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App Store : aux Pays-Bas, une enquête sur un possible abus de position dominante d’Apple

Mickaël Bazoge

jeudi 11 avril 2019 à 17:30 • 10

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L’autorité de la concurrence néerlandais lance une enquête sur un possible abus de position dominante d’Apple sur l’App Store. L’Autoriteit Consument & Markt (ACM), qui demande aux développeurs de faire part de leurs expériences malheureuses avec la boutique d’applications du constructeur, a déjà fourni un rapport d’une centaine de pages sur le sujet.

Dans ce document, l’ACM relève des témoignages de développeurs indiquant qu’Apple abuserait de sa position dominante. Des raisons suffisantes pour lancer une enquête. Le régulateur veut savoir si, d’une manière ou d’une autre, Apple octroie à ses propres applications un traitement préférentiel.

L’impossibilité de distribuer des applications en dehors de l’App Store donne au constructeur un poids tel qu’il pourrait en profiter pour imposer des conditions déloyales. L’ACM explique entre autre que les développeurs n’ont pas forcément accès à toutes les fonctionnalités d’un iPhone, contrairement à Apple, et qu’il leur est parfois difficile de plaider leur cause auprès de la Pomme.

Apple est dans le collimateur de l’ACM, mais l’autorité cherche également à savoir si du côté du Play Store, les pratiques sont les mêmes. Cela ne signifie pas pour autant que l’entreprise est déjà condamnée, l’ACM souhaite simplement obtenir davantage de témoignages, notamment de développeurs néerlandais.

Cette nouvelle offensive d’un pays européen autour de l’App Store intervient dans un contexte de plus en plus tendu pour les éditeurs de ces plateformes. La France a assigné en justice Apple et Google pour la gestion « déséquilibrée » de leurs boutiques ; la Commission européenne a mis au point un ensemble de règles pour créer un environnement « équitable, transparent et prévisible » pour les développeurs. Enfin, Spotify a déposé plainte contre Apple auprès de cette même Commission pour concurrence déloyale.

Mise à jour — Apple assure à CNN de sa confiance envers le processus d’enquête de l’ACM : celle-ci « confirmera que tous les développeurs ont la même opportunité de connaitre le succès dans l’App Store ».

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