Après la demande de l'AVICCA (Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel) concernant la différence entre les débits annoncés et les débits réels des différents fournisseurs d'accès à Internet, le gouvernement souhaite arrêter la surenchère d'offres de débits "inatteignables" en conditions réelles.
Dans une lettre envoyée vendredi dernier, Benoît Hamon, ministre de la Consommation et Fleur Pellerin, ministre de l'Économie numérique, interpellent tous les opérateurs à «veiller avec une prudence redoublée à la loyauté» lors de la diffusion de publicités vantant leurs réseaux et leurs très haut débit. Sous la forme d'un arrêté arrivant d'ici la fin du mois d'Octobre, toutes les annonces de débits seront désormais encadrées ; cela devrait toucher l'ADSL et sa version améliorée, le VDSL.
En pratique, n'importe quel opérateur détaillant une des ses offres devra mentionner une fourchette de débit, afin d'informer le consommateur de la vitesse qu'il pourra réellement atteindre. Du coup, il deviendra impossible de retrouver des tournures de phrases comme "jusqu'a xx mégas", elles seront remplacées plutôt par "de xx à xx mégas". De plus, d'ici juillet 2014, les FAI devront également fournir à leurs clients avant toute souscription, «une information personnalisée sur le débit maximal de sa ligne et l’inclusion ou non de la télévision».
Dès ces annonces, Maxime Lombardini, directeur général de la maison mère de Free, s’est exprimé sur ses inquiétudes à l'égard du texte de loi, ne visant que l'ADSL et le VDSL: "Ce ne doit pas être un arrêté anti-Free. [...] Il ne faudrait pas brider cette technologie (NDLR le VDSL) où Free est en pointe avec des box immédiatement compatibles." Free craint que les opérateurs historiques SFR, Bouygues et Orange ne mettent la pression sur le gouvernement afin de brider la communication du FAI sur ses points forts. Il se demande d'ailleurs pourquoi la 4G ne serait pas comprise dans la réglementation, les débits étant bien loin de l'expérience utilisateur. Toutefois dans les grandes lignes, l'arrêté assurera une meilleure transparence entre les consommateurs et les fournisseurs d'accès.
