Dans l’interminable affaire qui les oppose depuis 2011, Samsung et Apple vont une fois de plus se retrouver devant la justice, mais cette fois c’est la Der des Ders. La Cour suprême américaine a en effet accepté de se pencher sur ce dossier à la demande de Samsung. La plus haute juridiction de la justice US va devoir trancher, le mois prochain, sur un problème somme toute simple : comment doit-être calculée l’amende en cas d’infraction à un brevet ?
En 2012, Samsung était condamné à une amende de plus d’un milliard de dollars ; par le jeu des appels et des révisions, la somme a été ramenée à 548 millions. Samsung cherche non pas à invalider la condamnation, mais à revoir la manière dont le montant est calculé. Pour calculer cette somme, la justice américaine a pris en compte l’intégralité des profits générés par la vente des smartphones ayant enfreint la propriété intellectuelle.
Or, le groupe estime que ces brevets ne concernent qu’une poignée des composants des smartphones vendus. De fait, l’amende ne devrait pas être calculée sur l’ensemble des profits, mais uniquement en proportion des composants délictueux qui entrent dans la fabrication des produits.
Évidemment, Apple estime le contraire ; début août, l’entreprise américaine faisait savoir qu’une centaine de designers se rangeait à ses côtés, avec un argument massue : « Sans le design, l'iPhone est seulement un entassement de composants électroniques et de quelques millions de lignes de code ». Un appareil forme un tout supérieur à la somme de ses parties, en somme.
Dans sa dernière communication à la Cour suprême, les avocats de Samsung font valoir que si Apple sortait vainqueur de cet ultime bras de fer, cela ouvrirait la porte à une nouvelle « race de patent trolls », explique BuzzFeed. Une entreprise qui enfreindrait un petit pourcentage du produit d’une autre entreprise pourrait être « injustement » tenue responsable sur 100% de ses profits.
Fort de cette décision de la Cour suprême qui fait autorité, les patent trolls pourraient demander et obtenir éventuellement des dommages et intérêts portant sur l’intégralité des profits d’un appareil, même si l’infraction ne porte que sur une toute petite portion dudit appareil. De quoi sérieusement rogner sur l’innovation, d’après Samsung, qui donne comme exemple un constructeur automobile mis à l’amende pour avoir copié le porte-gobelets d’une voiture sur celui d’un concurrent : doit-il lui reverser la totalité des profits générés par les ventes du véhicule ?
Le chaebol n’est pas seul dans ce combat final. Si Apple a dans sa poche les designers les plus prestigieux, Samsung a à ses côtés de nombreux géants de l’informatique, dont Google, Facebook, Dell, eBay… La Cour suprême entendra les arguments des deux parties le 11 octobre.
