Affaire Apple-Nokia : l'ITC se prononce en faveur de Nokia

Nicolas Furno |
Dans le procès en cours entre Apple et Nokia qui a commencé hier à Washington, l'ITC (International Trade Commission) s'est prononcé en faveur de Nokia. Après une première attaque de Nokia contre Apple pour violation de brevets (lire : iPhone : Nokia porte plainte contre Apple), l'entreprise de Steve Jobs avait répondu par une attaque similaire en décembre 2009 (lire : L'argumentaire d'Apple pour contrer Nokia).

Dans sa plainte, Apple a demandé à bloquer les importations des produits Nokia sur le sol américain, pour violation de quatre brevets. La réponse de l'ITC ne sera officiellement donnée qu'en février 2011, mais la commission a donné aujourd'hui un premier avis indiquant qu'elle ne considérait pas les attaques d'Apple comme valides et qu'il n'y avait de ce fait aucune raison de bloquer Nokia aux États-Unis. Cet avis ne sera pas nécessairement suivi par le verdict du juge en février.

Le procès inverse, celui de Nokia contre Apple, commencera le 29 novembre. La plainte de Nokia demande de la même manière à bloquer l'export des iPhone depuis les États-Unis.


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avatar marc_os | 
[quote] La plainte de Nokia demande de la même manière à bloquer l'export des iPhone depuis les États-Unis. [/quote] Les iPhone étant fabriqués en Chine, cela changerait-il quelque chose si Nokia gagnait sur ce point ?
avatar michaelprovence | 
Si Nokia gagne ils passeront à la caisse surtout ! Depuis le temps que Nokia fait des tél l'attaque d'apple semblait risqué quand même.
avatar Ipsen | 
le petit attaque le grand... le petit se fais toujours manger !!!! VIVE NOKIA
avatar majipoor | 
@michaelprovence Nokia a une obligation d'accorder une license à Apple à des conditions raisonnables(Fair Use) et le problème est que Apple affirme que les conditions demandées par Nokia ne le sont pas. Alors je ne jugerai vu que je ne connais pas le fond de l'affaire, mais Nokia a des obligations concernants ces brevets et ils ne peuvent pas non plus faire ce qu'ils veulent. A titre personnel, je dois dire que je ne serais pas surpris que Apple ait raison et que Nokia ait demandé un prix bien supérieur à celui demandé aux autres acteurs du domaine, voir qu'ils aient essayé de forcer Apple à leur accorder en contrepartie une license sur certains brevets. Et si c'est bien le cas, je ne vois pas comment on pourrait qualifier ces conditions de raisonnables. A voir.
avatar MistakenMobius | 
[quote]A titre personnel, je dois dire que je ne serais pas surpris que Apple ait raison et que Nokia ait demandé un prix bien supérieur à celui demandé aux autres acteurs du domaine, voir qu'ils aient essayé de forcer Apple à leur accorder en contrepartie une license sur certains brevets. Et si c'est bien le cas, je ne vois pas comment on pourrait qualifier ces conditions de raisonnables. [/quote] oui mais je pense que toutes licences accordées avant étaient à des sociétées qui avait un paquet de brevet sur le GSM, chose que n'à pas Apple
avatar majipoor | 
@MistakenMobius "oui mais je pense que toutes licences accordées avant étaient à des sociétées qui avait un paquet de brevet sur le GSM, chose que n'à pas Apple" Ben non, je ne pense pas et même si c'est le cas, ça ne change rien à l'affaire, non? Ce sont vraiment des brevets fondamentaux et Nokia se les est vu accordés à la condition qu'ils s'engagent à accorder une license à des conditions raisonnables. Est-ce raisonnable d'exiger en retour des brevets par exemple sur le multi-touch? Mais bon, ces guerres de brevets sont une sorte de sport national pour les acteurs du domaine actuellement, alors attendons de voir ce que ça donne.
avatar dvd | 
Nokia fait payer ses brevets à SE, Motorola, HTC, Samsung, LG etc. Apple, nouveau venu dans la téléphonie mobile n'accepte pas les règles. Qu'en conclure? Encore une fois, selon moi, Apple arrive sur un marché en voulant bouleverser les rapports de forces. Avec cette décision ils se sont pris un pain dans les dents. Attendons le deuxième round.
avatar MistakenMobius | 
oui mais quand en face, les acteurs sont Siemens (un paquet de brevet), Motorola (idem), Alcatel, ca à du sens vu que chaque techno apportait sa pierre à l'édifice. si 15 ans plus tard, n'importe quel entrant peut demander le tarif d'amis. ce que demande apple c'est du Communisme!
avatar majipoor | 
@dvd "Nokia fait payer ses brevets à SE, Motorola, HTC, Samsung, LG etc. Apple, nouveau venu dans la téléphonie mobile n'accepte pas les règles. Qu'en conclure?" Ce sont les conditions de la license que Apple n'accepte pas et ces conditions ne sont pas forcément les mêmes que pour les autres acteurs. Alors on peut aussi en conclure que Nokia essaie de profiter de leurs situation pour imposer des conditions particulièrement élevées à Apple. Normalement, pour des brevets normaux, ils en auraient le droit. Mais il ne s'agit pas de brevets normaux ici et c'est bien ce qui fait toute la différence. Quant à la décision de l'ITC, c'est certainement un revers pour Apple, mais il s'agit ici du procès Apple contre Nokia alors que les conditions de license sont liées au procès Nokia contre Apple: une autre affaire donc.
avatar majipoor | 
@MistakenMobius "oui mais quand en face, les acteurs sont Siemens (un paquet de brevet), Motorola (idem), Alcatel,ca à du sens vu que chaque techno apportait sa pierre à l'édifice. si 15 ans plus tard, n'importe quel entrant peut demander le tarif d'amis. ce que demande apple c'est du Communisme! " Apple demande qu'ils soient traités raisonnablement parce que Nokia a l'obligation de le faire: ce n'est pas Apple qui a mis cette condition à Nokia. Donc Apple j'imagine aimerait être traité comme un HTC ou un Dell. Sans cette condition, il n'y aurait que des téléphones Nokia et Motorola sur la planète.
avatar dvd | 
Je pense que ces histoire de brevets remontent avant l'implication d'apple dans le monde de la téléphonie. Je pense que Nokia a demandé les mêmes conditions qu'aux Autres. A l'époque Apple était novice et personne n'aurait parié sur eux. De toutes les facons les conditions d'uitilisation on sait faire à cupertino( bridage itunes etc.). Pourquoi s'offusquer des conditions des autres constructeurs?
avatar majipoor | 
@dvd "De toutes les facons les conditions d'uitilisation on sait faire à cupertino( bridage itunes etc.). Pourquoi s'offusquer des conditions des autres constructeurs?" Merci pour l'argumentation: je suis sûr que si Nokia arrive devant le juge avec ce genre d'arguments, ils risquent quelques surprises :)
avatar Armas | 
Bloquer apple sera une très mauvaise publicité auprès des macadicts. La seul chose qu'on risque de retenir de ce procès, c'est que Nokia, Leader de son marché, ne s'est pas adapté aux nouvelles technologies. Faute de pouvoir répondre à la concurrence sur son propre terrain, elle s'y attaque par le biais de la justice. Juste ou pas, c'est une image forte, qui sera très négative pour la firme qu'elle qu'en soit le résultat.
avatar chronos790 | 
Ce qui est jugé ici c'est le refus d'arrêter l'importation de téléphone Nokia sur le territoire US. Il était évident que cette demande d'Apple n'aboutirait pas. Cette attaque était juste pour Apple une réponse à l'attaque de Nokia. Ce n'est pas une défaite, c'est une évidence. Les juges ne sont pas aussi stupide que certains le croient. Maintenant rien ne dit que dans l'autre plainte, les juges iront dans le sens de Nokia, qui a demandé presque la même chose que Apple. Apple: pas de produit Nokia au US Nokia: pas de produit Apple en dehors des US. Dans cette histoire il avait été dit que Nokia avait demandée à Apple des conditions (notamment sur les brevets multi-touch) qu'elle ne demandait pas aux autres en terme d'octroiement de licence. Si je me souviens bien, Nokia avait fait passer ses brevets alors qu'elle savait que quelques uns seraient par la suite des normes standard. C'est à cause de ça que Nokia doit respecter des licenciements de licence particulières, pouvant être accessibles à toutes sociétés pouvant se les payer. Il n'ont pas a rajouter des clauses "à la tête du client". Ces clauses et conditions doivent être les mêmes pour tous.
avatar Stef@n | 
"Dans sa plainte, Apple a demandé à bloquer les importations des produits Nokia sur le sol américain, pour violation de quatre brevets." Même si ça arrivait, ça ne changerait rien - la pdm de Nokia sur le sol américain tend vers zéro... C'est d'ailleurs impressionnant - si pour une quelconque raison les américain venaient à boycotter les produits européens, Nokia serait la seule à "s'en foutre" royalement :)
avatar Stef@n | 
@Ipsen "le petit attaque le grand... le petit se fais toujours manger !!!! VIVE NOKIA" Donc d'après toi "le petit" c'est Apple? Hum...
avatar pseudo714 | 
Apple avait fait deux plaintes devant l'itc non?
avatar shenmue | 
Mistakenmobius:"si 15 ans plus tard, n'importe quel entrant peut demander le tarif d'amis. ce que demande apple c'est du Communisme!" Bon sang mais arrête de dire n'importe quoi ! Ce que reproche Apple à Nokia est très simple, c'est un tarif de licences pour des brevets communs aujourd'hui dans la téléphonie qui ne soit pas prohibitif et à la tête du client. Il semble quasi sûr que Nokia a un monopole de fait sur les brevets de communication et que donc il a joué de cette position de force pour non seulement demander à Apple des prix visiblement hallucinants, mais ausi demander en plus, dans le Pack, des brevets importants d'Apple qui eux ne sont pas sous licences. C'était assez certain que l'ITC ,ICI, se proclame en faveur de Nokia puisque la plainte d'Apple n'était là que pour faire pression sur Nokia (montrer la détermination d'Apple) sachant que ce ne sont pas les tels actuels tactiles de Nokia qui peuvent emprunter quoi que ce soit réellement à la techno multitouch d'Apple et c'est d'ailleurs la raison pour laquelle Nokia aimerait bien récupérer les dits brevets d'Apple. On peut déjà annoncer la suite vu le timing: Apple va être lui condamné vu qu'il a lui même reconnu ne pas avoir voulu payer les brevets incriminés par la plainte de Nokia, mais bien sûr, ces brevets étant sous licence, Apple va payer, sans doute une forte somme, pour éviter l'arrêt de la production de l'ensemble de ses matériels... ;) En deuxième temps vu le timing, le cas de l'abus de position dominante de Nokia et la tentative de chantage sera menée dans le cadre d'un autre procès, où là Nokia a beaucoup plus à perdre s'il est avéré qu'il a bien abusé de sa position dominante. Ils paraissent sur ce point beaucoup moins sûr d'eux vu qu'il avaient même demandé l'annulation de cette procédure et ont été déboutés sur cette demande d'annulation. Les US sont à cheval sur les brevts mais cela se règle presque toujours par un gros chèque; en revanche, les abus de position dominante, ça ne passe pas
avatar shenmue | 
@Pseudo714:"Apple avait fait deux plaintes devant l'itc non?" Oui, et une auprès d'un tribunal... C'est loin d'être fini. Et il y a surtout, surtout, la plainte d'Apple contre l'abus supposé de position dominante de Nokia qui aurait demandé des sommes folles à Apple contre des brevets aujourd'hui communs, mais standards et incontournables pour tous téléphones mobiles, dans le seul but de forcer la main pour un échange de brevets (largement au détriment d'Apple puisque la "main" de Nokia étaient ces brevets sous licences, anciens et parfaitement standards aujourd'hui, et la "main" d'Apple est composée de brevets stratégiques sur les interfaces graphiques multitouch qui ne sont PAS sous licence (Apple refuse d'en faire location contre un tarif donné). Apple accuse Nokia d'être aussi dans une position de trust concernant les brevets de communication, ce qui semble être un fait connu mais qui n'a débouché sur aucune plainte vu que les interlocuteurs de Nokia ont à l'époque joué le jeu des échanges de brevets et de paiements de licences sans moufter. Loin d'être fini donc même si bien sûr certains sont tentés par le FUD pas très crédible du "Apple va se voir interdire de vendre ses iPods, Macs et iPhones etc, etc...". Bref, les gros délires habituels. Il faut savoir qu'en dernier ressort, c'est le président américain qui peut bloquer une demande d'interdiction d'importation de produits sur le sol US faite par l'ITC. Il est juste impossible vu la teneur de la plainte de Nokia qui, en raisonnant par l'absurde pourrait aboutir à l'interdiction de TOUT ce que produit Apple, qu'une interdiction de l'ITC débouche en réalité, les conséquences économiques étant juste grotesques (sur tapis vert, Nokia tuerait le N° 1 des baladeurs, le N° 3 des ordinateurs personnels, et le N° 1 des smartphones, en liquidant au passage sans doute près de la moitié des salariés de l'entreprise). Dans ce contexte de crise économique et politique aux US, aucune chance pour Nokia...
avatar Lulu633 | 
La guerre des brevets... comme d'habitude ça ne changera rien au marché... Il y en a juste un des deux qui risque de se prendre une petite amende ou un petit remboursement de frais de justice et tout le monde retournera dans son coin... Bref, à l'ouest: rien de nouveau.
avatar Stef@n | 
@MistakenMobius "ce que demande apple c'est du Communisme!" Ballmer, sors de ce corp!!! :D
avatar High Mack | 
La meilleure solution pour tout le monde : qu'Apple rachète Nokia !
avatar Rapidoo | 
Mais oui.... pourquoi pas demandé a renault : tien rachete Toyota !!

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