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Condamnation record d'Altice pour prise de contrôle précoce de SFR

Stéphane Moussie

mardi 08 novembre 2016 à 16:00 • 13

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Altice a été condamné à payer une amende de 80 millions d'euros par l'Autorité de la concurrence pour avoir pris le contrôle de SFR avant son feu vert. D'après le régulateur, cette décision constitue une première mondiale par l’ampleur des pratiques sanctionnées et le niveau de la pénalité.

Avant le 27 octobre 2014, date de l'autorisation du rachat de SFR par Numericable, la maison-mère de ce dernier a exercé « une influence déterminante sur ses cibles. » L'Autorité de la concurrence a relevé de nombreux rapprochements prématurés, parmi lesquels « plusieurs mois de préparations intensives [pour créer l'offre] "Box TV Fibre" » qui a été lancée seulement quelques jours après son aval, et des échanges généralisés d'informations stratégiques.

Altice a décidé de ne pas faire appel de la décision, ce qui a pu jouer en sa faveur dans le calcul du montant de l'amende, qui pouvait théoriquement s'élever à plusieurs centaines de millions d'euros. « Les pratiques dénoncées ont été mises en œuvre de bonne foi et dans un contexte juridique incertain », a commenté le groupe télécom.

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