L'Irlande accuse la Commission européenne de « violer sa souveraineté » dans l'affaire Apple
« La Commission a outrepassé ses pouvoirs et violé la souveraineté fiscale [de l’Irlande]. » La réponse du ministère des finances irlandais à la Commission européenne dans l’affaire Apple est cinglante.
« La Commission n’a pas la compétence, selon les règles en matière d’aide publique, à substituer unilatéralement son propre point de vue concernant l’étendue géographique de la politique fiscale d’un État membre à celui de l’État membre lui-même », déclare le ministère dans un communiqué présentant ses arguments.
Apple, qui doit rembourser 13 milliards d’euros d’aides d’État illicites, a répliqué en même temps. « Apple est une cible commode parce qu’elle génère beaucoup de battage médiatique. Cela a permis à la commissaire de devenir la Danoise de l’année 2016 », allègue l’avocat général Bruce Sewell dans une interview à Reuters, en faisant référence au titre remis par un journal danois à la commissaire Margrethe Vestager en charge de l’affaire.
Sur le fond, Apple réfute toujours avoir bénéficié d’avantages fiscaux spéciaux et argue que le calcul de la Commission est largement surestimé. « [Mme. Vestager] fait valoir que l’assiette des impôts que nous devrions payer en Irlande correspond essentiellement à tous les bénéfices que nous réalisons en dehors des États-Unis. [En Irlande] il n’y a ni ingénierie ni création de propriété intellectuelle. Cette théorie est absurde », déclare pour sa part le directeur financier Luca Maestri.
Et d’ajouter : « ce n’est pas une affaire qui vise à déterminer si Apple doit payer plus d’impôt, mais où elle doit les payer. » Si on suit la logique de Luca Maestri, ce devrait être majoritairement aux États-Unis, mais Apple a une réserve de 100 milliards de dollars à l’étranger qui ne seront rapatriés qu’en cas de nouvelle taxation américaine plus favorable.
"La danoise de l'année".. quel mépris. Rien que pour ca je la triplerai l'amende moi ..
De toute manière l'Irlande va s'écraser c'est certains.
De toute manière si c'est pas le cas et bien l'UE fera pression sur autre chose. Il faut se dire qu'ils ont plus besoin de nous que le contraire.
Au lieu de vous défouler derrière un clavier ce qui entre nous ne sert strictement à rien à part insulter celui qui n'est pas du même avis, vous allez pouvoir vous défouler dans les urnes. Ce sera diablement (!!!) plus efficace. Par contre faudra bien réfléchir aux conséquences. Pas sur que tout le monde soit équipé pour ça.
Et pan, "calotte sur la bouche" comme disent les djeunz'!
Ce genre d'affaires montre qu'il serait assez bon de démanteler Bruxelles et de revenir a une simple zone de libre-échange. Vouloir a tout prix fédérer n'a mené qu'a un pouvoir central rempli de fonctionnaires pétris d'hubris qui ressemble de plus en plus a une resucée de l'URSS.
En espérant que l'Irlande ne se laissera pas tordre le bras.
L'UE est quand même bien sympa avec l'Irlande et son gouvernement qui ferait mieux de remettre un minimum en cause leur propre fonctionnement interne...
Tout paradis fiscal non anglo-américain sera sabré. Irlande, Luxembourg, Pays-Bas abandonneront leur souveraineté fiscale au meme titre sue la France dans le cadre de la creation de l'état federal européen avec son gouvernement, sa monnaie et son armée.
@madaniso
Précision de la localisation au mètre près, quand le GPS américain positionne à 10 mètres près.
@r e m y
Non cest au centimètre avec abonnement ;) et au mètre gratuitement
Ingerence dans sa souveraineté !
Qu'est ce qu'il faut pas lire... ils croient sérieusement qu'Apple est allé en Irlande pour la qualité des pommes de terre et la météo?
Sans l'accès au marché européen, il n'y aurait pas une seule multi nationale sur cette île.
Leur seul moyen de les attirer est de jouer solo au détriment du reste de l'équipe...
Je ne suis pas un grand fan de l'UE, loin de la, mais Bruxelles a raison de ne pas laisser un petit pays facilement manipulable servir de pute pas chère aux multinationales américaines
euh... tu connais quoi de l'historique d'apple, intel, wieth, bms, abbott ... en irlande ?
en irlande un ingénieur est facturable 80eur/heure, en france a salaire moindre c'est 120e/h
pour concevoir des usines c'est sur l'Irlande c'est moins cher, c'est surtout bien plus moderne que nous, les gens sont flexibles, ouverts, avancent, essaient de monter des boites même s'ils ont un boulot, ils ont connu l'expatriation pendant des générations, cela les a rendu ouverts sur le monde, tout ce qui faut à des américains en fait.
ils parlant la meme langue et des impôts légers.
pourquoi iraient ils en france ?
@naas
L'Irlande a des mérites et c'est un pays où ça bosse dur (et en plus les gens sont sympas)
Mais ça n'empêche pas de trouver très critiquable leur utilisation du marché européen qui se fait au détriment des voisins.
@McDo
Précision métrique pour Galileo, decametrique pour le GPS.
Avec les cadeaux de l'Europpe, l'Irlande pouvait faire des cadeaux à Apple... Pourquoi les irlandais n'ont pas accusé l'Europe de se méler de ce qui ne la regardait pas en ces temps bénis ? Y a plus de reconnaissance en ce triste siècle !!!!
Il serait bon de retranscrire l'interview complet des directeurs financier et juridique qui expliquent par a+b que la Comission outrepasse son domaine de competence et qu'Apple optimise, cela dans la legalite, car il y a bcp d'incomprehension dans les commentaires. Il n'y a meme pas de flou, la loi est claire pour les entreprises mais la Comission n'apprecie pas de pouvoir passer a cote d'autant d'argent donc tente une initiative. Sauf que ce n'est pas la loi, d'où le debat sinon ca serait regle et il y aurait eu sanction depuis un moment. C'est aussi la parole d'Apple (et d'autres boites) contre la Comission, s'ils etaient dans le faux Apple ne donnerait meme pas d'interview.
@paquito
Quand 13 milliards sont en jeu, je donne tous les interviews que tu veux! Si ça peut faire baisser l'addition voire l'annuler...
@r e m y
En l'occurrence il n'y a aucune addition puisqu'il n'y a aucune loi pour obliger Apple a payer quoi que ce soit. Ca ressemble plus a une intimidation de la part de la Comission qu'autre chose. Maintenant si Apple est dedans car son service juridiction est passe a cote c'est pour eux. On le saurait bien vite (devrait on deja non?).
Pour un pays a qui a reçu l aide du FMI pour etre passé proche de la bank rout je trouve ça gonfler de refuser ce dû.
Les Irlandais jouent vraiment un drôle de jeu.
Ces fonds sont a rembourser, c'est des prêts pas des dons
Juste pour rire, la Suisse qui n'est pas vraiment dans l'Europe, mais qui bénéficie d'un statut privilégié de par sa situation géographique et ces accords avec la CEE, a décidé de modifier la taxation de ces entreprises. Avant c'était 11% pour les entreprises étrangères et 25% pour les boîtes locales. Maintenant ce sera 13% pour tout le monde ! La Suisse fait cela pour continuer à attirer les sociétés étrangères, malgré les tentatives de la CEE pour lutter contre le dumping fiscal.
http://www.lepoint.fr/monde/comment-la-suisse-sauve-son-dumping-fiscal-17-12-2016-2091271_24.php
Séquence 2 : la Commission se range à l'avis de Mme Vestager et décide d'appliquer des sanctions.
Séquence 3 : l'Irlande décide l'Eirexit
Séquence 4 : M. Juncker devient tout pâle...
@Oncle Sophocles
"Séquence 2 : la Commission se range à l'avis de Mme Vestager et décide d'appliquer des sanctions.
Séquence 3 : l'Irlande décide l'Eirexit
Séquence 4 : M. Juncker devient tout pâle..."
Séquence 5 : Toutes les multinationales présentes en Irlande pour bénéficier d'un point d'entrée dans l'Europe avec une fiscalité faible (Apple, Samsung, Microsoft, Google, DELL, HP, Sony, General Motors, etc ..) déménagent pour un autre pays de la CEE (Pays-Bas ou Luxembourg). L'Irlande devient toute pâle ..
Tout ceci est grave... Je lis certains valider l'action d'Apple en affirmant que ce n'est pas grave car total fait la même chose. On justifie un crime par un autre ... Est ce un exemple de justice?? Peut on vraiment innocenter un meurtrier parce que l'on a pas attrapé un autre tueur??
Évidemment ce n'est pas un crime à proprement dit, car c'est de l'optimisation fiscale. Et à priori légalement.
Pendant ce temps, 13 milliards. C'est énorme... Ça fait tout de même 100 euros environ par personne habitant l'union européenne...
100 euros d'impot pour chaque européen ce n'est pas rien en moyenne. Surtout lorsque l'on voit la détresse de nos entreprises européennes. 12 heures de smic... Presque 2 jours de smic donné à apple. Pour rappel Kerviel en avait perdu 5... Vous imaginez ce que l'on peut faire avec 13 milliards??
En soit les bénéfices je trouve ça bien car finalement c'est le fruit d'un travail. En revanche user de son poids pour s'arranger et tricher. C'est tout simplement lamentable. L'image de marque est en baisse c'est certain et à long terme c'est une grosse erreur de plus parmi toutes celles que l'on reçoit des dernieres initiatives de la marque.
Voilà le résultat d'avoir mis un ancien directeur financier aux manettes... Le think different d'enfant est pour bcp un doux souvenir face à une réalité bien plus dure...
Tout ceci est honteux, honteux de la part d'Apple, honteux de la part de l'Irlande, honteux de la part de l'Europe. Honteux aussi de la part de nos dirigeants qui laissent faire cela depuis trop longtemps. Europe, n'entends tu pas ton peuple gronder...
On me dit que Tim cook aurait dit à Sir Jonny ive : les européens n'ont plus assez d'argent pour s'acheter le dernier MacBook Pro et que Johnny lui aurait dit que ce n'était pas grave qu'on leur donne gratuitement de nouvelles emoticones mais en leur supprimant un indicateur sur l'autonomie de la batterie... Ca les calmera..
L'UE a publié le rapport détaillé d'enquête sur le montage utilisé par Apple avec la complicité de l'Irlande.
C'est très instructif.
Ce montage permet à Apple, d'éviter la quasi totalité de l'impôt sur les bénéfices en Europe, Afrique, Inde, et Moyen Orient en rapatriant les bénéfices réalisés dans ces zones géographiques en Irlande où ils bénéficient d'un arrangement extrêmement avantageux avec l'Etat.
A noter que c'est uniquement l'accord passé avec l'Irlande pour bénéficier d'un taux d'imposition super bas sur ces bénéfices rapatriés "astucieusement" qui a été déclaré illegal par la DG Concurrence, en raison de la distorsion de concurrence induite, ce qui conduit à exiger que Dublin applique un redressement fiscal pour réappliquer le taux normal de 12,5%, soit 13 milliards de rattrapage.
Si le montage d'"optimisation fiscale" était attaqué par les Pays lésés par cette évasion de bénéfices pour réappliquer dans chaque Pays l'impôt "normal" sur les bénéfices, c'est plus du double qu'Apple aurait dû payer!
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