé, mais plutôt de pousser son adversaire à un évident refus. Et poursuivre ainsi sa bataille devant les tribunaux, au motif que ses brevets essentiels sont enfreints. Une approche qui n'a guère été couronnée de succès jusqu'à présent, à l'exception d'un cas en Corée. Cela a surtout amené Bruxelles à se saisir de la question et à ouvrir une enquête pour savoir si Samsung abusait de son pouvoir sur ces brevets FRAND.

avatar Tnt1701 | 
Un sacré voleur qu'est Samsung, heureusement qu'il y a des institutions qu'on appelle "la justice" pour les empêcher de faire tout ce qu'ils veulent.
avatar arekusandoro | 
@tnt Troll...
avatar joneskind | 
Eh ben, j'ai hâte de voir le déroulement de cette histoire. C'est toujours Apple le méchant qui empêche l'innovation avec ses vilains brevets. Mais quelle va être la réaction de nos chers haters hystériques à la moindre attaque en justice d'Apple pour violation de brevet ? Allez les mecs, faites moi rire.
avatar Skittou | 
@arekusandoro Troll!!
avatar béber1 | 
ça semble mal barré pour Samsung :popcorn: :packdebiere:
avatar mfam | 
Samsung troll
avatar Steeve J. | 
Là je crois que Samsung est tombé sur un gros OS avec Apple car même si ils disposent des brevets ils ne peuvent demander plus qu'aux autres constructeurs et surtout ils doivent donc eux aussi payer désormais leur quote part car Apple a joué à leur jeu en rachetant les brevet de Nortel pour 4,5 milliards tout de même. Tiens ça me fait penser qu'il faudrait les rajouter ces 4,5 milliards dans les différents calculs des coûts des iPhones, non ? Bon, toujours est il que Samsung est dans le ROUGE en ce moment et que la question des brevets FRAND va aussi être étudiée par les organismes de régulations c'est a dire qu'ils se préparent des lendemains qui déchantent.
avatar Manueel | 
@Steeve J. "il faudrait les rajouter ces 4,5 milliards dans les différents calculs des coûts des iPhones, non ?" oui Les pseudo-calculs sur les marges bénéficiaires sont tout simplement délirants.
avatar mouharf | 
Lol on sait pas vraiment ce que cherche Samsung...En tout cas ils sont mal barre sur ce point..par contre pas de post sur le fait que Samsung lance un serieux doute sur le président du jury qui les a condamner a 1 milliard?En tout cas ils ont lancé une procédure sur lui...on risque donc de refaire tout le procès...les avocats doivent être ravis...c'est les seuls gagnant en fait (et aussi certain fanboy quand on les lit,on pourrait croire que c'est une question de vie ou de mort pour eux...pauvre gus...)
avatar Scalp | 
@Steeve J. "toujours est il que Samsung est dans le ROUGE en ce moment" Ah bon ? T'as des sources ? Ça m'intéresse.
avatar Mathias10 | 
Bruxelles...samsung vont puer plus cher en amende qu'en royalties...bruxelle n'hésite pas a appliquer des amendes de dizaines de milliards(centaine une fois)...
avatar arekusandoro | 
Il semble aussi que smg ait demandé une enquête sur le juré principal de son procès à qqs milliards... Bref je trouve ça un peu pourrave. Ils ne peuvent pas fixer internationnalement le prix d'utilisation des licences et hop tu utilise, tu paie...tout simplement
avatar Lesjir | 
@arekusandoro : Tu as vu ou un troll la? Il ne dit que strictement la vérité, c'est à dire que Samsung est une boîte de voleurs.
avatar jmquidet | 
@mathias10 Puer?  ;-) ton lapsus est intéressant...
avatar Manueel | 
@jmquidet "lapsus intéressant..." Non ;-) Les Psychanalystes sont réduits au chômage depuis que les lapsus ne révèlent plus que l'indigence des correcteurs automatiques.
avatar Dwigt | 
En dehors de ça, Samsung vient de déposer une requête pour faire annuler le procès qui a eu lieu en Californie. Il y a des raisons de fond, mais à côté de ça, ils ont passé au crible le chef du jury, l'ingénieur retraité qui avait donné ensuite des interviews. Il semblerait que Velvin Hogan se soit retrouvé il y a 19 ans en procès avec Seagate, son ex-employeur, et que les frais juridiques l'aient contraint à se mettre en banqueroute à l'époque. Quand, lors de la sélection du jury, on lui a demandé s'il avait eu affaire à la justice, il a répondu que oui, mais a mentionné une autre affaire. Du coup, les androïdolâtres et les têtes d'œuf de Groklaw sont convaincus qu'il y a parjure et que ça va faire annuler forcément le procès : - Hogan n'a en effet pas raconté sa vie et déballé tous ses antécédents juridiques en réponse à une question qui ne portait pas là-dessus - Samsung a revendu il y a quelques mois sa division disques durs à Seagate. Et Samsung est aujourd'hui actionnaires de Seagate à hauteur de 10 %. Hogan a donc forcément voulu condamner une entreprise qui était associée à Seagate (reste à savoir pourquoi il n'a pas voulu faire condamner Apple, alors que des disques durs Seagate équipent les Macs) - Hogan devait forcément savoir que l'avocat qui l'avait poursuivi il y a 19 ans s'est marié il y a quelques mois avec quelqu'un qui travaille pour le cabinet qui défendait Samsung. Ce sont les arguments donnés par les avocats de Samsung. S'ils en sont à faire de telles conjectures et à traiter un juré de menteur dans une requête, c'est soit qu'ils sont désespérés soit qu'ils essayent de tourner l'opinion publique en leur faveur par des insinuations pas très claires. Ou bien les deux.
avatar Bibotonio | 
Nan mais puisqu'on vous dit depuis le début que Samsung a une démarche honnête sur ces brevets FRAND. Croyez-nous... Mince alors...
avatar Marc Duchesne | 
Samsung sont déclarer coupable avec la main dans le sac avec des preuves plus que nécessaire. Personne ne peux avancé qu'ils ne méritent pas leurs part de coup de pied au cul. Samsung veulent maintenant intenté un procès contre le juge, rien de moins. La vérité c'est que Samsoule ont péché, ont été déclaré coupable avec sentence. Cette compagnie renferme des gens qui n'acceptent pas leurs tors, qui volent litéralement sans aucune retenue et nient toujours même après être inculpé. Il ont du chapeau tout le tour de la tête, comme leurs fans d'ailleurs... Samsoule = toujours boycott global.
avatar Manueel | 
@Dwigt Sauf erreur de ma part les avocats de samsung "oublient" dans leur démonstration un élément important : lors de la sélection du jury, on lui a demandé s'il avait eu affaire à la justice,*** au cours des 10 dernières années*** et sa réponse était donc correcte. (l'affaire incriminée remontant à 15 ans)
avatar Anonyme (non vérifié) | 
Samsung ? Ça m'saoule !
avatar Dwigt | 
@Manueel La mention des dix ans ne figure pas dans les transcriptions de la sélection. Groklaw (et ses commentateurs) y voit une preuve supplémentaire qu'Hogan est un gros menteur. Plus vraisemblablement, la mention des dix ans figurait apparemment dans un formulaire que les candidats devaient au préalable remplir (et qui n'a pas été joint aux minutes du procès). Mais les zélés défenseurs de Samsung ont aussitôt expliqué que ça ne changeait rien au fait que le type est en fait sorti de la faillite il y a moins de dix ans, donc qu'il aurait dû spontanément signaler ce fait même si on ne lui posait pas la question.
avatar Manueel | 
@Dwigt T'as l'air d'être sacrément "pointu" sur cette question :-)
avatar Dwigt | 
@Manueel J'ai suivi la question sur d'autres sites, pour mon amusement personnel. Il y a des centaines de partisans de l'open source qui dépiautent désormais les moindres faits et gestes d'un type totalement inconnu il y a un mois et demi, simplement parce qu'ils le rendent responsable de la condamnation de Samsung. Tout ça, c'est la faute à ce juré plutôt qu'à : - la copie des appareils Apple lancée de façon systématique par la direction de Samsung (avec le fameux mémo de 130 pages listant tous les points où ils pourraient copier d'encore plus près) - la stratégie juridique de Samsung qui partait dans tous les sens (ces idées flottaient dans l'air et étaient à tout le monde, on n'a fait que reprendre le design du F700 sur lequel on avait un brevet, Apple y z'ont copié Sony eux-mêmes...) - la décision prise par huit jurés dont sept qui n'étaient pas Velvin Hogan ou forcément manipulés par lui Et ces gens sur Internet ne se rendent pas compte à quel point leur comportement confine au harcèlement. Dès que Hogan ouvre la bouche (la plupart du temps pour se justifier d'une attaque récente), ses propos sont aussitôt considérés comme biaisés, la clé se trouve dans son passé, etc. Du coup, pas mal des forums US virent en ce moment à l'aigre, avec les "fanboys" qui ne tolèrent plus vraiment les "fandroids" et leurs arguments. Les avocats de Samsung auraient pu enquêter sur Hogan pendant le processus de sélection et demander sa récusation sans avoir à se justifier. Ils auraient pu aussi le faire pendant le procès (il y a un juré de "secours") et ça aurait demandé plus d'explications. Mais déterrer ça un mois après un verdict, sans avoir de preuve qu'il était de mauvaise foi, ça témoigne de l'amateurisme des avocats de Samsung dans une affaire où des milliards étaient en jeu. Ou que Samsung n'a pas un dossier très étayé en sa faveur.
avatar béber1 | 
merci Dwigt

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