Au Texas, Apple ferme ses boutiques situées dans le territoire des patent trolls
Une drôle d’histoire est en train de se nouer dans l’Eastern District du Texas. Apple a confirmé la fermeture de deux de ses boutiques (l’Apple Willow Bend et l’Apple Stonebriar) situées dans la banlieue nord de Dallas, en plein dans ce district Est (via MacRumors). De prime abord, rien d’étonnant, le constructeur ferme fréquemment des magasins pour des travaux par exemple, ou pour passer dans un emplacement mieux adapté à l’achalandage.
En l’occurrence, les deux boutiques en question fermeront définitivement leurs portes le 12 avril. Les clients du secteur pourront se rendre dans le nouveau Store installé dans le centre commercial Galleria Dallas, situé juste à côté du fameux district. Les employés de ces magasins se verront proposer des postes dans la nouvelle boutique, a expliqué Apple à TechCrunch.
Mais alors donc, tout va bien dans le meilleur des mondes ? Oui, sauf que ce coin de l’État américain a quelque chose de particulier : l’Eastern District du Texas est la capitale américaine des patent trolls, là où la justice leur est le plus favorable. Apple y perd régulièrement des procès, comme tout récemment face à VirnetX.
Apple n’a pas donné la raison pour laquelle ces deux Store allaient fermer. Mais leur emplacement a pu jouer un rôle dans cette décision. La législation texane sur le sujet est atrocement compliquée, mais les plaintes touchant à des brevets doivent être déposées là où les infractions sont commises, et où le défendant entretient une activité régulière.
En déguerpissant du district Est, Apple espère peut-être échapper à de nouvelles poursuites, même si un plaignant pourrait argüer que le constructeur y a une activité régulière : Apple n’arrête pas pour autant la livraison de produits aux clients qui habitent dans ce coin.
Mais ce départ peut être un signal envoyé aux représentants politiques du Texas et de ce district, une manière pour l’entreprise de dire que s’ils veulent de nouveau y voir des boutiques Apple, il serait bon de revoir les lois sur les brevets. C’est capillotracté, mais pourquoi pas. Apple va beaucoup investir au Texas, avec la construction d’un nouveau campus.
C'est plutôt ca, ou disons que c'est aussi ça.
Les états sont subdivisés en pleins de districts. Les tribunaux locaux sont financés par les taxes récoltées localement. C'est pas énorme mais c'est un levier d'influence.
@oppidum
Vu le montant des condamnations face aux patent trolls, qui se chiffrent en milliards de $, je serais La Pomme je quitterais absolument le district, sachant que le gros des acheteurs ira se fournir juste à côté
Étonnant qu'il enlève leur magasin que maintenant !
En justice, une parade légale met toujours du temps et implique un grand nombre de juristes.
Stupides lois locaux... il n'y a pas de loi qui interdit de macher le bouchon de stylo Bic devant un chien dans les barbiers ?
@Mac13
" il n'y a pas de loi qui interdit de macher le bouchon de stylo Bic devant un chien dans les barbiers ?"
Pas la moindre idée, par contre en France la loi obligeant les voitures à se faire précéder par un piéton avec un drapeau est encore valable. Et celle interdisant les femmes à porter un pantalon, sauf dérogation exceptionnelle de la préfecture (ou l'utilisation d'un vélo), n'a été abolie qu'en Février 2013 ! Les lois sont parfois très étranges ...
@IceWizard
« Pas la moindre idée, par contre en France la loi obligeant les voitures à se faire précéder par un piéton avec un drapeau est encore valable. »
Tu es certain ?
Je croyais qu’il y a avait eu un grand nettoyage, justement.
@Bigdidou
"Tu es certain ?
Je croyais qu’il y a avait eu un grand nettoyage, justement."
J'ai lu un article sur le sujet il y a 2-3 ans, alors que le grand nettoyage a eu lieu en 2013, suite à la loi de "choc de simplification administrative" votée en 2012. A moins que le journaliste n'ai pas vérifié ces sources, la loi sur les véhicules et les piétons porteurs de drapeaux doit encore être valable.
Un juriste dans la salle, pour confirmer ou démentir l'information ?
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