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Apple v Samsung : pas d'arrangement de dernière minute

Florian Innocente

mardi 21 août 2012 à 07:33 • 23

AAPL

Le dernier coup de fil entre les patrons d'Apple et de Samsung n'a rien donné, ont indiqué à la juge Lucy Koh les avocats des deux groupes. Les deux parties avaient été invitées à tenter une toute dernière médiation téléphonique avant que les jurés n'entrent en délibérations (lire Apple v. Samsung : fin du premier épisode). Ces jurés vont se retrouver aujourd'hui pour écouter les ultimes arguments des protagonistes et recevoir d'ultimes instructions de la juge.

Précédemment, la juge a renversé une décision potentiellement défavorable à Samsung et prise par l'une de ses homologues. Samsung comme Apple ont fait preuve de manquements quant à la préservation de certains courriers électroniques internes relatifs à leurs affrontements en justice. Des pièces qui auraient pu servir la partie adverse.

La juge, raconte le Wall Street Journal, s'est par exemple étonnée que Scott Forstall n'ait reçu l'ordre de préserver toute sa correspondance que plus tardivement, comparé à d'autres responsables d'Apple. Ce à quoi une avocate a répondu que cette instruction n'a été donnée qu'à partir du moment où Forstall est apparu dans l'un des brevets impliqués dans l'affaire. Et de réfuter toute existence de preuves de destruction de pièces.

Initialement, seul Samsung avait été reconnu coupable de ne pas avoir conservé ces archives même après avoir reçu instruction de le faire. En réponse, Samsung a fait valoir qu'aucun courrier de Steve Jobs sur cette affaire, entre 2010 et la date de sa disparition, n'avaient pu être versé au dossier. La juge a donc décidé que les deux parties avaient pareillement manqué à leurs devoirs, laissant aux jurés le choix de voir dans quelle mesure cela pouvait peser dans leur décision.

Sur le même sujet :
- Apple v Samsung : encore un coup de fil pour trouver une issue

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