Samsung : détails sur une offre d'Apple pour des licences croisées
Le contenu d'un courrier adressé par Apple à Samsung a été rendu public, il porte sur la question des royalties réclamées par le Coréen pour ses brevets de télécommunication. Apple s'étonne du pourcentage, du mode de calcul et elle demande à Samsung de les justifier. Et ce d'autant plus, que lors d'un différend qui avait opposé Samsung à Ericsson, ce dernier avait usé de la même tactique, au grand dam du premier.
Le 30 avril dernier, Boris Teksler, en charge des questions de propriété intellectuelle chez Apple, répond à son homologue Seongwoo Kim chez Samsung (lien Scribd via FOSS Patents) qui avait envoyé son offre en janvier de la même année. Il y explique qu'Apple, à plusieurs reprises, s'est dite prête à payer des royalties FRAND sur des brevets dits essentiels pour la norme UMTS. Brevets couvrant des technologies utilisées dans les iPhone et les iPad 3G.
Mais Apple s'étonne que Samsung exige un taux de 2,4% de royalties sur ses brevets alors qu'il ne détient qu'une fraction de ceux déclarés comme essentiels à la définition de la norme UMTS. Apple s'appuie sur une étude de 2009 qui tend à démontrer que Samsung déclare comme essentiels pour cette norme un nombre élevé de brevets alors que tous sont loin de l'être. Apple, ou un autre, peut en réalité intégrer cette norme sans pour autant enfreindre ces brevets, ce qui a d'ailleurs été démontré par des décisions de justice en sa faveur en Allemagne.
Si l'on devait se baser sur les déclarations de Samsung, observe Boris Teksler, le Coréen s'arrogerait à lui seul pas moins de 44% de la somme des royalties à payer pour l'utilisation de l'UMTS. Et là, Apple pointe vers des précédents entre Samsung et Ericsson ainsi qu'InterDigital où le Coréen revendiquait seulement 5 à 7% du total de ces royalties. Boris Teksler s'étonne aussi de ce que Samsung réclame ces 2,4% sur le prix de vente moyen des terminaux visés, et non sur la quote-part des technologies concernées. L'iPhone forme un concentré de technologies dont certaines n'ont strictement aucun rapport avec sa fonction de télécommunication. Et Samsung tenait la même position face à Ericsson, avec les mêmes arguments que ceux développés aujourd'hui par Apple, rappelle cette dernière.
Suivent aussi quelques considérations sur les actions en justice de Samsung qui contreviennent, du point de vue d'Apple, avec la nature FRAND des technologies en jeu. Ensuite, Apple aimerait que Samsung lui donne des éléments pour apprécier la manière dont sont calculées ces 2,4%.
Boris Teksler attend de son homologue - et cela est mis en exergue dans la lettre - qu'il lui prouve que le principe d’un calcul sur le prix global de l’appareil et le montant proposé est déjà en vigueur chez d'autres licenciés de Samsung. Apple soupçonne en effet son interlocuteur de lui réserver un traitement tout à fait particulier et surtout contraire à l'esprit FRAND. C'est à dire une licence offerte selon des termes raisonnables et non-discriminatoires entre les licenciés.
Dans la seconde partie de sa lettre, Apple fait deux offres. Elle se dit parfaitement disposée à verser des royalties, mais uniquement sur la partie télécommunication de ses appareils, et à un taux qui soit un reflet plus fidèle de la contribution réelle de Samsung à la norme UMTS.
Point intéressant et inédit, Apple fait valoir qu'elle est maintenant à son tour en possession de brevets essentiels sur la 3G et le GSM, suite à l'acquisition des brevets Nortel. Une opération de 4,5 milliards de dollars, sur 4000 inventions de Nortel, menée il y a un an avec Microsoft, RIM, Ericsson et Sony. (lire Une alliance et 4,5 milliards de dollars pour avoir la peau d'Android ? & Rockstar : la ferme aux brevets de Nortel).
Elle propose donc à Samsung une licence sur ses propres brevets, avec un calcul qui soit là aussi proportionnel à leur importance. Au final, cela se traduirait par le versement de chacune des parties envers l'autre de royalties de 0,33 cents par terminal Samsung et Apple. Boris Teksler demandait une réponse avant le 7 mai dernier, on sait qu'il n'a pas eu celle espérée…
Pour Florian Mueller chez Foss Patents, la stratégie de Samsung n'était pas qu'Apple verse ces 2,4%, un montant trop élevé, mais plutôt de pousser son adversaire à un évident refus. Et poursuivre ainsi sa bataille devant les tribunaux, au motif que ses brevets essentiels sont enfreints. Une approche qui n'a guère été couronnée de succès jusqu'à présent, à l'exception d'un cas en Corée. Cela a surtout amené Bruxelles à se saisir de la question et à ouvrir une enquête pour savoir si Samsung abusait de son pouvoir sur ces brevets FRAND.
Le 30 avril dernier, Boris Teksler, en charge des questions de propriété intellectuelle chez Apple, répond à son homologue Seongwoo Kim chez Samsung (lien Scribd via FOSS Patents) qui avait envoyé son offre en janvier de la même année. Il y explique qu'Apple, à plusieurs reprises, s'est dite prête à payer des royalties FRAND sur des brevets dits essentiels pour la norme UMTS. Brevets couvrant des technologies utilisées dans les iPhone et les iPad 3G.
Mais Apple s'étonne que Samsung exige un taux de 2,4% de royalties sur ses brevets alors qu'il ne détient qu'une fraction de ceux déclarés comme essentiels à la définition de la norme UMTS. Apple s'appuie sur une étude de 2009 qui tend à démontrer que Samsung déclare comme essentiels pour cette norme un nombre élevé de brevets alors que tous sont loin de l'être. Apple, ou un autre, peut en réalité intégrer cette norme sans pour autant enfreindre ces brevets, ce qui a d'ailleurs été démontré par des décisions de justice en sa faveur en Allemagne.
Si l'on devait se baser sur les déclarations de Samsung, observe Boris Teksler, le Coréen s'arrogerait à lui seul pas moins de 44% de la somme des royalties à payer pour l'utilisation de l'UMTS. Et là, Apple pointe vers des précédents entre Samsung et Ericsson ainsi qu'InterDigital où le Coréen revendiquait seulement 5 à 7% du total de ces royalties. Boris Teksler s'étonne aussi de ce que Samsung réclame ces 2,4% sur le prix de vente moyen des terminaux visés, et non sur la quote-part des technologies concernées. L'iPhone forme un concentré de technologies dont certaines n'ont strictement aucun rapport avec sa fonction de télécommunication. Et Samsung tenait la même position face à Ericsson, avec les mêmes arguments que ceux développés aujourd'hui par Apple, rappelle cette dernière.
Suivent aussi quelques considérations sur les actions en justice de Samsung qui contreviennent, du point de vue d'Apple, avec la nature FRAND des technologies en jeu. Ensuite, Apple aimerait que Samsung lui donne des éléments pour apprécier la manière dont sont calculées ces 2,4%.
Boris Teksler attend de son homologue - et cela est mis en exergue dans la lettre - qu'il lui prouve que le principe d’un calcul sur le prix global de l’appareil et le montant proposé est déjà en vigueur chez d'autres licenciés de Samsung. Apple soupçonne en effet son interlocuteur de lui réserver un traitement tout à fait particulier et surtout contraire à l'esprit FRAND. C'est à dire une licence offerte selon des termes raisonnables et non-discriminatoires entre les licenciés.
Dans la seconde partie de sa lettre, Apple fait deux offres. Elle se dit parfaitement disposée à verser des royalties, mais uniquement sur la partie télécommunication de ses appareils, et à un taux qui soit un reflet plus fidèle de la contribution réelle de Samsung à la norme UMTS.
Point intéressant et inédit, Apple fait valoir qu'elle est maintenant à son tour en possession de brevets essentiels sur la 3G et le GSM, suite à l'acquisition des brevets Nortel. Une opération de 4,5 milliards de dollars, sur 4000 inventions de Nortel, menée il y a un an avec Microsoft, RIM, Ericsson et Sony. (lire Une alliance et 4,5 milliards de dollars pour avoir la peau d'Android ? & Rockstar : la ferme aux brevets de Nortel).
Elle propose donc à Samsung une licence sur ses propres brevets, avec un calcul qui soit là aussi proportionnel à leur importance. Au final, cela se traduirait par le versement de chacune des parties envers l'autre de royalties de 0,33 cents par terminal Samsung et Apple. Boris Teksler demandait une réponse avant le 7 mai dernier, on sait qu'il n'a pas eu celle espérée…
Pour Florian Mueller chez Foss Patents, la stratégie de Samsung n'était pas qu'Apple verse ces 2,4%, un montant trop élevé, mais plutôt de pousser son adversaire à un évident refus. Et poursuivre ainsi sa bataille devant les tribunaux, au motif que ses brevets essentiels sont enfreints. Une approche qui n'a guère été couronnée de succès jusqu'à présent, à l'exception d'un cas en Corée. Cela a surtout amené Bruxelles à se saisir de la question et à ouvrir une enquête pour savoir si Samsung abusait de son pouvoir sur ces brevets FRAND.
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