Apple a fait l'objet d'une décision de justice défavorable devant la Cour Régionale de Mannheim en Allemagne. Dans le cadre d'un procès qui l'oppose à Motorola Mobility sur des questions de violation de deux brevets de télécommunication (européens et américains). Des brevets intitulés "method for performing a countdown function during a mobile-originated transfer for a packet radio system" et "multiple pager status synchronization system and method".
Florian Mueller, de FOSS Patents, a reçu vendredi soir une copie par mail de cette décision de justice - datée du 4 novembre - via une source restée anonyme. Sur le fait qu'il l'ait obtenue par cette voie particulière, il explique que l'accès aux comptes rendus de justice en Allemagne est plus difficile que dans d'autres pays.
Le jugement préliminaire interdit à Apple de distribuer et de vendre ses produits «mobiles» en Allemagne. Aucun modèle en particulier n'est cité. Depuis, Motorola Mobility a confirmé à Mueller la réalité de cette décision et de son côté Apple a répondu à CNET qu'elle ne lui empêche pas - dans l'immédiat - de vendre ses produits en Allemagne.
Et pour cause : Motorola a intenté deux procès à l'encontre d'Apple, le premier contre Apple, Inc., le deuxième contre Apple Allemagne. Or l'injonction a été prononcée contre Apple, Inc., dans un dossier purement technique sur lequel Apple ne se défend pas, et dont toutes les parties ont décidé de se débarrasser. Le fond de l'affaire réside dans le procès opposant Motorola à Apple Allemagne, filiale qui vend effectivement des produits Apple outre-Rhin — et qui n'est pas donc pas bloquée par cette décision ne la concernant pas.
Le consensus qui se dégage entre Mueller et des avocats allemands qu'il a sollicités, est que cette décision de justice peut avoir des conséquences négatives à très court terme pour Apple. Dans le même temps, ils estiment tout aussi possible sinon probable qu'Apple obtienne une suspension de cette décision en appel, avant un jugement sur le fond qui donnera raison à l'une ou l'autre des parties.
Florian Mueller, de FOSS Patents, a reçu vendredi soir une copie par mail de cette décision de justice - datée du 4 novembre - via une source restée anonyme. Sur le fait qu'il l'ait obtenue par cette voie particulière, il explique que l'accès aux comptes rendus de justice en Allemagne est plus difficile que dans d'autres pays.
Le jugement préliminaire interdit à Apple de distribuer et de vendre ses produits «mobiles» en Allemagne. Aucun modèle en particulier n'est cité. Depuis, Motorola Mobility a confirmé à Mueller la réalité de cette décision et de son côté Apple a répondu à CNET qu'elle ne lui empêche pas - dans l'immédiat - de vendre ses produits en Allemagne.
Et pour cause : Motorola a intenté deux procès à l'encontre d'Apple, le premier contre Apple, Inc., le deuxième contre Apple Allemagne. Or l'injonction a été prononcée contre Apple, Inc., dans un dossier purement technique sur lequel Apple ne se défend pas, et dont toutes les parties ont décidé de se débarrasser. Le fond de l'affaire réside dans le procès opposant Motorola à Apple Allemagne, filiale qui vend effectivement des produits Apple outre-Rhin — et qui n'est pas donc pas bloquée par cette décision ne la concernant pas.
Le consensus qui se dégage entre Mueller et des avocats allemands qu'il a sollicités, est que cette décision de justice peut avoir des conséquences négatives à très court terme pour Apple. Dans le même temps, ils estiment tout aussi possible sinon probable qu'Apple obtienne une suspension de cette décision en appel, avant un jugement sur le fond qui donnera raison à l'une ou l'autre des parties.
