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Le département de la Justice des États-Unis prépare « un procès antitrust de grande ampleur » à l’encontre d’Apple

Anthony Nelzin-Santos

vendredi 05 janvier 2024 à 22:00 • 174

AAPL

Non content d’avoir intenté deux procès contre Google, l’un sur la recherche et l’autre sur la publicité, le département de la Justice des États-Unis prépare un dossier « de grande ampleur » contre Apple. Selon le New York Times, le gouvernement américain est sur le point de boucler sa longue enquête, compliquée par une approche holistique visant à étudier les mécanismes de verrouillage de l’écosystème Apple sous toutes ses coutures, et compte déposer plainte dans le courant du premier semestre.

Le bâtiment Robert F. Kennedy abritant le département de la Justice des États-Unis. Image Sebmol (CC BY-SA 3.0).

Apple s’est déjà frottée au département de la Justice des États-Unis, qui l’avait accusé d’entente illégale avec cinq grands groupes d’édition en 2012, lorsqu’elle avait tenté de renverser la distribution des livres numériques. Après avoir sèchement perdu, la firme de Cupertino avait été condamnée à payer 450 millions de dollars et surtout à changer de modèle économique. Par une ironie cruelle, le gouvernement américain avait ainsi empêché l’émergence d’un sérieux concurrent au monopsone d’Amazon, qui n’a pas été remis en cause depuis.

Douze ans plus tard, Apple n’est plus une grande entreprise comme les autres, mais l’entreprise la plus riche de la planète. Comme leurs homologues européens, britanniques et asiatiques, les régulateurs américains s’inquiètent des barrières empêchant de quitter le jardin doré soigneusement entretenu par la firme de Cupertino. Qu’ils concernent le matériel, le logiciel, les services ou même la psychologie des utilisateurs, le département de la Justice s’est livré à une analyse systématique pour attaquer Apple sous plusieurs angles.

Sa plainte pourrait donc porter aussi bien le sujet brulant de l’interopérabilité d’iMessage, la mécanique du réseau Localiser, l’impossibilité de jumeler une Apple Watch avec un téléphone Android, l’accès à la puce NFC de l’iPhone ou encore l’intégration des applications tierces à Siri. Apple et le département de la Justice se sont régulièrement rencontrés ces derniers mois, pour la dernière fois en décembre dernier, sans qu’une décision finale n’ait encore été prise.

Avant de pouvoir déposer plainte, le gouvernement devra organiser une dernière réunion, pendant laquelle Apple pourra plaider sa cause. Pour se plier à la législation européenne, Apple devra ouvrir la puce NFC et la distribution d’applications sur l’iPhone, et ainsi précéder certaines objections américaines. Outre ceux menés par le département de la Justice contre Google, la Commission fédérale du commerce (FTC) a intenté un procès pour pratiques anticoncurrentielles à Amazon et Meta.

Source :

Image de Une : Tingey Injury Law Firm (Unsplash)

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