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Apple assigne en justice Attac pour interdire ses militants d'Apple Store

Stéphane Moussie | | 09:43 |  261

Faute de résolution à l’amiable trouvée, Apple emploie la manière forte pour retirer l’épine Attac de son pied. Apple a assigné en référé l’association altermondialiste qui avait mené des actions dans ses boutiques pour dénoncer ses pratiques fiscales, rapporte franceinfo.

Occupation d’un Apple Store début décembre. Crédits : Attac.

L’entreprise demande à la justice d’interdire aux militants d’Attac d’entrer dans les Apple Store, sous peine d’une astreinte de 150 000 €. Devant le tribunal de grande instance de Paris, Apple accuse l’association de « vandaliser [ses] magasins et de mettre en péril la sécurité des employés et des clients » et dit également être victime d’un préjudice commercial.

Attac avait notamment opacifié les vitrines de plusieurs Apple Store au printemps et avait occupé plusieurs boutiques, y compris des Apple Premium Resellers, début décembre.

« Il n’y a pas de vandalisme car nous sommes simplement rentrés dans les magasins d’Apple d’une manière festive et bon enfant, avec de la musique et du théâtre, a déclaré Dominique Plihon, l’un des porte-paroles d’Attac, à franceinfo. C’est une manière de nous bâillonner et de faire diversion par rapport à la raison principale de nos actions. »

L’avocat d’Attac, maître Julien Pignon, parle d’une demande « totalement disproportionnée au regard d’un principe supérieur : la liberté d’expression et la liberté de manifestation. » Dans sa lettre d’assignation, Apple se défend sur ce terrain en soulignant avoir « une longue tradition de soutien aux individus et groupes qui expriment paisiblement leurs opinions. »

L’affaire sera tranchée le 12 février. S’ils sont interdits d’Apple Store, les militants d’Attac assurent d’ores et déjà qu’ils mèneront d’autres types d’action à proximité. Apple France n’était pas disponible pour répondre à nos questions.


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261 Commentaires Signaler un abus dans les commentaires

avatar bonnepoire 04/01/2018 - 20:05

L’Europe a « demandé » à l’Irlande de faire payer Apple. S’il y avait décision de justice cette somme serait due et payée. L’Europe est trop occupée par ses lobbys pour s’occuper de la fiscalité.

avatar XiliX 04/01/2018 - 10:24

@debione

"On verra... Vous prétendez que c'est légal... Rigolo, mais le collège d'expert en fiscalité de l'Europe pense le contraire... Pour preuve ils les ont OBLIGE a provisionner 13 milliards..."

Non tu confonds le problème. Si Apple était en faute avec son optimisation fiscale, il serait condamné en France (par exemple) et non pas en Irlande.
Dans le cas de l'Irlande, Apple n'a pas était condamné pour de l'optimisation fiscale. Mais, selon EU, Apple n'a pas payé assez d'impôts en Irlande.
Donc dans tous les cas, aucun rapport avec de l'optimisation fiscale

avatar rikki finefleur 04/01/2018 - 11:32

XiliX
Apple a été condamné en GB , en italie, au japon, et dans d'autres pays les affaires sont en cours.
Là ou pourtant cette multinationale avec de bons requins à leurs tetes, prétendait que tout était légal.
As-tu déjà vu un PDG avoué qu'il trafique ?

Deuzio. Si l'irlande était en faute ce serait à l'irlande de payer et non à Apple.
Dans le cas présent les deux sont en faute pour distorsion de concurrence en autre.
Une habitude chez nos partenaires irlandais de venir piller ses camarades comme fond de commerce. De sacrés partenaires que ce pays !



avatar XiliX 04/01/2018 - 12:11 (edité)

@rikki finefleur

"Deuzio. Si l'irlande était en faute ce serait à l'irlande de payer et non à Apple."

Pourtant c'est exactement le cas. C'est bien l'Irlande qui est en faute et qui a été condamné par l'EU. Parce que selon EU, l'Irlande ne taxe pas suffisamment Apple. Donc oui c'est l'Irlande qui a été condamné et pas Apple.

Et donc une fois de plus ça n'a rien à voir avec de l'optimisation fiscale.

D'ailleurs à qui l'Irlande doit payer ? à lui même ? aux pays européens lésés ? quels sont les lois permettant de le faire ? A priori il n'y en a pas, c'est pour ça EU force l'Irlande de demander à Apple de payer plus
Au pire l'EU aurait pu demander à l'Irlande de rembourser les aides de l'EU

Dans le cas de GB et Japon je ne connais pas. Si tu as des liens ça m'intéresse.
Dans le cas de l'Italie, Apple a été condamné pour de l'évasion fiscale et non pas de l'optimisation fiscale. Si je me souviens bien, le cabinet comptable utilisé par Apple à l'époque avait dissimulé certaines déclarations. Est-ce que Apple le savait ou pas on n'en sait rien.
Mais cette affaire date déjà...

Comme disait Mme Vestager :

"This is not a penalty, this is unpaid taxes to be paid"
"Member states cannot give unfair tax benefits to selected companies, no matter if they are European or foreign...""

avatar fte 04/01/2018 - 14:02 via iGeneration pour iOS

@rikki finefleur

"Si l'irlande était en faute ce serait à l'irlande de payer et non à Apple."

Il y a quelques années, l’Etat m’a versé trop d’argent. Une erreur d’interprétation d’un règlement, mais bref. L’État était en faute. C’est pourtant bien moi, innocent, qui ai du rembourser le trop payé.

Apple n’a pas été condamné à payer. L’Irlande a été condamnée à se faire rembourser.

avatar bonnepoire 04/01/2018 - 20:06

C’est exactement ça.

avatar lepoulpebaleine 04/01/2018 - 11:33 via iGeneration pour iOS

@debione

Je rappelle que l’actuel président de la commission européenne, un certain Jean-Claude Juncker, a été premier ministre (pendant 18 ans) du Luxembourg qui était jusqu’à il a peu de temps considéré comme un paradis fiscal, et qui reste, sans l’hombre d’un doute un champion du monde de l’optimisation fiscale.



avatar debione 04/01/2018 - 11:40

Et c'est peut-être la une chance... Qui connait mieux que lui le système?
J'ose penser que beaucoup donne simplement le meilleur d'eux-même, ceux pour qui ils travaillent ils s'en branle un peu...

Les meilleurs hackers finissent ou?

avatar bonnepoire 04/01/2018 - 20:07 (edité)

Junker est aussi ancien banquier et a été placé par des lobbyistes puissants. Ce mec n’a aucun pouvoir.

avatar CNNN 04/01/2018 - 10:19

Je pense que vous oubliez vite notre histoire...
Si le peuple ne bouge pas il ne faut certainement pas compter sur nos politiques.
La loi doit représenter le peuple et ses intérêts.
Alors je dis bravo à cette association, surtout si elle arrive à faire bouger les esprits. Un peu comme en Angleterre avec Starbuck !

avatar iPop 04/01/2018 - 13:52 via iGeneration pour iOS

@CNNN

Admettons que APPLE paye et qu’ils continus....

avatar bonnepoire 04/01/2018 - 20:08

S’ils avaient une once d’intelligence ils s’ttaqueraient au problème. S’attaquer à Apple c’est juste du divertissement populiste. Ca ne résoudra jamais le problème qu’ils tentent de dénoncer.

avatar max351 05/01/2018 - 20:46 (edité)

Ils ont toujours manifesté dans la bonne humeur, de manière non violente, en utilisant des stylos effaçables, des affiches qui se décollent facilement et des peintures lavables. Ça ne semble pas trop avoir de rapport avec le mal que vous voyez ou avec un quelconque manque d'intelligence. Il n'y a pas besoin de tout réduire à son extrême pour essayer de trouver des arguments.

D'ailleurs, plutôt que de tous vous engueuler derrière un écran avec des mots plus violents que les actions de l'association dont vous parlez, je propose aux personnes intéressées de nous rencontrer à Paris pour en discuter calmement autour d'un bon vin et d'une bonne bière et dans un esprit bon enfant.

avatar Bigdidou 05/01/2018 - 21:01 via iGeneration pour iOS (edité)

@max351

Oui, je suis pas certain qu’ils méritent les insultes et les ignominies qu’on lit ici, sous couvert d’anonymat.
Ils ne sont pas masqués, eux.

avatar ifranz67 04/01/2018 - 09:48 via iGeneration pour iOS

J espère bien qu Apple gagnera car rentrer dans une propriété privé ainsi est juste pas acceptable !

avatar ecosmeri 04/01/2018 - 10:12 via iGeneration pour iOS

@ifranz67

C'est privé mais ouvert au public

avatar ifranz67 04/01/2018 - 10:13 via iGeneration pour iOS

@ecosmeri

C’est vrai mais on fait pas n importe quoi non plus comme ça c est passé

avatar XiliX 04/01/2018 - 10:25

@ecosmeri

"C'est privé mais ouvert au public"

Exact... néanmoins ça reste une propriété privée

avatar pagaupa 04/01/2018 - 20:20 via iGeneration pour iOS

@ifranz67

Sauf qu'une boutique est faite pour y entrer...
Rien ne vous oblige à y acheter

avatar desboisch 04/01/2018 - 09:52 via iGeneration pour iOS (edité)

[Modéré]

avatar ecosmeri 04/01/2018 - 10:13 via iGeneration pour iOS (edité)

[Modéré]

avatar roccoyop 04/01/2018 - 10:47 (edité)

[Modéré]

avatar manustyle 04/01/2018 - 09:56 (edité)

Bien, ras le bol de ces assos a 2 balles déchets de la société.

avatar debione 04/01/2018 - 10:09

Pas sur que les déchets se soit eux ...

avatar Han Solo 04/01/2018 - 10:23 via iGeneration pour iOS

@manustyle

« Hey many tu descends ? »
« Pourquoi faire ? »
« Je sais pas, descends »

T’es un peu comme le Manu des inconnus finalement...

Quand ta femme l’ouvre trop elle doit en bouffer des tartines de baffes...

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