Commission européenne : Feu d'artifice de griefs contre Google

Mickaël Bazoge |

Ce n'est pas jour férié pour la Commission européenne, qui a adressé aujourd'hui rien moins que deux communications de griefs à Google. Le moteur de recherche est dans la nasse bruxelloise depuis de nombreuses années, et le régulateur européen s'approche toujours plus de sa proie dans deux dossiers : le service de comparaison de prix dans les pages de résultats d'une part, et l'affichage de publicités contextuelles provenant de concurrents d'autre part.

Dans la première affaire, il s'agit de la seconde volée de bois vert de la Commission après une première communication de griefs datée d'avril 2015. Google avait donné ses réponses en septembre dernier, ce qui a poussé les services de Margrethe Vestager, la commissaire en charge de la politique de concurrence, d'aller plus loin dans leur enquête. Ils ont trouvé « un large éventail d’éléments probants et de données supplémentaires » renforçant la conclusion de la Commission : Google a bien abusé de sa position dominante en favorisant systématiquement son propre service de comparaison de prix dans ses pages de résultats de recherche générale.

Dans ce dossier, le régulateur européen craint que les internautes ne voient pas les résultats « les plus pertinents » liés à leurs requêtes, « ce qui porte préjudice aux consommateurs et entrave l’innovation ». La Commission estime que « le comportement de Google a affaibli, voire marginalisé, la concurrence exercée par ses concurrents les plus proches ». Le moteur de recherche et sa maison mère ont huit semaines pour répondre à la Commission, à compter de la réception de cette communication des griefs.

Concernant le dossier AdSense, la communication de griefs porte sur les restrictions imposées par Google sur la possibilité de certains sites web tiers d’afficher les publicités contextuelles émanant de ses concurrents. Des pratiques qui ont permis au moteur de recherche de protéger sa position dominante sur le marché juteux de la pub contextuelle en ligne.

Quand un internaute utilise le moteur de recherche fourni par Google dans un site web, de la publicité fait son apparition en lien avec la requête. C'est ce qu'on appelle l'intermédiation publicitaire liée aux recherches, baptisée chez Google Adsense for Search. La Commission pense que Google a enfreint les règles des pratiques anticoncurrentielles en imposant aux partenaires directs (des tiers importants) des conditions d'exclusivité (pas d'affichage publicitaire en dehors des réclames de Google), d'affichage d'un nombre minimum de pubs contextuelles de Google, et d'autorisation — les partenaires doivent demander le feu vert de Google pour accepter des pubs tierces.

La communication des griefs dénonce la pratique d’exclusivité depuis 2006 ; elle a été remplacée à partir de 2009 par les deux autres conditions. Google a cette fois dix semaines pour répondre à ces griefs. La Commission note que le moteur de recherche propose depuis peu des conditions plus souples en matière d'affichage de pubs contextuelles. Le régulateur prend enfin soin de préciser que ces communications ne préjugent pas de l'issue des enquêtes, mais cela ne sent pas très bon pour Google.


avatar bbtom007 | 

Encore un coup de fanboy Apple de Bruxelles ! Abus de position dominante, optimisation fiscale ca va finir par coûter cher toutes ces affaires !

avatar Mickaël Bazoge | 
« Un coup de fanboy Apple de Bruxelles »… Heu, comment dire. C'est pas comme si la Commission allait plomber Apple avec l'Irlande https://www.macg.co/aapl/2016/07/optimisation-fiscale-la-decision-europeenne-sur-lirlande-et-apple-pour-la-rentree-94942
avatar ddrmysti | 

L'important ce n'est pas ce qui est fait, mais qui le fait.

avatar Aimstar95C | 

Reprocher à Google de favoriser ses services...

Mais Google n'est pas un service public c'est normal qu'il favorise ses produits lorsque l'on utilise son moteur de recherche.

Y a t il quelque chose que je ne saisis pas ?

avatar Mickaël Bazoge | 
C'est l'abus de position dominante qui est reproché à Google.
avatar byte_order | 

On ne peut reprocher à un acteur économique d'être en position dominante par le simple fait d'avoir été le premier ou le meilleur dans ce domaine. Ca c'est dû à son mérite propre, et y'a rien à redire à cela.

Par contre on peut reprocher à cet acteur d'abuser de sa position dominante pour imposer des conditions non loyales aux acteurs concurrents de façon à renforcer encore plus sa position dominante et, probablement pire, booster artificiellement sa position sur d'autres marchés où il n'était pas a priori le premier.

Ca marche pour Google Search avec ses services Google annexes vs les services concurrents qui ne bénéficient pas d'un accès au marché équitable vu l'audience et le pouvoir de marché sur l'audience de Google.

Mais ça marche aussi pour Apple App Store avec AppleMusic vs des solutions concurrentes. C'est pas que Google qui abuse de sa position dominante, tout acteur en position dominante est fatalement tenté d'utiliser sa position pour favoriser sa croissance sur d'autres marchés connexes, et il est parfaitement logiquement et sain que les autorités surveillent de près ces acteurs et les sanctionnent en conséquence quand l'abus est constaté.

avatar Abd Salam | 

@byte_order :
"Être le meilleur" et "position dominante" sont deux choses différentes !

Une "position dominante" est une question de rapport de force... ou l'on peut s'affranchir des règles et les tordre à son avantage.

avatar byte_order | 

je comprends bien, mais c'était pour souligner l'argument donné par les fans de la loi de la jungle qui voudrait que si un acteur économie est en position dominante c'est par réussite et que punir ses éventuels abus de cette situation serait quasi immoral, qu'il appartient aux plus faibles de vaincre le plus fort et que celui-ci aurait tout le droit pour rester le plus fort...

avatar xDave | 

Le mot important ici c'est "Abus"

avatar CNNN | 

Ferait mieux de s'occuper de VW...

avatar frankm | 

C'est fait ils ont eu un passe-droit

avatar malcolmZ07 | 

Les gars de Google sont très intelligent et ont un bon flair ... Ils vont s'en sortir Easy-peasy

avatar frankm | 

En supprimant tous les résultats de recherche lié à Bruxelles. Google Maps sans la Belgique. Un blackout total. etc.

avatar Orus | 

Rien n’empêche aux concurrents de Google de faire aussi bien. C'est notre système économique qui engendre et encourage ces situations de position dominante. Alors après faire des reproche à Google c'est presque amusant.

avatar R1x_Fr1x | 

@Orus :
1

Et surtout, quand c'est Google, c'est le mal absolu.
Quand c'est Apple, c'est légitime.
Quand c'est Google, ils "violent des brevets"
Quand c'est Apple, ils "s'arrangent à l'amiable".

avatar marc_os | 

@ R1x_Fr1x
Blablablabla.
Ouinnnn, maîtresse, l'Europe elle fait que m'embêter !
Ouiiinnnnn ! Maman, l'Europe elle est méchante avec moi !

avatar R1x_Fr1x | 

@marc_os :
Perso je vais me plaindre d'un semblant d'énervement des instances européennes. Évidemment ils ne feront rien, trop gros en face. Mais surtout, que tout le monde y passe sans deux poids deux mesures. Mais ça c'est pas demain la veille.

avatar marc_os | 

@ R1x_Fr1x
Le "deux poids, deux mesures", c'est le lot commun de la société capitaliste qui par la loi autorise le vol des richesses produites par les salariés.
Quant une société a un fondement immoral, ce serait une gageure d'attendre une morale et une éthique particulières de sa part.

avatar Abd Salam | 

@R1x_Fr1x :
En face, ils ne sont pas trop gros... Il y a volonté politique de ne rien faire !

avatar ddrmysti | 

A la différence près qu'apple n'est pas en situation de position dominante, et quand un verdict tombe sur les brevets, ils y sont soumis comme les autres.

Après c'est bien de comparer une fourchette avec une carotte, mais ça ne nous dit pas lequel des deux est le plus apte à desserrer un écrou.

avatar marc_os | 

@ Orus
Ben non justement, Google « empêche ses concurrents de faire aussi bien » en imposant des règles d'exclusivité et donc en interdisant ses clients d'aller voir aussi chez ses concurrents.

avatar bibi81 | 

Google n'interdit pas aux concurrents de faire un moteur de recherche, une messagerie, un facebook (pardon Google+), etc...

avatar marc_os | 

@ bibi81
Certes, Google n'interdit pas aux concurrent de faire, mais il leur interdit de facto de vendre en interdisant aux clients potentiels d'acheter.

Tu vas investir des millions toi, si tu sais que tu ne pourras pas vendre ton génialissime produit parce que ton principal concurrent interdit à ses clients de venir aussi chez toi ?

avatar RyDroid | 

Facebook et Google+ n'ont pas été fait pour être interopérables. Hors quand un service de communication devient gros et non interopérable, une de ses qualités extrinsèques devient son nombre de participants, les qualités intrinsèques ne sont plus les seuls à compter, ce qui fausse la concurrence libre et non faussée. Faire des services interopérables de communication est parfaitement possible, comme le montre l'email, XMPP et SIP.

avatar jimmycactus | 

En l'occurence, c'est faux : Google se trouve dans une industrie (les moteurs de recherche) qui est un monopole (ou oligopoles) naturels, d'une part parce que les utilisateurs ont tendance à aller toujours au meme endroit, et d'autres part parce que la masse de données récupérées par google lui permet encore d'améliorer son service : on est donc dans une situation ou l'optimum de marché est probablement à 1 à 3 acteurs

Tu es exactement dans la meme logique quand la SNCF contrôle le réseau de chemin de fer : elle devient dès lors capable d'accorder à son activité transport de passager des tarifs plus avantageux que ceux qu'elles va accorder à des concurrents pour l'utilisation du réseau ferré. Dans ces cas la, le régulateur à 2 options :
- soit il régule le monopole => il met une autorité au dessus qui s'assure que l'entreprise monopolistique ne fait pas n'importe quoi ;
- soit il casse le monopole, par exemple en séparant la partie de l'industrie qui est naturellement un monopole / oligopole, de celle sur laquelle il devrait y avoir de la concurrence : c'est ce qui a été fait pour la SNCF, ou pour EDF, qui sont aujourd'hui opérateurs, mais qui n'ont plus le contrôle du réseau (géré par des entreprises différentes).

Dans le cas de Google, il est clair qu'il est un peu limite que la meme boite détienne à la fois le moteur de recherche et des services vers lesquels les utilisateurs vont aller (que ce soit des services de targeting de pub, de mail, de video en ligne, etc.). Donc il me semble assez sain que la commission les secoue un peu.

avatar bibi81 | 

A la différence près que la SNCF et EDF se sont développés dans un système où ils avaient le monopole dans leur activité.
Google n'a jamais eu le champs libre pour déployer son offre, il a toujours eu des concurrents.

avatar byte_order | 

Certes, mais ce n'est pas pour autant que Google, en position dominante tout à fait mérité, doit se permettre de faire ce qu'il veut grace à cela.

Sinon, comment justifier qu'on ferme les yeux sur les abus de position dominante pour Google mais qu'on impose aux états de briser les monopoles historiques de production et de transport d'électricité, de gaz, d'eau, du transport ferroviaire, du courrier, etc ?
Ou est l'équité ?

Seuls les monopoles construits sur fonds publics doivent être régulés, démontés, diminués, surveillés tandis que ceux construits sur fond privés, eux, seraient miraculeusement mérités, vertueux, équitables et donc échapperaient aux règles des acteurs en position dominante !?

avatar rikki finefleur | 

byte_order
De bons produits certes, mais ils ne doivent pas entraver la concurrence par des actions illégitimes non plus.

avatar byte_order | 

je suis tout à fait d'accord, c'est justement ce que j'essayais de dire.
Visiblement pas de manière assez clair ;-)

avatar bibi81 | 

Tout le monde a eu (et a encore) sa chance contre Google contrairement aux monopoles "d'états".
Personne n'attaque Google sur le moteur de recherche, c'est pourtant là le point d'entré de Google !

Seuls les monopoles construits sur fonds publics doivent être régulés, démontés, diminués, surveillés tandis que ceux construits sur fond privés, eux, seraient miraculeusement mérités, vertueux, équitables et donc échapperaient aux règles des acteurs en position dominante !?

Ce n'est pas une histoire de fonds publics/privés mais de comment le monopole s'est créé. Dans le cas de Google, c'est Google qui a le monopole parce qu'il a été le meilleur (et est toujours) sur le domaine de la recherche internet, il a su se démarquer de ses concurrents. Dans le cas de la SNCF, il a été créé parce que toute concurrence était tout simplement interdite.
Ce doit être assez frustrant de ne pas pouvoir faire le produit que tu veux parce que tes concurrents ne sont pas foutus de se sortir les doi...

Que l'Europe continue son enquête, en espérant que cela se termine par un transfert de fonds de quelques milliards des comptes de Google vers ceux de l'Europe ;) Je suis loin d'être contre. Et que l'Europe s'occupe aussi du monopole de distribution d'applications sur iOS, là aussi un petit transfert de fonds de quelques milliards des comptes d'Apple vers ceux de l'Europe ne ferait pas de mal. (Les américains n’hésitant pas à le faire vis à vis des sociétés européennes, il n'y a pas de raison que l'Europe ne fasse pas pareil).

avatar Domsware | 

@bibi81 :
Il n'y a pas de monopole de distribution des applications sur iOS car il y a les
WebApps.

avatar bibi81 | 

Les WebApps ne sont pas des applications natives...

avatar byte_order | 

les webapps ne sont pas des applications iOS, par définition...

avatar Abd Salam | 

@byte_order :
Ne pas confondre "leader du marché" et "position dominante".

avatar Abd Salam | 

@bibi81 :
On peut être capitaliste, voir libéral, et reconnaître qu'il y a des imperfections dans le système (et dès aberrations).

Ça vous obligera pas à devenir communistes ! du calme.

avatar iPop | 

@Orus :
C'est pour cette raison que l'on a des régulateurs. Ceux qui tire la sonnette du positionnement économique. Notre économie n'est pas totalement barbare tout de même.

avatar byte_order | 

> Rien n’empêche aux concurrents de Google de faire aussi bien.

Ben si, l'accès inéquitable à ce marché, inéquitable parce celui qui domine ce marché abuse de sa position pour entraver la concurrence.

> C'est notre système économique qui engendre et encourage ces situations
> de position dominante.

Non. C'est qu'il n'y a bien souvent, sur un marché a haute valeur ajoutée (et donc des investissements considérables en face), pas de place pour des milliers d'acteurs. Peu d'acteurs = domination d'un acteur sur les autres bien plus facile.

C'est vrai pour le marché des opérateurs téléphoniques, les FAI, les fournisseurs d'électricité, d'eau, et partout où seuls quelques acteurs vont avoir les reins pour investir (ou absorber les petits concurrents) suffisamment pour se faire sa place.
Parmi eux, qui ne sont donc pas nombreux, y'a fréquement l'un d'eux qui dépassera les 50% de PDM, et souvent bien plus.

Cela lui donne un avantage considérable, et faute de fusion de concurrents, une fois dans cette position il devient très difficile de l'en détroner, en général c'est lui qui saborde sa place en loupant un virage, plutot que d'être dépassé réellement à la régulière.

avatar alan1bangkok | 

Google reste numéro 1
Aux autres de se bouger ou de la fermer

avatar RyDroid | 

Il est attaqué pour abus de position dominante : il utiliserait son service de recherche web pour favoriser certains de ses autres services.

avatar wildtiger | 

Ce sont les cabinets d'avocats qui se frottent les mains. J'aurai du faire avocat :(

avatar RyDroid | 

Tu n'as pas à t'enfermer dans tes connaissances et profession actuelle, rien ne t'interdit de choisir une autre voie.

avatar LeSedna | 

La SNCF et EDF ont vommencé comme des secteurs publique. Et le restent toujours plus ou moins avec un contrôle par l'état.

avatar Milouze | 

Si Google embête l'UE suffit d'imposer l'anonymat des connexions.
Du particulier au provider, l'IP peut être retrouvable par un juge.
Mais du provider au serveur, elle randomisée, anonymisée. Et mieux encore, du relais "Normandie" au relais "Cote est des USA" elle est encore anonyrandomisée.

Du coup, il devient impossible pour "serveur" de savoir si "clique 245" appartient à "visiteur 148" et à "conection 379". "Clique 245" appartient à "Provider 28.ad.resse.tem.p.o.raire" qui le redirige chez "Visiteur 148" sur sa "connexion 379".

Le provider sert de gros VPN si l'on veut et les relais aussi, tous ayant une clé permettant de retrouver la source mais uniqument privée/temporaire etc.

Evidemment c'est un peu ennuyeux pour Google dont 90% de l'argent provient de la pub et de l'identification IP, mais enfin pour de tel champion de la liberté liberante et liberatoire de la liberation liberative des open-gnu de la source anonyme, ils trouveront vite à se recycler.

Et en guise de moteur de recherche, l'ONU, le W3C, l'ICAN, l'UNESCO, la COGIP et le club informatique de Muflin-la-Charole pourront trouver des paliatifs, notamment un annuaire publique en torrent-blockchain.

avatar bibi81 | 

Belle théorie, sauf que Google n'utilise pas l'adresse IP pour identifier un individu. Dans une société ou même chez toi tout le monde partage la même IP...

avatar byte_order | 

> le club informatique de Muflin-la-Charole

Ah, enfin on en parle de ce club !
Il était temps.

avatar marsnet | 

Ce qui m'étonne ce n'est pas tant l'optimisation fiscale d'Apple et de Google, après tout ils ont la capacité de le faire, que la liberté que l'on laisse à l'Irlande d'offrir des packages fiscaux aux entreprises. La distorsion est plutôt là. Si les conditions fiscales étaient similaires on n'aurait pas ce genre de problèmes.

avatar rikki finefleur | 

il n’empêche que l'UE, vu que presque toute l’industrie a disparu sur son sol en moins de 15 ans sous sa gouvernance en est réduit a faire du juridique, et éventuellement de donner des leçons..
Ou comment continuer se faire manger et réduire à petit feu.. mais correctement.. :p

tiens j'ai vu que les salariés de dalymotion un des seuls trucs web restant en europe sont dépités par leur actionnaire.
C'est aussi la différence entre des entreprises qui investissent a long terme comme goog et des gens qui utilisent des entreprises comme des marottes.

Ou est donc le truc promis par l'EU, nommé le cloud ? Encore un échec..
Investissement public englouti par des gens comme thalès, bull et cie., bref des boites pantouflardes semi étatiques tenus par des énarques.. .
Quand on propose des tarifs prohibitifs, ca ne marche pas.
Ne faisant pas confiance à des pme, le cloud européen est ainsi devenu un espace désertique sur nos terres.
Mais évidement nos commissaires EU ne sont pas responsables de leurs actes, préférant taper sur les boites qui investissent sur le long terme sans rentabilité immédiate, avec à leurs tètes de vrais chefs d'entreprises et non des énarques placés là par réseau.

Cloudwatt , andromède sont vos amis question flop.
et ca continue..
http://rue89.nouvelobs.com/2016/04/19/bruxelles-veut-creer-grand-cloud-europeen-avez-dit-nebuleux-263798

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