Mise à jour le 27 février : une brève dépêche de l'agence Reuters signale que le bureau du procureur de Paris a classé l'affaire. Sans plus de détails dans l'immédiat.
Article du 19 décembre 2024
La République démocratique du Congo a porté plainte contre Apple et ses filiales française et belge en les accusant de recourir à des minerais de conflits dans ses produits.
Cette action en justice est la suite judiciaire d'un avertissement formulé en avril dernier par les avocats du gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC). Ils accusent Apple d'être parfaitement informée de l'origine de ces minerais extraits de sites tenus par des groupes armés auteurs de crimes auprès des populations locales.
« Il est clair que le groupe Apple, Apple France et Apple Retail France savent parfaitement que leur chaine d'approvisionnement en minéraux repose sur des actes répréhensibles systémiques », affirme la plainte française, après avoir cité des rapports de l'ONU et des rapports sur les droits humains. Apple Belgique est également visée par cette plainte déposée par les avocats du ministère de la Justice de la RDC.
Dans son dernier rapport en date sur les minerais de conflits, Apple disait avoir retiré l'an dernier de sa chaine logistique 14 fonderies et raffineries qui refusaient de se soumettre à un audit ou qui ne répondaient pas à ses exigences en matière d'approvisionnement responsable. Et d’ajouter n’avoir « trouvé aucun motif raisonnable pour conclure que l'une des fonderies ou raffineries [partenaires] au 31 décembre 2023 a financé directement ou indirectement des groupes armés en RDC ou dans un pays voisin. » Apple s’est par ailleurs engagée à utiliser 100 % de cobalt recyclé dans ses batteries d’ici 2025.
Apple accusée par le Congo d’utiliser des minerais « exploités illégalement »
Le RDC reproche également à Apple et ses fournisseurs d'utiliser une certification baptisée ITSCI [Initiative de la chaîne d’approvisionnement de l’étain, ndlr] jugée comme insuffisamment fiable : « Les avocats de la RDC soutiennent que l'ITSCI a été discréditée, notamment par la Responsible Minerals Initiative (RMI) dont Apple est membre, et qu'Apple utilise néanmoins l'ITSCI comme un paravent pour présenter faussement sa chaîne d'approvisionnement comme propre ».
Robert Amsterdam, un avocat exerçant aux États-Unis pour la RDC, a déclaré auprès de Reuters que les plaintes en France et en Belgique étaient les premières de la RDC contre un groupe technologique de premier plan, et qu'il s'agissait d'une « première salve ». Des minerais tels que l'étain, le tantale et le tungstène sont utilisés dans quantité de produits électroniques, Apple n'en est que l'un des destinataires au travers de sa chaine de fabrication.
Mise à jour le 19 décembre : dans une déclaration envoyée à 01net, Apple conteste « fermement » les allégations de la République Démocratique du Congo. L’entreprise indique avoir informé ses fournisseurs que leurs fonderies et raffineries devaient suspendre l’approvisionnement en étain, tantale, tungstène et or en provenance de la RDC et du Rwanda en raison de l’intensification du conflit dans la région plus tôt dans l’année.
Cette décision, Apple explique l’avoir prise car elle craint qu’il ne soit plus possible pour les auditeurs indépendants ou les mécanismes de certification d’effectuer les contrôles requis. Elle ajoute que la majorité des minerais utilisés dans ses produits sont recyclés.
« Nous avons renforcé notre soutien aux organisations qui font un travail indispensable pour aider les communautés », conclut Apple, qui reconnait que la situation dans la région est « très difficile ».
