Fraude massive à la TVA des vendeurs sur les plateformes d'e-commerce en France

Mickaël Bazoge |

Si les vendeurs des marketplaces d'Amazon, Cdiscount et autres peuvent casser les prix, c'est en bonne partie parce qu'ils ne règlent pas la TVA. L'Inspection générale des finances (IGF) a épinglé 98% des vendeurs des plateformes en ligne : ils ne sont tout simplement pas immatriculés à la TVA en France. Seuls 538 vendeurs sur un total 24 459 respectent les règles du jeu fiscal, d'après ce rapport édifiant partagé par Les Echos.

Photo Mabel Amber, still incognito..., Pixabay.

Les chiffres donnent le tournis. Les vendeurs des places de marché représentent 58% de l'activité d'Amazon, de 30 à 40% sur Cdiscount. Ils sont donc devenus essentiels à un marché du commerce en ligne qui pèse 92,6 milliards d'euros en France. L'IGF dénonce une « distorsion de concurrence majeure », puisque ces vendeurs indélicats bénéficient d'un avantage de prix de 20% par rapport aux sociétés vertueuses.

Le fisc, qui a transmis les informations au parquet national financier, évoque de son côté « une fraude massive à la TVA ». De toute évidence, les sommes qui échappent à la TVA sont considérables, même si les inspecteurs n'ont pas évalué le montant de cette fraude. Du côté des plateformes, on se dit surpris par les chiffres : la Fevad, la Fédération de l'e-commerce et de la vente à distance, explique que le taux de 98% vaut « pour les sites chinois ». Chez Cdiscount, on énumère : « Sur nos 12 000 vendeurs, 5 000 sont des entreprises françaises affichant leur numéro de TVA sur le site ».

Les vendeurs étrangers qui ont une activité en France via ces grandes vitrines déplorent la complexité des procédures pour remplir leurs obligations en matière de TVA. À partir de 2021, les plateformes seront tenues de collecter la taxe sur la valeur ajoutée, ce qui permettra de récupérer des recettes fiscales, mais « pas l'intégralité », selon l'IGF. Des solutions complémentaires devront être trouvées pour mettre tout ce petit monde dans le droit chemin.

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avatar julien74 | 

Ils s’en rendent compte maintenant ???
Punaise l’administration française...

avatar byte_order | 

@julien74

https://fr.wikipedia.org/wiki/Inspection_g%C3%A9n%C3%A9rale_des_finances_(France)#Composition_et_effectifs

~260 personnes.

Combien d'entreprises, toute nationalité confondue, font du commerce en France ?

Ajoutez à cela un contrôle de l'exécutif sur les missions demandées comme enterrées...
Voilà, quoi.

avatar socotran77 | 

@julien74

Absolument !
Mais il y a bien d'autres raisons d'être mécontent quand on fait de la vpc en France ! Quand, comme moi, on est déclaré on paye toutes sortes de taxes et charges alors que sur les shops comme eBay, n'importe qui vent de tout sans payer aucun impôts ni taxe et tva c'est lamentable
Cette année j'ai même refusé de payer une taxe de 120€ obligatoire parceque n'appartient à telle profession !

avatar MacWare | 

Ça fait plusieurs années que j’avais remarqué ! Surtout sur Amazon !
Quand tu leurs demandes une facture, la TVA n’apparaît pas !
Mais bon on laisse faire visiblement...

avatar colossus928 | 

@MacWare

Je fais des achats sur la Marketplace Amazon avec le boulot, c'est vrai que la facture n'est pas systématique mais quand je demande une facture avec la TVA française, je l'ai toujours.
Maintenant si c'est du vent, c'est une autre histoire.

avatar Olivier S | 

Après la fraude à la taxe carbone, la fraude au téléphone.

Ça fait 30 ans que ce type de malversations existe (fraude à la TVA) et l’administration n’a pas encore la parade.
Rien de nouveau sous le soleil

Maintenant il n’y a pas de secret. quand on voit les prix sur certains sites, on se dit comment ils font. Ben en fait, ils ne font pas, ils trichent. Et ça c’est pire. On reproche bien choses au GAFA.
Que fait ATTAC ???

avatar reborn | 

@Olivier S

ATTAC fait de la politique.. 🤷‍♂️

Pourquoi mettre des batons dans les roues aux boites chinoises qui proposent des prix très bas et dont les français raffolent ? Qui les suivraient là dessus ?

Pour eux mieux de faire le mort chez Apple dans un Apple store. Apple les grand méchants, détesté car ils ont bcp d’argent 🤣
Ça fera plus parler dans les medias aussi

avatar Dumber@Redmond | 

@reborn

Je partage tout à fait ce point de vue.. Même si Apple n'est pas parfaite, elle ne triche pas sur la collecte de la TVA. D'ailleurs elle aurait du mal à le faire...

avatar acnhc | 

@reborn

👍
bien dit

avatar IceWizard | 

@Olivier S
"Ça fait 30 ans que ce type de malversations existe (fraude à la TVA) et l’administration n’a pas encore la parade."

Mais si, la parade étant justement l'obligation à partir de 2021, de faire gérer le payement de la TVA par les grosses plates-formes comme Amazon, plutôt que par les petits vendeurs.

Avant de lire cet article, je pensais que c'était déjà le cas d'ailleurs. J'ai du mal à imaginer que les milliers de petites entreprises vendant sur internet, via les plates-formes possèdent des structures juridiques pour gérer l'envoi de la TVA à des centaines d'administrations fiscales différentes (il y a environ 120 pays dans le monde, si je me souvient bien).

avatar Vanton | 

@IceWizard

Bien plus ! 193 reconnus par l’ONU

avatar Sgt. Pepper | 

@Olivier S

Bien vu sur ATTAC: quelle bandes de Tartuffes d’Extreme Gauche 😷

Ils font du business : les campagnes contre Apple sont populaires et rapportent des cotisations.

Par contre, pas touche contre leurs amis du PC Chinois : Ali Express & autres vendeurs tiers CDiscount🙃

avatar en chanson | 

@Sgt. Pepper

Tu comparés l'optimisation fiscale' de la pomme qui se dédouane de l'impôt avec un revendeur chinois ? Un vol massif savamment organisé contre un larcin ?

Toi le tartuffe, en quoi extrême gauche est ce péjoratif ?

avatar shaba | 

Ça veut dire qu’en 2021 on paiera plein pot nos iPhone achetés sur Rakuten et autres sites ?

avatar marenostrum | 

tuot simplement t'en auras plus d'offres moins chères.

avatar shaba | 

@marenostrum

Ça veut dire quelque chose ça lol ?

avatar marenostrum | 

tu trouveras pas d'iPhone moins cher que chez Apple. c'est sur la TVA (inexistante) qu'ils arrivaient faire leur marge (20 % de TVA c'est énorme, pour un produit dépassant les milles euros). d'ailleurs en lisant les forums le fisc s'est réveillé, et a commencé s'intéresser sur ce genre de pratiques.

avatar shaba | 

@marenostrum

On verra bien. J’espère qu’il y aura toujours une combine pour les avoir moins cher. Faut en profiter en attendant

avatar ClownWorld 🤡 | 

Basés en Israël ?

avatar Fanoo | 

Ils font chier avec la TVA, aussi
Les taxes, merde, ça suffit

avatar byte_order | 

@Fanoo

Ils font chier avec les écoles publiques, la santé publique, les infrastructures publiques, l'armée, bref la solidarité nationale, toussa, merde, ça suffit.

avatar Fanoo | 

@byte_order

Elle a bon dos l’excuse des services publics.
Les taxes ne font qu’augmenter et la qualité des services publics ne font que de se dégrader.
Il faudrait peut être payer plus de taxes encore ? La TVA à 40% et les impôts à 75%...
Eh bien, non, les citoyens vaches à lait n’en peuvent plus et le refusent.

avatar Mathieu_rc | 

@Fanoo

Fanoo président vive la capitalisation

avatar nespresso92 | 

@Fanoo

Les citoyens... il faut relativiser car il ne sont que 43.1% à payer l’impôt. L’autre moitié se la coule douce...

"Qui paie l'impôt sur le revenu en France?" : http://www.lefigaro.fr/impots/2019/02/25/05003-20190225ARTFIG00232-qui-p...

avatar redchou | 

@nespresso92

La TVA, tout le monde paye, les taxes sur l’essence, l’énergie, que ce soit électrique, gaz...
Il n’y a pas que l’impôt sur le revenu... Il ne représente d’ailleurs que 20% des recettes de l’état, la TVA c’est plus de 50%...

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