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App Store : Apple gère la TVA dans le détail

Anthony Nelzin-Santos

mercredi 21 juillet 2021 à 16:20 • 20

Logiciels

Apple gère les tracasseries fiscales au nom des développeurs dans 64 pays, ce qui doit bien justifier une partie de la commission de 15 à 30 % qu’elle prend sur les achats réalisés dans l’App Store. D’autant que la firme de Cupertino offre désormais aux développeurs la possibilité de catégoriser les applications et les achats intégrés. À la clé, une déclaration plus précise, un taux de taxation plus adapté, et des revenus supplémentaires.

Image Apple.

Sans intervention du développeur, les applications et les achats intégrés rejoignent la catégorie « logiciels App Store ». En France, ils seront ainsi soumis au taux normal de la TVA, fixé à 20 %. Le développeur peut toutefois indiquer que son application renferme des livres ou des livres audio (TVA réduite à 5,5 % en France) ou qu’elle appartient à un groupe de presse (TVA particulière à 2,1 % en France).

Apple propose une quinzaine de catégories, liées à des régimes spécifiques un peu partout dans le monde, et permet de catégoriser les achats intégrés séparément. La catégorisation peut être changée à tout moment, et les effets sont reportés sur le rapport suivant le premier complet après la dernière modification. Les mêmes options sont disponibles dans les autres boutiques d’Apple, notamment celles de livres numériques.

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