Une enquête de Bruxelles sur le dossier Apple/Samsung ?

Florian Innocente |
La commission européenne aurait ouvert une enquête sur Samsung et ses différentes actions en justice contre Apple. Celles concernant la supposée violation de brevets sur la 3G. Des initiatives menées dans neuf pays - avec comme objectif d'obtenir l'interdiction des ventes des iPhone et iPad 3G - et qui pour l'heure n'ont pas été couronnées de succès pour Samsung.

Un passage d'un document produit par Apple devant une cour de Californie affirme que «la campagne de contentieux de Samsung et les autres comportements liés à ses brevets déclarés comme essentiels est si flagrante que la Commission européenne a récemment ouvert une enquête pour déterminer si le comportement de Samsung viole des lois européennes sur la concurrence».

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Pour l'heure, explique Florian Mueller du blog spécialisé en propriété intellectuelle FOSS Patents, la Commission n'a pas rendu publique l'ouverture d'une telle enquête. Mais elle peut s'avérer, potentiellement, lourde de conséquences pour Samsung si elle devait lui donner tort, avec à la clef par exemple des pénalités financières.

On n’en est certes pas là, mais Mueller rappelle que cinq des neuf pays où Samsung a porté plainte contre Apple sur la 3G sont situés en Europe ; le standard UMTS a été aussi développé en Europe et placé sous le régime FRAND ; ou encore le fait que la Commission européenne a donné son feu vert aux concepteurs et promoteurs de cette technologie pour en accorder les licences et développer ce marché. Il serait malvenu que l'un d'eux soit reconnu aujourd'hui comme agissant de manière anticoncurrentielle.

Fin août, Neelie Kroes, Vice-Présidente de la Commission Européenne et responsable des questions numériques avait indiqué sur son Twitter que ses services suivaient (lire Samsung/Apple : la GalaxyTab de nouveau bloquée en Allemagne) avec attention les actions en cours en Allemagne et aux Pays-Bas. Mais d'enquête à proprement parler, à l'époque, il n'était pas fait mention.

twitter


avatar tap | 
Mueller est bien gentil, mais il aime beaucoup spéculer, après tout il fait vivre son site de cette façon.
avatar Sizo | 
J'en ai ras la patate de ces procès Alakon. Moi je dit un partenariat Samsung et Apple pour faire l'iTv serais top :D.
avatar mirando | 
@sizo : euh en TV Sony est quand même un choix plus judicieux.
avatar ricchy | 
Apple avait demandé une licence qu'ils ont refusé il me semble. C'est ballot pour Samsung. ^,^ Ça leur coûte cher tout ça, en temps, en énergie et en argent…
avatar shenmue | 
@Tap:"Mueller est bien gentil, mais il aime beaucoup spéculer," En quoi il spécule ? Les informations viennent des déclarations d'Apple, qui ne s'amuserait pas à affirmer une telle chose s'il n'avait pas des billes en main. Et il a raison sur les conséquences, qui pourraient être énormes à l'encontre de Samsung s'il devait être condamné pour attitude anti-concurrentielle. On ne badine pas avec cela. Aucune spéculation ici, juste l'exposé de risques réels, sachant que déjà les Pays-Bas ont retoqué Samsung sur cette question des brevets FRANDS...et il serait très étonnant que la France ne fasse pas de même. A noter qu'en Australie, Samsung joue au jeu du gamin: puisqu'Apple a demandé de façon légitime les accords Qualcomm/Samsung permettant de prouver que les brevets FRAND étaient couverts par cet accord, alors Samsung demande lui n'importe quoi, comme d'avoir accés au code source d'iOS (sont vraiment malades) ou de questionner J.Ive. tout est bon pour qu'Apple laisse tomber, ce qui montre que malgré quelques déclarations de façade, Samsung veut en fait continuer à pouvoir copier Apple, ils doivent avoir une peur bleur que sans cette copie manifeste, leurs ventes ne s'effondrent...
avatar lmouillart | 
@mirando une partie des composants dont la dalle Sony viennait de Samsung.
avatar Marc Duchesne | 
Je crois que Samsung sont un peu dérouté avec le déroulement juridique. Ils font de plus en plus des demandes illogiques. Ils semblent complètement dépassé par les événements. Ils devront reculer car ils se discréditent totalement, eux qui semblaient une compagnie honête dans le passé, ils perdent beaucoup de plumes???
avatar erobinsonn01 | 
Quand j'avance tu recules, comment veux-tu comment veux-tu que j'te...spécule .. ?
avatar USB09 | 
Donc si je comprend bien. Samsung a réveillé la reine (gouvernement) avec son boucan. Et risque de se faire durement taper sur les doigts. J'espère juste qu'ils n'ont pas de famille dans l'armée.
avatar fabrice16 | 
Impressionnant
avatar Santa Claus | 
@mirando : '@sizo : euh en TV Sony est quand même un choix plus judicieux.' Ça fait un moment que t'as pas fait un tour chez un vendeur de Tv, toi ! En ce moment, niveau qualité de rendu, tu as mille fois tort ! (et je suis depuis quelques mois le premier surpris)
avatar Santa Claus | 
@erobinsonn01 : 'Quand j'avance tu recules, comment veux-tu comment veux-tu que j'te...spécule .. ?' Excellent !
avatar Shralldam | 
@mirando Dans le domaine des télévisions, les dalles fabriquées par Samsung sont parmi les meilleures. Nous entendons principalement parler de cette marque ici dans le cadre de ses différends avec Apple (et de ses produits qui frôlent parfois la copie), mais Samsung fait aussi de très bons produits.
avatar Dan DT | 
@ Shralldam Certainement pour ça que le premier téléviseur Samsung est classé 37e dans un comparatif des 40" (cheval de bataille des constructeurs) chez Les Numériques :-) http://www.lesnumeriques.com/comparatif-tv-40-pouces-article-303.html En admettant même que les dalles soient en partie Samsung, preuve que pour l'électronique c'est pas encore ça :-) Quand à faire de "bons" produits c'est surtout en rapport qualité/prix Je n'ai eu que des problèmes avec ma clim, mon side-by-side et un gsm. Pour moi, terminé Samsung, trop de problèmes
avatar Starfox | 
@Dan DT Suis d'accord, je dirais même que Samsung est bien placé en rapport "performances-fonctionnalités/prix". Après à mon avis, sur le segment des 40-50", il n'y a pas grand chose qui arrive à la cheville des Plasma Panasonic.
avatar seblen | 
euh, samsung = bonne dalle TV... laissez moi rire 30 secondes. Sony (et peut-être Samsung) fabrique de bonnes dalles LCD, mais c'est surtout l'électronique qui travaille derrière qui fait la différence, et à ce petit jeu, Samsung se fait distancer sur toute les longueurs. Effectivement, sur les numériques, (mais aussi sur flatpanels HD, le labo Fnac par ex.) pas un seul TV samsung 5 étoiles. Par contre, Sony et surtout Panasonic avec ses plasmas trustent toutes les premières places...
avatar Shralldam | 
Je parlais d'un point du vue "grand public". Sinon, j'avoue que j'avais sans doute exagéré en l'affirmant, mais en entrée de gamme, il me semble pourtant que ce n'est pas si mauvais que ça...
avatar phm123 | 
Ca se complique pour Samsung
avatar jbmg | 
Samsung fait des "packages" d'exposition excellent, ça attire le chaland qui achète.
avatar Switcher | 
Un chebol ne craint personne dans son environnement natif. Et son environnement initial, à Samsung, c'est la Corée du Sud. Maintenant, est-ce que chaque filiale se concerte avec le siège avant d'engager des poursuites ?

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