Tim Cook peut souffler. La Commission européenne vient d’annoncer que la régie de publicités Apple Ads et Plans n’étaient pas considérés comme des « contrôleurs d’accès ». Autrement dit, ils ne seront pas soumis aux obligations du Digital Markets Act (DMA).
Les deux services ont été passés au crible par la Commission, qui a estimé qu’ils ne répondaient pas aux critères du DMA. « La Commission a conclu qu'Apple ne pouvait être considérée comme un contrôleur d’accès en ce qui concerne Apple Ads et Apple Plans, car aucun de ces services de plateforme ne constitue une passerelle importante permettant aux utilisateurs professionnels d'atteindre les utilisateurs finaux », a-t-elle déclaré dans un communiqué.
Autrement dit, ils pourraient être soumis au DMA, mais ne sont pas assez importants. Plusieurs aspects ont fait pencher la balance dans le sens d’Apple, comme la faible utilisation de Plans dans l’UE et la portée très limitée d’Apple Ads sur le Vieux Continent. Cupertino avait prévenu que les deux services avaient dépassé le seul déterminant de 45 millions d’utilisateurs mensuels dans l’UE en novembre dernier.
Apple a évidemment salué la décision. « Ces services sont confrontés à une concurrence importante en Europe, et nous sommes heureux que la Commission ait reconnu qu'ils ne remplissaient pas les critères de désignation prévus par la loi sur les marchés numériques », a déclaré la Pomme dans un communiqué envoyé à Reuters.
Le dossier n’est pas complètement clos, et la Commission précise au passage qu’elle continuera de surveiller l’évolution du marché. Si l’usage ou le poids d’Apple Ads et de Plans venait à changer sensiblement, le dossier pourrait revenir sur la table. Apple reste déjà désignée « contrôleur d’accès » pour d’autres services clés comme iOS, l’App Store, Safari et iPadOS.
