Fin de la neutralité du net aux États-Unis : quel impact en France et en Europe ?

Mickaël Bazoge |

La neutralité du net est enterrée aux États-Unis. La FCC (Federal Communications Commission) présidée par Ajit Pai a voté par 3 voix pour et 2 voix contre l'enterrement du principe qui garantit un même traitement à toutes les données qui transitent dans les tuyaux des fournisseurs d'accès.

Ajit Pai a été mis en place par l'administration Trump.

L'Open Internet Order avait été mis en place par Barack Obama en 2015. Dans son entreprise de détricotage des législations mises en place par l'administration précédente, le nouveau président américain a donc obtenu ce qu'il voulait. Même si de nombreuses entreprises comme Twitter, Netflix et Apple ont publiquement appelé à la défense de la neutralité du net (lire : Apple défend la neutralité du net).

Qu'est-ce que cela signifie ? Que les fournisseurs d'accès américains n'auront plus les mains liées et qu'ils pourront mettre en place des « voies rapides » qui favoriseront tel ou tel contenu. Beaucoup craignent par exemple que certains services créés par les opérateurs soient favorisés par rapport à d'autres qui n'ont pas le soutien des FAI. Ou pas suffisamment de moyens pour se tailler une plus grosse place dans leurs tuyaux.

Ajit Pai dans ses œuvres : le patron de la FCC a tourné cette vidéo qui liste plusieurs choses que l'on pourra continuer à faire après la fin de la neutralité du net. Une manière de neutraliser le débat par l'humour peu appréciée par ses détracteurs.

Les nouveaux acteurs qui voudraient se lancer à l'assaut de citadelles bien installées n'ont donc plus les mêmes armes pour les concurrencer. Une autre crainte ici est de voir l'innovation américaine se réduire drastiquement. Le président du FCC a avancé qu'après 2015 et l'adoption de la neutralité du net aux États-Unis, l'investissement des FAI avait reculé de 3%. Un chiffre étonnant quand on sait que depuis 2014, les investissements ont bondi de 25% en trois ans en France, un pays pourtant soumis à la neutralité du net.

Sébastien Soriano, le président de l'Arcep, a expliqué dans Le Monde qu'il n'y a aucun lien de causalité entre la neutralité du net et les investissements. En Europe et en France, le principe de la neutralité du net est moins soumis aux politiques partisanes. Le patron de l'Arcep assure d'ailleurs que la décision de la FCC n'aura pas d'impact direct pour le vieux continent. « La neutralité du Net est un régime d’obligations qui s’impose aux fournisseurs d’accès à Internet, qui sont soumis à une régulation nationale et européenne », explique-t-il.

Le patron du régulateur français des télécoms prévient tout de même : « on peut s’attendre à ce que cette décision alimente le discours des opérateurs télécoms européens et français en faveur de la suppression de cette législation ». Avant même le vote de la FCC, le PDG d'Orange a fait entendre sa petite musique : il veut des réseaux différents, des « internets », pour servir des besoins différents.

Voici à quoi pourra ressembler l'internet aux États-Unis si les FAI faisaient n'importe quoi. Cliquer pour agrandir

« Il faudra qu’on soit capables de proposer à l’industrie et aux services des internets avec des fonctionnalités et des puissances différentes, donc des internets avec des qualités de service différentes », a récemment expliqué Stéphane Richard. L'automobile ou les petits objets connectés de la maison n'ont pas besoin du même niveau de qualité, décrivait-il.

Un point de vue qui n'est pas spécialement partagé par Sébastien Soriano qui, toujours dans Le Monde, vilipende certaines pratiques des opérateurs, ceux « qui empêchaient d’utiliser Skype ou le pair-à-pair, qui bloquaient la fonction modem des téléphones ». L'Arcep a d'ailleurs dû remettre des opérateurs à leur place. Globalement, il estime toutefois qu'il n'y a pas de « distorsion majeure de la neutralité du net en France. On est dans un pays dans lequel les opérateurs se sont bien comportés ».

En Europe, des règles concernant la neutralité du net ont été mises en œuvre fin avril 2016 dans le cadre du marché unique numérique.


avatar Pas-un-philosophe | 

Mickaël a visiblement gagné son défi d'utiliser “vilipender" dans un article

avatar EBLIS | 

Pourtant en parlant de Trump et des multinationales il aurait aussi pu placer malandrin et ses équivalents à plusieurs reprises.

avatar machou | 

Le congrès a 30 jours pour invalider la décision du FCC, donc rien n’est fait pour le moment !

avatar poco | 

@Machou

Le Congrès a 60 jours pour se saisir de l'affaire. Mais ce n'est pas une obligation. Ils ne le feront que si il y a une forte pression des citoyens et groupes de pression. De toute façon Donald a un droit de veto sur la décision finale et il s'est félicité de cette décision cet idi-t (du moment que c'est pour effacer ce qu'a fait Obama).

Reste la voie judiciaire qui peut annuler cette décision.

avatar julienlavergne | 

@machou

Lol ?

avatar ole59 | 

Vive l'Europe ! Investisseurs dans le numérique venez ! #MakeYourInternetGreatAgain

avatar Crkm | 

Il y a un côté positif à la fin de la neutralité du net: les USA deviendront moins compétitifs, et ça permettra l’émergence de nouveaux acteurs non états-uniens.

avatar poco | 

# Crkm

Pas tout à fait. Si les règles changent aux US, les gros du web changeront leurs stratégies mondialement et l'utilisation du Net en sera affectée mondialement.

avatar Crkm | 

Pour que les gros du web changent leur stratégie mondiale, il faut qu’ils en aient la possibilité légale, or pour l’instant ce n’est pas possible et il n’est pas prévu de supprimer la neutralité du net en Europe dans un futur proche.

avatar harisson | 

5 votants pour décider d'une orientation qui impacte absolument toute la nation américaine /o\ l'exemple des câble-opérateurs, Compuserve/AOL, ça ne leur a apparemment pas suffit...

avatar stefann | 

@harisson

C'est ça la démocratie.

Le peuple délégues des pouvoirs aux élus comme le President de la république. Le président à son tour délégues ce qu'il veut à qui il veut dans la limite des pouvoirs qu'il a reçu, sous l'oeil vigilant du pouvoir Législatif et du pouvoir Judiciaire.

Rien de neuf en fait

avatar Ali Ibn Bachir Le Gros | 

Trump a aboli une autre loi passée par l'administration d'Obama. Ça n'a rien à voir avec la neutralité du net, mais ça s'inscrit dans une volonté de déconstruire ce qu'a fait son prédécesseur, comme il l'avait promis lors de sa campagne.

L'administration Trump a abrogé une loi qui obligeait les compagnies aériennes à afficher clairement les surcharges bagages avant l'achat d'un billet d'avion. Il l'a fait car c'est l'administration Obama qui avait mis cette loi en place.

Désormais, les compagnies aériennes aux USA vont pouvoir facturer des surcharges bagages aux passagers qui se présentent à l'embarquement sans être obligées de les informer au préalable des tarifs et des conditions.

Les supporters de Trump sont satisfaits par ses actions.

La définition de la stupidité c'est de faire des choses qui nuisent à celui ou celle qui les fait.

Je fais mentalement un lien entre les deux phrases qui précèdent :-)

avatar stefann | 

@Ali Ibn Bachir Le Gros

Non il le fait pas à cause d'Obama.
Il a été élu sur la promesse de réduire toutes les réglementations qui selon lui nuisent à l'investissement.

Obama ou pas, Trump à ordonné à ses ministres d'abroger 2 réglementations chaque fois qu'une nouvelle est introduite.

Ils ont établi une liste de réglementations farfelues à supprimer, certaines datant de l'administration Reagan, voir plus loin.

avatar king péa | 

Je suis avec Bell Canada Fibre 500Mbit/300 Mbit... uploader une video sur youtube est vraiment vraiment rapide. télécharger une mise à jour Apple ou World of warcraft est faite à 63 Mo/sec (500Mbit)
par contre quand il s'agit d'uploader sur bittorrent.. ahh tout de suite c'est différent ma bonne dame

j'ai un abo Orange fibre 100/100 en France et aussi, ma ligne Bell ici au Canada à ma disposition.
deux serveurs Synology
deux fois les mêmes torrents, mêmes ports, même paramètres...
en France ca envoie, ca sature la ligne
ici au Canada c'est ridicule, ca dépasse rarement les 200Ko/sec

alors après la majorité des DL viennent de France ou d'europe, et le perring coute cher à Bell, donc les envois/réception depuis l'europe sont limités à 25 Mbit up/down (suffit de fair le test avec speedtest.net et d'utiliser un serveur à Paris pour tester ma connexion Canadienne).

mais là où je veux en venir c'est que bien que le throttling, la limitation des protocoles et autres ne soit pas en vigueur chez Bell (enfin, ça c'est ce qu'ils disent), dans la pratique je vois bien qu'ils se fichent de moi...

donc la neutralité du Net, elle est pas chez Bell Canada et c'est bien chiant !

avatar Tomtomrider | 

J’aurai bien regardé sa vidéo mais n’ayant pas l’option YouTube j’ai pas pu.

avatar ckermo80Dqy | 

Chaque fois que Trump apparaît sur MacG, la benne à ordures qui l’accompagne se déverse dans les commentaires. Il y a une certaine logique. L’Histoire jugera très sévèrement, elle finit toujours par le faire. En attendant, surtout, continuer à ne pas laisser dire n’importe quoi, pas facile, je l’admets.

avatar Se1ng4lt | 

Il est peut-être temps pour les géants apple fb et autres de devenir dees FAI...

avatar vmire | 

Il y a manifestement un prêt à penser que reprennent très majoritairement les articles de presse et les commentaires qu'on peut lire ces derniers jours.
L'enjeu est essentiellement sur le raccordement des fournisseurs de contenu, et surtout de qui les paye.
Pas étonnant que les GAFA et autres Netflix soient favorables à la soit disant neutralité du net : ils n'ont pas à payer les services d'infrastructure pour transporter les contenus qu'ils diffusent et qui sont extrêmement gourmands en bande passante.
Résultat, ce sont les opérateurs qui doivent payer pour avoir la capacité de les diffuser. Les rôles sont inversés.
On le vois bien avec l'affaire Free/Youtube, et maintenant Free/Netflix: est ce à Free de payer les énormes tuyaux pour permettre à YouTube et Netflix de faire leur business?
Si oui, la facture revient alors d'une manière ou d'une autre aux consommateurs que nous sommes.

Il faut bien sûr surveiller d'éventuels autres impacts pour le consommateur, mais le risque ne me semble pas très élevé : la concurrence des opérateurs fonctionne bien.

Les GAFAN et leurs lobbyistes manoeuvrent bien dans leur communication. L'opinion publique est globalement avec eux sur le sujet.
N'oublions pas que ce sont eux qui contrôlent la mise en avant de telle ou telle opinions sur leurs plateformes.

Concernant les impôts nationaux, ils réussissent à en payer très peu, mais n'ont pas encore réussi à retourner l'opinion.
Mais viendra peut être le jour où ce seront les états qui paieront et non l'inverse. Déjà l'Irlande refuse de faire payer l'impôt à Apple.

avatar CNNN | 

Et ton FAI tu le paies non ?
Perso ça me coûte 30e par mois...

avatar CNNN | 

Avec un telle tête tu m'étonnes...

avatar pacou | 

Le dernier carré de liberté foulé au pieds.
Car à vrai dire les propos de m Richard prouve que nous aurons à court terme la même chose en Europe et en Afrique où orange fera ce qu’il veut
Son discours ne tient de toute façon pas : il suffit que la qualité de service soit optimum pour tous et les services les plus demandés prennent mécaniquement plus de place dans les tuyaux.
En fait le problème vient des politiques d’investissements des opérateurs qui ne construisent pas des tuyaux assez gros pour le flux qui y passe.

Faites un tour sur le périphérique d’une ville aux heures de pointes et vous comprendrez visuellement ce qui se passe dans les câbles avec des électrons surexcités

avatar mimot13 | 

L'Amérique de D. Trump me fait penser à la croisade de Don Quichotte, mais en "négatif" (au sens film argentique), ce dernier cherchant désespérément à combattre tout ce qui peut gêner ses principes personnels qui reposent ni sur la liberté, ni sur l'égalité et le progrès mais sûrement sur ce qui devrait permettre de faire ses petites affaires dans une Amérique repliée sur elle-même, rabougrie et qui ne sera surtout pas la "voix du monde"..!

Le sujet débattu ici sur la neutralité du Net n'en est qu'une illustration.

avatar adixya | 

Il a vraiment une tête de bouffon de service le ajit pai, c’est dingue...

avatar Ducletho | 

Ça a le mérite de mettre fin à l’hypocrisie. La neutralité... ça n’existe pas.

avatar Moonwalker | 

« Les Américains sont allés directement de la barbarie à la décadence, sans passer par la civilisation. » Georges Clemenceau.

avatar Orus | 

Donner le pouvoir aux USA à un vieil imbécile et ses amis bien corrompus, et voilà le résultat. Le monde va dans le mur à vitesse accéléré.

avatar cosmoboy34 | 

C’est drôle que le président de l’arcep défende la neutralité du net mais n’intervient pas quand free limite sciemment Netflix. C’est de la grosse blague quand même. Ou est la neutralité du net en france quand les opérateurs brident leur vitesse de connexion en fonction de ce que vous payez ? La neutralité du net est mise à mal tous les jours par les opérateurs sans que personne ne s’en émoive et surtout pas le président de l’arcep. C’est bien la peine de faire le malin

avatar leber726 | 

Free ne "limite" pas "sciemment Netflix". Ils n'augmentent pas les tuyaux comme il le faudrait pour que ça passe sans problème, c'est autre chose. Et ils le font tous, c'est limité partout, c'est juste que ça semble pire chez Free.
Les opérateurs (pas que Free d'ailleurs) veulent que les services on the top payent pour cette fameuse bande passante qui coûte très cher à mettre en place.

Rien à voir avec la neutralité du net, qui interdirait carrément l'accès à Netflix si l'on ne prenait pas une option pour y avoir accès (sans même que ça inclue le pris de l'abonnement).

avatar Paquito06 | 

@leber726

“Rien à voir avec la neutralité du net, qui interdirait carrément l'accès à Netflix si l'on ne prenait pas une option pour y avoir accès (sans même que ça inclue le pris de l'abonnement).”

Beaucoup d’individus n’ont pas conscience de cet enjeu.
A nouveau:
https://www.theverge.com/2017/12/14/16776154/fcc-net-neutrality-vote-results-rules-repealed

Deuxieme paragraphe:

“The new rules largely don’t prevent internet providers from doing anything. They can block, throttle, and prioritize content if they wish to. The only real rule is that they have to publicly state that they’re going to do it.”

Donc oui, ils peuvent faire ce qu’ils veulent et ça a bien à voir avec la neutralité du net.

avatar iPop | 

Peut que ça les forcera à couvrir le territoire. Si je suis en campagne avec le gros forfait, ils ont intérêt à mettre de gros tuyaux.

avatar offtheroadagain | 

Quand la finance dicte ses lois. Au nom de la liberté d’entreprendre, combien de lois liberticides. Cette administration américaine est vraiment plus dangereuse que jamais. Nos dirigeants sont devenus des chefs d’entreprises !

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