Le Sénat a adopté hier la proposition de loi contre les violences conjugales et parmi toutes les mesures du dispositif se retrouve un amendement concernant l’accès aux sites qui proposent du contenu pornographique. Son objectif est d’empêcher l’accès à ces sites pour les mineurs, avec une obligation pour les sites de vérifier l’âge de chaque visiteur. Une simple déclaration, comme on en retrouve aujourd’hui sur les sites qui vendent ou promeuvent de l’alcool par exemple, ne suffira plus.
Pour prouver l’âge de ses visiteurs, l’amendement suggère deux solutions que les sites pourront mettre en place : utiliser une carte de paiement ou une identification via FranceConnect. Il n’est pas possible d’avoir une carte de paiement quand on a moins de 16 ans, et il faut l’autorisation parentale quand on est mineur. Un jeune de 17 ans pourrait toujours accéder aux contenus pornographiques, mais c’est une manière de limiter l’accès aux mineurs.
FranceConnect est la solution d’identification du gouvernement et c’est elle qui sert sur le site des impôts et plusieurs sites et services officiels. Son rôle est à la fois d’offrir un bouton de connexion sur plusieurs sites, comme Facebook, Twitter ou Apple peuvent le faire, mais aussi de garantir l’identité de l’utilisateur et notamment son âge. Avec une connexion FranceConnect, le site pornographique aurait ainsi la garantie que l’utilisateur est majeur.
Demander aux visiteurs de sites pour adultes de s’authentifier avec les mêmes identifiants que pour leurs impôts ne va pas être une mesure très populaire. L’amendement prévoit toutefois un cadre pour obliger les sites à respecter ces nouvelles règles. En cas de non respect, le président du CSA pourra mettre en demeure un site qui aura alors 15 jours pour implémenter une solution de vérification de l’âge de ses visiteurs.
S’il n’obtempère pas, la justice pourra être saisie pour obliger à la fois les fournisseurs d’accès à internet à bloquer l’accès au site pour leurs clients, et aux moteurs de recherche à les supprimer de leur index. Les sites pornographiques qui ne respecteraient pas les règles seraient ainsi bloqués en France… sauf bien sûr pour les internautes qui utiliseront un VPN ou une autre mesure technique pour contourner les limites en place.
Cet amendement a été soumis par la sénatrice Marie Mercier du groupe Les Républicains. Il a reçu un avis favorable du gouvernement et il devrait rapidement être entériné. D’après Next Inpact, cet amendement répond à l’origine à une demande de l’association OPEN, dont c’est l’un des chevaux de bataille depuis quelques années, et plus bizarrement de Dorcel. Et si un site qui propose du contenu pornographique a fait du lobbying pour obtenir cette loi, c’est pour une très bonne raison de son point de vue.
L’accès à Dorcel est obligatoirement lié à un abonnement payant, ce qui veut dire qu’il faut une carte de paiement et donc qu’il respecte déjà les dispositions prévues dans le cadre de l’amendement. Ce n’est pas ce site ou ses concurrents payants qui sont ciblés par le dispositif, mais bien les sites qui proposent du contenu gratuitement, une concurrence dont Marc Dorcel se passerait volontiers…
Notons que la France n’est pas le premier pays à vouloir vérifier l’âge des visiteurs de sites pornographiques. Le Royaume-Uni avait lancé une idée similaire en 2015, mais le projet a finalement été abandonné. Les critiques pointaient du doigt les risques en matière de vie privée ou encore la difficulté à vérifier avec certitude l’identité d’un visiteur.
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