Les propositions françaises pour dompter l'optimisation fiscale ne passent pas

Mickaël Bazoge |

Au début de l'année prochaine, la Commission européenne fera des propositions pour une meilleure taxation des grands groupes informatiques (GAFA). Ces derniers prospèrent en Europe en mettant à profit d'habiles techniques d'optimisation fiscale, que l'UE entend résorber… si du moins tout le monde parvient à se mettre d'accord. Ce qui, à 28, n'a rien d'évident.

En attendant, Paris fait pression sur ses partenaires, sans toutefois convaincre toutes les capitales européennes. Le sommet débuté hier à Bruxelles était l'occasion pour Emmanuel Macron de présenter à ses homologues les propositions françaises sur ce sujet ô combien brûlant.

(C) Soazig de la Moissonnière / Présidence de la République. Cliquer pour agrandir

Le projet tricolore peut se résumer en une proposition : taxer le chiffre d'affaires de ces sociétés, plutôt que leurs bénéfices. Cette réforme, que la France fait circuler en Europe depuis mi-septembre, a recueilli l'assentiment de plusieurs poids lourds, dont l'Allemagne, l'Italie, l'Espagne.

Mais au moins deux pays se font tirer l'oreille : l'Irlande et le Luxembourg, les bases arrière des GAFA où les impositions sont si douces. Or, pour faire passer rapidement son projet, la France a besoin d'un accord à l'unanimité… qui n'arrivera sans doute jamais. Les deux pays voudraient qu'une telle proposition soit discutée dans le cadre de l'OCDE, ce qui risque d'enliser un peu plus les débats : si on ne parvient pas à s'entendre à 28, comment pourrait-on le faire avec les 35 pays que compte l'organisation ?

Bruno Le Maire, le ministre de l'Économie, a promis, en marge de la conférence annuelle du FMI il y a quelques jours, une « taxation du numérique d'ici deux ans ». Sans doute pas sous la forme voulue par la France, au vu des difficultés à l'imposer auprès de certains pays européens…

De leur côté, les États-Unis se sont dit opposés à la taxation sur le chiffre d'affaires. Steven Mnuchin, le secrétaire au Trésor (l'homologue américain de Bruno Le Maire) a été clair : « Je pense qu'une taxe sur le chiffre d'affaires n'est pas logique et que cela ne va pas dans la bonne direction ». Par contre, les deux pays ont convenu de créer un groupe de travail commun pour étudier les futures propositions de la Commission européenne.

avatar byte_order | 

> Leur participation à la Chose Commune est donc des plus réduite ,

Il n'est pas sur qu'il y ait une majorité ayant vraiment souhaité cela (pour rappel, ce programme politique n'a retenue qu'un français sur 4 lorsqu'il était en concurrence avec tous les autres programmes proposées, ce qui signifie que 3 sur 4 préferait une autre politique...)

> tout en profitant des largesses de la République.

Ah, mais nan, ça c'est évident que "les largesses" ne profiteront de moins en moins à une bonne partie de la population. Rien que la réduction du budget des communes (et c'est bien la première des Choses Communes que vivent les citoyens, leurs communes) va le montrer très très rapidement dans le quotidien des gens.

Par contre, in peut parler du CICE ou du CIR ? Ces dizaines de milliards de largesses de la République ont-il vraiment profité à une bonne partie de la population ou principalement à quelques actionnaires de grosses sociétés qui, d'ailleurs, pratiquent "l'optimisation" fiscale pour ne surtout pas réinjecter ces sommes dans l'économie locale ou même bien souvent, réelle.

Y'a pas que le citoyen lambda qui "profite", hein. En valeur, c'est même pas lui, même avec tout ses concitoyens, qui en profite le plus...

avatar CR_B | 

La TVA est l'impôts le plus important et celui est bien payé par tous.

avatar Bigdidou | 

@Giloup92

« appelons tout de même qu'une bonne partie de la population ne paie pas d'impôt sur le revenu et que 80% sera bientôt exonéré de taxes locales. Leur participation à la Chose Commune est donc des plus réduite , tout en profitant des largesses de la République. »

C’est un rappel important, en effet.
Il faut que l’impôt soit tout de même ressenti comme juste et équitablement réparti.
Ce n’est bien sur pas le cas en France, où toute une catégorie de la population se fait tondre pour tout le monde.
Ça me fait toujours un peu rire jaune ces leçons à propos de l’impôts quand elle viennent de gens qui n’en paient pas…

avatar XiliX | 

@Abd Salam

"À l’inverse, refuser de payer l’impôt est du vol... c’est un acte anti civilisationnel ; rien de moins."

Je suis rarement d’accord avec toi, mais là j’applaudis vivement. L’imposition est une nécessité.

avatar alfatech | 

@XiliX

""À l’inverse, refuser de payer l’impôt est du vol... c’est un acte anti civilisationnel ; rien de moins."

Je suis rarement d’accord avec toi, mais là j’applaudis vivement. L’imposition est une nécessité."

Payer l’impôt je dis oui.....Mais il faut une imposition juste, ce qui n’est pas le cas dans énormément de pays dont la France par exemple.

avatar Bigdidou | 

@alfatech

« Mais il faut une imposition juste, ce qui n’est pas le cas dans énormément de pays dont la France par exemple. »
Voilà.

avatar supermars | 

@Abd Salam

Exactement

avatar byte_order | 

Et vivre (ou faire du business) dans une collectivité en refusant d'y contribuer, c'est pas du vol !?

Bénéfices privés mais pertes collectives, comme d'hab quoi.

avatar jacobinet | 

@madaniso

L'esclave a parlé.

avatar 8enoit | 

@madaniso :
L’impôt excessif c’est le vol.
Il existe un impôt juste.

avatar airelleofmusic | 

www.upr.fr pourquoi l’UE est comme elle est

avatar Phoenixxu | 

@airelleofmusic

Lol
Ce placement en douce.

avatar charlie105 | 

On parle encore de l’Europe des 28?

avatar byte_order | 

Le brexit n'a pas encore eu lieu. Donc, oui.

avatar SidFik | 

ça on le savais d'avance que ça n'allais pas marcher, le truc c'est qu'il ne faut pas prendre les gens pour des cons quand on leur dis qu'on vas réformer l’Europe ...

il me semble bien qu'asselineau l'avais prévenu d'ailleurs

avatar Rictusi | 

C’est vrai, alors qu’on pourrait dire:

"Woooh, on va fermer sa gueule les pécores, oui ? Qui est-ce qui a l’arme nucleaire ici bande de bouseux ? Vous acceptez ma réforme ou je vous pètes la gueule.."

C’est facile pourtant, on a fait ça si longtemps..

avatar RolandJDXI | 

Non Asselineau n'a rien prévu, c'est pas un marabout mais en tant que spécialiste il connait les textes et leurs effets.

Bien sûr que l'Europe est un fiasco, qui entraine les peuples des états membres dans la misère pour le bénéfice de quelques privilégiés.

Pour le reste, c'est du blabla de politicard, les vrais patrons ferons tout, je dis bien TOUT, même mettre la planète à feu et à sang, pour continuer à se gaver.

avatar iPop | 

"taxation du numérique d'ici deux ans »

Tient ! Il n'ont pas dit DIGITAL ?

avatar Nekhro | 

Tu as mis le doigt dessus ;-)

avatar IPICH | 

Je suis en plein dans ce sujet en cours de géo, et ça fait peur de savoir qu'ils n'arriveront à prendre de décisions que lorsqu'il sera trop tard pour l'économie

avatar deltiox | 

Autant je suis pour lutter contre les abus en matière de fiscalité des GAFA
autant taxer le CA, je trouve cela idiot.

Pourquoi n’interdisent ils pas de facturer des services à sa propre filiale ou la libre circulation des capitaux qui permet de rapatrier des bénéfices d’un pays à l’autre

Le tout avec des règles du type : toute transaction commerciale électronique donne lieu à TVA et impôts dans le pays de résidence fiscale du client final (pour éviter les intermédiaires de complaisance)

Enfin bref, nos politiques font bien des lois à longueur de journées, pourquoi diable vouloir taxer le CA et non les bénéfices, comme s’il était impossible à l’administration fiscale de les trouver

avatar loloeroket | 

Le chiffre d'affaires reflète bien le volume d'affaires d'une société. Taxer le CA est une bonne chose. Ca permet aussi de forcer les entreprises à faire des marges et donc d'être profitable au lieu de faire du dumping. Et aussi ça permet de lutter contre les monopoles qui baissent artificiellement les prix pour tuer la compétition.

Ensuite on peut toujours créer de déductions fiscales qui permettent de favoriser une politique locale.
On pourrait choisir de taxer plus les entreprises bénéficiaires qui licencient pour optimiser les profits.

Enfin dans un monde idéal...

avatar rikki finefleur | 

Exact on a tant vue de société vendre a perte volontairement pour ensuite faire remonter leurs marges une fois le monopole obtenue, et les concurrents réduits a néant.
Quelques exemples Uber, netflix

Ce qu'il faudrait c'est
- imposer de monter des filiales dans les pays ou elles font un CA récurrent (ex + de 50M)
- Calcul de la marge
- Limitation des taxes de la maison mère sur les filiales à un pourcentage limite du CA..

Car par exemple une maison mère fait payer des frais de brevets , image de marque a des filiales qu'elles contrôlent a 100 % Un des moyens multiples pour s'esquiver des impôts et remonter de l'argent.

avatar Dodo8 | 

@rikki finefleur

Si la maison mère ne facture pas ce genre de prestations qu’elle rend, elle a 9 chances sur 10 de se faire redresser pour acte anormal de gestion...

avatar sinbad21 | 

Asselineau n'arrête pas de le répéter depuis la fondation de l'UPR, il est impossible que 28 pays s'entendent à l'unanimité, et l'unanimité est nécessaire pour les réformes importantes comme cette réforme fiscale. Mais il prêche dans le désert. C'est évident que la proposition française ne sera jamais adoptée, d'autant que les USA sont contre, et on sait bien que l'UE est une création des Américains destinée à rendre l'Europe impuissante, depuis le début puisque Jean Monnet et Maurice Schumann étaient des agents de la CIA.

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