App Store : Apple gère la TVA dans le détail

Anthony Nelzin-Santos |

Apple gère les tracasseries fiscales au nom des développeurs dans 64 pays, ce qui doit bien justifier une partie de la commission de 15 à 30 % qu’elle prend sur les achats réalisés dans l’App Store. D’autant que la firme de Cupertino offre désormais aux développeurs la possibilité de catégoriser les applications et les achats intégrés. À la clé, une déclaration plus précise, un taux de taxation plus adapté, et des revenus supplémentaires.

Image Apple.

Sans intervention du développeur, les applications et les achats intégrés rejoignent la catégorie « logiciels App Store ». En France, ils seront ainsi soumis au taux normal de la TVA, fixé à 20 %. Le développeur peut toutefois indiquer que son application renferme des livres ou des livres audio (TVA réduite à 5,5 % en France) ou qu’elle appartient à un groupe de presse (TVA particulière à 2,1 % en France).

Apple propose une quinzaine de catégories, liées à des régimes spécifiques un peu partout dans le monde, et permet de catégoriser les achats intégrés séparément. La catégorisation peut être changée à tout moment, et les effets sont reportés sur le rapport suivant le premier complet après la dernière modification. Les mêmes options sont disponibles dans les autres boutiques d’Apple, notamment celles de livres numériques.


avatar inconyto27 | 

Tout dépend de certain variant
Le tva est un leurre ne vous faites pas avoir !!!😋

avatar Lonsparks23 | 

@inconyto27

Petite référence que je voyais venir 👍

avatar Siilver777 | 

@inconyto27

Je suis venu dans les commentaires exprès pour ça 😂

avatar raoolito | 

je viens de recevoir le email à l’instant pour les livres en effet !

avatar Paul Position | 

Merci à Mediapart, qui a réussi à faire appliquer le taux de 2,1% réservé jusqu'à peu aux journaux "papiers", à la presse numérique.

avatar DG33 | 

@Paul Position

Et aux médicaments sur prescription.

avatar hougoul | 

Donc la TVA est bien compris dans les 30% de commission

avatar oxof | 

@hougoul

Non le bénéfice pour le développeur = ( prix de vente public - commission Apple ) - TVA.
Si on prend une commission Apple de 30% et une TVA de 20% en France, si mes calculs sont bons, ça fait 44% du prix de vente reversés à Apple + Etat. Reste donc 56% au développeur, qui serviront à payer les salaires, les droits etc. S'il reste du bénéfice, il faudra encore en reverser 26,5% à l'Etat.

avatar Eyquem | 

@oxof

On croule quand même bien sous les taxes…

avatar Nesus | 

@Eyquem

C’est ce qui paie les impôts. Ce truc qui sert à payer pour les entreprises qui sont restés fermées pendant des mois parce que les gens ne sont pas foutu d’appliquer des règles sanitaires basiques. Ça fait aussi fonctionner les hôpitaux.

avatar Derw | 

@Eyquem

Dans ce cas précis, il y a une grosse part pour Apple, pas pour l’État. Par ailleurs, l’IS (ce qui correspond au 26,5 % je pense) étant sur les bénéfices, elle intervient après le paiement des tous les revenus, y compris ceux du patron. Donc il n’ont pas d’impact sur tes revenus, mais sur ta trésorerie… Enfin, quand tu fais un business-plan, tu es sensé prendre ça en compte pour déterminer le prix de ton produit.

avatar Derw | 

@oxof

« S'il reste du bénéfice, il faudra encore en reverser 26,5% à l'Etat. »

Il me semble que l’IS n’est pas sur le 1er euro de bénéfice, qu’il y a comme pour l’IR une part de bénéfice possible avant imposition. J’ai tort ?

avatar magicnobru | 

Oui, tu as tort, on paie des impots dès le 1er euro de bénéfice. Par contre, il y a différents taux d'impots suivant le montant bénéfice ( par tranche ).
Je ne me rappelle plus des taux : si c'est effectivement 26,50%, c'est la tranche la plus haute.

avatar Derw | 

@magicnobru

Ok, merci pour la précision…

avatar YosraF | 

@magicnobru

Yes je confirme la première tranche est à 15% sur l’IS une baise du taux imposable est prévu jusqu’en 2024. Dans tous les cas l’IS reste inférieur à l’IR

avatar Hideyasu | 

@Derw

Non
Il y a par contre une tranche à 38120€ taxé à 15%, le reste à 28% et bientôt 26.5 et 25 selon les évolutions et sociétés éligibles

avatar Hideyasu | 

@Derw

Mais le calcul de l’IS est plus compliqué qu’un taux, déjà le résultat comptable est différent du résultat fiscal (il y a des déductions et réintégrations fiscales à faire), à cela s’ajoute les multiples crédits d’impôts et compagnie …
Je vous invite à regarder un formulaire 2572 et un 2033-B pour vous faire une rapide idée

C’est d’ailleurs pour ça que l’imposition à 15% minimum dans le monde je n’y crois pas du tout, avant de définir un taux il faut définir une méthode de calcul, je leur souhaite du courage pour trouver un accord 🙄

avatar Derw | 

@Hideyasu

Merci pour les précisions.

« Je vous invite à regarder un formulaire 2572 et un 2033-B pour vous faire une rapide idée ».

Non merci. Si j’ai pris un comptable c’est, entre autres, pour éviter ce genre de maux de tête. 😉

avatar magicnobru | 

Pendant qu'Apple est sur la TVA, qu'elle permette aux entreprises d'indiquer leur n° de TVA intracommunautaire dans l'Appstore afin de déduire la TVA comme la loi l'y oblige... Ce qui éviterait de la payer 2 fois...

avatar Marc Jenni | 

G

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