Pour Samsung, Apple va aider les patent trolls à proliférer

Mickaël Bazoge |

Dans l’interminable affaire qui les oppose depuis 2011, Samsung et Apple vont une fois de plus se retrouver devant la justice, mais cette fois c’est la Der des Ders. La Cour suprême américaine a en effet accepté de se pencher sur ce dossier à la demande de Samsung. La plus haute juridiction de la justice US va devoir trancher, le mois prochain, sur un problème somme toute simple : comment doit-être calculée l’amende en cas d’infraction à un brevet ?

Cour suprême des États-Unis. Image Ted Eytan CC BY-SA

En 2012, Samsung était condamné à une amende de plus d’un milliard de dollars ; par le jeu des appels et des révisions, la somme a été ramenée à 548 millions. Samsung cherche non pas à invalider la condamnation, mais à revoir la manière dont le montant est calculé. Pour calculer cette somme, la justice américaine a pris en compte l’intégralité des profits générés par la vente des smartphones ayant enfreint la propriété intellectuelle.

Or, le groupe estime que ces brevets ne concernent qu’une poignée des composants des smartphones vendus. De fait, l’amende ne devrait pas être calculée sur l’ensemble des profits, mais uniquement en proportion des composants délictueux qui entrent dans la fabrication des produits.

Évidemment, Apple estime le contraire ; début août, l’entreprise américaine faisait savoir qu’une centaine de designers se rangeait à ses côtés, avec un argument massue : « Sans le design, l'iPhone est seulement un entassement de composants électroniques et de quelques millions de lignes de code ». Un appareil forme un tout supérieur à la somme de ses parties, en somme.

Dans sa dernière communication à la Cour suprême, les avocats de Samsung font valoir que si Apple sortait vainqueur de cet ultime bras de fer, cela ouvrirait la porte à une nouvelle « race de patent trolls », explique BuzzFeed. Une entreprise qui enfreindrait un petit pourcentage du produit d’une autre entreprise pourrait être « injustement » tenue responsable sur 100% de ses profits.

Fort de cette décision de la Cour suprême qui fait autorité, les patent trolls pourraient demander et obtenir éventuellement des dommages et intérêts portant sur l’intégralité des profits d’un appareil, même si l’infraction ne porte que sur une toute petite portion dudit appareil. De quoi sérieusement rogner sur l’innovation, d’après Samsung, qui donne comme exemple un constructeur automobile mis à l’amende pour avoir copié le porte-gobelets d’une voiture sur celui d’un concurrent : doit-il lui reverser la totalité des profits générés par les ventes du véhicule ?

Le chaebol n’est pas seul dans ce combat final. Si Apple a dans sa poche les designers les plus prestigieux, Samsung a à ses côtés de nombreux géants de l’informatique, dont Google, Facebook, Dell, eBay… La Cour suprême entendra les arguments des deux parties le 11 octobre.

avatar doogy | 

Je ne suis pas d'accord sur tout ce que fait Samsung mais je suis d'accord cette fois ci avec eux se serait vraiment injuste que l'on puisse prélever autant pour une si petite chose. Du côté d'Apple cela dissuaderait les copieurs, il faudrait que règne un juste milieu.

avatar Domsware | 

Oui, bien sûr : le pillage éhonté de l'iPhone par Samsung est comparable à celui du gobelet d'une voiture...

avatar kevincas | 

Sauf que c'est un tous et que ça dure depuis des années , Samsung a aucune identité et ce calque beaucoup trop sur Apple

avatar en ballade | 

@kevincas :
Regarde les dernier Galaxy et repasse nous voir

avatar Duodecim | 
avatar béber1 | 

"Ce genre de comparaison, ça marche ?"

:'-)

avatar feefee | 

@Duodecim :

L'iPhone est en bas c'est trop facile ...

avatar MBNH | 

Pour une fois je me range du côté de Samsung!

avatar doogy | 

Mais je considère aussi que voler est mal et qu'il doit avoir de lourdes répercussions pour éviter que le suspect recommence. Je suis donc un peu partagé, de plus qui aimerait qu'un voleur s'en sorte avec très peu comme punition puis s'en irait avec le sourire en coin de lèvre en me narguant car il a eu une petite tape sur la main cela m'enragerait

avatar Noam | 

Ce n'est pas le gobelet de la voiture mais plutôt la carrosserie qui a été copié et il est donc logique que ce soit la totalité des profits qui soient taxés étant donné que c'est l'élément essentiel dans la reconnaissance du produit et aussi dans sa vente

avatar ddrmysti | 

Samsung, société ayant toutes les autorités anti trust du monde au fesses pour abus sur les brevets FRAND, est entrain de tenter d'expliquer que dans leur cas il ne faudrait pas leur tenir rigueur de copier une petite partie du travail des autres, alors que c'est justement une petite partie de leur travail qu'ils exploitent pour pouvoir piller allègrement l'intégralité du travail d'autres entreprises...

avatar occam | 

@ddrmysti :
Orwell 2016 :
— Le plagiat, c'est l'innovation.
— La copie, c'est l'original.
Newspeak à la sauce Samsung.
Comme leurs phablettes : plus c'est gros, plus ça passe.

avatar Hideyasu | 

@ddrmysti :
1

avatar bonnepoire | 

samsoule ne vaut pas mieux que son public. Ca chier sur Apple mais ça veut du "comme Apple".

Après, ça dire que Apple n'innove pas mais ils sont suivis par toute l'industrie...

Le meilleur exemple c'est les montres. Les rumeurs ont dirigé samsoule vers ce marché et les modèles, enfin, aboutis sont arrivés après l'Apple Watch. En gros, après qu'ils aient eu un modèle à copier. Google n'est pas mal non plus du côté des montres.

avatar icjm | 

Certes innover est bien plus difficile que de copier...

Samsung faites plutôt des photocopieurs....

avatar bonnepoire | 

Trop de concurrence, un petit producteur de Redmond à bouffé le marché.

avatar umrk | 

Bon , ok , mais aux usa, les tribunaux peuvent infliger aux coupables des "punitive damages d un montant ... Illimité !!!!!!!!

avatar Michaeel | 

Samsung, faut qu'ils refilent leurs interrogations à une classe de 1ères L, plutôt que de continuer de se ridiculiser devant tout le monde comme ça.

avatar Paquito06 | 

En parlant de patent troll, qu'en pense Mme Vestager? ?

avatar iLionel | 

Je suis d'accord avec Samsung. L'argument des patent trolls devrait faire mouche, Apple n'a pas toujours gagné dans le passé.

avatar bonnepoire | 

Sauf qu'un patent troll ne produit rien à part des schémas contrairement à Apple.

avatar Carbonized | 

Il faut dire également que les brevets en question ont été invalidés après le procès (même si cela ne remet pas en cause le jugement).

avatar Alberto8 | 

Traduction :

Laissez nous copier le travail des autres.

avatar bonnepoire | 

Pleeeaaaase, nos client veulent du Apple mais moins cher... Pleaaaaase...

avatar umrk | 

Pour ce peuple de.puritains, la punition qui s attache à une condamnation DOIT faire mal , très mal ...

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