L'obsolescence programmée adoptée dans un projet de loi

Florian Innocente |

La notion « d'obsolescence programmée » tente à nouveau d'être inscrite dans la loi. Un amendement a été adopté dans le cadre du projet de loi sur la transition énergétique. Défendu par les députés écologistes Eric Alauzet, Denis Baupin et Cécile Duflot il entend sanctionner les fabricants de produits dont « la durée de vie a été intentionnellement raccourcie lors de sa conception ».

Cet acte serait considéré comme une « tromperie » au regard de l'article L213-1 du Code de la consommation. Il serait passible alors de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 300 000 euros (qui peut-être portée éventuellement à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers exercices).

Les produits que nous utilisons dans la vie quotidienne sont trop souvent programmés par le producteur pour ne plus fonctionner après un certain nombre d’utilisation. Ces pratiques sont néfastes pour l’environnement et pèsent sur le pouvoir d’achat des ménages. Aujourd’hui, le code de la consommation ne dispose pas explicitement la réduction de la durée de vie, dans les éléments constituant une tromperie économique. Afin de lutter contre l’obsolescence programmée, cela est pourtant nécessaire, écrivent les trois parlementaires

Si l'amendement a été adopté, il ne figure pour l'heure que dans un projet de loi qui doit être examiné par l'Assemblée nationale puis par le Sénat. Il est possible qu'il fasse l'objet de critiques qui ont été déjà émises lors de son étude vendredi dernier en commission. NextInpact rapporte ainsi les propos d'un député UMP, Julien Aubert, qui a souligné la difficulté à venir pour faire caractériser la volonté « intentionnelle » chez un fabricant de prévoir à l'avance la fin de vie de son produit.

Même soutien modéré au sein de la majorité, par exemple de la part d'un député PS, François Brottes, président de la commission qui a jugé que l'obsolescence programmée était « d'abord liée au marketing et à la mode, avant même d'être inscrite dans la trajectoire technologique des produits ».

On ne dira pas le contraire s'agissant des iPhone, produit souvent mis en exergue lorsque l'épouvantail de l'obsolescence programmée est agité. Chez MacG, où les téléphones changent tous les ans, nos anciens modèles 4,5 mais aussi 3GS sont toujours utilisés quotidiennement par des proches quand bien même ils ne sont plus à pointe de la technologie ni de la mode (lire aussi Obsolescence programmée : le mythe et la réalité).

La Ministre de l'écologie, Ségolène Royal, a émis la même réserve « L'amendement est intéressant, le problème c'est son applicabilité. C'est-à-dire comment on retrouve le producteur pour savoir s'il a intentionnellement raccourci la durée de vie du produit ? » mais elle laissera les parlementaires débattre sur la pertinence de cet amendement.

Une précédente tentative d'inscrire l'obsolescence programmée avait été rejetée par l'ex ministre de la Consommation, Benoît Hamon, au motif que l'article L213-1 du Code de la consommation s'attaquait déjà au délit de tromperie sur les « qualités substantielles d'un produit ».

avatar Hober Mallow | 

Le boulier n'aurait jamais dû être détrôné par la calculette, c'était programmé ça.

avatar Oracle | 

S'ils veulent s'en prendre aux escrocs de l'obsolescence programmée, il faut regarder du côté des fabricants d'imprimante, ces gugus qui nous vendent des consommables avec des compteurs qui s'arrêtent de fonctionner même quand il reste du toner.

avatar Oliviou | 

Pardon si je répète un truc qui a déjà été dit, je n'ai pas lu toutes les réactions.
Mais il y a eu un rapport il y a deux ans, commandé par l'état à une commission quelconque, il faisait environ 120 pages si je me souviens bien. Les journaux en ont parlé et ont fait des tas d'articles pour dénoncer l'obsolescence programmée. Sauf que le rapport indiquait clairement (je le sais, je l'ai lu) qu'à une exception près, il n'y avait pas d'obsolescence programmée dans les produits qu'on nous vend. (L'exception, c'était un photocopieur). C'est chouette, les projets de loi demago.

avatar ToM03 | 

Les produits rendus obsolètes par la mode ok mais a l'heure actuelle que personne ne se soit réellement occupé du cas des imprimantes, lave linge et consort je trouve ça hallucinant. Quand t'achète un de ces trucs c'est limité rentré dans les mœurs que c'est du jetable maintenant

avatar Moonwalker | 

Et l’obsolescence programmée des promesses électorales ?

avatar jeanba3000 | 

Elles ne sont pas concernées par l'obsolescence programmée, elles reviennent à chaque élection fraiches comme au premier jour…

avatar patrick86 | 

"A moins que tu sois prêt à accepter d'avoir de l'occaz, pour remplacer la pièce défectueuse, quand t'envois ta machine en réparation."

Déjà fait.

"En plus bonjour l'écologie avec 10ans de garantie, on va devoir produire à X+10 du hard bien plus énergivore et à la ramasse comparer à l'actuel sur le marché.

Compare un CPU/CGU de 2004 et un de 2014. "

Concevoir de nouveaux système plus efficients est une BONNE chose.
En revanche, remplacer incessamment ce qui fonctionne encore par du neuf sous le prétexte que "ça consomme 10w en moins" ou "ça rejette 10 g/100km de CO2 en moins, c'est au mieux de l'obscurantisme hypocrite, au pire prendre complètement les gens pour des cons.

Le coût en énergies et matières premières du recyclage de l'ancienne voiture et de la fabrication de la nouvelle, il est OÙ ? Il a disparue par magie ?

Pourquoi prévoir beaucoup de réparations ? Pourquoi ne pas faire en sorte que ça tombe moins en panne ?

L'accroissement de la fiabilité/durabilité du matériel pourrait très bien être un défi industriel, au même niveau que l'accroissement de l'efficience des technologies. Basiquement, il suffirait que l'industrie ait la motivation de le faire.

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"Vu les contraintes techniques et de coût lors de la conception d'un produit, comment être capable de distinguer ce qui a été sciemment fait dans le concept d'obsolescence programmée et ce qui ne l'a pas été."

Dans certains cas, les "négligences" sont flagrantes et ne peuvent que, soit volontaires, soit le fruit d'une incompétence monstrueuse ou d'un manque flagrant de sérieux dans la conception.

Il y a des technologies nouvelles encore peu maitrisées, c'est un fait. Mais il y aussi des technologies bien connues. Je redonne l'exemple des condensateurs électrochimiques parce qu'il très parlant. Lorsqu'on trouve dans un appareil plusieurs de ces condo sous-dimensinnés (ou juste à la limite) et qu'en plus ils sont tous serrés et posés à côté du dissipateur thermique d'un composant qui chauffe, il est difficile de ne pas y voir une volonté de provoquer la panne.

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"Quand on a pas le choix que d'être complices"

Je sais bien que l'assertion qui va suivre est difficile à admettre, mais je tente quand même : nous avons toujours le CHOIX.

Aussi difficile que cela puisse paraitre, nous avons le choix de suivre ou non une mode, un dogme, une religion, un courant de pensées, une politique, un mode de vie, un modèle comportemental, etc.

Qu'il puisse, dans le cas de régimes hyper-autoritaires, être très difficile de faire certains choix, je veux bien l'admettre. Mais prétendre que nous n'aurions pas le choix de suivre le dogme de la Société de Consommation Croissante me parait, pour tout dire, lâche et malhonnête.

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"Et encore exemple d'obsolescence programmée: le coût des réparations. Le DD flash de mon MBA a pété: coût de la réparation 850$. Un neuf coûte 999$. Alors je fais quoi?"

Non. Il y aurait obsolescence programmée si et seulement si, le stockage flash de ton MacBook Air avait été conçu pour tomber prématurément en panne, ou bout d'un temps prédéterminé.

Le coût abusif d'une réparation est un AUTRE sujet.

Si c'est un MBA à SSD en SATA, tu en trouveras sur Internet (chez OWC notamment).

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"Après, si les parlementaires veulent vivre dans une grotte en s'éclairant au feu de bois pendant les 100 prochaines années, libre à eux. Mais qu'ils ne viennent pas m'imposer leur incompréhension du monde !"

Visions absurde du problème.

Exploiter les ressources avec Raison ne signifie PAS retourner vivre dans une grotte.

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"Quel industriel sérieux se tirerait une balle dans le pied sachant qu'une telle attitude est immédiatement connue de tous dans l'état actuel des réseaux"

Un industriel pas sérieux ?

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"Pour faire exemple, un palier lisse s'usera plus vite qu'un palier sur roulement, mais est tellement moins chère que le prix peu en justifier le choix. Est-ce pour autant de l'obsolescence programmée ?"

Non. C'est un compromis entre durabilité et coût de production.
Bien évidemment, un tel compromis peut être le résultat d'un j'm'en foutisme aggravé.

Ce qui pose problème dans un tel cas avec l'expression "obsolescence programmée" n'est pas la notion d'obsolescence, mais le mot "programmée".

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"Celui qui peut démonter qu'il y a un logiciel qui met un appareil e panne au bout d'un certain usage est assuré de gagner très gros au tribunal. Aucun industriel ne prendrait un tel risque."

Techniquement, c'est parfaitement réalisable avec un matériel conçu de tel sorte qu'un logiciel puisse au moment voulu, altérer son fonctionnement.

Dans la pratique, ça serait remarqué par les connaisseurs du domaines.

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"L'écran retina? Pour faire que les gens changent leur MacBook Pro même s'ils marchent très bien. Les gens en rêvaient-ils? Cela correspondait-il à un besoin?"

Donc nous aurions dû continuer à ne produire que des écrans cathodiques pour les ordinateurs de bureau (malgré leur encombrement, consommation électrique et inconfort pour les yeux) ? Juste histoire de ne pas tenter les clients ? Ne pas "tenter le client" devrait justifier de continuer à produire et utiliser des mauvaises technologies ?

Pas convaincu.

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"Mais il y a eu un rapport il y a deux ans, commandé par l'état à une commission quelconque, il faisait environ 120 pages si je me souviens bien. Les journaux en ont parlé et ont fait des tas d'articles pour dénoncer l'obsolescence programmée. Sauf que le rapport indiquait clairement (je le sais, je l'ai lu) qu'à une exception près, il n'y avait pas d'obsolescence programmée dans les produits qu'on nous vend."

C'est un cas malheureusement très fréquent et dans de nombreux domaines, dés que la politique et les idéologies s'en mêlent.

Un groupe qui a des revendications demande une étude et la production d'un rapport sur un thème. Si les conclusions vont dans le sens des revendications mais sont pondérées, on supprime la pondération. Si les conclusions sont contraires, on truc, on "oublie", on omet, on ment, on fausse le rapport, on censure, etc.

Particulièrement dans les domaines scientifiques, il est primordial de prendre avec des pincettes tout rapport "scientifique", commandé, dirigé, publié, ou promut par une institution politique.

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"Et l’obsolescence programmée des promesses électorales ?"

A vrai dire, le problème ressort autant de la crédulité du bon peuple, que du spectacle offert par les clowns-politiques.

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"c'est une bonne idée de vouloir faire quelque chose mais au fond on est bien content quand même que ça crée des emplois […] On sait faire de l'incassable à prix correct depuis des décennies mais ça n'arrange personne..."

Z'êtes sûr ?

Est-il réellement intelligent, saint et bénéfique à l'Humanité et la Planète de créer des emplois pour créer des emplois ?

Le "besoin" de créer des emplois n'obéit qu'à la course frénétique, mais aveugle à une croissance exponentielle infinie, mais parfaitement illusoire.

Je m'arrête là en citant Kenneth Boulding, vous laissant mener vos réflexions…
« Celui qui croit qu'une croissance exponentielle peut continuer indéfiniment dans un monde fini est un fou, ou un économiste. »

avatar melaure | 

Projet trop mal ficelé pour qu'il soit efficace. Faire la preuve de l'intention sera une vraie galère.

La seule mesure REELLEMENT efficace pour améliorer la durée de vie des produits : une durée de garantie de 5 ans obligatoire sur tous les produits dans l'UE. Là on arrêtera de vendre de la camelotte.

avatar aspartame | 

puis-je faire un procès à mes parents pour mon obscolence programmée ?
ou bien à dieu ... qqn à son adresse ( pas trouvé sur google) ?

avatar baptistecanazzi | 

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