Le torchon continue de brûler entre l’Union européenne et Google. Le moteur de recherche menace désormais de fermer Google Actualités dans l’ensemble de l’Europe, si d’aventure la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique franchissait ses derniers obstacles, qui restent de taille. Le texte a été approuvé par les députés européens en septembre, la Commission européenne, le Conseil européen et le Parlement doivent désormais trouver un terrain d’entente.
Si le processus législatif va à son terme, la directive pourrait être appliquée au début de l’année prochaine (sachant que les États membres ont ensuite deux ans pour la transposer dans leurs droits nationaux). Le texte contient deux dispositions qui inquiètent particulièrement Google et les grandes plateformes du web. L’article 11 créé un droit voisin qui permet aux éditeurs de presse de récupérer une commission à chaque fois que leurs articles sont repris sous la forme d’hyperliens.
Google Actualités étant une sélection de liens (accompagnés de résumés et d’illustrations) vers des sites de presse, on imagine bien que l’entreprise n’a aucune envie de reverser des redevances aux éditeurs. Cette compensation ne fait pas les affaires de Richard Gingras, vice-président de Google en charge des actualités, qui veut toutefois attendre de voir le texte finalisé avant de prendre une décision.
Il rappelle le précédent espagnol : en 2014, Google Actualités fermait ses portes, le gouvernement de l’époque souhaitant taxer les liens vers les sites de presse. D’après le groupe, cette décision a fait chuter le trafic vers ces mêmes sites. « Nous ne voudrions pas que cela arrive [ailleurs] en Europe », assure-t-il.
L’autre mesure qui pose problème est contenue dans l’article 13. Il met en place des mécanismes de filtrage automatique afin de faire respecter les droits d’auteur. Les craintes sont nombreuses concernant les possibilités de censure accrue qu’appelle un tel dispositif. Google estime qu’il s’agit d’un coup d’arrêt pour YouTube, et ne se prive pas de le faire savoir.
Google explique que les plateformes comme YouTube, mais aussi Dailymotion, Facebook, Instagram et consorts, seraient contraintes de « bloquer la grande majorité des contenus mis en ligne en Europe et d'empêcher les utilisateurs européens de regarder les contenus publiés en dehors de l'Europe, étant donné l'incertitude et la complexité de la propriété des droits d'auteur ».
Le lobbying continue à Bruxelles, Google ne doit d’ailleurs pas être la seule entreprise à vouloir un assouplissement de cette directive.
