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DSA : la Commission européenne demande à Apple et Google des explications sur leurs boutiques d’apps

Stéphane Moussie

Thursday 14 December 2023 à 22:30 • 85

AAPL

Le Digital Services Act (DSA) étant désormais entré en vigueur, la Commission européenne s’en sert. Dans le cadre de cette nouvelle loi sur les services numériques, l’institution a demandé à Apple et Google de « fournir davantage d’informations sur la manière dont ils ont détecté avec diligence tout risque systémique concernant l'App Store et Google Play. »

Image Apple

De plus, dans l’optique de la sécurité des utilisateurs, la Commission cherche à obtenir des deux géants des explications supplémentaires sur la conformité de leurs boutiques avec les règles liées aux places de marché et à la transparence des systèmes de recommandations et des publicités. Apple et Google ont jusqu’au 15 janvier 2024 pour fournir les éléments attendus. En fonction des réponses, la Commission pourra s’en tenir là ou à l’inverse ouvrir une procédure formelle.

À ce stade, on ne sait pas vraiment ce que l’institution européenne cherche à vérifier. Le DSA, qui ne doit pas être confondu avec le DMA concernant notamment la concurrence, comprend des règles imposant entre autres une certaine transparence (Apple a dû révéler son nombre d’utilisateurs en Europe, par exemple) et une lutte contre les contenus illicites.

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