Pour Samsung, Apple va aider les patent trolls à proliférer

Mickaël Bazoge |

Dans l’interminable affaire qui les oppose depuis 2011, Samsung et Apple vont une fois de plus se retrouver devant la justice, mais cette fois c’est la Der des Ders. La Cour suprême américaine a en effet accepté de se pencher sur ce dossier à la demande de Samsung. La plus haute juridiction de la justice US va devoir trancher, le mois prochain, sur un problème somme toute simple : comment doit-être calculée l’amende en cas d’infraction à un brevet ?

Cour suprême des États-Unis. Image Ted Eytan CC BY-SA

En 2012, Samsung était condamné à une amende de plus d’un milliard de dollars ; par le jeu des appels et des révisions, la somme a été ramenée à 548 millions. Samsung cherche non pas à invalider la condamnation, mais à revoir la manière dont le montant est calculé. Pour calculer cette somme, la justice américaine a pris en compte l’intégralité des profits générés par la vente des smartphones ayant enfreint la propriété intellectuelle.

Or, le groupe estime que ces brevets ne concernent qu’une poignée des composants des smartphones vendus. De fait, l’amende ne devrait pas être calculée sur l’ensemble des profits, mais uniquement en proportion des composants délictueux qui entrent dans la fabrication des produits.

Évidemment, Apple estime le contraire ; début août, l’entreprise américaine faisait savoir qu’une centaine de designers se rangeait à ses côtés, avec un argument massue : « Sans le design, l'iPhone est seulement un entassement de composants électroniques et de quelques millions de lignes de code ». Un appareil forme un tout supérieur à la somme de ses parties, en somme.

Dans sa dernière communication à la Cour suprême, les avocats de Samsung font valoir que si Apple sortait vainqueur de cet ultime bras de fer, cela ouvrirait la porte à une nouvelle « race de patent trolls », explique BuzzFeed. Une entreprise qui enfreindrait un petit pourcentage du produit d’une autre entreprise pourrait être « injustement » tenue responsable sur 100% de ses profits.

Fort de cette décision de la Cour suprême qui fait autorité, les patent trolls pourraient demander et obtenir éventuellement des dommages et intérêts portant sur l’intégralité des profits d’un appareil, même si l’infraction ne porte que sur une toute petite portion dudit appareil. De quoi sérieusement rogner sur l’innovation, d’après Samsung, qui donne comme exemple un constructeur automobile mis à l’amende pour avoir copié le porte-gobelets d’une voiture sur celui d’un concurrent : doit-il lui reverser la totalité des profits générés par les ventes du véhicule ?

Le chaebol n’est pas seul dans ce combat final. Si Apple a dans sa poche les designers les plus prestigieux, Samsung a à ses côtés de nombreux géants de l’informatique, dont Google, Facebook, Dell, eBay… La Cour suprême entendra les arguments des deux parties le 11 octobre.


avatar doogy | 

Je ne suis pas d'accord sur tout ce que fait Samsung mais je suis d'accord cette fois ci avec eux se serait vraiment injuste que l'on puisse prélever autant pour une si petite chose. Du côté d'Apple cela dissuaderait les copieurs, il faudrait que règne un juste milieu.

avatar Domsware | 

Oui, bien sûr : le pillage éhonté de l'iPhone par Samsung est comparable à celui du gobelet d'une voiture...

avatar kevincas | 

Sauf que c'est un tous et que ça dure depuis des années , Samsung a aucune identité et ce calque beaucoup trop sur Apple

avatar en ballade | 

@kevincas :
Regarde les dernier Galaxy et repasse nous voir

avatar Duodecim | 
avatar béber1 | 

"Ce genre de comparaison, ça marche ?"

:'-)

avatar feefee | 

@Duodecim :

L'iPhone est en bas c'est trop facile ...

avatar MBNH | 

Pour une fois je me range du côté de Samsung!

avatar doogy | 

Mais je considère aussi que voler est mal et qu'il doit avoir de lourdes répercussions pour éviter que le suspect recommence. Je suis donc un peu partagé, de plus qui aimerait qu'un voleur s'en sorte avec très peu comme punition puis s'en irait avec le sourire en coin de lèvre en me narguant car il a eu une petite tape sur la main cela m'enragerait

avatar Noam | 

Ce n'est pas le gobelet de la voiture mais plutôt la carrosserie qui a été copié et il est donc logique que ce soit la totalité des profits qui soient taxés étant donné que c'est l'élément essentiel dans la reconnaissance du produit et aussi dans sa vente

avatar ddrmysti | 

Samsung, société ayant toutes les autorités anti trust du monde au fesses pour abus sur les brevets FRAND, est entrain de tenter d'expliquer que dans leur cas il ne faudrait pas leur tenir rigueur de copier une petite partie du travail des autres, alors que c'est justement une petite partie de leur travail qu'ils exploitent pour pouvoir piller allègrement l'intégralité du travail d'autres entreprises...

avatar occam | 

@ddrmysti :
Orwell 2016 :
— Le plagiat, c'est l'innovation.
— La copie, c'est l'original.
Newspeak à la sauce Samsung.
Comme leurs phablettes : plus c'est gros, plus ça passe.

avatar Hideyasu | 

@ddrmysti :
1

avatar bonnepoire | 

samsoule ne vaut pas mieux que son public. Ca chier sur Apple mais ça veut du "comme Apple".

Après, ça dire que Apple n'innove pas mais ils sont suivis par toute l'industrie...

Le meilleur exemple c'est les montres. Les rumeurs ont dirigé samsoule vers ce marché et les modèles, enfin, aboutis sont arrivés après l'Apple Watch. En gros, après qu'ils aient eu un modèle à copier. Google n'est pas mal non plus du côté des montres.

avatar icjm | 

Certes innover est bien plus difficile que de copier...

Samsung faites plutôt des photocopieurs....

avatar bonnepoire | 

Trop de concurrence, un petit producteur de Redmond à bouffé le marché.

avatar umrk | 

Bon , ok , mais aux usa, les tribunaux peuvent infliger aux coupables des "punitive damages d un montant ... Illimité !!!!!!!!

avatar Michaeel | 

Samsung, faut qu'ils refilent leurs interrogations à une classe de 1ères L, plutôt que de continuer de se ridiculiser devant tout le monde comme ça.

avatar Paquito06 | 

En parlant de patent troll, qu'en pense Mme Vestager? ?

avatar iLionel | 

Je suis d'accord avec Samsung. L'argument des patent trolls devrait faire mouche, Apple n'a pas toujours gagné dans le passé.

avatar bonnepoire | 

Sauf qu'un patent troll ne produit rien à part des schémas contrairement à Apple.

avatar Carbonized | 

Il faut dire également que les brevets en question ont été invalidés après le procès (même si cela ne remet pas en cause le jugement).

avatar Alberto8 | 

Traduction :

Laissez nous copier le travail des autres.

avatar bonnepoire | 

Pleeeaaaase, nos client veulent du Apple mais moins cher... Pleaaaaase...

avatar umrk | 

Pour ce peuple de.puritains, la punition qui s attache à une condamnation DOIT faire mal , très mal ...

avatar lapypool | 

"Chaebol" j'adore apprendre de nouveaux mots avec vous macg ;)

avatar 0lf | 

Samsung : "Nous n'avons copié qu'une seule chose. Tout."

avatar mat 1696 | 

@0lf : Même le slogan ;) Bien trouvé ahahah

avatar bonnepoire | 

Si ce n'est pas du Apple (mais que ça y ressemble) c'est surement du samsoule.

avatar Terragon | 

Moi je crois qu'il faudrait que le tribunal soit capable de distinguer un vrai utilisateur / voleur de brevet, en l'occurrence ici Samsung... Et les patents troll qui eux ne fabrique rien et ne font que poursuivre. Donc, dans le cas de Samsung, normal que les dommages soit élevé. Dans le cas d'un patents troll inactif, la loi devrait leur accorder des sommes insignifiantes.

avatar bibi81 | 

Le dépôt d'un brevet n'implique pas que tu l'utilises, que tu le veuilles ou non.
Tu peux avoir une idée géniale et ne pas être en mesure de la produire, ce n'est pas une raison pour autoriser le vol de ton idée par d'autres.

avatar bonnepoire | 

Un patent troll c'est un truc très générique en général.

avatar Fabiokick | 

Fan d'apple, je ne crois pas à l'invention 100% pure. L'inspiration peut venir aussi des produits concurrents. Je me,range cette fois du côté de Samsung

avatar Maximus | 

Samsung copie clairement ses concurrents et principalement Apple et l'iPhone maintenant vu ce qu'est devenu le marché du Smartphone 10 ans après l'apparition de l'iPhone on ne peut pas blâmer la concurrence de s'être inspirer, c'est normal. Idem pour les baladeurs à l'époque....

avatar stephs30 | 

c'est sur que ca va bien aider samsung a patentroller ......... mdr

avatar BleuRooster | 

Tout comme Apple Copie, tout le monde copie tout le monde à partir du moment où il à du fric à faire

avatar Hideyasu | 

@BleuRooster :
Maintenant oui tout le monde copie tout le monde, mais sur les 5 premières années l'iPhone était un modèle largement suivi par l'industrie.

avatar popeye1 | 

L.entreprise APPLE montre une fois de plus sa soif inextinguible de pognon. Ç'est maintenant incrusté dans ses gènes et dans ceux de ses dirigeants.

avatar Paquito06 | 

@popeye1 :
Bah, on se doutait bien qu'ils etaient pas la pour enfiler des perles ^^

avatar Hideyasu | 

@popeye1 :
L'argent de l'amende ils s'en foutent, c'est pour l'humiliation. Tout est question d'image

avatar bonnepoire | 

T'as raison, le modèle français des entreprises qui ne rapportent rien est plus sain. L'argent (des autres) c'est la mal absolu.

Heureusement que des gentils communistes comme toi sont là pour prêcher la bonne parole.

avatar Elmediterraneo | 

C'est pas encore fini cette histoire...

avatar Mike Mac | 

Ah qui copie qui, chacun à son tour...

http://www.slashgear.com/htc-one-a9-vs-iphone-a-brief-history-22411135/

Pour son futur casque de réalité virtuelle, Apple se démarquera fortement de ce qui existe déjà...

http://data.pixiz.com/output/user/frame/preview/api/big/9/3/8/2/2002839_ea13e.jpg

avatar Hideyasu | 

La différence est que Samsung doit son succès aux premiers galaxy qui ont été incriminé pour copie.
C'est un peu plus qu'un porte gobelet

avatar Jeckill13 | 

Donc si on vol une pomme et qu'on en mange juste une bouchée, on ne dédommagera le commerçant que sur ce petit morceau… et bien sûr faudra retirer du montant la valeur de la peau et du trognon et des pépins qui ne doivent être comptés …

avatar DG33 | 

@Jeckill13 :
Oui si tu voles 20 pommes et ne manges qu'une bouchée de chacune (ce qui doit faire environ une pomme), tu ne dédommageras le producteur que de l'équivalent d'une pomme.
Encore faut-il que tu lui rendes le reste des pommes (dont il ne fera rien, pas même de la compote).
Bien entendu le jeu consiste à voler 20 pommes de 20 variétés différentes, c'est plus goûteux !
Et là Apple s'y connaît.

avatar ovea | 

Whouha ! Que de démesure … faite marcher la photocopieuse à brevet : il ne faut pas oublier que l'explosion des brevets au USA est largement une mesure de protectionisme aigu face à la force créatrice du Japon.

avatar bonnepoire | 

C'est surtout une réaction au modèle chinois.

avatar adamB | 

Une copie d'un X5 chinois comme le Shuang Huan CEO serait un meilleur exemple que celui du porte gobelet mais les avocats de Samsung sont malins mais veulent réduire l'infraction au détail et pas à la chose complète.

avatar Domsware | 

Samsung copierai tout sauf le gobelet !

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