Le Parlement européen approuve le DSA et le DMA

Félix Cattafesta |

Le Parlement Européen a validé le DSA et le DMA, deux nouvelles législations qui devraient radicalement changer la manière dont Apple opère en Europe. Malgré les fortes dépenses en lobbying de Cupertino, le texte a été largement approuvé par le Parlement : le DSA a été adopté avec 539 voix pour, 54 contre et 30 abstentions. Le DMA a reçu 588 voix pour, 11 voix contre et 31 abstentions.

Guillaume Périgois, Unsplash

Pour rappel, ces deux textes cherchent à mettre fin aux abus de position dominante des grands groupes de la tech. Ils devraient avoir une forte influence sur Apple : le DMA (Digital Markets Act) demande entre autres que la Pomme ouvre iOS au sideloading et son App Store aux moyens de paiement alternatifs. De son côté, le DSA (Digital Services Act) fixe les responsabilités des plateformes sur les questions de diffusion de contenus illicites, de désinformation en ligne et d’autres risques sociétaux. Christel Schaldemose, rapporteuse pour le DSA, a déclaré :

Pendant trop longtemps, les géants technologiques ont profité de l’absence de règles. Le monde numérique est devenu un Far West où le plus fort et le plus gros fixent les règles. Désormais, il y a un shérif en ville: la DSA. Désormais, les règles et les droits seront renforcés.

Si ces textes sont en bon chemin pour être adoptés, ils doivent encore passer devant le Conseil européen. Les discussions auront lieu en juillet pour le DMA et en septembre pour le DSA. Une fois officiellement adoptés, ils seront publiés au Journal officiel de l’UE et entreront en vigueur 20 jours après leur publication.

Le DMA s’appliquera six mois après son entrée en vigueur, et les plateformes auront 6 mois pour se mettre au pas. Le DSA sera directement applicable pendant une durée de 15 mois à compter de son entrée en vigueur ou à partir du 1er janvier 2024. Le communiqué précise que la date la plus tardive sera retenue et que les obligations prévues par la législation s'appliqueront plus tôt.


avatar Paquito06 | 

@r e m y

“Pour ce qui est des prix, on en a déjà des exemples aujourd'hui. Quand on a le choix entre payer en in-app ou aller payer sur le site web, il n'est pas rare d'avoir des prix inférieurs sur le site web.
Et même si le prix ne baisse pas, je préfère que le développeur ou l'éditeur de l'app touche une part plus importante de ce que je paye. “

On aura bien vite une etude pondue par un cabinet ou Apple pour nous dire que la majorite des dev conserveront les memes tarifs, et la marge au lieu d’aller chez apple ira aux dev. Alors ouais, moralement l’utilisateur sera un peu plus satisfait, mais ca changera rien au final pour l’utilisateur. C’est couru d’avance, faut pas etre devin.

avatar r e m y | 

Ça ne changera rien pour l'utilisateur...
je ne vois pas les choses comme ça car même si ça ne change rien pour mon portefeuille, si le développeur d'une app que j'apprécie vit mieux de son travail, je crains moins qu'un jour il jette l'éponge et ne fasse plus évoluer l'app ni ne la mette à jour.
Et ça ce n'est pas rien même si ça ne se mesure pas en euros...

avatar Paquito06 | 

@r e m y

“Ça ne changera rien pour l'utilisateur...
je ne vois pas les choses comme ça car même si ça ne change rien pour mon portefeuille, si le développeur d'une app que j'apprécie vit mieux de son travail, je crains moins qu'un jour il jette l'éponge et ne fasse plus évoluer l'app ni ne la mette à jour.
Et ça ce n'est pas rien même si ça ne se mesure pas en euros...”

Ca, c’est seulement un risque pour deux raisons: le dev est trop petit pour apporter un support a long terme (il ne parvient pas a vendre son app) - chose qui n’arrive pas ou peu avec les gros editeurs, et la deuxieme raison, c’est qu’Apple propose en natif le meme service, ce qui n’est une question de temps pour certains services, au fur et a mesure qu’Apple developpe iOS. Faut miser sur le bon cheval. Du coup, le sideloading n’offre qu’une maigre marge de manoeuvre.

avatar byte_order | 

@Paquito06
> Le DMA permet aussi d’utiliser des paiements alternatifs, est-ce que les prix vont diminuer
> pour autant? La marge va changer de mains, l’utilisateur, lui, passe tjrs a la caisse,
> ca change rien.

Ben si :
- une partie de cet argent qui allait à X ira désormais à Y.
- l'utilisateur aura un peu plus de pouvoir pour décider si c'est plutôt X ou Y qui doit capter un peu plus son argent.

avatar Paquito06 | 

@byte_order

Oui voila, l’allocation est differente, mais le panier reste le meme, sauf pour les ames charitables (wait, y en a?) parmi les dev qui reduiront de 15 a 30% leur tarif 🤓

avatar r e m y | 

Et oui il y en a... et on peut le vérifier dès maintenant! Parmi ceux qui proposent de payer soit en achat in-app soit en passant par leur site web, ils ne sont pas rares à proposer des prix réduits sur le site web pour la même prestation.

avatar Paquito06 | 

@r e m y

“Et oui il y en a... et on peut le vérifier dès maintenant! Parmi ceux qui proposent de payer soit en achat in-app soit en passant par leur site web, ils ne sont pas rares à proposer des prix réduits sur le site web pour la même prestation. “

J’espere pour les dev comme pour les utilisateurs qu’ils seront de plus en plus nombreux alors!

avatar Krysten2001 | 

@byte_order

Comme si les gens allaient regarder à ça 😵‍💫😵

avatar debione | 

@Krysten2001:

Je suis justement "un gens"... Et justement je fais attention à ou va mon argent... Je préfère acheter un smartphone pas entièrement fait en Chine (c'est un de mes critère d'achat), comme je préfère acheter plus cher mes légumes si ils sont de ma région...

Il faudrait voir à ne pas étendre "aux gens" vos propres limitations.

avatar v1nce29 | 

Rétrospectivement, est-ce que les éditeurs de VLC ne vont pas regretter d'avoir cédé au diktat d'Apple à l'époque ?

avatar Nesus | 

N’oubliez pas, faudra après que ça passe le cadre légal et dans ce cas, le jugement de la justice. Ce qui jusqu’ici n’a jamais été favorable à l’UE.

avatar r e m y | 

Le jugement de la justice???
Vous êtes sûr de savoir comment fonctionnent nos institutions? 😳

avatar Nesus | 

@r e m y

Oui extrêmement bien. La loi sera contestée et sera vraisemblablement rendue caduque par la décision de justice.
Le premier grand camouflet fut avec red bull et depuis ça continue inlassablement.
Il ne suffit pas de voter quelque chose pour que ce soit appliqué.

avatar andré_CH | 

Je vois là une mauvaise nouvelle pour la liberté d'expression...

avatar Mac1978 | 

@andré_CH

Une bonne nouvelle pour la liberté d’expression structurée, construite et respectueuse de l’autre quelque soit sa race, sa religion, sa culture, son orientation sexuelle, son identité de genre et j’en oublie plein d’autres.

Une mauvaise nouvelle pour le vomis d’opinions de frustrés incapables d’aligner deux arguments solides et factuels.

avatar debione | 

@andré_CH:

Si cela peut ne serait-ce que limiter les attaques ad hominem, c'est tant mieux... Si on arrive en plus a rendre responsable les diffuseurs du contenu qu'ils diffusent alors c'est le Graal...

avatar Yoshi_1 | 

@andré_CH

Toi non plus t’as pas compris ce qu’est la liberté d’expression. Vous êtes d’une tristesse sans nom.

avatar Insomnia | 

On voit les lever de bouclier de certains en cherchant tout et n’importe quoi 🤣 à part lire ce que les News en disent sans avoir réellement lu les textes mais juste parler des grandes lignes. Apple ne paie que ces années où ils se sont cru tout puissant. Il est temps de limiter les capacités de grand groupe à se sentir au dessus de tous…

avatar marc_os | 

le DMA (Digital Markets Act) demande entre autres que la Pomme ouvre iOS au sideloading

Si Apple permet le "sideloading" en bon français sous iOS pour respecter la loi, que j'installe une app par ce biais qui s'avère être malveillante et pirate mes données, est-ce que je pourrai porter plainte contre le Parlement et le Conseil européen pour complicité de piratage ? (Car ils auront permis aux pirates de proposer des applications ne subissant aucun contrôle de sécurité comme celui fait par Apple pour les apps proposés via l'AppStore.)

avatar v1nce29 | 

Oui. Et tu pourras même demander de la prison ferme pour les parlementaires.

A question bête....

avatar debione | 

@marc_os:

Tu as posé une plainte contre les parlementaires parce que ta voiture permet de faire des excès de vitesse?????

avatar Mike Mac | 

Moi si le Sideloading permet a des développeurs de proposer un clone allégé de Stage Manager, compatible avec les iPad non M1, qu'Apple aurait refusé sur son store… j’en verrais l’utilité comme aux débuts du Jailbreak qui permettait d'accéder à des fonctionnalités inconnues sur iOS.

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