Saisi par la ministre de la Culture, le médiateur du livre a rendu un avis contrasté concernant la nouvelle solution de retrait gratuit mise en place par Amazon.
Depuis l’entrée en vigueur de la loi Darcos en octobre 2023, Amazon et les autres vendeurs en ligne sont forcés de faire payer 3 € pour la livraison des commandes de livres inférieures à 35 €, une manière de pousser les consommateurs à s’orienter plutôt vers les librairies. Pour esquiver ces frais de port, Amazon a lancé en novembre dernier une solution de retrait gratuit dans 2 500 points à travers le territoire en s'appuyant sur ses casiers automatisés situés dans des commerces.
Quand bien même elle a rapidement jugé elle-même qu’il s’agissait d’« un contournement de la législation », Rachida Dati a demandé son avis au médiateur du livre. Lequel estime dans un rapport rendu le 12 février que « sur le plan juridique, la mise en place de points de retrait gratuits par un "pure player" de la vente en ligne semble pouvoir être conforme à la loi pour autant que l’acte de retrait est véritablement effectué auprès d’un commerce (caisses, accueil clients) qui vend effectivement des livres. » Et de préciser qu’« en revanche, la mise à disposition de livres dans des casiers de consignes automatiques ("lockers") ne saurait se prévaloir de la possibilité de retrait gratuit prévue par le législateur. »
En résumé, d’après le médiateur, Amazon a le droit de proposer le retrait gratuit pour toutes les commandes de livres, à condition que le retrait s’effectue au niveau des caisses ou de l’accueil d'un commerce qui vend des livres, comme un supermarché. Les retraits gratuits dans les lockers installés dans les commerces sont proscrits.
Amazon a réagi à cet avis non contraignant en voyant à la fois le verre à moitié plein et à moitié vide : « L’avis rendu public aujourd’hui confirme clairement que la livraison de livres peut être gratuite lorsque le retrait est effectué dans tout magasin qui vend des livres […] Nous sommes cependant en désaccord avec certaines conclusions du rapport qui se nourrissent d’une lecture biaisée du droit applicable. »
L’affaire est loin d’être terminée. Amazon estime que les conclusions du médiateur sont prématurées alors que la loi Darcos fait l’objet d’un recours auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.
