Ouvrir le menu principal

MacGeneration

Recherche

Optimisation fiscale d'Apple : la Commission européenne fait appel

Mickaël Bazoge

vendredi 25 septembre 2020 à 14:30 • 100

AAPL

Mi-juillet, la Cour de justice de l'UE humiliait la Commission européenne en annulant le remboursement des avantages fiscaux dont l'Irlande a fait cadeau à Apple pendant de nombreuses années. Le constructeur n'avait donc plus à rembourser 13 milliards d'euros puisqu'il n'a pas bénéficié d'une aide d'État indue, selon la justice européenne.

Margrethe Vestager, CC BY-SA 2.0

Mais l'affaire est loin d'être terminée. L'exécutif de l'UE a décidé de faire appel de cette décision, comme le confirme Margrethe Vestager, vice-présidente de la Commission. « L'arrêt du tribunal soulève des questions juridiques importantes qui intéressent la Commission dans son application des règles en matière d'aides d'État et aux affaires de planification fiscale ». La commissaire à la Concurrence estime cependant que la Cour a commis « un certain nombre d'erreurs de droit ».

Margrethe Vestager réitère le crédo fiscal de la Commission, à savoir que toutes les entreprises, petites et grandes, doivent payer leur juste part d'impôts et de taxes. « Si un État membre donne à des multinationales des avantages fiscaux qui ne sont pas proposés à des rivaux, cela nuit à une concurrence loyale et cela enfreint les règles en matière d'aides d'État ».

Les entreprises qui évitent l'impôt privent les citoyens des fonds nécessaires pour des investissements, « dont le besoin est encore plus aigu aujourd'hui pour soutenir la reprise économique de l'Europe ». Apple s'en tient à la décision de la Cour de justice : « Nous réexaminerons le recours de la Commission lorsque nous le recevrons, mais cela ne modifiera pas les conclusions factuelles du Tribunal qui prouvent que nous avons toujours respecté la loi en Irlande, comme nous le faisons partout où nous opérons », a indiqué un porte-parole.

Rejoignez le Club iGen

Soutenez le travail d'une rédaction indépendante.

Rejoignez la plus grande communauté Apple francophone !

S'abonner

Numéro 1 de l’App Store, cette app de kayak cache en fait un service de streaming illégal

08/02/2025 à 11:09

• 76


Notre avis sur Deblock, la néobanque qui réunit un compte courant et un portefeuille crypto

08/02/2025 à 11:09

• 12


Sortie de veille : une app porno sur iPhone, un véritable scandale ?

08/02/2025 à 08:00

• 33


Magazine des 25 ans : plus que quelques jours pour précommander votre exemplaire

07/02/2025 à 22:30

• 25


Le parquet de Paris ouvre une enquête sur X pour manipulation d’algorithme

07/02/2025 à 22:00

• 85


Un ex-ingénieur d’Apple viré pour avoir divulgué des projets en cours fait des excuses publiques

07/02/2025 à 21:00

• 21


Un des développeurs d'Asahi Linux abandonne son travail sur le noyau Linux à cause d'une querelle d'ego

07/02/2025 à 20:00

• 11


Sauvegarde iCloud : le gouvernement britannique aurait demandé à Apple de briser son chiffrement de bout en bout

07/02/2025 à 18:05

• 96


La justice demande le blocage de plusieurs convertisseurs YouTube vers MP3

07/02/2025 à 18:00

• 45


Le Mac App Store ne fonctionne plus sur certaines vieilles versions de macOS

07/02/2025 à 16:15

• 33


Wacom prévoit de nouvelles Intuos Pro pour février 2025

07/02/2025 à 14:00

• 4


Une mise à jour de la RAM d'un autoradio pour éviter des plantages de CarPlay

07/02/2025 à 12:30

• 27


Promo : le MacBook Air M2 démarre à seulement 799 € 🆕

07/02/2025 à 12:08

• 37


LibreOffice 25.2 ajoute un Coup d’œil à ses documents sur Mac

07/02/2025 à 10:52

• 30


Travaillez de chez vous en toute sécurité grâce à Express VPN + un cadeau offert 📍

07/02/2025 à 10:14


Le nouvel iPhone SE 4 pourrait arriver la semaine prochaine

07/02/2025 à 09:23

• 55