Apple s'est fait recaler par un tribunal américain mardi dans sa tentative de déposer une catégorie supplémentaire pour la marque « Apple Music ». La cour d'appel américaine a donné raison à un musicien de jazz qui contestait la demande de Cupertino, estimant avoir la priorité sur le nom.

Le dépôt de marque est une affaire complexe. Une entreprise peut déposer un nom, qui sera uniquement valable dans certaines catégories. Si jamais elle tente de se diversifier dans d'autres domaines, des acteurs aux noms similaires jouant dans la catégorie visée peuvent estimer que cela n'est pas légitime, et que cela influence leur business.

Cupertino a lancé Apple Music en 2015 et avait à l'époque déposé une demande de marque « Apple Music » couvrant différentes catégories de services de musique et de divertissement, avec notamment l'enregistrement de concerts. Une demande qui a déplu au musicien Charlie Bertini, qui a décidé de monter l'affaire en justice. Il estime que cette demande prête à confusion avec la marque « AppleJazz » qu'il utilise depuis 1985 pour annoncer ses concerts.

Apple pensait avoir la priorité sur le musicien à cause de ses différentes marques anciennes gagnée lors d'un long procès avec le label des Beatles Apple Corps. L'affaire semblait bien partie, car un tribunal américain avait tranché en faveur de l'entreprise en 2021. Le juge estimait que la société détenait des droits antérieurs sur le nom, sur la base de la marque « Apple » de 1968 récupérée dans le procès avec l'Apple Corps britannique (spécialisée dans la musique).

Ce point de vue n'a pas tenu en cours d'appel, et le tribunal vient de revenir sur cette décision. Il a déclaré qu'Apple ne pouvait pas « rattacher » sa marque Apple Music pour les spectacles en direct à la marque Apple Corps. Avant 1984, la marque Apple était utilisée pour la vente des disques phonographiques et des formats similaires. Le tribunal estime donc que pour être dans son bon droit, Apple aurait dû démontrer que les concerts étaient identiques aux enregistrements pour gramophones, ce qui est impossible.

Cette décision fait que la demande de Cupertino d'étendre la marque Apple Music à la couverture de concerts en direct tombe à l'eau. Il s'agit de l'une des nombreuses utilisations de la marque qu'Apple cherchait à obtenir. L'avocat de Bertini a fait savoir qu'il était satisfait de la décision après une « lutte longue et difficile ». « Cette décision aidera peut-être d'autres petites entreprises à protéger leurs droits de marque », a-t-il déclaré. Apple n'a pas encore communiqué sur l'affaire.