Ce n'est pas jour férié pour la Commission européenne, qui a adressé aujourd'hui rien moins que deux communications de griefs à Google. Le moteur de recherche est dans la nasse bruxelloise depuis de nombreuses années, et le régulateur européen s'approche toujours plus de sa proie dans deux dossiers : le service de comparaison de prix dans les pages de résultats d'une part, et l'affichage de publicités contextuelles provenant de concurrents d'autre part.
Dans la première affaire, il s'agit de la seconde volée de bois vert de la Commission après une première communication de griefs datée d'avril 2015. Google avait donné ses réponses en septembre dernier, ce qui a poussé les services de Margrethe Vestager, la commissaire en charge de la politique de concurrence, d'aller plus loin dans leur enquête. Ils ont trouvé « un large éventail d’éléments probants et de données supplémentaires » renforçant la conclusion de la Commission : Google a bien abusé de sa position dominante en favorisant systématiquement son propre service de comparaison de prix dans ses pages de résultats de recherche générale.
Dans ce dossier, le régulateur européen craint que les internautes ne voient pas les résultats « les plus pertinents » liés à leurs requêtes, « ce qui porte préjudice aux consommateurs et entrave l’innovation ». La Commission estime que « le comportement de Google a affaibli, voire marginalisé, la concurrence exercée par ses concurrents les plus proches ». Le moteur de recherche et sa maison mère ont huit semaines pour répondre à la Commission, à compter de la réception de cette communication des griefs.
Concernant le dossier AdSense, la communication de griefs porte sur les restrictions imposées par Google sur la possibilité de certains sites web tiers d’afficher les publicités contextuelles émanant de ses concurrents. Des pratiques qui ont permis au moteur de recherche de protéger sa position dominante sur le marché juteux de la pub contextuelle en ligne.
Quand un internaute utilise le moteur de recherche fourni par Google dans un site web, de la publicité fait son apparition en lien avec la requête. C'est ce qu'on appelle l'intermédiation publicitaire liée aux recherches, baptisée chez Google Adsense for Search. La Commission pense que Google a enfreint les règles des pratiques anticoncurrentielles en imposant aux partenaires directs (des tiers importants) des conditions d'exclusivité (pas d'affichage publicitaire en dehors des réclames de Google), d'affichage d'un nombre minimum de pubs contextuelles de Google, et d'autorisation — les partenaires doivent demander le feu vert de Google pour accepter des pubs tierces.
La communication des griefs dénonce la pratique d’exclusivité depuis 2006 ; elle a été remplacée à partir de 2009 par les deux autres conditions. Google a cette fois dix semaines pour répondre à ces griefs. La Commission note que le moteur de recherche propose depuis peu des conditions plus souples en matière d'affichage de pubs contextuelles. Le régulateur prend enfin soin de préciser que ces communications ne préjugent pas de l'issue des enquêtes, mais cela ne sent pas très bon pour Google.
