« Taxe YouTube » : 2% sur les recettes publicitaires des vidéos en ligne
Google, Apple, Facebook, Amazon et les autres que l’on regroupe habituellement dans l’acronyme GAFA, sont des champions de l’optimisation fiscale. Apple en particulier est en pleine bataille en Europe après le redressement fiscal de 13 milliards d’euros infligé par Bruxelles pour ses activités irlandaises. Partout sur le vieux continent, les États s’interrogent pour récupérer d’un côté ce qui leur échappe de l’autre.
En France, où l’on sait manier l’arme de la taxe avec dextérité, une disposition contenue dans le projet de loi de finances 2017 veut imposer une contribution de 2% sur les recettes publicitaires engrangées par les vidéos diffusées en ligne. Les plateformes de diffusion vidéo sont les premières visées, tout particulièrement YouTube, Dailymotion et Vimeo évidemment.
L’amendement sur la « taxe YouTube », porté par trois députés socialistes (dont Bruno Le Roux, le président du groupe PS), présente un mécanisme inspiré par une taxe portant sur la vente et la location de vidéos et de vidéos à la demande ; là aussi, cette taxe est de 2%, expliquent Les Echos qui ont eu vent de cette disposition. La contribution passe à 10% pour le contenu à caractère pornographique ou d’incitation à la violence.
Cette nouvelle taxe ne touche donc logiquement pas les vidéos diffusées sans publicité, elle intègre aussi un abattement de 66% pour les contenus dits « amateurs » (malheureusement sans distinguer ce qui est amateur de ce qui est professionnel) et les contenus produits par les sites de presse sont exclus (il faut toutefois que ces vidéos soient considérées comme « secondaires » : bonjour le flou) ; une franchise de 100 000 € est enfin prévue pour tous les revenus publicitaires.
Bref, il pèse une certaine confusion sur cet amendement, qui est discuté depuis ce mercredi par la commission des finances de l’Assemblée. A priori, les multinationales d’internet n’ont pas grand chose à craindre de cette taxe.
La contribution passe à 10% pour le contenu à caractère pornographique ou d’incitation à la violence.
On est dans l'atteinte au libre droit à la création.
C'est quoi un contenu qui "incite à la violence" ? Si une vidéo est une incitation commettre des actes de violences sur les biens ou les personnes, son auteur doit être poursuivit conformément à la loi et non pas taxé.
@Moonwalker :
Et les vidéos tirés de jeux vidéos ?
@Moonwalker :
C'est une niche fiscale... mais inversée -_-"
@Moonwalker
+1000
Cette deconstruction du droit démocratique entreprise depuis plusieurs années par des gouvernements hostiles au peuple, que ce soit en France, aux USA ou ailleurs en Occident est gravissime.
Cela ne date pas d'aujourd'hui, la censure qu'elle soit sur les contenus artistiques ou d'information n'a jamais vraiment réussi a être jugulé, et cela en contravention avec la déclaration universelle des droits de l'Homme.
Mais l'instauration de lois liberticides, anti-constitutionnelles, scélérates,... sous des formes de plus en plus perverses a pris de l'ampleur, et cela en France a été bien marqué sous le "règne" de Mitterand: ça date, mais ça empire.
Avec le règne de Nikola-le-petit, scélérat violant la Justice tous les 4 matins, on pensait avoir atteint un plancher dans les abysses de l'obscène!
Et non, Francois-le-sournois n'a fait que donner plus d'élan a cette gangrène, avec son Bernard, son ame damnés, caricature d'amateur de claquement de bottes et nostalgique de l'epoque de la Stasi…
On a ici un cas d'école anti-democratique. Sous prétexte de taxation, principe général qui vient d'être sanctionné pas les gardiens de l'institution (un prélèvement ne peut pas être confiscatoire, ce qui était le principe de la dernière "excrementation" gouvernementale sur la Constitution et le peuple...), le pouvoir en place s'offre un outil de censure tout puissant et illimité.
Qui va juger de la nature des contenus et de leurs origines? Un fatra de commissions illegitimes, partiales et arbitraires, dans la lignée de l'HADOPI!
Encore une fois, le droit constitutionnel contient tout ce qu'il faut de manière équilibrée et juste. Inutile de faire du sarkosysme!
Mais l'occasion était trop belle, a quelques mois de la présidentielle, le populisme outrancier, les promesses aux anti-democrates, flatter les haineux et attiser les peurs et dissensions.
L'obscénité et l'incitation a la violence ce sont les repris de justice a la gouvernance!
@C1rc3@0rc :
Tu oublis quand même la lourde responsabilité d'Intel, de Ive, des watch, du MacBook, de Cook ... dans cette situation
Bon ton commentaire est volontairement imbecile et inutile mais il s'y trouve quand meme une realite evidente:
les multinationales sont parties prenantes dans cette histoire, pour certaines en benefices, d'autres en contradiction.
Il est evident que cette manoeuvre sournoise fait aussi partie de la guerre totale que se livrent les USA et l'Europe notamment dans le secteur industriel et commercial avec TAFTA.
Si tu veux evoquer Intel, ses profits se faisant depuis quelques annees majoritairement dans le data center et le reseau, il est clair que sa croissance est liée aux besoins de diffusion. Cette entreprise si opposée au libre en tire pourtant ses principaux benefices...
Apple utilise aussi les contenus comme moteur d'achat pour ses machines.
Google utilise aussi ces contenus comme locomotive pour exposer l'utilisateur au contenu publicitaire.
Et on ne parle meme pas des operateurs telecom et major du divertissement, toujours prompt a exploiter le public pour son profit.
Il est évident que des multinationales de cette ampleur et de richissimes ont un poids, que ce soit indirect ou direct, surtout sur des politiciens corrompus jusqu'a la moelle.
Seulement, si cela est possible, c'est comme dans le cas de l'optimisation fiscale: ces entreprises utilisent un cadre administratif et fiscal légalement mis en place par les etats.
Et maintenant que cela dérive au grand jour et que les Etats n'arrivent plus a compenser la folie financière dont ils sont complices, ils tentent d'écoper a la cuillère a the le Titanic dont ils sont les mécaniciens, en faisant cracher le peuple, comme a l'époque idéale pour ces gens la des vilains et serfs...
Et le principe de la publicité, c'est quand meme de faire surpayer le consommateur. L'état rajoute une taxe de citoyenneté au consommateur, cela se déresponsabilisant de ses obligations en tant qu'état!
Tout cela est malhonnête et pervers.
@C1rc3@0rc :
Mon commentaire était taquin à la basse mais je me demande si finalement il n'était pas bien plus pertinent que je ne l'imaginai.
Un Fouquier-Tinville Calviniste au petits pieds qui aurait fauté avec un conspirationiste, le portrait commence à se dessiner par petites touches subtiles ;-)
Je te taquine ;-)
... et comme nos chers députés qui sont des quiches et ne connaissent rien à rien mais veulent encore plus de taxes et d'argents, hé bien ils vont taxer nos providers internet qui répercuteront cette taxe sur notre abonnement. Bein oui, tout le monde regarde bien une video sur internet de temps à autre non ? Un peu comme la redevance TV ou la taxe sur la copie, que meme si tu achètes un disque dur pour tes données perso ou pro, ou des cd/dvd pour les films de vacances ou tes données perso (encore) tu payes la taxe même si tu n'as jamais mis de mp3 pirate dessus. On part du principe que tu es coupable... bande de saligauds ! Mais eux ils ne payent pas d'impôts ou si peu, nos braves hommes politiques. Je peux plus les voir en peinture ceux là. Dégouté !
Il faut séparer deux aspects : "la logique générale" et ensuite "la logique étatique"; dans la logique générale, on considère que tout est libre, tout est disponible sans contre-partie et d'un point de vue personnel, je suis d'accord à 90% avec cette logique, mais dans la logique d'état, ce "Tout" est la propriété d'un collectif déterminé (la population, le peuple... appelez le comme vous voulez).
Du coup, dans le droit, nul ne peut user pleinement de ce qui est à tout le monde, il doit l'utiliser en proportion de sa propriété (principe du Syndic de copropriété) et doit reverser aux autres un droit d'usage pour ce qui ne peut lui appartenir car appartenant au "tout".
L'état ici, part du principe que le "tuyaux" et le "service" est d'intérêt général et que "l'oeuvre" dés lors qu'elle est diffusée, appartient à tout le monde (principe de l'intérêt public) et que donc tirer profit de quelque chose n'appartenant pas à celui qui le diffuse, doit être rémunéré qu'à proportion de la quote part de propriété.
YouTube (et confrères) ne sont pas propriétaires des oeuvres ni même créateurs, ils l'utilisent pour satisfaire leur profit mais uniquement dans la proportion de ce qui revient "humainement" à YouTube, tout le reste doit être rétribué aux autres "propriétaires" (le peuple etc...) via leur représentant ... l'Etat...
Après là où on peut douter s'est effectivement de la probité de ceux chargés de récupérer l'argent et de l'utiliser convenablement. :)
@D.I.M :
Que ça fait du bien de lire des choses intelligentes
@D.I.M
Tu le sous entend, mais je te rappelle que le droit français, decoulant de la Constitution, reprenant la declaration universelle des droits de l'Homme, inclu et dispose d'un ensemble d'articles très clairs définissant les droits de propriété, les libertés, ce qui est du domaine du privé et du public.
L'administration ne part pas du principe que tu evoques, qui est d'ailleurs faux. Une information diffusée ne tombe pas dans le domaine public du fait de cette diffusion, et les droits, propriété et les responsabilités afférentes sont conservées par son auteur et ses propriétaires!
Le passage dans le domaine public est régi par un cadre précis et définit légalement et contractuellement. Sont notamment encadrés la nature d'une propriété qui après une durée spécifique peut devenir publique.
Il est aussi très clairement défini que l'Etat ne peut se saisir d'un bien sans passer par une procedure légale. L'appropriation, privatisation ou nationalisation, légalement, ne peuvent se faire que dans l'intérêt public et par un processus legal.
Ici on est dans un arbitraire, unilatéral, qui comme entrepris depuis des années vise a substituer l'administration a la Justice et la procedure administrative au droit.
Les contenus, s'ils sont libres, offerts ou libérés par leurs propriétaires, ne sont pas pour autant propriété de l'Etat. Ils ne sont pas taxables!
Et jusqu'a preuve du contraire, les infrastructures de diffusion sont privées, les outils de consultations sont également privés. Dans le cas inverse, il y a deja des taxes, redevances et impôts !
S'il y a une chose a faire respecter c'est le droit existant. Si l'Etat estime qu'un contenu, procédé, entreprise ou action est illégal, l'Etat doit passer par la Justice.
Utiliser la taxation pour compenser la couardise de la non action légale ou satisfaire un intérêt privé est une perversité sans nom.
Ce que je veux dire c'est que l'espace "public" dans la logique de l'Etat, ne se limite pas uniquement à ce qui est matériel, en effet la redevance TV repose sur l'infrastructure matérielle (relais, antenne, etc..) mais aussi sur les ondes qui passent dans l'air, les fréquences radios sont la pleine propriété de l'Etat qui en loue la licence d'utilisation aux opérateurs. L'air reste aussi la jouissance de la collectivité et on ne peut l'utiliser que dans sa quote-part...
C'est en ça que l'Etat justifie et légitime les taxes, dans le cas de Youtube, il faut faire attention, les infrastructures téléphoniques et internet, dans une certaine limite, ne sont pas des propriétés privées de l'opérateur mais de l'état où de la collectivité, de plus les "tuyaux" passent dans la terre ou dans les airs et sont donc "dans" l'espace public, sur la même base que la redevance TV, l'opérateur se voit "loué" un passage de tuyaux dans la terre et dans l'air par l'Etat.
Ensuite une oeuvre est libre et n'est plus taxable oui, mais attention je parle ici d'oeuvres d'intéret public qui doivent être accessibles à tous (c'est à dire même à ceux qui n'ont pas Internet... et c'est là le hic, l'Etat considère que la diffusion doit être "universelle", si Youtube diffuse une tel oeuvre, il doit aussi la diffuser à ceux qui n'ont pas Internet... s'il ne le fait pas, il contrevient à l'universalité de l'oeuvre et l'utilise donc à son profit exclusif... donc... ) L'Etat utilise beaucoup la jurisprudence qui elle repose sur la coutume là où la loi repose sur la logique.
En résumé l'Etat voit l'Internet comme une "onde" qui n'est la propriété que de la collectivité et dématérialise l'espace public qu'il faut tout simplement réguler ou contrôler selon les point de vue.
Après comme j'ai dit, si le fond peut être légitime, on peut remettre en cause la forme. Et surtout sur l'utilisation réelle des taxes récupérées.
encore une taxe, surement pour financer les salles de shoot pour que les drogués prennent leur dose en toute tranquillité au frais du contribuable.
Vivement que les socialo se fassent éjecter dans quelques mois.
@jean512 :
Encore un commentaire debile de niveau bar PMU ...
autant ne pas répondre si mon commentaire est débile, là tu te met encore plus bas que le niveau bar PMU.
@jean512 :
Sans ironie, commentaire sensé
On se demande bien pourquoi les sites de presse seraient exemptés de cette taxe. Ah si, l'élection a lieu dans un an, ceci explique cela, impots à 2 vitesses comme toujours avec les journalistes.
Le parfait sujet pour discussion du café du commerce :-)
Ah on avait pas assez de taxes ça tombe bien.
Ce texte n'aura aucune valeur s'ils ne définissent pas mieux que ça les termes employés, comme votre article le dit très bien.
Bref, encore du travail d'amateur de la part de nos chers députés.
Que ces nuisibles députés - qui ne représentent plus personne - commencent par se taxer eux mêmes. Si leurs méthodes fonctionnaient si bien, le taux de croissance et de chomage de ce pays seraient bien différents.
@fautedegout :
Vous avez raison : les résultats des méthodes libérales sont pathétiques !
Le chômage augmente au fur et à mesure que la droite et la gauche "libéralisent".
Sachant que les "socialo" ont plus "libéraliser" que la droite !
Je sens que le cours de la cahuete et du popcorn va exploser...
@r e m y :
Il faut aimer les spectacles bas de gamme quand même ;-)
C'est le camembert qui dit au munster, tu pues là non ?
@fautedegout
Tu portes fort bien ton pseudo, bravo
Je suis pour une simplification radical du système fiscal et la mise en application du revenu de base.
Que toutes les taxes soient fusionnées dans la TVA. elle ne serait donc perçues qu'en cas de vente du produit ou service, ce qui limiterait le gaspillage.
La progressivité de l'impôt serait rétablie par le versement d'un revenu universel et inconditionnel.
C'est triste pour Daesh qui vas être imposé à 10% sur ces vidéos. Je me demande quel courageux inspecteur du fisc ira en territoire Daeshois pour présenter la facture à l'administration locale.
oh, encore une taxe!! bah oui forcement. et en plus ca vient du camp de gauche....com d'ab quoi.
qd on a pas les cerveaux pour nous sortir des solutions intelligentes et fonctionnelles, on se rabat sur le facile et surtout sur ce qui fait pas trop réfléchir!
Je vois qu'il y a ici de fervents partisans de l'évasion fiscale... Moi, franchement, que YouPube se fasse des roubignolles en diamant plaqué platine avec du contenu qui ne leur a rien coûté (voire carrément piraté) m'écœure un peu.
Que la méthode employée soit plutôt nunuche, c'est un autre débat.
Bientôt sur Youtube , pour optimiser leur impôts , que des vidéos de chatons ;-)
Pour une fois que ce n'est pas Google qui décide
Vue le nombre de pub la France va devenir vite riche et l'utilisateur va encore en pâtir mais bon...
Eh bien, y en a un paquet des créateurs professionnels qui touche plus de 100.000€ de recettes publicitaires ici.
Ça devait bien arriver, il n'y a plus assez d'argent qui rentre via les salles de cinéma et la télévision. Quand il y a de la concurrence, il faut taxer. Taxer pour démoraliser les créateurs qui commencent à s'en sortir et qui n'ont jamais été soutenu, encouragé, etc.
Oui, c'est triste. Mais pour un créateur qui commence à faire des recettes, cette taxe c'est rien du tout. A la limite, c'est un plus dans leur liste de points négatifs mais pas de quoi en faire un plat.